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Xavier Magnon

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Xavier Magnon

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La participation du citoyen à la confection de la loi

vendredi 9 octobre 2020

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?

vendredi 11 septembre 2020

Du terrorisme à l’urgence sanitaire

36e table ronde internationale de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / ILF-GERJC, UMR 7318 l'UMR DICE, Aix-Marseille Université.

L’éthique à l’épreuve de la crise

mercredi 1 juillet 2020

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

La QPC en matière pénale

mardi 9 juin 2020

1ère partie

Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après

mercredi 18 mars 2020

Entre espoir d’éternité et risque de rupture

Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

Les dix ans du Traité de Lisbonne

jeudi 5 décembre 2019

Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

Universitaires et directions partisanes : interactions, connexions et circulations contemporaines

jeudi 14 novembre 2019

Colloque organisé par David Copello (Casa de Velázquez et IDP) et Manuel Cervera-Marzal (LabexMed-DICE et FNRS-ULg), avec le soutien de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (Univ. Paris 13) et de l'Institut Louis Favoreu (DICE, AMU)

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Constitution et environnement

vendredi 6 septembre 2019

35e Table ronde internationale

organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille

La justice prédictive

mardi 9 juillet 2019

IIIe Université d’été de l’Institut Louis Favoreu

sous la direction de Raphaël Déchaux, Jean-François Kerléo et Xavier Magnon

Justice(s) et Constitution

vendredi 22 février 2019

Journée nationale de l’AFDC

Forger des concepts pour analyser le droit

jeudi 14 février 2019

Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

vendredi 30 novembre 2018

Colloque organisé par la faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?

vendredi 23 novembre 2018

Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

La culture constitutionnelle du peuple

vendredi 9 novembre 2018

La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

L’habitude en droit

vendredi 26 octobre 2018

Quid custodiet ipsos custodes ? Le juge et le peuple

jeudi 25 octobre 2018

Intervention de Xavier Magnon dans le cadre du Cycle de conférences « droit et surveillance »

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition


Parutions

Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l’intime conviction du juge constitutionnel.

Les grands discours de la culture juridique

Dalloz, 2017

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?



Publications

Ouvrages

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Julie Benetti et Pierre Égéa (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, 2e éd., Grands discours, 1089 p.

Xavier Magnon, Thomas Hochmann et Régis Ponsard (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, mare & martin, 2019, Le sens de la science, 434 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018, 9e éd., Les codes bleus, 1969 p.

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Julie Benetti et Pierre Égéa (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, Grands discours, 908 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2017, LexisNexis, 2016, 8e éd., Les codes bleus, 1771 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2016, LexisNexis, 2016, 7e éd., Les codes bleus, 1634 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études "Question sur la question (QsQ5)", Toulouse, 5 juin 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 107 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut et Wanda Mastor (dir.), L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, À la croisée des droits, 331 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ, 2014, Collection Grands colloques, 219 p.

Xavier Magnon (dir.), QPC : la question prioritaire de constitutionnalité principes généraux, pratique et droit du contentieux, LexisNexis, 2013, 2e éd., Droit & professionnels, 454 p.

Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse, Bruylant, 2013, 228 p.

Xavier Magnon, Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions, Institut Louis Favoreu - GERJC, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Xavier Magnon (dir.), QPC : la question prioritaire de constitutionnalité pratique et contentieux, Litec, 2010, Litec professionnels, 466 p.

Xavier Magnon, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, Universités, 167 p.

Xavier Magnon, Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien, [s.n.], 2002, 777 p.

Articles

Xavier Magnon, « Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1257

Xavier Magnon, « Commentaire sous Qu’est-ce que la nation ? d’E. Renan », Les grands discours de la culture juridique, W. MASTOR, J. BENETTI, P. EGEA et X. MAGNON (dir.) , 2ème édition, 2020, pp. 134-150., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La constitutionnalisation de la protection de l'environnement dans le monde D'une ontologie de la protection de l'environnement à ses concrétisations positives en droit constitutionnel comparé », Revue des Juristes de SciencesPo, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La représentation d'intérêts devant le Conseil constitutionnel », Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, sous la direction de J.-F. KERLEO, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 113-132., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel au-delà du droit constitutionnel : la singularité du discours de droit constitutionnel de Dominique Rousseau », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 677-695., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Une introduction. Le droit au juge : un droit autopoïétique », Du « droit constitutionnel au juge » au « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé,sous la direction de L. GAY et C. SEVERINO, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection « Colloques et essais », 2020, pp. 11-16, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « « L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur » », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. 949-966

Xavier Magnon, « L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « Droit et habitude : une typologie modale des relations possibles entre droit et habitude », in Institut Universitaire de Varenne (dir.), L’habitude en droit, 2019, pp. 19-26

Xavier Magnon, « La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l'identité ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité en France, une question « préjudicielle » singulière », Revue de droit comparé/Comparative law review, 2019, pp. 59-89

Xavier Magnon, « Le censeur des lois dans l'oeuvre de Gaetano Filangieri », Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, La Mémoire du droit, 2019, pp. 407-418

Xavier Magnon, « Le droit en dehors de l’État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen », in Mare & Martin (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, 2019, pp. 405-428

Xavier Magnon, « Une typologie modale des classes de rapports entre « droit » et « habitude » », L’habitude en droit, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 19-26

Xavier Magnon, « « Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en œuvre pratique » », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 23-34

Xavier Magnon, « Quelle déontologie pour les enseignants-chercheurs ? », Les Cahiers Portalis, N° 6, 2018, pp. 15-267

Xavier Magnon, « L'AECG devant le Conseil constitutionnel : much ado about quite nothing ! », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. NC

Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les cahiers Portalis, 2018, p. NC

Xavier Magnon, « Commentaire sous "Le droit constitutionnel, Constitution du droit, droit de la Constitution" de L. Favoreu », Les grands discours de la culture juridique, 2017, p. NC

Xavier Magnon, « Commentaire sous La méthode de la libre recherche scientifique de F. Gény », Les grands discours de la culture juridique, 2017, p. NC

Xavier Magnon, « Commentaire sous Les bases constitutionnelles du droit administratif, la controverse G. Vedel/Ch. Eisenmann », Les grands discours de la culture juridique, 2017, p. NC

Xavier Magnon, « Le Conseil constitutionnel, quel acteur européen ? Autour des articles 54, 55, 61 et 61-1 de la Constitution », La Constitution européenne de la France, 2017, p. NC

Xavier Magnon, « Le point de vue du constitutionnaliste : Quel(s) sens de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? », Grève et droit public, 70 ans de reconnaissance, 2017, p. NC

Xavier Magnon, « Souveraineté, identité, et Europe : autour des articles 1, 2 et 3 de la Constitution. De l'échec d'une formalisation d'une souveraineté interne à une reconnaissance inévitable d'une souveraineté internationale de l'Etat », La Constitution européenne de la France, 2017, p. NC

Xavier Magnon, « Qu'est-ce que " instruire " le procès constitutionnel ? », in Xavier MAGNON, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Wanda MASTOR, Stéphane MOUTON (dir.), Les pouvoirs d'instruction des cours constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires Aix Marseille Université, N° 6, 2016, pp. 9-12

Xavier Magnon, « L'accès à la justice dans la théorie générale du droit », Le droit d'accès à la justice en droit de l'environnement, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « L'expression de " dialogue des juges " peut-elle avoir un sens utile pour connaître ce qu'elle est censée décrire ? », Annuaire international des droits de l'homme, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « La France au mépris des langues régionales ou minoritaires ? », L'Unité de la République et la diversité culturelle, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « La prise en compte inaboutie des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « La puissance et la représentation, l'Etat et le citoyen : quel est le fondement de l'autorité de la norme constitutionnelle et de la jurisprudence du juge constitutionnel ? », Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « Le contrôle de conventionnalité depuis la QPC », Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « Pour un moment épistémologique du droit - constitutionnel », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2016, pp. 13-25

Xavier Magnon, « Qu'est-ce que le droit peut faire du « raisonnable » ? », Le raisonnable en droit administratif, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « Repenser la frontière droit externe-droit interne au profit d'une approche unitaire du droit », Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une « question préjudicielle » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2015, p. 254

Xavier Magnon et Magnon Xavier, « La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales », in Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Stéphane Mouton (dir.), L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. [233]-277

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité, un instrument de défense des libertés locales ? », Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Etudes comparées, 2015, p. NC

Xavier Magnon, « Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 3

Xavier Magnon, « Le juge face à l'exception. (Re)lecture générale du jugement d'égalité par le prisme de l'exception illustrée par la jurisprudence QPC », La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 2014, p. NC

Xavier Magnon et Magnon Xavier, « Propos introductifs - Dossier Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, 2014, p. 3

Xavier Magnon, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 205

Xavier Magnon, « Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 859

Xavier Magnon, « A quel moment de l'instance soulever une QPC ? ; Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? ; Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC », QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux, LexiNexis, 2013, p. NC

Xavier Magnon, « La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2012, p. 2032

Xavier Magnon, « Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 761

Xavier Magnon, « La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2010, p. 1673

Xavier Magnon, « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697−758

Xavier Magnon, « En quoi le positivisme - normativisme - est-il diabolique ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2009, p. 269

Xavier Magnon, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 653-690

Xavier Magnon, « La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 578

Xavier Magnon, « La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2878

Xavier Magnon, « Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1124

Xavier Magnon, « Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2003, p. 683

Communications

Xavier Magnon, « Au commencement était l’ordre juridique… », p. NC, Le juriste idéal, Bordeaux, 05 avril 2018

Xavier Magnon, « La concurrence entre la constitutionnalité et la conventionnalité devant la Cour de cassation : la priorité de la question ne résout pas toutes les questions », p. NC, La Cour de cassation et la Constitution. Perspectives nouvelles, Paris, 01 janvier 2014




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