Présentation

L'auteur tente de cerner ce concept de pacte fédératif afin de mieux décrire la constitution qui est propre à une Fédération. Il entend démontrer que ce type de constitution (pacte fédératif ou constitution fédérative) se distingue nettement de la constitution unitaire. Cette démonstration est opérée à partir de l'étude de la procédure d'élaboration du pacte (la procédure constituante), de sa nature juridique (est-ce un contrat ou une loi ?), de son contenu particulier - qui le distingue de la constitution unitaire - ainsi que de l'examen des deux grandes questions de dogmatique constitutionnelle : la révision et la sécession. A chaque fois, la nature particulière de la constitution de la Fédération apparaît manifeste.

L'auteur clôture par une interrogation sur le point de savoir si l'on peut interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif. C'est une autre manière de discuter la question de l'Union européenne, et à cette question, il répond par la négative car les traités européens ne répondent pas, malgré certaines apparences, aux critères du pacte fédératif dégagés dans précédemment.

Programme

14h00 : Intervention de Olivier Beaud, Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas au sujet de son livre "Le pacte fédératif. Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne" paru chez Dalloz

Discutants :
Claude Blumann, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris2 Panthéon-Assas
Carlos-Miguel Herrera, Professeur de droit public à CY Cergy Paris Université
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Pari 2 Panthéon Assas
Renaud Baumert, Professeur de droit public à CY Cergy Paris Université

17h00 : Fin

Entrée libre