Patrick Gaïa

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Ouvrages

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2023, 26e éd., Précis, 1308 p.

Patrick Gaïa, Natasa Danielciuc-Colodrovschi et Maria Gudzenko (dir.), Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 261 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2022, 25e éd., Précis, 1282 p.

Patrick Gaïa, Laurent Domingo, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2022, 20e éd., Grands arrêts, 1128 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2021, 24e éd., Précis, 1252 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi, Olivier Le Bot, Laurent Pech, Annabelle Pena-Gaïa, André Roux et Guy Scoffoni, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2021, 8e éd., Précis, 978 p.

Voir plus

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2020, 23e éd., Précis, 1179 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2019, 22e éd., Précis, 1147 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2018, 21e éd., Précis, 1135 p.

Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, 19e éd., Grands arrêts, 1025 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20e éd., Précis, 1117 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2016, 19e éd., Précis, 1101 p.

Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva et André Roux (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, 18e éd., Grands arrêts, 930 p.

Patrick Gaïa et Ariane Vidal-Naquet (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 90 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Dalloz, 2015, 18e éd., Précis, 1103 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2014, 17e éd., Précis, 1093 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2013, 16e éd., Précis, 1070 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian, Droit constitutionnel, Dalloz, 2012, 15e éd., Précis, 1055 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Richard Ghevontian (dir.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2007, 4e éd., Précis, 622 p.

Patrick Gaïa, Louis Favoreu et Wolfgang Vitzthum, Les constitutions européennes et le traité de Maastricht, Presses universitaires de France, 1993, 816 p.

Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution, Presses universitaires d'Aix-Marseille et de Économica, 1991, Collection Droit public positif, 406 p.

Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel et le contrôle de l'intégration des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne, 1990, 466 p.


Articles

Patrick Gaïa, « La Cour de cassation résiste... mal », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 458 

Patrick Gaïa, « Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 58 

Patrick Gaïa, « Eu égard aux transferts de compétences qu'il autorise, la ratification du Traité d'Amsterdam exige une révision préalable de la Constitution », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 235 

Patrick Gaïa, « Conditions de la constitutionnalité de privatisations et validation législative rétroactive », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 150 

Patrick Gaïa, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la diversité de l'habitat », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 137 

Patrick Gaïa, « La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 1997, p. 1209 

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