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Patrick Gaïa

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Patrick Gaïa

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

La surveillance exercée par la CPI sur les Etats africains

lundi 25 mars 2019

Quelle légitimité ? Quelle efficacité ?

Organisé par le CRJ, Université de La Réunion dans le cadre du cycle « Droit et surveillance »

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?

jeudi 29 septembre 2016

Question sur la question (QSQ 6)

Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

jeudi 23 juin 2016

Une nouvelle étape après la QPC ?

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015



Publications

Ouvrages

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2018, 21e éd., Précis, 1135 p.

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20e éd., Précis, 1117 p.

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2016, 19e éd., Précis, 1101 p.

Patrick Gaïa (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 90 p.

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2015, 18e éd., Précis, 1103 p.

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2014, 17e éd., Précis, 1093 p.

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2013, 16e éd., Précis, 1070 p.

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 2012, 15e éd., Précis, 1055 p.

Patrick Gaïa, Les constitutions européennes et le traité de Maastricht, Presses universitaires de France, 1993, 816 p.

Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1991, Collection Droit public positif, 406 p.

Patrick Gaïa, Droit constitutionnel, Dalloz, 1990, 22e éd., Précis, 1147 p.

Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel et le contrôle de l'intégration des engage ments internationaux dans l'ordre juridique interne, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1990, Lillethèses, 420 p.

Patrick Gaïa, Le Conseil constitutionnel et le contrôle de l'intégration des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne, Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3, 1990, 420 p.

Articles

Patrick Gaïa, Eric Oliva, André Roux, Richard Ghevontian et Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages

Patrick Gaïa, « La Cour de cassation résiste... mal », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 458

Patrick Gaïa, « Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 58

Patrick Gaïa, « Eu égard aux transferts de compétences qu'il autorise, la ratification du Traité d'Amsterdam exige une révision préalable de la Constitution », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 235

Patrick Gaïa, « Conditions de la constitutionnalité de privatisations et validation législative rétroactive », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 150

Patrick Gaïa, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la diversité de l'habitat », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 137

Patrick Gaïa, « La création des communautés de communes au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 1997, p. 1209

Patrick Gaïa, « Normes constitutionnelles et normes internationales », Revue française de droit administratif, N° 5, 1996, p. 885

Patrick Gaïa, « Contrôle de constitutionnalité de la loi du 8 août 1994 portant création d'institutions de retraite supplémentaire », Recueil Dalloz, N° 41, 1995, p. 351

Patrick Gaïa, « Conformité à la Constitution de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction », Recueil Dalloz, N° 36, 1995, p. 302

Patrick Gaïa, « Les conditions de la validation législative intervenant dans le cours d'actions en justice en voie de règlement ou définitivement jugées », Recueil Dalloz, N° 35, 1995, p. 289




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