Présentation

La 7^e édition de la Question sur la Question s'éloigne à la fois de Toulouse, pour être organisée pour la première fois à Aix-Marseille Université, ce qui est original, mais également de la question prioritaire de constitutionnalité, ce qui l'est moins. Elle se concentre une nouvelle fois sur le droit constitutionnel en tant que science et, plus précisément, sur les concepts structurants que celle-ci utilise. L'ambition du colloque est de dresser un état des lieux des concepts mobilisés par la doctrine constitutionnelle et de clairement expliciter le ou les sens qu'il convient d'en retenir sous un angle critique. Bien que la question puisse paraître comme relevant d'une certaine évidence, il n'en est pas moins utile d'insister sur la nécessité même de disposer de concepts dans l'analyse du droit. A dresser une typologie des concepts utilisés par la doctrine constitutionnelle, il est possible de les présenter en fonction de leur nouveauté et de la concurrence qui existe entre les concepts classiques et les concepts nouveaux.

A partir de ces critères, il faut, en premier lieu, interroger les concepts classiques de la doctrine constitutionnelle qui n'ont pas fait l'objet de conceptualisation nouvelle et/ou concurrentielle ; tel est le cas de « l'Etat », de la « séparation des pouvoirs », de la « justice constitutionnelle », des « droits fondamentaux », des « régimes politiques », de la « souveraineté », de la « démocratie » et de « l'Etat de droit ». Si ces concepts sont classiques, ils n'en méritent pas moins d'être réinterrogés.

En deuxième lieu, des concepts nouveaux, non immédiatement concurrentiels avec les concepts classiques, sont récemment (ré)apparus et semblent devoir constituer de nouveaux concepts dominants ; tel est le cas du « constitutionalisme multi-niveaux », du « droit global », de la « subsidiarité » ou du « droit constitutionnel européen.

En troisième et dernier lieu, certains concepts nouveaux apparaissent comme étant en concurrence immédiate avec des concepts classiques et ont pour ambition de se substituer à eux, tel est le cas du « droit mou » ou « droit souple », qui s'opposeraient au « droit dur », du « droit spontané » face au « droit positif », du « pluralisme » ou du « réseau » contre le « monisme » et le « dualisme », du « dialogue des juges » nouvelle figure de la « hiérarchie des normes » ou, enfin, de la « gouvernance » qui l'emporte aujourd'hui sur le terme de « gouverner ».

Programme

9h00 : Ouverture du colloque
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherches au CNRS, Directrice de l'UMR 7318 DICE

De la nécessité des concepts dans l'analyse du droit
Régis Ponsard, Maître de conférences à l'Université de Reims

I – Réinterroger les concepts classiques

Entre maintien et transformation : l'Etat, un concept encore structurant du droit constitutionnel ?
Luc Heuschling, Professeur à l'Université du Luxembourg

La séparation des pouvoirs : du concept politique à ses concrétisations juridiques
Stéphane Mouton, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

La justice constitutionnelle, la question des modèles
Mathieu Carpentier, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

10h30 : Pause

Identifier un concept unique de « droits fondamentaux » ?
Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Quel concept de souveraineté de l'Etat face aux organisations internationales d'intégration ?
Otto Pfersmann, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Peut-on encore classer les régimes politiques ?
Arnaud Le Pillouer, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Les concepts politiques fondateurs : libéralisme, démocratie et Etat de droit
Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h30 : Déjeuner

II – Interroger les concepts nouveaux

Le constitutionalisme multi-niveaux, quelle nouveauté ? Quel apport ?
Thomas Hochmann, Professeur à l'Université de Reims

Le droit global. Quel objet ? Quel apport cognitif ?
Maxime St-Hilaire, Professeur à l'Université de Sherbrooke

La subsidiarité, nouveau paradigme de la répartition des compétences ?
Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Le droit constitutionnel européen, un nouvel objet pour une nouvelle discipline ?
Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier

15h30 : Pause

III– Confronter les concepts anciens aux concepts nouveaux

L'ontologie du droit : Droit dur c. droit souple/ Droit écrit c. droit spontané
Xavier Magnon, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

La structuration des normes : hiérarchie des normes c. dialogue des juges
Patrick Gaïa, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

La structuration des ordres juridiques : monisme/dualisme c. réseaux-pluralisme
Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université Jean Monnet-Saint Etienne

L'exercice du pouvoir dans les ordres juridiques : gouverner c. gouvernance
Marie-Anne Cohendet, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Fin

Inscription par courriel à : laure.mistral@univ-amu.fr en indiquant Nom/prénom/titre ou fonction/Université ou rattachement, date limite d'inscription lundi 2 juin 2017