Alexandre Viala

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Responsable de la formation :
  • Alexandre Viala, Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ?: la tentation de l'épistocratie, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Les sens du droit ( Essai ), 218 p. 

    Alexandre Viala (dir.), Demain, l'épistocratie ?: [actes du colloque des 07 et 08 décembre 2017], mare & martin, 2020, Le Sens de la science, 224 p. 

    Alexandre Viala, Philosophie du Droit, 2e éd., Ellipses - Collection : Cours magistral, 2019, 263 p.   

    Alexandre Viala, L'essentiel de la philosophie du droit, 2e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 114 p. 

    Alexandre Viala, L'essentiel de la philosophie du droit, Gualino, 2017, Les carrés ( Droit ), 103 p. 

    Alexandre Viala (dir.), Constitution et sciences économiques: dossier, Facultés universitaires Saint-Louis, 2017, 219 p. 

    Alexandre Viala, Le pessimisme est un humanisme: Schopenhauer et la raison juridique, mare & martin, 2017, Libre droit, 305 p.  

    La 4e de couverture indique : "Demeuré longtemps dans l'ombre de Hegel dont il est le contemporain, Arthur Schopenhauer ne bénéficiera que d'une gloire posthume et influencera, à la fin du XIXème siècle, des penseurs importants à l'instar de Nietzsche ou Freud. Son apport majeur, qui est loin d'être dérisoire, est d'avoir renversé la perspective à partir de laquelle la philosophie occidentale pensait jusqu'à présent l'individu. Considéré comme un être libre et doué de raison, voici que l'homme est regardé, avec Schopenhauer, comme l'otage de la Volonté, concept derrière lequel le philosophe allemand range notamment les passions et les émotions. En définissant la souffrance comme constitutive de l'essence de la vie et en affirmant la thèse révolutionnaire de l'assujettissement des fonctions intellectuelles aux fonctions affectives, Schopenhauer nous livre une vision irrationaliste du monde dont cet ouvrage tire parti pour revisiter la pensée juridique moderne. Le présent essai propose de voir dans le désenchantement éthique et moral qui caractérise le libéralisme politique et le positivisme juridique l'ombre portée du pessimisme schopenhauérien."

    Alexandre Viala, Francisco Balaguer Callejón, Stéphane Pinon (dir.), Le pouvoir constituant au XXIe siècle: [actes du Congrès international tenu à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 13 mai 2016], Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 234 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le pouvoir constituant au XXIe siècle" : un titre qui reflète l'esprit d'un livre mêlant tradition et renouveau. Cet ouvrage collectif revient sur l'une des notions les plus connues et les plus familières de la doctrine constitutionnelle. Conçue au XVIIIe siècle par Emmanuel Sieyès pour "ouvrir" la Révolution française, elle fut érigée au rang de mythe jusqu'au juriste allemand Carl Schmitt qui en fit le siège symbolique de sa conception décisionniste du droit. Mais au seuil du XXIe, le pouvoir constituant a rompu une partie de ses liens originels avec l'Etat-nation. Le moteur qui l'anime n'est plus le même. La volonté unilatérale de l'Etat, exprimée dans le circuit classique des assemblées parlementaires et des votations populaires, a vu sa portée sensiblement refluer pour laisser le terrain à d'autres centres de gravité, qu'ils soient économiques, supranationaux, juridictionnels. A la faveur de la globalisation du droit, de l'épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des problématiques auxquelles est confrontée la société, le pouvoir constituant traverse un moment post-démocratique au cours duquel la raison libérale, largement entretenue par une logique universaliste et uniformisatrice, affaiblit le rôle de la souveraineté dans la construction et l'aménagement des constitutions.Avec pour champ d'analyse le contexte européen et quelques expériences latino-américaines, les intervenants de cette journée montpelliéraine, dont le présent volume reproduit les actes, se proposent de dépoussiérer le concept de pouvoir constituant en soumettant au tribunal de la critique cette représentation monologique et exclusivement politique qui a prévalu jusqu'aux dernières années du XXe siècle."

    Alexandre Viala, Emmanuel Cartier, Laurence Gay (dir.), La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 280 p.    

    La 4ème de couverture indique : "Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle."

    Alexandre Viala, Francisco Balaguer Callejón, Stéphane Pinon (dir.), Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Institut Universitaire Varenne, 2015, Colloques & Essais, 268 p.   

    Alexandre Viala (dir.), La démocratie, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Grands Colloques, 275 p. 

    Alexandre Viala (dir.), Nature de l'office du juge de 1ère instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC: filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, Université Montpellier 1 et CERCOP, 2012, 126 p.     

    Alexandre Viala, Dominique Rousseau (dir.), Le droit, de quelle nature ?: actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007 [à Montpellier], Montchrestien, 2010, Collection Grands colloques, 205 p. 

    Alexandre Viala, Philosophie du droit, Ellipses, 2010, Cours magistral, 240 p. 

    Alexandre Viala, Olivier Jouanjan, Hajime Yamamoto (dir.), VIIème séminaire franco-japonais de droit public, Monediteur.com, 2007, Collection Actes de colloque, 250 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le VIIème Séminaire franco-japonais de droit public s'inscrit dans le cadre d'une réflexion générale, suscitée par un appel d'offres ministériel, sur les nouvelles manières de gouverner et d'administrer dans la société contemporaine. Ces transformations récentes qui affectent la gouverne des homme a pour origine bien connue la mondialisation. L'impact de celle-ci sur les mode d'exercice du pouvoir est incontestable dans la mesure où elle a pour conséquence d'entraîner un partage et une certaine dilution des responsabilités publiques et privées. Mais son emprise se fait aussi sentir sur les sources du pouvoir. C'est que cette redistribution de responsabilités qui est imputable à l'interdépendance entre pouvoirs nationaux et internationaux, entre sphères publiques et privées, produit une logique susceptible de brouiller le rapport entre le "démos" et ses représentants. Celle logique, que d'aucuns appellent la gouvernance, mérite une réflexion renouvelée sur la démocratie dans une "économie-monde" à laquelle n'échappe, malgré leurs différences culturelles, ni le Japon ni la France."

    Alexandre Viala, Dominique Rousseau, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004, Pages d'amphi, 480 p.  

    Résumé de l'éditeur "Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection "Pages d'Amphi" adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes,.... le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon : un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon, le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque "partie" de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur. Après quelques leçons consacrées à la tradition historique dans laquelle se sont formés les grands principes qui gouvernent le droit constitutionnel (souveraineté de l'Etat, principe démocratique, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité), ce manuel met en relief les transformations profondes qui affectent aujourd'hui le droit constitutionnel européen en général et l'ordre constitutionnel français de la Ve République en particulier. Sous la forme de questions, il invite le lecteur à s'interroger sur les logiques et les forces contradictoires qui animent en France un régime original qui, depuis 1958, n'a cessé de prouver sa souplesse et son adaptation aux circonstances politiques."

    Alexandre Viala (dir.), La constitution et le temps: Ve séminaire franco-japonais de droit public [tenu à Colmar et à Lyon] du 4 au 10 septembre 2002, L'Hermès, 2003, Bibliothèque de droit, 298 p. 

    Alexandre Viala, Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel,, 1998 

    Alexandre Viala, Jean Boddens, G. de Clermont, Disputatio philologica de filo rubro altaris hierosolymitani [auctore Joanne Boddens],, 1714, 16 p.   

  • Alexandre Viala, « La démocratie comme forme institutionnelle », in Dominique Rousseau, Sandra Laugier (dir.), La démocratie, une idée force, mare & martin, 2023, pp. 159-170 

    Alexandre Viala, « Peut-on parler d’une épistocratie sanitaire ? », in Bernard Cherubini (dir.), La Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022) Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, Institut Francophone Justice Et Democratie, 2023, pp. 155-165 

    Alexandre Viala, « Une relecture du choc des civilisations. »: Problématique méditerranéenne, in Jacques Bouineau (dir.), Domination culturelle antique et culture méditerranéenne, L'Harmattan, 2022, pp. 263-278 

    Alexandre Viala, « De la vanité du suicide. »: L’approche d’Arthur Schopenhauer, in Pascal Vielfaure, François Vialla, Sophie Joly (dir.), Le suicide - De l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, 2022, pp. 108-119 

    Alexandre Viala, « Quelle place institutionnelle et scientifique pour le droit constitutionnel ? », in Xavier Magnon, Stéphane Mouton (dir.), Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare et Martin, 2022, pp. 415-425 

    Alexandre Viala, « Homme, humanité, nature humaine : réflexions sur les racines conceptuelles des droits subjectifs », in Caroline Boiteux-Picheral (dir.), Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, 2022, pp. 1-16 

    Alexandre Viala, « La dérive épistocratique du premier moment positiviste », in Alexandre Viala (dir.), Demain, l'épistocratie ?, Mare et Martin, 2022, pp. 69-85 

    Alexandre Viala, « Jusnaturalisme », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Les éditions du Cerf, 2022, pp. 595-599 

    Alexandre Viala, « Les experts et le pouvoir politique au temps du Covid-19 », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 331-342   

    Alexandre Viala, « Le juriste face au dogme de la Wertfreiheit : trois différentes postures », in Jahiel Ruffier-Méray (dir.), Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles, Mare et Martin, 2021, pp. 181-195 

    Alexandre Viala, « La domination nazie ou l’éclipse totale du droit romain », in Jacques Bouineau (dir.), Les aspects politico-juridiques de la domination. De l’époque moderne à l’époque contemporaine, L'Harmattan, 2020, pp. 153-166 

    Alexandre Viala, « L’écologie politique au risque de l’épistocratie »: Une lecture de la crise des « gilets jaunes », in Antoine Bailleux (dir.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Presses de l'Université Saint-Louis, 2020, pp. 463-479 

    Alexandre Viala, « L’Etat de droit et le positivisme sociologique  »: une alternative au modèle kantien, in Jochen Sohnle, Christophe Bouriau (dir.), La dimension kantienne de l’État de droit. Approches juridiques et philosophiques, Presses Universitaires Nancy, 2020, pp. 143-157 

    Alexandre Viala, Dominique Rousseau, « Une lecture nietzschéenne de la démocratie continue », in Marine Haulbert (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau, Dalloz, 2020, pp. 579-588 

    Alexandre Viala, « 1958  »: Révolution, complot ou coup d’État ?, in Frédéric Rouvillois (dir.), La révolution de 1958, Les éditions du Cerf, 2019, pp. 155-167 

    Alexandre Viala, « De l’objet d’étude à l’objet scientifique »: le défi épistémologique du juriste, in Bernatchez, Stéphane, Lalonde, Louise (dir.), Approches et fondements du droit – Épistémologie et méthodologie juridiques, Éditions Yvon Blais, 2019, pp. 97-125 

    Alexandre Viala, « La cohabitation du savant et du politique dans l’œuvre de Kelsen », in Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelse, Mare et Martin, 2019, pp. 203-230 

    Alexandre Viala, « Avant-propos », in Anne Ponseille, Pierre-Yves Gahdoun, Eric Sales (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2019, pp. 9 

    Alexandre Viala, « Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit », in Christophe Albiges : Professeur à l’Université Montpellier I, Romain Boffa, Christine Hugon, Louis-Frédéric Pignarre (dir.), Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871   

    Alexandre Viala, « La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20. », La sécurité : mutations et incertitudes, 2019   

    Alexandre Viala, « L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500. », Mélanges Michel Miaille, 2018 

    Alexandre Viala, « Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842. », Mélanges Frédéric Sudre, 2018 

    Alexandre Viala, « Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106. », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018 

    Alexandre Viala, « La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146. », Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018 

    Alexandre Viala, « Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17. », XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018 

    Alexandre Viala, « Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018 

    Alexandre Viala, « La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206. », Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018 

    Alexandre Viala, « Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79. », La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018 

    Alexandre Viala, « Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34. », Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018 

    Alexandre Viala, « Soft law et droit naturel, in Soft law et droits fondamentaux, Actes du colloque des 4 et 5 février 2016, Faculté de droit de Grenoble, M. Ailincai (sous la dir. de), Pédone, 2017, pp. 31-41. », Soft law et droits fondamentaux, 2017 

    Alexandre Viala, « Introduction générale, in Le pouvoir constituant au XXIème siècle, Actes du colloque de Montpellier, 13 mai 2016, (en co-direction avec F. Ballaguer et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 7-11. », Le pouvoir constituant au XXIème siècle, 2017 

    Alexandre Viala, « Les conditions d’une réforme en France au regard des expériences étrangères, in Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits, Collection d’ouvrages numériques, 2017, M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Severino (sous la dir. de), pp. 469-475. », Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017 

    Alexandre Viala, « La modernité juridique ou l’histoire d’une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, in Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse 1-Capitole, 9 et 10 octobre 2014, S. Mouton (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », 2016, pp. 229-239. », Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, 2016 

    Alexandre Viala, « La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61. », Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, 2016 

    Alexandre Viala, « D’Athènes à Jérusalem : le saut qualitatif de la pensée juridique occidentale, in Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan 2016, pp. 227-240. », Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, 2016 

    Alexandre Viala, « Le rôle de la théorie du droit et les ombres de la caverne, in Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, J-J Sueur et S. Farhi (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 41-46. », Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016 

    Alexandre Viala, « De la critique des droits de l’homme à l’obsession républicaine du droit-de-l’hommisme, in Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso-éditions, 2015, pp. 51-69. », Mélanges Henri Oberdorff, 2015 

    Alexandre Viala, « Le droit constitutionnel européen : hypothèse épistémologique ou nouvelle branche du droit ?, in Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, F. Balaguer Callejon, S. Pinon, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 39-57. », Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, 2015 

    Alexandre Viala, « L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117. », La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015 

    Alexandre Viala, « Le droit à la traduction, in Le multilinguisme dans l’Union européenne, I. Pingel (sous la dir. de), Cahiers européens, IREDIES, n° 9, Pédone, 2015, pp. 21-30. », Le multilinguisme dans l’Union européenne, 2015 

    Alexandre Viala, « L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge, in Aequitas, Equité, Equity, Faculté de droit de Montpellier, Actes de colloque, S. Boudewijn et Y. Mausen (sous la dir. de), 2015, p. 169-183. », Aequitas, Equité, Equity, 2015 

    Alexandre Viala, « L’objectivation du contentieux des droits et libertés et la réalisation démocratique de l’Etat de droit, in L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Actes du colloque du 12 décembre 2014, J. Arlettaz et J. Bonnet (sous la dir. de), Pédone, 2015, pp. 177-191. », L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, 2015 

    Alexandre Viala, « Les embarras épistémologiques du droit constitutionnel européen, in Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, Actes du Congrès organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de Peter Haberle, Université de Lisbonne, 13 mai 2014, http://www.icjp.pt/publicacoes/1/5103 », Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, 2014 

    Alexandre Viala, « Avant-Propos, in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 1-3. », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014 

    Alexandre Viala, « Relativisme ou substantialisme : quelle philosophie du droit pour la démocratie ? in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 131-154. », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014 

    Alexandre Viala, « Rapport de synthèse. Les défis d’une lecture politique de la QPC, in Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, Actes du colloque du 14 juin 2013, Université Toulouse 1, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014, pp. 205-213. », Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, 2014 

    Alexandre Viala, « Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91. », Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, 2014 

    Alexandre Viala, « Des libertés publiques aux droits fondamentaux : examen d’une mutation (trad. Yu-ichiro Ishkawa), in Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 12-14 mars 2008, Universités de Kyushu et de Fukuoka, Hô, seido, kenri no konnichiteki henyô, Mamiko Ueno (sous la dir. de), Chuo University Press, 2013, pp. 183 à 193. », Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 2013 

    Alexandre Viala, « Les juristes face au dogme de la wertfreiheit, in La neutralité et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, 25-26 octobre 2012, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2013, pp. 7 à 18. », La neutralité et le droit, 2013 

    Alexandre Viala, « Conditions et objet de la transgression : ce que l’étymologie nous enseigne, in La transgression, Actes du colloque de Toulon (J-J. Sueur, sous la dir. de), 24 et 25 novembre 2011, Bruylant, 2013, pp. 347 à 364. », La transgression, 2013 

    Alexandre Viala, « Plaidoyer pour une théorie émotiviste du droit, in Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2011, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2012, pp. 39 à 53. », Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2011, 2012 

    Alexandre Viala, « Le concept d’identité constitutionnelle. Approche théorique, in L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen, (sous la dir. de), Cahiers Européens, IREDIES, n° 1, Pédone, 2011, pp. 7-24. », L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, 2011 

    Alexandre Viala, « Philosophie de la justice : entre objectivisme et subjectivisme juridiques (réflexions faites après l’affaire d’Outreau) in Juges et justice : approche comparative. Marrakech-Avril 2009, Université Cadi Ayyad, collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech, n° 38, 2011, pp. 221-237. », Juges et justice : approche comparative. Marrakech-Avril 2009, 2011 

    Alexandre Viala, « Avant-Propos, in Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, D. Rousseau et A. Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010, pp.7 à 13. », Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, 2010 

    Alexandre Viala, « Les lois naturelles comme représentations mentales, in Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, D. Rousseau et A. Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010, pp. 155 à 174. », Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, 2010 

    Alexandre Viala, « L’unité dans la théorie de l’Etat, in L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers des 10 et 11 octobre 2008, Félicien Lemaire (sous la dir. de), Cujas, coll. Actes et études, 2010, pp. 17 à 27. », L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers des 10 et 11 octobre 2008, 2010 

    Alexandre Viala, « Les vertus dialogiques de la parole, in La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, pp. 45 à 54. », La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, 2009 

    Alexandre Viala, « Des croyances religieuses aux revendications identitaires (examen d’une mutation), in Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2007, Presses Universitaires de Montpellier, 2008, pp. 53 à 71. », Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, 2008 

    Alexandre Viala, « La représentation par les partis politiques, in Représentation et représentativité, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, pp. 53 à 64. », Représentation et représentativité, 2008 

    Alexandre Viala, « Droits et libertés (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.- quadrige, 2008, pp. 327 à 330. », Dictionnaire des droits de l’homme, 2008 

    Alexandre Viala, « Valeurs et principes (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, p. 971 à 974. », Dictionnaire des droits de l’homme, 2008 

    Alexandre Viala, « Sûreté, in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, pp. 915 à 917. », Dictionnaire des droits de l’homme, 2008 

    Alexandre Viala, « Dissertation : Le chef de l’Etat gouverne-t-il sous la Vème République ?, (corrigé d’Annales), in Annales Droit constitutionnel 2008, Dalloz 2007, p. 163. », Annales Droit constitutionnel, 2008 

    Alexandre Viala, « L’autonomisation du droit constitutionnel, in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, B. Mathieu (sous la dir. de), Dalloz, 2008, pp. 519 à 526. », Cinquantième anniversaire de la Constitution française, 2008 

    Alexandre Viala, « Démocratie représentative et système partisan, in Les mutations contemporaines de la démocratie, O. Jouanjan, A. Viala, H. Yamamoto (sous la dir. de), Cahiers de la Faculté de Droit de Montpellier, coll. « Actes de colloque », 2007, p. 61. », Les mutations contemporaines de la démocratie, 2007 

    Alexandre Viala, « La pensée juridique peut-elle se passer de la dualité de l’être et du devoir être ?, in « Le droit dérobé », Actes du colloque de Montpellier, 10 et 11 avril 2003, Montchrestien, coll. Les grands colloques, 2007, pp. 71-95. », Le droit dérobé, 2007 

    Alexandre Viala, « Aux sources de la controverse juridique : la force des mots, in Interpréter et traduire, Actes du colloque de Toulon, 25 et 26 novembre 2005, Bruylant 2007, pp. 189 à 215. », Interpréter et traduire, Actes du colloque de Toulon, 25 et 26 novembre 2005., 2007 

    Alexandre Viala, « Droits fondamentaux (Notion), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 303 à 319. », Dictionnaire des droits fondamentaux, 2006 

    Alexandre Viala, « Droits fondamentaux (Garanties procédurales), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 287 à 303 », Dictionnaire des droits fondamentaux, 2006 

    Alexandre Viala, « Post-modernité européenne et hiérarchie des normes, in Droit et Philosophie, Ed. Al-Najoie, G. Saad (sous la dir. de), 2006, pp. 207 à 220 (14 pages). », Droit et Philosophie, 2006 

    Alexandre Viala, « Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?, in Mélanges Michel Guibal, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2005, p. 457 (10 pages). », Mélanges Michel Guibal, 2005 

    Alexandre Viala, « Commentaire d’un texte de Bertrand de Jouvenel (corrigé d’Annales), in Les Annuels du Droit 2005, Dalloz 2004, pp. 81-88 », Les Annuels du Droit 2005, 2004 

    Alexandre Viala, « La question de l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, in «Le Conseil constitutionnel en questions », Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001, L’Harmattan 2004, pp. 145-173 », Le Conseil constitutionnel en questions », Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001., 2004 

    Alexandre Viala, « L'esprit des Constitutions par-delà les changements, in La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, Alexandre Viala (sous la dir. de), L'Hermès 2003, pp. 27-36 », La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 2003 

    Alexandre Viala, « Controverses sur la justice constitutionnelle, Memoria del VIIème Congreso iberoamericano de Derecho Constitucional, Tribunales y justicia constitucional, sous la coordination de Juan Vega Gomez et d'Edgar Corzo Sosa, Instituto de Investigaciones juridicas, Serie Doctrina Juridica, N° 108, Mexico, 2002, p. 401. », Congreso iberoamericano de Derecho Constitucional, Tribunales y justicia constitucional, 2002 

    Alexandre Viala, « Les grandes questions constitutionnelles de l'intégration européenne, in Les institutions constitutionnelles et l'intégration européenne, sous la direction de Attila Bado et Laszlo Trocsanyi, Publications de la Faculté de droit de l'Université de Szeged, 2002, pp. 7-14. », Les institutions constitutionnelles et l'intégration européenne, 2002 

    Alexandre Viala, « Il governo e il primo ministro, chapitre III du manuel collectif rédigé sous la direction de Dominique Rousseau (L'ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese), G. Giappichelli Editore-Torino, 2000, trad. Andrea Morrone, pp. 197 à 243 », L'ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese, 2000 

  • Alexandre Viala, « Un regard excessivement abstrait sur la réforme », Le Monde.fr, 2023, n°28 

    Alexandre Viala, « Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron », Analyse Opinion Critique, 2023 

    Alexandre Viala, « Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2, p. 291 

    Alexandre Viala, « Un débat constitutionnel implique une arène citoyenne et non un toilettage technique », Le Monde.fr, 2023, p. 24 

    Alexandre Viala, « Interpréter les droits et libertés, qu’est-ce à dire ? », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°1, pp. 7-15 

    Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage de Michel Lévinet, Réfléchir sur les droits et libertés, Anthémis, coll  Droit et justice  », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°1, pp. 252-254 

    Alexandre Viala, « Le pouvoir des experts : nouvelle menace pour l’idéal démocratique ? », Elucid, 2023 

    Alexandre Viala, « Le 49.3, un précieux secours pour ces majorités sociologiquement fragiles qui entendent dépasser le clivage gauche-droite », Le Monde.fr, 2022, p. 30 

    Alexandre Viala, François Ost, « Entretien : conter le droit pour le donner à penser », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, pp. 1495-1515 

    Alexandre Viala, « La stratégie d’Emmanuel Macron a rendu ses ennemis singulièrement audibles », Le Monde, 2022, p. 33 

    Alexandre Viala, « L’étrange croisade du roman national contre la cancel culture », AOC Média, 2022 

    Alexandre Viala, « L'état d'urgence sanitaire ou la tentation de l'épistocratie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 55 

    Alexandre Viala, « L’antagonisme ami/ennemi, terreau dangereux du macronisme », Analyse Opinion Critique, 2021 

    Alexandre Viala, « Macron et la crise sanitaire : Léviathan mieux que Jupiter, », Analyse Opinion Critique, 2021 

    Alexandre Viala, Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz [et alii], « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 271-289 

    Alexandre Viala, « Jean-Marie Denquin face aux mutations contemporaines du constitutionnalisme », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, pp. 195-201 

    Alexandre Viala, « QPC et économie », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 271-289   

    Alexandre Viala, « Le coronavirus ou les symptômes d'une épistocratie sanitaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°96, pp. 585-588 

    Alexandre Viala, « Coronavirus »: La science doit servir le pouvoir sans que celui-ci ne succombe à la tentation de s’en servir, Le Monde.fr, 2020, p. 29 

    Alexandre Viala, « Le transhumanisme et le désir d’immortalité  »: l’illusion de l’ego, Analyse Opinion Critique, 2020 

    Alexandre Viala, Paul Amselek, « Le regard critique de Paul Amselek sur l’œuvre de Kelsen »: Dialogue avec Alexandre Viala, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p. 3 

    Alexandre Viala, « Das Verfassungsrecht im Zeichen der Wende hin zum Rechtsprechungskommentar – Methodenfragen », 2019  

    Unlängst noch wurde der Verfassungsrechtler im Kreis der Rechtswissenschaftler manchmal eher stiefmütterlich behandelt. Verfassungsrecht wurde nicht immer als Rechtsgebiet betrachtet, sondern, mit seinem Fokus auf die politische Verfasstheit der Institutionen und deren Akteure, eher als eine Art vertiefter journalistischer Arbeit wahrgenommen. Diese Zeit gilt nunmehr als vergangen, seit der Verfassungsrichter die Bühne betreten hat und Rechtsstreitigkeiten auch im Verfassungsrecht ausgetragen...

    Alexandre Viala, « La révision constitutionnelle et la majesté de la Constitution en question », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2019, n°1, pp. 13-39 

    Alexandre Viala, « Le piège épistocratique »: Libéralisme vs populisme, Analyse Opinion Critique, 2019 

    Alexandre Viala, « L’impasse post-politique »: Libéralisme vs populisme, Analyse Opinion Critique, 2019 

    Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264. », Archives de politique criminelle, 2018 

    Alexandre Viala, « La transcendance républicaine en question. Autour de Soumission de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223. », Revue Droit & Littérature, 2018 

    Alexandre Viala, « Démocratie pluraliste et pouvoir normatif du gouvernement. L’exemple français, in Crise de la représentation et nouvelles dynamiques de la régulation. Perspectives de la démocratie pluraliste en Europe, Université de Catane, Giuseppe Vecchio (sous la dir. de), 3 et 4 avril 2017, Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, Fascicolo 3, 2017 », Rivista telematica Osservatorio sulle fonti, 2017 

    Alexandre Viala, « Le pessimisme de la théorie réaliste de l’interprétation : une lecture schopenhauérienne du positivisme juridique, Revue Droit et Philosophie, vol. 8, 2016, pp. 195-230. », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2016 

    Alexandre Viala, « Les réserves d’interprétation : aspects généraux, in Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social, colloque organisé le 14 décembre 2015 par AVOSIAL, Semaine sociale Lamy, n° 1724, 23 mai 2016, pp. 22-26. », Semaine sociale Lamy, 2016 

    Alexandre Viala, « Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode, RDP 2016, n° 4, pp. 1137-1162. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016 

    Alexandre Viala, « France. La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay », 2015, pp. 77-85    

    Viala Alexandre. France. La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 77-85.

    Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 231 p., in RFDC mars 2016, n° 105, pp. 70-76. », Revue française de droit constitutionnel, 2015 

    Alexandre Viala, « Débat autour de l’ouvrage L’esprit démocratique des lois, RDP, 2015, n° 6, pp. 1477-1494. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015 

    Alexandre Viala, « L'autorité des censures néo-calédoniennes : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°04, p. 574   

    Alexandre Viala, « Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste », Civitas Europa , 2014, n° ° 32, pp. 81-91    

    Il est difficile en droit constitutionnel d’envisager la limitation du pouvoir constituant. Dans sa nature de pouvoir originaire, le pouvoir constituant s’inscrit en dehors des limites de la rationalité juridique comme l’ont bien montré Emmanuel Sieyès et bien plus tard Carl Schmitt. De sorte que pour concevoir sa limitation, le constitutionnaliste est confronté à deux écueils : l’autolimitation qui souffre de ne pas être une véritable limitation en raison de son caractère auto-référentiel et l’hétéro-limitation qui nous plonge dans les eaux troubles de la métaphysique. Il n’est alors possible de concevoir une telle limitation qu’à l’égard du pouvoir constituant dérivé qui n’est réputé s’exprimer, pour changer la Constitution, que dans les bornes que lui indique le pouvoir constituant originaire. Or, cette dualité fonctionnelle du pouvoir constituant ne résiste pas à l’observation du droit positif français depuis que le Conseil constitutionnel a renoncé à contrôler les lois constitutionnelles dans une décision du 26 mars 2003. Cette jurisprudence atteste de l’imperméabilité de la culture juridique et du droit positif français à la thèse schmittienne de la gradation entre Constitution et loi constitutionnelle.

    Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage de Dominique Schnapper, L’esprit démocratique des lois, Gallimard, 2014, Revue Droit et société, plateforme en ligne http://ds.hypotheses.org/860 », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2014 

    Alexandre Viala, « Ronald Dworkin et la philosophie de la justice : l’héritage de Sir Edward Coke ?, RDP 2014, n° 4, pp. 863-889. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014 

    Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage de Jean-Jacques Sueur, Pour un droit politique. Contribution à un débat, Presses universitaires de Laval, collection Dikè, 2011, in Juspoliticum, n° 12, juin 2014, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Jean-Jacques-SUEUR-Pour-un-droit.html », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014 

    Alexandre Viala, « La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 77-85. », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014 

    Alexandre Viala, « L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013 

    Alexandre Viala, « A propos d’un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l’univers des normes, RDP 2013, n° 5, pp. 1377 à 1388 (11 pages). », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013 

    Alexandre Viala, « La vocation instrumentale des normes juridiques dans l’œuvre de Paul Amselek, in La pensée de Paul Amselek, Cahiers de méthodologie juridique, n° 27, 2013, pp. 2029-2037. », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2013 

    Alexandre Viala, « Un PFRLF contre le mariage gay ? Quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise, Revue des droits et libertés fondamentaux, 21 janvier 2013, Chron. n° 4. - Controverse autour de l’ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonction. Nouveaux essais de théorie du droit, RDP 2013, n° 2, p. 239. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013 

    Alexandre Viala, « De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme, RDP 2011, n° 4, pp. 965 à 996 (31 pages). », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011 

    Alexandre Viala, « Propos introductif, in Les positivismes : d’Auguste Comte au Cercle de Vienne, Actes du colloque de Montpellier, 12 février 2011, Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques, 2011, n° 67, pp.43-47. », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2011 

    Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage de Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010, in Juspoliticum, n° 5, décembre 2010, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Riccardo-GUASTINI-traduit-et.html », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2010 

    Alexandre Viala, « Recension de la thèse de Mathieu Disant sur L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, in Constitutions, n°1, janvier-mars 2010, pp. 157-159. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

    Alexandre Viala, « Propos introductif, in Dossier La campagne présidentielle de 2007 : quels débats constitutionnels ?, Politéia, n° 11, 2007, pp. 47-50 (4 pages). », Politeia , 2007 

    Alexandre Viala, « Bulletin bibliographique : Controverses sur la Théorie pure du droit. Remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally, RDP 2006, n° 6, pp. 1849 à 1858 (9 pages). », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006 

    Alexandre Viala, « Désordre normatif et pluralité linguistique européenne, RDP 2006, n° 1, pp. 139 à 152 (13 pages). », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006 

    Alexandre Viala, « La supraconstitutionnalité comme ressource paradoxale du souverainisme, Politéia, n° 6, automne 2004, pp. 367 à 382 (15 pages). », Politeia , 2004 

    Alexandre Viala, « Le débat français sur la légitimité de l’euthanasie : pourquoi une loi ?, in L’éthique et la mort, Revue Générale de Droit Médical, n° spécial, 2004, pp. 281 à 289 (8 pages). », Revue générale de droit médical, 2004 

    Alexandre Viala, François Lichère, « La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours) », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°16, p. 817   

    Alexandre Viala, « La légitimité de la justice constitutionnelle : perspectives françaises, Hosei Riron (Japon, Université de Niigata), vol. 34, n° 3, février 2002, pp. 124-147. », Hosei Riron, 2002 

    Alexandre Viala, « De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétée, RDP 2001, n° 3, pp. 777 à 809 (33 pages). », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2001 

    Alexandre Viala, « La notion d'Etat de droit : l'histoire d'un défi à la science juridique, Revue Européenne de droit public, 2001, n° 13, vol.1, pp. 673 à 691. », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2001 

    Alexandre Viala, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, pp. 138 à 146 (8 pages). », La Revue administrative, 2001 

    Alexandre Viala, « La réforme du quinquennat dans le désenchantement, Rev. Adm. Nov-déc. 2000, n° 318, pp. 591 à 593 », La Revue administrative, 2000 

    Alexandre Viala, « L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes et des organes, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 6, pp. 87 à 93 (7 pages). », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999 

    Alexandre Viala, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998, Rev. Adm. Juil-août 1999, n° 310, pp. 382 à 390 (8 pages). », La Revue administrative, 1999 

    Alexandre Viala, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997, Rev. Adm. Nov-déc. 1997, n° 300, p. 620 à 626 (6 pages). », La Revue administrative, 1997 

    Alexandre Viala, « Les réserves d'interprétation, un outil de resserrement de la contrainte de constitutionnalité, Revue du Droit Public, 1997, n° 4, pp. 1047 à 1067 (20 pages). », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997 

    Alexandre Viala, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996, Rev. Adm. Nov-déc. 1996, n° 294, pp. 642 à 651 (9 pages). », La Revue administrative, 1996 

  • Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Pierre-Yves Gahdoun [et alii], Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, 2012 

    Alexandre Viala, Dominique Rousseau, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre [et alii], Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes, 2004   

  • Alexandre Viala, Francois Lecoutre, La notion de « religion séculière »: Entretien autour du livre de Hans Kelsen (1964), Questions constitutionnelles, 2024 

    Alexandre Viala, Le concept de « guerre froide » à la lumière du conflit russo-ukrainien, 2023 

    Alexandre Viala, Le nouveau variant de la démocratie continue, 2022 

    Alexandre Viala, L’antagonisme ami/ennemi, terreau fertile du macronisme, 2021 

    Alexandre Viala, Napoléon et le roman national : l’excuse historiciste, 2021 

    Alexandre Viala, Au Conseil de défense, Hobbes dans le corps de Macron, 2021 

    Alexandre Viala, Carl Schmitt, précurseur du néolibéralisme ? A propos d’une conférence de 1932 pour le patronat allemand,, 2021 

  • Alexandre Viala, « L'épistocratie avant, pendant et depuis la pandémie de COVID-19 », le 19 juin 2024  

    Journée d'étude organisée par les universités de Sherbrooke et de Montpellier sous la direction scientifique des professeurs Évelyne Jean-Bouchard et Maxime St-Hilaire, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

    Alexandre Viala, « Les fondements des droits de l'homme dans la philosophie des Lumières », le 13 mai 2024  

    Conférence organisée par le Cercop, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « En finir avec les idées reçues sur la Convention européennes des droits de l’Homme », le 19 mars 2024  

    Table ronde organisée par le CERCOP et la Faculté de droit, Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « Penser, décider, agir : les contestations », le 18 mars 2024  

    Conférence débat organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier avec le concours de la Librairie Juridique de l’Etudiant

    Alexandre Viala, « L'ignorance, les sciences et le droit », le 25 janvier 2024  

    Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.

    Alexandre Viala, « Religion et espace public », le 19 octobre 2023  

    Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales

    Alexandre Viala, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

    Alexandre Viala, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022  

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Alexandre Viala, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022  

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Alexandre Viala, « Le défi transhumaniste », le 09 mai 2022  

    Organisée par le CERCOP, Montpellier et l’Université de la Manouba, Tunisie sous la direction de Alexandre Viala, Eric Sales, Karim Rahmouni et Nadia Abaoub Ouertani

    Alexandre Viala, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Alexandre Viala, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron », le 10 mars 2022  

    Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

    Alexandre Viala, « Réfléchir sur les droits et libertés », le 04 février 2022  

    Organisée par la faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « Regards croisés sur les états de crise », le 10 décembre 2021  

    Organisé par le CERCOP, Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Alexandre Viala, « Domination et Antiquité : Aspects culturels », le 31 octobre 2021  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de La Rochelle Université et Le Caire Université

    Alexandre Viala, « La démocratie, une idée-force », le 21 octobre 2021  

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public

    Alexandre Viala, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Alexandre Viala, « Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel », le 01 juillet 2021  

    Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.

    Alexandre Viala, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021  

    Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

    Alexandre Viala, « Actualité du droit naturel », le 28 janvier 2021  

    Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

    Alexandre Viala, « Religion(s) et prison », le 13 mars 2020  

    Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

    Alexandre Viala, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020  

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Alexandre Viala, « Actualités de l’État de droit en Tunisie », le 12 décembre 2019  

    Conférence organisée dans le cadre des DU « Religions et société démocratique » et « Théorie et philosophie du droit », Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier.

    Alexandre Viala, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? », le 14 novembre 2019  

    Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

    Alexandre Viala, « Domination et Antiquité », le 30 octobre 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

    Alexandre Viala, « Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ? », le 26 septembre 2019  

    Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

    Alexandre Viala, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Alexandre Viala, « La légitimité. Un concept utile aux juristes ? », le 01 mars 2019  

    Conférence de l'Institut Portalis, avec le soutien de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

    Alexandre Viala, « Forger des concepts pour analyser le droit », le 14 février 2019  

    Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

    Alexandre Viala, « Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », le 20 décembre 2018  

    Organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

    Alexandre Viala, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018  

    Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

    Alexandre Viala, « La Commission nationale consultative des droits de l’homme : lanceur d’alerte ? », le 27 novembre 2018  

    Organisée par le CERCOP, Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « La révolution de 1958 », le 22 novembre 2018  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

    Alexandre Viala, « La loi naturelle et les droits de l’homme », le 15 novembre 2018  

    Organisée par la Fac de droit et de science politique de l’Université de Montpellier

    Alexandre Viala, « La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne », le 27 septembre 2018  

    Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

    Alexandre Viala, « Le préjudice », le 07 juin 2018  

    Journée de l’École doctorale

    Alexandre Viala, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018 

    Alexandre Viala, « Demain, l'épistocratie ? », le 07 décembre 2017  

    Colloque organisé par le CERCOP. Le terme « épistocratie » est un néologisme très peu usité. Il désigne un mode de gouvernement au sein duquel le pouvoir serait confié aux savants.

    Alexandre Viala, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

    Alexandre Viala, « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? », le 06 octobre 2017  

    VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

    Alexandre Viala, « Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel », le 22 juin 2017  

    Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

    Alexandre Viala, « Comment rédiger une décision de justice au 21e siècle ? », le 16 juin 2017  

    Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

    Alexandre Viala, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017 

    Alexandre Viala, « Textes religieux, textes juridiques : quelle(s) interprétation(s) ? », le 19 mai 2017 

    Alexandre Viala, « Sciences, Morale, Politique », le 16 mars 2017 

    Alexandre Viala, « La raison des normes. Essai sur Kant », le 02 décembre 2016  

    Organisé par l’Institut Michel Villey autour du livre de Jean-François Kervégan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Alexandre Viala, « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique », le 04 novembre 2016  

    Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP

    Alexandre Viala, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016  

    Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

    Alexandre Viala, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016 

    Alexandre Viala, « Le pouvoir constituant au XXIe siècle », le 13 mai 2016  

    Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

    Alexandre Viala, « Le droit constitutionnel et les autres sciences », le 27 janvier 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Herinjara Rajaonson, Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun, Mathilde Heitzmann-Patin et Corinne Luquiens  

    Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits subjectifs de la victime. Pour ce faire, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant du principe selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Il s’est ainsi approprié la fonction cohésive du droit civil sans élever, tel quel, l’article 1382 du Code de 1804 au rang constitutionnel. Il demeure donc fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, le principe de responsabilité revêt tous les attributs d’un principe constitutionnel autonome : il trouve son fondement dans le principe de liberté inscrit à l’article 4 de la Déclaration de 1789 et dispose d’un domaine propre, plus vaste que celui dévolu au principe originaire.

    Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État , thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Jordane Arlettaz  

    Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

    Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Jordane Arlettaz, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Luc Klein (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin et Thibaud Mulier    

    Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

    Amaury Giraud, Penser le conservatisme à gauche : genèse, passé, actualité et continuités paradigmatiques d'une philosophie politique singulière, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Éric Savarese, membres du jury : Éric Desmons (Rapp.), Patrick Troude-Chastenet (Rapp.), Bruno Daugeron et Alexandre Dézé  

    Depuis quelques années, une nouvelle forme de pensée critique semble se faire jour du côté de la gauche intellectuelle en France, en Europe et jusqu'aux États-Unis. Majoritairement appuyés sur une base analytique de type marxiste, un certain nombre d'essayistes et de personnages publics tentent, travaux après travaux, discours après discours, d'élaborer une lecture du monde qui mobilise, à beaucoup d'égards, les caractéristiques d'une idéologie conservatrice. Pour tenter de comprendre et d'expliciter les mécanismes qui animent cet hypothétique « mouvement », mais aussi d'en retracer l'itinéraire historique et philosophique, nous nous appuierons sur de nombreux auteurs comme Charles Péguy, Simone Weil, George Orwell, Michel Clouscard, Pier Paolo Pasolini, Régis Debray, Jaime Semprun, Christopher Lasch, Jean-Claude Michéa, Paul Ariès, Michel Onfray, Denis Collin, Alain Finkielkraut et bien d'autres encore. Même si la question de l'existence d'une gauche conservatrice sera le fil conducteur de notre étude, il s'agira également de réaliser l'exégèse de l'antilibéralisme conservateur que l'on opposera ici à l'antilibéralisme progressiste.

    Jean-patrice Novelli, L'épistocratie, thèse en cours depuis 2020  

    La crise sanitaire récente a mis en évidence le recours par le pouvoir politique à des comités d'experts, chargés de conseiller le gouvernement sur la posture normative à adopter. Ce mécanisme, par lequel de la description scientifique du monde est directement produite la prescription normative, prend le nom d'épistocratie.

    Elsa Kohlhauer, Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation, thèse soutenue en 2019 à Montpellier, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.), Jordane Arlettaz et Jacky Hummel  

    Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l’habitude d’appeler le droit constitutionnel, a déserté les manuels et n’est plus guère employée que pour décrire un temps révolu. Plusieurs auteurs français font toutefois exception et revendiquent au contraire le droit politique comme une façon renouvelée de traiter de la matière constitutionnelle. Ces auteurs se distinguent notamment au sein de la doctrine française par le scepticisme avec lequel ils accueillent le traitement privilégié voire exclusif dont bénéficie actuellement le contentieux constitutionnel. Sans nier le bouleversement que représente l’avènement de la justice constitutionnelle, les auteurs du droit politique valorise une conception institutionnelle, historique et politique du droit constitutionnel. C’est le moyen par lequel ils cherchent à construire une théorie de la Constitution. Le droit politique ne fait cependant pas toujours l’objet d’une définition claire et globale de la part des auteurs qui s’en réclament. Il est certes possible de déceler une cohérence dans l’ensemble des travaux concernés, mais la pensée qu’ils traduisent mérite d’être systématisée, pour mieux faire apparaître l’enjeu doctrinal que revêt l’émergence d’une théorie du droit politique. La cohérence du droit politique s’éprouve d’abord sur le plan ontologique, puisqu’elle propose une définition de la Constitution qui, appuyée sur l’étude du droit positif, en livre une analyse efficace. Les travaux du droit politique portent également en creux une réflexion épistémologique, qui n’offre pas moins de cohérence que d’originalité.

    Leonardo Tricot saldanha, L'instrumentalisation politique du pouvoir judiciaire – le cas brésilien, thèse en cours depuis 2019  

    La démocratie est un concept polysémique qui porte en elle une grande partie des rêves politiques de l'Occident. Elle vit aujourd´hui une crise continue ; la perfection démocratique n'est pas réalisable dans le monde sensible. Nous assistons à une crise contemporaine de la démocratie qui réside dans l'utilisation d'arguments juridiques soi-disant impartiaux pour influencer les élections. Comme il s'agit d´arguments supposément techniques, venant des « savants », ils finissent par échapper au débat démocratique dans l'espace public, tout en revêtant l´apparence d'un discours d'autorité au risque d`influencer les élections dans plusieurs pays. De surcroît, le droit et son principal interprète - le pouvoir judiciaire - ont une importance majeure dans les régimes démocratiques, notamment après la Seconde Guerre mondiale. Lorsque le pouvoir judiciaire contrôle la constitutionnalité, par exemple, il est le gardien de la mémoire des valeurs politiques fondamentales (Dominique ROUSSEAU) contre le danger d'une majorité tyrannique. Il acquiert une légitimité par la réflexivité, qui est à son tour démocratique (Pierre ROSANVALLON). De plus, l'action du pouvoir judiciaire est déterminante pour la réalisation des droits fondamentaux dans le monde entier, sous l'inspiration des cours constitutionnelles telles que celles de l'Allemagne, de l'Espagne, du Portugal, du Brésil et de la Colombie. Cependant, comme tous ceux qui ont des pouvoirs coercitifs, les juges peuvent également être guidés par des passions qu´ils dissimulent derrière des arguments techniques. L'effet d'un tel comportement serait dévastateur sur la communauté, car ce qui rend légitime le pouvoir des juges (surtout dans les systèmes juridiques romano-germaniques) c'est le bandeau porté par Thémis ; c'est-à-dire son impartialité, objectif essentiel de la Justice. Du point de vue populaire, une décision judiciaire est la manifestation d'un savant, d'un épisctocrate. Si cette décision est politiquement biaisée, la démocratie est elle-même menacée. Dans ce cadre, l'hypothèse principale de la recherche qu'on souhaite développer est la suivante : la logique aristocratique d'un gouvernement de savants se produit-elle dans le champ judiciaire ? Et, si cela s'avère vrai, une telle logique est-elle capable de générer des effets importants sur le modèle traditionnel de légitimation démocratique ? Pour tenter de répondre à ces problématiques, la recherche sera composée de trois parties : D'abord, nous analyserons un modèle de justice politique adapté au contexte judiciaire contemporain. Ensuite, nous présenterons des modèles d'herméneutique juridique instrumentalisant la pratique des juges et des tribunaux, notamment ceux ayant tendance à élargir leurs fonctions. Pour finir, nous verrons si, dans le cas du Brésil, plusieurs décisions judiciaires hétérodoxes ont été déterminantes dans la montée de l'extrême droite qui a remporté les élections présidentielles de 2018. Cette recherche apportera une clé pour aider à comprendre le comportement extrêmement complexe du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'État de droit et des droits fondamentaux en situation de crise. Cette compréhension nous semble fondamentale pour imaginer des protections de la démocratie dans un monde à nouveau menacé par l'autoritarisme.

    Marine Haulbert, L'interprétation normative par les juges de la QPC, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Michel Troper et Guy Canivet  

    L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation. De fait, en créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d’interdépendance qui impacte directement l’étendue et l’exercice de leur pouvoir herméneutique. La QPC s’avère donc être le vecteur – c’est-à-dire à la fois le support, et le révélateur – d’une concurrence très vive entre les interprètes. De ce fait, il n’est pas possible de considérer qu’un juge détient le « dernier mot » pour l’attribution d’un sens à la loi ou à la Constitution – ces deux textes étant conjointement et simultanément interprétés par l’ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l’existence d’un processus interprétatif à la fois continu et inachevé. L’étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge – en donnant l’occasion de forger le concept d’interprétation normative.

    Jade Meyrieu, L'impact du numérique sur la démocratie, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Eric Sales  

    La « révolution numérique » s'est manifestée par l'essor des techniques numériques, principalement l'informatique et l'Internet ainsi que par l'évolution de leurs influences dans les sociétés actuelles. L'instrument numérique permet la mise en réseau planétaire des individus ainsi qu'une décentralisation dans la circulation des idées au travers du développement de nouvelles formes de communication. Dès lors, les NTIC viennent inévitablement approfondir et complexifier nos régimes démocratiques. À l'ère du numérique, la démocratie change de visage. On parle alors de « e- democracy », de « démocratie numérique » ou encore de « démocratie 2.0 ». Si la démocratie se définit comme le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple - qui l'exerce lui-même, ou par l'intermédiaire des représentants qu'il désigne - il s'agit d'analyser dans quelles mesures les pratiques numériques modifient, remettent en question ou renouvellent son fonctionnement.

    Thibault Carrère, La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme : Sur la dualité philosophique du constitutionnalisme moderne, thèse soutenue en 2017 à Montpellier, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), David Mongoin (Rapp.), Dominique Rousseau et Jordane Arlettaz  

    La modernité juridique porte en elle deux projets parfois contradictoires : le constitutionnalisme et la démocratie, c’est-à-dire la volonté de préserver la liberté de l’individu en limitant le pouvoir par la Constitution et celle d’associer les individus à l’élaboration des normes. Ce double projet se traduit dans le concept de démocratie constitutionnelle, dont il existe deux grandes conceptions. La première, dominante au sein de la doctrine juridique, fait de la protection des droits et libertés par un juge constitutionnel le point central de l’équilibre à réaliser entre liberté individuelle et exercice du pouvoir en commun. L’hypothèse qui sera la nôtre est de considérer que cette conception est soutenue par des discours à la fois descriptifs et prescriptifs, issus des autorités normatives ou de la doctrine, reposant essentiellement sur des présupposés libéraux. La mutation des droits de l’homme en droits fondamentaux ne peut se comprendre que dans le cadre d’une philosophie politique libérale, une conception particulière de la liberté, des droits et de la démocratie, ainsi que dans un contexte historique spécifique. Il existe cependant une seconde conception de la démocratie constitutionnelle, reposant, quant à elle, sur la philosophie républicaine. Celle-ci entend se séparer d’une conception trop centrée sur le juge, pour réévaluer le rôle des institutions élues et du peuple, dans la concrétisation de la Constitution. Ce républicanisme juridique, longtemps ignoré par la doctrine française, mais davantage théorisé à l’étranger, apporte ainsi des réponses utiles aux diverses évolutions venues perturber le champ classique du droit constitutionnel : développement des droits fondamentaux, déploiement de la justice constitutionnelle, érosion de la responsabilité politique, disparition du peuple, évolutions de la souveraineté. À cetitre, l’étude du républicanisme permet à la fois de mettre en lumière les limites de la conception libérale dominante de la démocratie constitutionnelle, tout en proposant une conception renouvelée de celle-ci.

    Florent Larroque, La performativité du langage constitutionnel, thèse soutenue en 2016 à Montpellier, membres du jury : Jean-Marie Denquin (Rapp.), Jean-Yves Chérot (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun et Étienne Picard  

    Depuis Austin et ses travaux sur les énoncés performatifs, il est d’acception commune que le langage ne sert plus seulement à décrire une réalité mais aussi à agir, à créer sa propre réalité. Si le droit est d’abord un langage avant d’être une norme, cette dernière dépendrait, tant dans sa nature que dans sa force, d'une faculté spécifique de son énonciation. Tel est le point de départ de l’étude sur la performativité du langage constitutionnel, une performativité qui en ferait un langage spécifique, pour un droit singulier. Sa particularité viendrait ainsi d’un acte de langage qui serait propre au dire constituant, un dire créateur d’un état de chose qui ne tiendrait son existence que de lui. Cette capacité créatrice du langage fait apparaître le langage constitutionnel comme un langage qui constitue un monde, un ordre juridique, plutôt qu’il le régulerait. La norme constitutionnelle se présente comme une norme qui n’est pas comme les autres, chargée d’une normativité atypique. C’est ici l’apport de la distinction searlienne entre les règles constitutive et normative. La règle constitutionnelle se singularise donc in fine vis-à-vis de la règle inférieure par sa dimension constitutive, indépassable, intransgressable, que le juge constitutionnel accepte et entretient à travers sa jurisprudence.

    Jean-Benoist Belda, Apparence et réalité des discours de la Cour de cassation : Etude positive et critique d'un office en mutation, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Christophe Jamin (Rapp.), Jean-Paul Jean et Nicolas Maziau  

    Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a pour mission de contrôler le respect de la loi ; elle en est la gardienne. La Cour de cassation est par conséquent juge du droit et ses décisions s’imposent aux juridictions qui lui sont inférieures. Ce rôle de la Haute juridiction est l’héritage de la période révolutionnaire pendant laquelle s’est exprimée une volonté : celle de faire table rase du gouvernement des juges. Ce pouvoir judiciaire exacerbé s’est en effet illustré sous l’Ancien régime à travers l’activité des Parlements. De cette volonté de rupture est née une idéologie légaliste : l’activité du juge est encadrée par la loi et ce dernier doit raisonner en fonction d’elle. Face à ce constat, la thèse adopte alors une approche descriptive de ce légalisme. Cette idéologie influence la fonction de juger dans sa conception et son expression, présentant alors le juge comme « la bouche de la loi ». Pourtant, derrière cette apparence très formelle, ces motivations brèves et ces raisonnements syllogistiques, le juge de la Cour de cassation se révèle un interprète authentique et fait état d’un réel pouvoir judiciaire normatif. A partir de cette observation, cette étude se propose de dévoiler cette réalité latente, d’expliquer de quelle manière elle s’établit et de comprendre pourquoi, malgré l’évidence du réel, l’apparence légaliste reste la représentation officielle. Un décalage entre l’apparence de l’office du juge tel qu’il est exprimé et la réalité de l’office tel qu’il est exercé est donc identifiable. C’est sur la base de ce constat et en prenant en compte les contraintes internationales - notamment européennes - pesant sur l’office du juge français que cette recherche fait le choix de s’inscrire dans une approche pragmatique en proposant des évolutions de la fonction de juger dans un objectif de cohérence, d’intelligibilité et d’efficacité de la justice.

    Cathie-Sophie Pinat, Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : Étude de théorie du droit, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Michel Troper (Rapp.), Christophe Jamin (Rapp.), Louis Boré et Xavier Magnon  

    La thèse propose une théorie du discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Plus précisément, c’est une partie du contenu de ce discours, les moyens de cassation, qui sont au cœur de l’analyse. Trop souvent, l’attention des théoriciens du droit se porte sur les discours qui sont traditionnellement perçus comme normatifs, à savoir le discours législatif et le discours jurisprudentiel. Assimilé au discours doctrinal parce qu’il n’est ni scientifique, ni à l’origine d’une norme, le discours de l’avocat demeure quant à lui dans une catégorie (les discours de « politique juridique » selon Kelsen, et les discours de « dogmatique juridique » selon Michel Troper) vouée à l’indifférence. Pourtant, ce n’est parce que les interprétations des avocats sont des actes guidés par la seule volonté de leurs auteurs qu’elles ne gagnent pas à faire l’objet d’une étude scientifique. Certains discours universitaires, également prescriptifs, font l’objet d’analyse visant à montrer leur incidence sur l’évolution de la jurisprudence alors même que d’un point de vue ontologique, le discours de l’avocat est mieux doté pour agir sur l’œuvre jurisprudentielle, notamment lorsqu’il est, comme celui de l’avocat aux Conseils, immédiatement et systématiquement destiné aux juridictions suprêmes. Cette spécificité du discours étudié, dégagée à travers l’étude de sa nature, nous permettra d’en étudier la portée. De ce point de vue, notre thèse, qui doit s’entendre comme une contribution à la théorie réaliste de l’interprétation et à son complément, la théorie des contraintes juridiques, propose une explication de la cohérence jurisprudentielle. Si la Cour de cassation, alors même qu’elle est libre d’interpréter les énoncés législatifs comme elle le souhaite (proposition centrale de la TRI), se montre généralement cohérente par rapport à sa jurisprudence antérieure, c’est parce qu’un ensemble de contraintes spécifiquement juridiques la conduisent à être cohérente (proposition centrale de la TCJ). Or, ces contraintes sont principalement produites ou relayées par les moyens de cassation (notre proposition). Sauf à relever un moyen d’office, procéder à une substitution de motifs ou énoncer un obiter dictum, techniques qui seront exceptionnellement utilisées par cet homo juridicus, la Cour de cassation est généralement contrainte d’effectuer un choix binaire, prédéterminé par le moyen de cassation : réaffirmer l’interprétation des juges du fond (arrêt de rejet) ou retenir celle de l’avocat du demandeur (arrêt de cassation). Autrement dit, le moyen de cassation définit le cadre de l’interprétation authentique, cadre qui favorise la circulation de la jurisprudence antérieure, et qui contraint la Cour de cassation à agir de façon prévisible.

    Isaie Helias, La notion d'Etat membre : Essai d'analyse théorique, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Arnaud Van Waeyenberge (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen et Jordane Arlettaz  

    L’expression « État membre » sert à désigner tout État qui adhère à une entité collective inter-étatique. Jusqu'alors, aucune recherche n'avait exploré le potentiel théorique de ce syntagme en dehors d'une organisation internationale déterminée. L'objet de cette étude tend, à travers l'analyse de différentes expressions de la figure de l'État membre, notamment européenne, à en donner une lecture unifiée. De prime abord, il apparaît que le phénomène de l'appartenance frappe la majorité des États et provoque dès lors unepremière mutation du génome étatique. En effet, la naissance d'un État s'avère à notre époque largement conditionnée par sa reconnaissance. De même, le commerce entre États est de plus en plus dense du fait de la globalisation des échanges. Dans ce cadre concurrentiel, l'organisation conjointe et institutionnalisée des États est devenue un réflexe. Certains États membres ont atteint un degré d'intégration qui induit une perception totalement renouvelée de l'État. En effet, l'État membre est devenu une entité liée et se renforce en tant qu'État par sa participation à un projet qui le dépasse pour le plus grand profit des individus, de leurs droitssubjectifs et de la paix. Figure de l'équilibre, l'État membre est un objet politique qui se trouve à équidistance de l'État fédéré et de l'État classique. Il emprunte au premier sa discipline collective et au second la force de l'engagement volontaire ainsi que la possibilité de se retirer d'une aventure collective qui dévierait de la confiance accordée initialement au collectif. Sur le plan normatif, l'État membre se caractérise par une objectivation de l'ordre juridique qu'il forme. C’est que l'appartenance se traduit juridiquement par une série deprincipes porteurs de valeurs propres à la participation loyale à une expérience de communauté. Dès lors, si le passage de l'État à l'État membre a un impact en premier lieu sur la théorie de l'État, il invite principalement celle-ci à prendre quelque distance avec le positivisme juridique et à renouveler la manière de penser l'État de droit. Né à la sortie de la seconde guerre mondiale, ce phénomène grandissant se décline en 2015 en plusieurs degrés allant du simple membre de l'Organisation des Nations-Unies à l'État membre de collectifs régionaux particulièrement avancés tels que l'Union européenne. Mais la logique d'appartenance révélée dans ce travaillaisse entrevoir une irrésistible évolution dans l'approfondissement de l'intégration de l'État membre. Aussi, parmi les étapes cruciales vers un État renouvelé par son appartenance à un collectif, il convient de citer l'importance de la présence d'un juge supra-étatique. La figure du juge s’affirme en effet comme essentielle dans le saut qualitatif effectué par l’État entre sa qualité initiale d'État-nation souverain à celle plus affûtée d’État membre puisqu’elle permet de passer du registre de la puissance à celui du droit, à condition que le juge puisse être saisi par le citoyen. Car c'est précisément cet étau constitué par le collectif institutionnalisé d'une part et les citoyens d'autre part qui, en exerçant sur l’État membre une pression vertueuse le conduisant au respect de sonengagement, de ses partenaires et de ses ressortissants, fonde la possibilité d'un véritable État de droit.

    Grégory Grand, Le savoir constitutionnel à l'épreuve du phénomène européen, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1  

    L'étude se propose de mesurer l'impact global que le phénomène européen exerce non pas sur le droit positif lui-même mais sur la manière d'en parler dans le discours doctrinal en droit constitutionnel. Le premier temps de la thèse s'emploie à montrer l'altération du savoir constitutionnel sous l'effet de la découverte du phénomène européen. L'enquête est ainsi menée, d'une part, sur la nature spécifique des relations que la discipline constitutionnelle a pu avoir par le passé – et encore davantage aujourd'hui – avec la construction européenne et, d'autre part, sur les répercussions actuelles de ces rapports sur la physionomie de la discipline. Dans un second temps, l'analyse s'appuie alors sur cette altération du savoir constitutionnel dont les catégories classiques ont dû être revisitées (Etat, Souveraineté, Constitution, Hiérarchie des normes, etc.) pour faire apparaitre l'importante valeur heuristique que recèle la construction européenne au profit de la connaissance du droit constitutionnel. En mobilisant plusieurs postures philosophiques, les développements de la thèse montrent combien la construction européenne invite les constitutionnalistes à la réflexivité et devient ainsi porteuse d'enseignements épistémologiques sur la manière dont les auteurs sont susceptibles de se mobiliser face aux évolutions juridiques contemporaines. En invitant à interroger les manières par lesquelles le droit constitutionnel savant peut appréhender son objet, l'Europe est ainsi utilisée comme un test révélateur des atouts épistémologiques dont dispose le savoir constitutionnel pour réagir, s'adapter, et se renouveler lorsqu'il fait face à des évolutions juridiques aussi amples que l'émergence et la construction d'une entité supra-nationale.

    Simon Mareschal de Charentenay, Origines et développement de la loi de Hume dans la pensée juridique, thèse soutenue en 2008 à Montpellier 1 

  • Clément Cadinot, Les Préambules des constitutions : approche comparative, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Jacky Hummel (Rapp.), Frédérique Rueda  

    Les préambules constitutionnels sont répandus à travers le monde, depuis le constitutionnalisme de la fin du XVIIIème. A ce jour, plus de deux constitutions sur trois dans le monde en sont précédées. Pourtant, leur nature suscite un faible intérêt pour la doctrine, voire même un rejet. Pourtant, l'intérêt que leur porte constituants contemporains et l'utilisation qui en est faite par les juges constitutionnels invalide cette position de principe. Il convient de s'attacher à la variété des préambules constitutionnels à travers le monde, en dégager des fonctions et comprendre leurs utilisations contentieuses (ce qui n'exclut nullement la possibilité que certaines juridictions constitutionnelles ne s'y réfèrent pas). A ces fins, une approche marco-comparative puis micro-comparative semblent nécessaires pour embrasser cet objet juridique rarement étudié de manière systématique.

  • Lucas Morinière, Le langage de la Constitution : forme et objet d'un discours singulier, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Mathieu Carpentier et Roberto Gargarella  

    Ce travail de recherche soutient la thèse selon laquelle la Constitution peut être appréhendée comme le résultat de discussions pratiques visant à organiser les conduites de la vie sociale. Les outils méthodologiques de la pragmatique formelle développée par J. Habermas et les illustrations apportées par l’étude comparée des discours constitutionnels contemporains menés en France et en Argentine servent alors à mieux saisir la forme et l’objet des interactions communicationnelles produites dans cette intention. Ainsi, l'étude de la forme des discours constitutionnels vise à démontrer que l’échange de propositions langagières émises au cours du processus d’élaboration ou de révision d’une Constitution varie en fonction de la finalité pragmatique, éthique ou morale poursuivie lors de la discussion. Par ailleurs, l’examen de l’objet de ces discours entend mettre en exergue la volonté du constituant d’œuvrer à une régulation des rapports de pouvoir entre les différentes sphères institutionnelles et autonomes de l’espace public politique. A travers ce double champ d’analyse, la thèse espère donc contribuer à un renouvellement de l’étude critique du droit, en faisant de la théorie habermassienne de la discussion un pertinent moyen de compréhension du langage de la Constitution.

    Arthur Gaudin, Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Olivier Beaud  

    L’article 2 de la Constitution de 1958 paraît, à la première lecture, entrer en dissonance avec l'idée que nombre de juristes se font d’un énoncé juridique. Il est, en effet, coutumier de présenter le droit constitutionnel comme un ensemble de normes organisant le pouvoir politique et garantissant les droits fondamentaux. Or, l’article 2 contraste par son caractère apparemment peu normatif et son manque de rapport avec les matières constitutionnelles classiques. Cette impression tient essentiellement à la présence de symboles, en l’occurrence le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Dès lors, la présente étude se donne pour objet de comprendre pourquoi des énoncés à contenu symbolique sont inscrits dans la Constitution de la Ve République. Il s’avère, au terme du premier temps de la démonstration, que le droit n’est pas rétif au symbolique, l’article 2 parachevant en réalité un mouvement d’écriture juridique des symboles commencé en 1789. Ce mouvement correspond d’autant moins à une anomalie juridique qu’il est porteur d’un sens en droit : il s’agit de consacrer des images et un imaginaire de référence. La juridicité de symboles constitutionnels ne fait plus guère de doute, et s’explique plus précisément par leur importance dans le système de l’État constitutionnel de la Ve République. Non seulement ils incarnent durablement le souverain, État et Nation, mais ils participent à la légitimation du pouvoir étatique. La place des symboles constitutionnels au fondement de l’État induit et justifie la mise en place d’un régime conservatoire. En assurant leur préséance cérémonielle et en réprimant les atteintes à leur intégrité, l’État protège par le droit une part de son identité et de sa légitimité. Néanmoins, le déploiement d’une réglementation de ce type n’est pas sans susciter plusieurs réserves. Il n’est finalement pas certain que le modèle répressif soit le plus adéquat pour préserver la force des symboles constitutionnels. À cet égard, l’institutionnalisation d’une telle protection ne suffit pas à écarter les possibilités d’une désymbolisation, à laquelle seul le réinvestissement du sens paraît pouvoir remédier.

    Alexis Buixan, La culture de la constitution en France : reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis), thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Jacky Hummel, membres du jury : Tanguy Pasquiet-Briand (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau, Armel Le Divellec et David Mongoin  

    Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le paradigme légicentriste qui a longtemps prévalu dans l’esprit des révolutionnaires français, l’absence de centralité de la Constitution dans la conscience nationale a freiné l’éclosion d’une culture de la constitution. À l’inverse, les discours qui célèbrent le moment fondateur de Philadelphie contribuent à assimiler la Constitution à un texte religieux faisant l’objet d’une vénération. Élément du patrimoine culturel américain, la Constitution structure le débat politique. Bien qu’elle soit perpétuellement menacée par le fétichisme, l’appropriation (sociale, politique, jurisprudentielle ou affective) dont elle fait l’objet par les acteurs politiques, les juristes et les citoyens participe d’un processus d’interprétation qui en garantit l’adaptation. À l’heure où la justice constitutionnelle assure l’autorité juridique de la loi fondamentale, le constitutionnalisme français est désormais en mesure de faire valoir ses propriétés culturelles. Invoquée devant le juge par des citoyens qui défendent leur système de valeurs, la Constitution se trouve versée dans le débat politique. Appréhendée comme un outil de régulation et d’intégration sociale, l’intériorisation du droit donne naissance à des réflexes et à des habitudes qui modifient les contours de la délibération publique. Certes, la culture de la constitution s’enracine principalement au sein d’un imaginaire national ; néanmoins, le contexte de globalisation juridique oblige de plus en plus à transposer des standards constitutionnels ou à opérer des emprunts juridiques. Mettant à l’épreuve les cultures constitutionnelles et politiques, ce mimétisme, toujours imparfait, suppose une acculturation au libéralisme et une adhésion aux vertus du droit. Par conséquent, l’identification d’une culture de la constitution s’éprouve d’abord par un acte de reconnaissance qui permet l’autoreprésentation de la société. Outre la formalisation d’une identité constitutionnelle, une telle reconnaissance favorise également l’obéissance des gouvernants aux prescriptions constitutionnelles. En effet, dans la mesure où elle peut conduire les acteurs politiques et les citoyens à partager une conscience collective, les dimensions symbolique et normative de la Constitution sont de nature à civiliser les pratiques sociales et politiques.

    Jean-Baptiste Jacob, La valeur dans la jurisprudence constitutionnelle, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Dominique Lottin et Julien Jeanneney  

    L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la pensée juridique moderne. Elle méritait, pour cette raison, d’être interrogée. Si le droit est avant tout un discours, la valeur est assurément un objet de ce discours comme en attestent les nombreuses controverses que la notion est susceptible de provoquer. Norme et valeur, norme juridique et valeur morale, fait et droit, constituent autant d’incarnations des controverses que la problématique de la valeur est susceptible de générer. Contrairement aux idées reçues, l’analyse montre que la valeur constitue un véritable objet juridique dont il est possible, au sein d’un champ particulier de la discipline juridique et à l’issue d’une démarche spécifique de conceptualisation, de rendre compte. Premièrement, l’analyse laisse apparaître que la valeur appartient au genre normatif (intension du concept). Elle participe ainsi de la rationalité juridique. Si la valeur peut s’entendre d’une norme, il s’agit bien, en tout état de cause, d’une norme spécifique ; distincte de la façon dont la pensée juridique a, jusqu’à présent, conçu la norme juridique. La valeur juridique est alors une norme substantiellement valide – par opposition à la norme juridique formellement valide – mais également une norme hypothétique – par opposition à la valeur morale catégorique. Définie de la sorte, la valeur s’accommode tout particulièrement de certaines évolutions contemporaines, propres au phénomène juridique (développement des droits fondamentaux, convergence des ordres juridiques, évolution du contrôle de constitutionnalité vers un contrôle de la proportionnalité). Deuxièmement, l’analyse laisse apparaître que, dans l’acception retenue, les valeurs sont omniprésentes dans la jurisprudence constitutionnelle (extension du concept). Les propositions de valeur constituent l’essentiel des termes de la décision du juge constitutionnel français, et guident également son interprétation. Dans la première hypothèse, les valeurs sont bien des normes de références de la décision et s’incarnent alors dans les catégories langagières spécifiquement mobilisées par le juge constitutionnel – notamment les exigences, nécessités et impératifs constitutionnels. Dans la seconde hypothèse, les valeurs constituent le sens des décisions du juge constitutionnel et permettent d’assigner à la normativité constitutionnelle – la constitutionnalité – une certaine rationalité.

    Gaël Besson, La prudence du juge : l'exemple japonais, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Jean-Yves Chérot, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Thierry Serge Renoux, Hajime Yamamoto et Caterina Severino  

    Qu'est-ce que la prudence du juge ? La question n'est pas nouvelle, mais les auteurs s'intéressent plus souvent aux raisons de la prudence (le pourquoi) qu'à la manière de cette prudence (le comment). Dans cette recherche, nous optons pour la seconde approche : la prudence est un ensemble de techniques utilisées par le juge. Quelles sont ces techniques, ces doctrines de prudence ? Certaines comme la société divisée ou la question politique, mettent à mal l’idée même de pouvoir judiciaire. D’autres comme le litige juridique ou la disposabilité, empêchent l’accès au tribunal. Et dans le procès de la norme si particulier qu’est le contrôle de constitutionnalité, certaines permettent au juge d’éviter la question qui lui est posée, d’éviter de regarder le texte de loi que l’on lui demande de sanctionner, et surtout d’éviter de regarder la constitution. Nous présenterons ces doctrines et leurs origines diverses. Elles sont américaines, allemandes, françaises et pour les plus créatives d’entre elles, japonaises. Si le juge japonais est considéré comme l’un des plus prudent du monde pour n’avoir en soixante ans procédé qu'à une dizaine de déclaration d'inconstitutionnalité conduisant à l’annulation de la norme, si 90% des contentieux administratifs se soldent par une victoire de l’état, la raison et la manière se trouvent dans ces doctrines

    Pierre-Marie Raynal, De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Olivier Beaud et Mikhaïl Xifaras  

    Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe.

    Yann Laurans, Recherches sur la catégorie juridique de Constitution et son adaptation aux mutations du droit contemporain., thèse soutenue en 2009 à Nancy 2 sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Pierre Brunet (Rapp.), Olivier Cayla    

    Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d'une constitution européenne ou internationale. Cette réflexion a conduit à un blocage qui paraît trouver sa source dans l'ambiguïté du terme « constitution ». Celui-ci peut en effet signifier aussi bien une catégorie dogmatique propre à un système juridique et intégrée par ses acteurs qu'une catégorie théorique participant à la compréhension et à la comparaison des systèmes juridiques. Le respect de cette séparation indispensable dans une perspective positiviste conduit à aborder la question de l'adaptation de la constitution sur deux plans distincts et séparés. L'étude de la constitution au sens dogmatique se heurte à des obstacles épistémologiques qui imposent de recourir à la théorie générale. Sa définition apparaît alors comme l'ensemble des conditions de réussite extra-langagière d'un type d'acte de langage particulier fixé par une règle constitutive. Cette approche peut contribuer à améliorer la connaissance de la catégorie dogmatique française de constitution sans pour autant arrêter une définition complète mais également à relativiser la place qu'elle occupe dans l'adaptation actuelle de la catégorie de constitution. L'étude de la constitution au sens théorique passe, quant à elle, par l'examen critique des travaux existants et la remise en cause de la traditionnelle dichotomie entre définitions matérielles et formelles. Elle peut finalement être décrite comme une norme suprême d'un type particulier qui n'existe actuellement qu'au niveau étatique mais dont il est possible d'envisager l'émergence au niveau interétatique sans se heurter à aucun obstacle conceptuel.

  • Williane Goliasse, Le droit constitutionnel non écrit, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Manon Altwegg-Boussac et Cécile Guérin-Bargues  

    L’écriture d’une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et, par-là, de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s’est systématiquement manifesté un « écart » – plus ou moins grand – entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel qui s’imposait effectivement. Alors que la France s’est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s’y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l’analyse ces phénomènes normatifs non écrits en les considérant comme des pratiques et en entretenant le mythe de la perfection écrite, d’autres auteurs ont tenté leur examen par l’intermédiaire de différents concepts comme ceux de coutume constitutionnelle ou de convention de la constitution. Toutefois, en omettant de penser le droit constitutionnel autrement que comme un commandement, ces tentatives se sont engagées dans une impasse. La présente étude propose de remettre en cause le « verrou » positiviste exposé par Carré de Malberg qui « exclu[t] la possibilité » de tels phénomènes normatifs non écrits. Après avoir déterminé les conditions dans lesquelles il est possible de les penser, il est, en effet, envisageable de les identifier en les considérant comme du « droit constitutionnel non écrit ».

    Florian Gaillard, Les entités religieuses dans les systèmes juridiques anglais, espagnol et français : contribution à l'étude des relations entre les religions et l'État, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Alioune Badara Fall et Marta Franch i Saguer, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Gordon Anthony (Rapp.)  

    L’étude des entités religieuses au sein des systèmes juridiques anglais, espagnol et français invite à analyser et à comparer les règles qui leur sont applicables, en les confrontant aux principes régissant les relations « Églises-État » de chacun. Qu’il s’agisse d’un système fondé sur une Église établie, en Angleterre, sur des accords, en Espagne, ou sur une séparation entre les Églises et l’État, en France, ces systèmes juridiques présentent les mêmes constantes. Ce constat s’affirme d’abord à l’analyse du statut des entités religieuses. Ainsi, sous l’angle statutaire, les trois systèmes étudiés ont établi un double statut, de droit commun et de droit spécial, ouvert à toutes les confessions. Mais ils ont aussi maintenu un statut exclusif pour certaines confessions, la Church of England en Angleterre et l’Eglise catholique en Espagne et en France. Sous l’angle, cette fois, de l’exercice du culte, les trois ordres présentent un socle commun qui garantit l’autonomie de toutes les confessions en maintenant toutefois un cadre privilégié pour celles au statut exclusif. Se dessine ainsi un double paradoxe : les principes régissant les relations « Églises-État » n’ont qu’une faible incidence sur les règles applicables aux entités religieuses et la neutralité de l’État, produit de la sécularisation, ne parvient pas à l’établissement d’un régime juridique homogène pour toutes les croyances car le système juridique demeure un produit de l’histoire nationale.

    Aïda Manouguian, La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : etude d'un phénomène doctrinal, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Bruno Daugeron (Rapp.), François Saint-Bonnet et David Mongoin    

    Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant à l’emprise du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Depuis l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. Qu’il soit loué ou décrié, nul ne nie l’importance de ce phénomène doctrinal. Après plus d’un demi-siècle de juridictionnalisation du droit constitutionnel, cette recherche a pour ambition de mesurer les conséquences de cette mutation dans la pensée constitutionnelle. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l’Ancienne France bien davantage que dans le constitutionnalisme moderne, se manifeste à l’époque contemporaine comme une remise en cause de la présentation classique des institutions autant que des sources du droit constitutionnel. Son identification, qui passe par la déconstruction d’un certain nombre de présupposés portant préjudice à sa compréhension, permet alors d’en analyser les effets sur la discipline. De ce point de vue, les bouleversements se révèlent considérables et perturbent tant le statut épistémologique de la discipline que les fondements de l’exercice du pouvoir. Cristallisant, voire aggravant l’ensemble des controverses doctrinales, le juge constitutionnel apparaît ainsi comme l’objet privilégié d’une réflexion générale sur les représentations du droit constitutionnel.

    Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Guy Canivet et Agnès Roblot-Troizier  

    Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n’est pas censé s’intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant… l’étude révèle que le « conséquentialisme » – entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision – est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Les conseillers prennent en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de leurs décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d’une solution vis-à-vis des droits et libertés. L’ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existedepuis les débuts de l’institution. Et l’entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l’usage de l’analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l’adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu’il s’agisse de maîtriser les effets dans le temps d’une déclaration d’inconstitutionnalité ou d’intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu’il reste aussi nécessairement inachevé.

    David Bailly, La notion d'identité constitutionnelle de l'Etat membre de l'Union européenne : Etude de droit constitutionnel européen, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Jérôme Roux, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Edouard Dubout (Rapp.), Marc Blanquet  

    Si l'histoire de la construction européenne a été marquée, à partir des années 1970, par les tensions entre la Communauté puis l'Union, d'une part, imposant la primauté absolue de son droit, et les États membres, d'autre part, revendiquant la suprématie de leur droit constitutionnel, cette problématique tend à se cristalliser depuis quelques années autour d'une notion : celle d'identité constitutionnelle de l'État membre. Pourtant la vertu fédératrice qu'on pourrait lui prêter contraste avec la polysémie de la notion. C'est précisément l'objet de cette étude de droit constitutionnel européen que de tenter de dégager des données du droit positif des États membres et de l'Union un concept empirique viable de la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre, inspiré par une grille d'analyse issue des sciences sociales.La fondamentalité, dont l'objectivation passe par la référence à l'histoire de l'État, constitue un critère de définition nécessaire, quoiqu'insuffisant, de l'identité constitutionnelle, quelle que soit la façon dont celle-ci est conçue. Ecartées les formes contingentes de l'identité constitutionnelle qui conduisent à terme au dépérissement de la notion, selon des processus variables, que l'identité soit envisagée à partir de ce qu'il y a d'identique entre les États membres ou de spécifique à chaque État membre vis-à-vis de l'Union (et en dernière analyse vis-à-vis de ses pairs), c'est une conception de l'identité constitutionnelle inhérente à l'État membre qui s'imposera finalement. Ainsi conçue à partir de ce qui est ontologiquement commun aux États membres et irréductiblement spécifique vis-à-vis de l'Union, l'identité constitutionnelle assure en définitive la pérennité de l'étaticité des membres de l'Union et de l'origine stato-nationale de toute puissance publique, étatique ou européenne, en Europe.

    Carmelo Rositano, Recherche sur le concept de gouvernement en droit public français, thèse soutenue en 2013 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Sueur, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Christian Bidégaray et Sylvie Torcol    

    La thèse part d’un constat : l’absence, somme toute surprenante, d’un concept juridique du gouvernement valable et opérationnel dans l’ensemble des démocraties occidentales ; elle s’appuie sur une conviction: cette absence n’est pas le fait d’un oubli, elle procède d’un abandon nourri par le sentiment que les définitions existantes suffisent aux besoins des tenants du statu quo; elle résulte aussi de l’effet qu’exerce en doctrine et dans la plupart des discours périphériques une idéologie que nous proposons d’appeler idéologie de l’Etat-gouvernement, dont la conséquence la plus claire est de réduire le gouvernement à une projection de l’Etat vu comme Puissance. Comme toute idéologie, celle-ci se nourrit à certaines sources que l’histoire des idées politiques révèle en partie (souveraineté, contrat social), et elle est dotée d’une efficacité relative qui tient à l’absence d’idéologie concurrente. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude de ces sources et à celle de l’épuisement de cette idéologie, dont l’une des causes est à rechercher dans les transformations qui affectent le politique en général (« crise » de l’Etat, mondialisation), allant de pair avec l’émergence de techniques de commande inédites, dont la vocation est de donner une réponse à ces transformations, en légitimant de nouveaux processus décisionnels, notamment sous la bannière équivoque de la « gouvernance », sorte d’anti-modèle de gouvernement auquel une étude critique est consacrée. La seconde partie de la thèse entend proposer, après ce constat, les éléments d’une construction juridique d’un concept opérationnel de gouvernement qui commence avec sa désétatisation. Au vu de certains courants de la pensée juridique contemporaine et aussi de certaines pratiques (standards), il nous est apparu qu’une telle définition ne pouvait se servir d’un autre matériau que celui que le droit nous fournit : la norme juridique, elle-même désétatisée et considérée comme un instrument de direction des conduites humaines. A partir de là, nous nous sommes efforcé d’établir que, parallèlement à l’effet d’entraînement des idéologies politiques dominantes, les éléments d’une pré-théorie du gouvernement se font jour, en France depuis le XIXe s., puis en Europe, permettant de dégager quelques lignes de force, avec l’appui d’une partie de la doctrine: primauté du droit comprise d’une certaine manière dans l’Union européenne, autonomisation progressive du pouvoir exécutif et des fonctions y afférentes dans l’ordre interne, critique des éléments constitutifs de l’idéologie de l’Etat - gouvernant. Ces prémices ouvrent la voie à la théorisation proposée : le gouvernement peut être compris alors, analytiquement, comme une technique de résolution des contradictions de normes elle - même normée, c’est à dire répondant à certains besoins et s’inscrivant dans une logique du réseau. D’un point de vue épistémologique et compte tenu de ce qui précède, il est également permis d’affirmer que le gouvernement, sous ses diverses formes historiques, est un instrument de connaissance de l’Etat (dont il révèle une partie de l’ évolution) et du droit qui est à la fois son fondement et l’un de ses moyens d’expression.

    Lucille Callejon, Constitution internationale et droits de l'Homme, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier de Frouville, membres du jury : Laurence Dubin (Rapp.), Laurence Boisson de Chazournes (Rapp.), Pierre-Marie Dupuy  

    La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas seulement un objet : s’ils sont saisis par la Constitution internationale, celle-ci est également saisie par le droit des droits de l’Homme. Dès lors, les droits de l’Homme modifient la Constitution internationale dans ses deux principales composantes. D’une part, en influant sur l’agencement des compétences à l’échelle internationale. Si le principe de souveraineté n’est pas remis en cause en tant que tel, c’est bien son caractère absolu qui est affaibli, et la place de l’Etat qui est redéfinie. D’autre part, les droits de l’Homme engagent une nouvelle vision du Bien commun de l’Humanité, à travers laquelle l’environnement figure comme élément clé.

    Amadou Abdoulaye Diop, La profession d'avocat au Sénégal : De l'ère des conseils commissionnés a l'Ordre des avocats (1859-1960), thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Bernard Durand et Seydou Diouf, membres du jury : Mamadou Badji, Samba Traoré et Henri Legré Okou  

    Si la question du droit à la défense a, d’une manière générale, fait l’objet d’une étude par des auteurs comme Jean Louis Gazzaniga, celle de la profession d’avocat reste à faire. En effet, hormis le travail du Professeur Bernard Durand et quelques travaux épars, une étude d’ensemble de l’histoire de la profession d’avocat dans les colonies de l’AOF n’est pas encore entreprise. Pour le Sénégal, une investigation dans les archives nous a permis de savoir que la question a, pendant longtemps, été agitée par les pouvoirs publics de l’époque sans aboutir à l’élaboration d’un véritable statut des avocats. C’est dire que les praticiens du droit étaient dans une position d’attente. L’existence d’un corps de conseils commissionnés était un simple palliatif que tente de conjurer un arrêté "Faidherbe" de 1859. Au demeurant, il faut noter que la question n’aura été réglée qu’au tournant du 19e siècle. Ces considérations conduisent à penser qu’une véritable étude doit être menée pour connaitre l’histoire du Barreau du Sénégal, à travers les sondages dans les archives, pour en faire ressortir les éléments les plus caractéristiques : Notre entreprise qui s’inscrit dans le cadre d’une recherche en vue du doctorat en histoire du droit, en cotutelle, vise aussi une meilleure connaissance de l’histoire du droit par l’analyse de la pratique du Barreau à une période cruciale de l’histoire du Sénégal. Elle s’articulera autour des problèmes posés par la création du Barreau du Sénégal, en partant de l’ère des conseils commissionnés, en 1859, jusqu’à la mise en place de l’Ordre des avocats, au moment des indépendances, en 1960. Une telle étude s’attachera à montrer les conditions d’accès au métier d’avocat et à son exercice, non sans prendre en compte les mutations qui se sont produites dans le corps.

    Aurélia Schahmaneche, La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), David Szymczak (Rapp.), Jean-Paul Costa  

    Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions, la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et « coller » de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent en effet être soulignés.

    Thomas Passos Martins, La Cour suprême du Brésil et l''État démocratique de droit" : Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Joaquim B. Barbosa Gomes (Rapp.), Stéphane Pierré-Caps  

    Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le renforcement de ses attributions en matière de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de la Haute juridiction un organe législateur partiel participant, aux côtés du chef de l'État et du Congrès, à la formation de la volonté générale. Dans ce cadre, comme dans toutes les démocraties contemporaines comprenant un mécanisme de garantie juridictionnelle de la Constitution, le développement de la justice constitutionnelle au Brésil conduit à une remise en cause de la démocratie classique de type électorale fondée sur une confusion entre la volonté du peuple et celle des gouvernants élus. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse propose d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême, les changements opérés au sein du régime démocratique brésilien afin de savoir si les modifications qui en découlent ont entraîné un dépassement du modèle démocratique traditionnel ayant donné lieu à une démocratie dite « réflexive ».

    Fanny Malhière, La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Lauréline Fontaine (Rapp.), Christian Vigouroux  

    Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de justice est aujourd'hui remise en question par les juridictions suprêmes françaises. Les évolutions actuelles de la justice conduisent les juges à s'interroger sur le maintien de la concision caractéristique de leurs décisions. Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion globale sur la fonction de juger. Le style des décisions est en effet lié à une certaine représentation de la justice. Dès lors, il convient de mettre au jour la représentation exprimée par la brièveté des décisions et celle qu'appellerait un mode de rédaction plus long. L'étude des significations prises par la brièveté des décisions montre qu'elle exprime la puissance refusée de la justice et se heurte à l'exercice du pouvoir de juger. Le caractère ambivalent de la brièveté permet de montrer le paradoxe qui traverse l'histoire de la justice française. En se taisant, le juge a entretenu jusqu'à présent la fiction du juge bouche de la loi tout en exerçant son pouvoir créateur. Son pouvoir ne faisant désormais plus de doute, le juge doit l'assumer à travers une rédaction plus développée de ses décisions.

    Jean-Sébastien Boda, Les effets du contrôle de constitutionnalité sur la constitution. Essai sur les normes constitutionnelles dans les discours juridiques, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Éric Maulin (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats    

    L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité au sein du système juridique a d’importantes conséquences sur la façon d’appréhender la constitution. En effet, si l’on estime traditionnellement que les juges qui en sont chargés ne font qu’appliquer des normes constitutionnelles préexistantes, l’étude théorique de la production normative au sein du système juridique permet d’envisager le pouvoir créateur des juridictions à travers leur aptitude à attribuer une signification juridique aux énoncés qu’elles interprètent. On peut alors considérer qu’en exerçant un contrôle de constitutionnalité, les juges sont bien en mesure de produire les normes constitutionnelles qu’ils sont réputées « découvrir » dans le texte de la constitution et appliquer aux cas qui leur sont soumis. L’analyse du discours juridique amène à conclure que l’usage de ce pouvoir créateur par les juges constitutionnels a des effets sur la représentation de la constitution. La mise en avant fréquente de normes formulées de façon très générale, notamment les fameux principes, traduit une tendance à avoir de la constitution une conception axiologique, qui s’illustre notamment à travers le rapprochement esquissé entre les jurisprudences constitutionnelle et européenne.