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Patrick Gaïa

Professeur, Droit public.

Ouvrages

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi, Olivier Le Bot, Laurent Pech, Annabelle Pena-Gaïa, André Roux et Guy Scoffoni, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2021, 8e éd., Précis, 978 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2020, 23e éd., Précis, 1179 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2019, 22e éd., Précis, 1147 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2018, 21e éd., Précis, 1135 p.

Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, 19e éd., Grands arrêts, 1025 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20e éd., Précis, 1117 p.

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Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2016, 19e éd., Précis, 1101 p.

Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, 18e éd., Grands arrêts, 930 p.

Patrick Gaïa et Ariane Vidal-Naquet (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 90 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2015, 18e éd., Précis, 1103 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2014, 17e éd., Précis, 1093 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2013, 16e éd., Précis, 1070 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2012, 15e éd., Précis, 1055 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian (dir.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2007, 4e éd., Précis, 622 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Wolfgang Vitzthum, Les constitutions européennes et le traité de Maastricht, Presses universitaires de France, 1993, 816 p.

Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution, Économica, 1991, Collection Droit public positif, 406 p.

Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel et le contrôle de l'intégration des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne, 1990, 466 p.


Articles

Patrick Gaïa, Eric Oliva, André Roux, Richard Ghevontian et Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages

Patrick Gaïa, « La Cour de cassation résiste... mal », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 458

Patrick Gaïa, « Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 58

Patrick Gaïa, « Eu égard aux transferts de compétences qu'il autorise, la ratification du Traité d'Amsterdam exige une révision préalable de la Constitution », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 235

Patrick Gaïa, « Conditions de la constitutionnalité de privatisations et validation législative rétroactive », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 150

Patrick Gaïa, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la diversité de l'habitat », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 137

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