Si l'actualité des assemblées citoyennes est relativement récente en France, avec la Convention citoyenne pour le climat, cette technique s'appuie sur de nombreuses et anciennes expériences dans d'autres États. L'étude de ces assemblées a également fait l'objet de nombreux travaux issus de la science politique en France comme à l'étranger. Les juristes demeurent, encore aujourd'hui, largement étrangers à cette réflexion, aussi bien dans sa dimension pratique, l'étude de la pratique des assemblées citoyennes, que dans sa dimension théorique, sous l'angle de l'étude des concepts de démocratie délibérative et de démocratie participative. Dans un tel contexte, le présent ouvrage, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, résultat d'un colloque international pluridisciplinaire, permet de dresser un état des lieux, sous un angle critique, de ce qu'il convient de penser des assemblées citoyennes. Les assemblées citoyennes constituent-elles le remède miracle à la crise du régime représentatif ? Tel est, sans doute le fil rouge de toutes les questions soulevées au cours de cette journée d'études. Quel est le sens des « assemblées citoyennes » ? À quelle théorie politique est-il possible de les rattacher ? Quelles en sont les expressions concrètes et les différentes expériences pratiques ? Telles sont les différentes questions sur lesquelles les contributions de cet ouvrage ont apporté un éclairage pluridisciplinaire, contemporain et critique. La multiplication des regards disciplinaires, science politique et droit pour l'essentiel, permet ainsi de croiser les regards sur cet objet d'études, de déplacer, parfois, les frontières et, surtout, de penser de manière globale le phénomène des assemblées citoyennes.

Présentation de l'éditeur : "Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ? Du discours de Montesquieu dans l’Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l’Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit positif. Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces « grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique. Cette deuxième édition intègre une 15ne de nouveaux discours: de Voltaire, Grévy, Zola, Renan, Caillaux, Louise Michel, Charles Péguy à Michel Rocard en passant par Gambetta, Léon Blum, Giraudoux, Simone de Beauvoir, etc".

La 4e de couverture indique : "Hans Kelsen (1881-1973), qui n'a cessé d'être qualifié "de plus grand juriste du XXe siècle", a payé sa célébrité au prix d'excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l'égard du sens même de son oeuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu'incomprise. Cet ouvrage a pour objectif de contribuer à remédier à cette situation, en identifiant nombre de ces idées reçues et en rappelant plusieurs composantes et aspects fondamentaux souvent ignorés de la Théorie pure du droit et de l'oeuvre du maître viennois. Il vise à retrouver ainsi le sens de l'effort théorique accompli par Kelsen, porté par le rêve d'une science juridique libre, scientifiquement autonome. Parce que la fidélité à ce classique n'est pas dans sa répétition, mais dans son utilisation féconde, au moment où il devient possible de mieux penser toutes les articulations entre la science du droit et les diverses disciplines et sciences humaines et sociales, ces études donnent à voir ce que l'université a fait de son geste inaugural visant à construire une analyse juridique véritablement scientifique du droit."

Présentation de l'éditeur : "Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ? Du discours de Montesquieu dans l’Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l’Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit positif. Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces « grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique. Destiné tant aux étudiants de premier année suivant des cours de droit constitutionnel, de sociologie politique ou de relations internationales… qu’aux doctorants, l’ouvrage s’adresse également aux candidats des grands concours (CRFPA, ENM, ENA..) passant une épreuve de culture générale, ainsi qu’au corps enseignant"

L'avant-propos indique : "La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s'intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l'intime conviction du juge constitutionnel. La réflexion s'appuie sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles. Le jugement de constitutionnalité est apprécié en tant que processus factuel, déterminé et affecté par un ensemble d'éléments juridiques ou extra-juridiques. L'étude de la procédure d'instruction et des différents pouvoirs qui en découlent au profit des juridictions constitutionnelles permet dans un premier temps de mettre en évidence ce que signifie « instruire » pour une juridiction constitutionnelle, quels sont les pouvoirs qui s'y rattachent et qui instruit au sein de la juridiction. Dans un second temps, il s'agit, de manière plus analytique, d'envisager chacun des éléments, mis en évidence le cas échéant au cours de l'instruction, susceptibles de former l'intime conviction des juges constitutionnels : du justiciable à la doctrine, en passant par le législateur ou le juge constitutionnel lui-même. Ces premiers lectures comparatistes doctrinales sont éclairées par l'expérience des juges constitutionnels eux-mêmes, qui offrent leur lecture du sujet autour d'une table ronde."

Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.".

La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel ? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au "Code constitutionnel 2013" (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs."

Magnon Xavier. De la possibilité d’un discours constitutionnel critique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. p. 11.

Magnon Xavier. Editorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 7-8.

Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 401-422.

Magnon Xavier. Editorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 7-8.

Magnon Xavier. Éditorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 9-10.

Magnon Xavier. Premier atelier. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 561-566.

Le Bot Olivier,Magnon Xavier,Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 839-888.

Magnon Xavier. Éditorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 9-10.

Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier. Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en oeuvre pratique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 23-34.

Magnon Xavier. Troisième table ronde. Égalité dans la sphère publique ; égalité dans l’espace public. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 513-533.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 933-977.

Magnon Xavier. Editorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 9-10.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 823-866.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 809-854.

Magnon Xavier. Pour un moment épistémologique du droit – constitutionnel. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 13-25.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 763-793.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 771-802.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 749-788.

Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 777-812.

Magnon Xavier. La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 557-591.

Magnon Xavier, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Bot Olivier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 853-883.

Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane, Magnon Xavier, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 645-678.

Besson Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Kerviche Erwan, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 697-758.

Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 653-690.

Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Ribes Didier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 759-823.

Severino Caterina, Gay Laurence, Magnon Xavier, Mastor Wanda, Bernaud Valérie. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 611-659.

Garneri Stéphane, Magnon Xavier, Mastor Wanda, Ribes Didier, Severino Caterina. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 955-972.

Mastor Wanda, Magnon Xavier. Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 166-168.

Magnon Xavier, Mastor Wanda, Severino Caterina. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 367-431.

Organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université.

Organizzato da Gruppo di Pisa

Bernaud Valérie, Gay Laurence, Jacquinot Nathalie, Magnon Xavier, Mastor Wanda, Severino Caterina. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 859-873.

Le travail se veut une analyse des pouvoirs du juge administratif en matière d'atteinte structurelle à un droit fondamental, impliquant d'identifier et d'expliciter les raisons de leurs limites. En amont, il s'agit de déterminer les critères permettant de définir ce type spécifique d'atteinte aux droits.

La doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu’une délimitation de ce qu’est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d’analyses du droit constitutionnel, tant concernant l’ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. À l’inverse, le discours est axé sur l’évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu’il s’agisse des contraintes d’édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.

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De nombreuses études doctrinales françaises ont, à partir des années deux-mille, eu de plus en plus recours au concept de précédent pour qualifier la création de normes générales par le juge. De prime abord, ce concept est spontanément associé aux systèmes de Common law, dans lesquels les précédents s’imposent en vertu de la règle stare decisis. Ce changement terminologique doctrinal n’est pas fortuit mais est le marqueur d’un changement de paradigme en matière de pouvoir normatif du juge en France. L’objet de cette thèse est, dans cette perspective, de démontrer que s’il est possible de parler de précédent, celui-ci n’est pas le fruit d’une importation d’un principe de Common law, pas plus que le résultat d’une synthèse des traditions de Common law et de Civil law. La construction du système juridique français depuis la Révolution a donné naissance à une certaine compréhension du précédent et de son autorité. Le précédent s’y est développé à travers une culture juridique légicentriste et a été systématiquement abordé à travers les canons conceptuels d’appréhension de la loi. En ce sens, le précédent a d’abord été pensé en France comme la formulation d’une norme générale par une cour souveraine, à l’instar de l’édiction d’une disposition législative par le Parlement. La motivation des cours en France tend cependant à devenir plus substantielle et la solution retenue davantage justifiée. D’une conception primitive du précédent, calquée sur la loi, l’on passe ainsi progressivement à une conception autonome du précédent, conçu comme la justification de la solution retenue qui sert de fondement au règlement des cas ultérieurs analogues. Parler de précédent juridictionnel en France revient alors à prendre acte de ces changements qui, bien qu’encore relativement ponctuels et timides, traduisent une dynamique certaine d’évolution du pouvoir créateur du juge en France.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

Le phénomène contemporain de globalisation interroge les fondements de la science juridique. De nombreuses doctrines ou théories du droit global proposent en effet d'appréhender des phénomènes normatifs supra- et transnationaux, considérés comme nouveaux. Selon ces théories, le déclin de la capacité de l'État pour réguler les questions transnationales serait caractérisé, face aux actes de « soft law » des acteurs de la globalisation (entreprises multinationales, organisations internationales à objet spécifique, etc.). En ce sens, celles-ci intéressent tout particulièrement le droit constitutionnel, puisqu'elles critiquent l'ensemble de ses concepts fondamentaux, tels que les concepts de souveraineté, d'ordre juridique, ou encore la définition formelle de la norme. Plusieurs pistes de recherches semblent se dégager. Interroger les présupposés théoriques de ces écoles, et leur définition de la normativité mais aussi interroger leur valeur explicative en revenant sur les méthodes qu'elles utilisent.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs, l'analyse des interactions jurisprudentielles est centrale. L'objet de cette étude est de démontrer l'absence de contraintes juridiques et factuelles dans les rapports interprétatifs qu'entretiennent les cinq juridictions envisagées. Le juge est sous cet angle considéré comme autonome et les rapports interprétatifs envisagés sont apréhendés dans une perspective d'adhésion.L'effet corroboratif de la jurisprudence est le concept employé pour systématiser ce processus.

Toute hiérarchisation des droits fondamentaux constitutionnels est impossible dans les deux systèmes envisagés par la recherche. Les normes qui consacrent les droits fondamentaux sont d’égale valeur. La contradiction entre droits fondamentaux, pour le juge, se résume ainsi en un conflit de norme qu’il ne peut résoudre par un rapport hiérarchique ou de subordination. C’est par l’interprétation de celles-ci et l’appréciation des cas d’espèce dont il connaît, que le juge donne au cas par cas la prévalence de tel droit sur tel autre. L’examen de l’activité des juges constitutionnels français et espagnol a permis de découvrir l’existence d’une méthode utilisée dans cette perspective. Face à une situation d’antinomie de droit, le Conseil constitutionnel ne fait pas prévaloir un droit sur un autre par principe. Il se limite à contrôler la validité de la conciliation entre différents droits faite par le législateur. Plus que de concilier lui-même, le juge constitutionnel se limite en réalité à apprécier la conciliation des droits fondamentaux faite par le législateur. Il se refuse ainsi à agir à la place des titulaires du pouvoir législatif. C’est par le contrôle de proportionnalité et dans la recherche de la cohérence de l’action législative que le Conseil constitutionnel justifie les rapports de prévalence qui peuvent alors être établis entre les différents droits fondamentaux garantis par la Constitution et entrée en contradiction. Ce schéma se vérifie avec exactitude et symétrie dans les deux systèmes envisagés par la recherche.

Dans le cadre du travail de recherche réalisé dans cette thèse, la réflexion porte sur les caractéristiques qualitatives des normes juridiques sous des dimensions à la fois théorique, pratique et comparée. L’intérêt majeur de ce travail est de s’interroger sur l’appréhension de la notion de qualité, qui intéresse beaucoup la doctrine, et est devenue une préoccupation croissante de nombreux systèmes juridiques alors même que les contours, et même le contenu, de la notion de qualité des normes restent flou. Le souci d’améliorer la qualité de la législation (au sens large du terme) répond à deux problèmes principaux dans la pratique et la théorie : sur le plan pratique, les défauts formels et substantiels de certaines normes les rendent inaptes à l’accomplissement de leur fonction principale, soit la régulation des relations sociales ; sur le plan théorique, l’exigence de bonne qualité des normes est une condition essentielle dans un état de droit qui permet aux citoyens de savoir à quoi s’attendre de leur gouvernement et à faire des investissements en conséquence (principes de prévisibilité et de sécurité juridique). En dehors de ces caractéristiques formelles ont été examinées les caractéristiques matérielles qui jouent un rôle important quant à l’acceptation des normes juridiques par les citoyens. La démarche adoptée dans le présent travail de recherche ne se limite pas à l’étude de l’élaboration d’une norme juridique, mais porte également sur l’exécution, l’interprétation et l’attitude des juges face aux normes. Toutefois, nous avons dépassé les études déjà réalisées, et nous avons examiné aussi la constitution et les actes administratifs

Alors qu’un grand nombre d’études lui est consacré dans les procès ordinaires et supranationaux, le sujet de la preuve n’a pas suffisamment retenu l’attention de la doctrine constitutionnaliste. Adossée à une vaste comparaison, l’étude se propose de combler cette lacune en réfutant deux thèses classiques : l’absence des faits dans le procès constitutionnel et l’inapplicabilité de la question de la preuve aux normes. Le dépassement de tout obstacle épistémologique au traitement du sujet permet d’envisager les aspects à la fois factuels et normatifs d’une prétention d’inconstitutionnalité du point de vue du droit de la preuve. Les discours sur la preuve sont, en premier lieu, examinés à travers les thèmes structurants de ce droit : l’objet de la preuve, la charge de la preuve, la constitution du dossier probatoire ainsi que l’évaluation du dossier probatoire. L’étude porte, en second lieu, sur la fonction légitimatrice de la preuve. Adoptant une perspective de processualisme stratégique, la preuve est principalement conçue comme une modalité de l’exercice du pouvoir du juge. Elle constitue à ce titre une importante ressource argumentative ainsi qu’une contrainte pour son utilisateur. L’étude propose enfin une modélisation de figures du juge constitutionnel – le juge enquêteur, le juge garant du procès équitable, le juge déférent vis-à-vis de la compétence probatoire du législateur ou des autres juges, le contrôleur procédural, etc. Celle-ci reconstruit les comportements probatoires légitimes et démontre comment l’activisme probatoire et la retenue probatoire deviennent des formes de légitimation des décisions et de l’office du juge constitutionnel.

Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l’habitude d’appeler le droit constitutionnel, a déserté les manuels et n’est plus guère employée que pour décrire un temps révolu. Plusieurs auteurs français font toutefois exception et revendiquent au contraire le droit politique comme une façon renouvelée de traiter de la matière constitutionnelle. Ces auteurs se distinguent notamment au sein de la doctrine française par le scepticisme avec lequel ils accueillent le traitement privilégié voire exclusif dont bénéficie actuellement le contentieux constitutionnel. Sans nier le bouleversement que représente l’avènement de la justice constitutionnelle, les auteurs du droit politique valorise une conception institutionnelle, historique et politique du droit constitutionnel. C’est le moyen par lequel ils cherchent à construire une théorie de la Constitution. Le droit politique ne fait cependant pas toujours l’objet d’une définition claire et globale de la part des auteurs qui s’en réclament. Il est certes possible de déceler une cohérence dans l’ensemble des travaux concernés, mais la pensée qu’ils traduisent mérite d’être systématisée, pour mieux faire apparaître l’enjeu doctrinal que revêt l’émergence d’une théorie du droit politique. La cohérence du droit politique s’éprouve d’abord sur le plan ontologique, puisqu’elle propose une définition de la Constitution qui, appuyée sur l’étude du droit positif, en livre une analyse efficace. Les travaux du droit politique portent également en creux une réflexion épistémologique, qui n’offre pas moins de cohérence que d’originalité.

En France, l’apparition de la justice constitutionnelle et la création d’un juge spécialisé questionnent la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La relative jeunesse du Conseil constitutionnel, le perfectionnement des techniques de contrôle et l’essor de nouvelles voies de recours en droit constitutionnel offrent à la doctrine des champs de recherche importants. Pourtant, à l’issue de l’observation des études consacrées à ces thèmes, on découvre une terre inexplorée du contentieux constitutionnel : celle de la rhétorique du juge constitutionnel, et plus particulièrement, du recours à l’argument de la nature des choses. Si d’aucuns se sont interrogés sur cette référence en philosophie du droit, la jurisprudence y faisant référence n’a jamais fait l’objet d’une analyse détaillée. Pourtant, les décisions du Conseil constitutionnel offrent bel et bien des exemples d’utilisation discutable de cette locution. On peut vraisemblablement attribuer cette absence au fait que la nature, l’essence, la force des choses se sont imposées dans le langage courant et dans le langage juridique comme une formule topique, un outil langagier bien utile permettant de combler les points aveugles de la pensée. Cette réponse ne fait que confirmer l’intérêt de notre étude. Car qu’est-ce qu’un droit qui fait appel à la nature des choses pour pallier les failles de la logique ?

La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l’Union européenne dans l’interprétation de la constitution. Si ces influences s’inscrivent parfois dans la ligne de la mise en œuvre des obligations supranationales communes, elles interprètent surtout l’existence de valeurs partagées entre les États que les juges constitutionnels sont appelés à protéger, voire l’existence d’une identité commune, d’un idéal de justice constitutionnelle qui s’articule autour de la protection de l’État de droit, et en particulier des droits fondamentaux. Ce sont en effet les principes attachés au constitutionnalisme moderne qui animent le plus les échanges entre les juges constitutionnels nationaux. Ce phénomène d’inspiration réciproque est intéressant car il demeure spontané, et souligne la volonté du juge de rejoindre un standard commun qui se consolide progressivement par des interprétations diverses, et traduit la reconnaissance d’une équivalence systémique dans la protection de l’État de droit. L’ordre juridique étranger inspire ainsi le juge national puisqu’il s’aligne au standard national du constitutionnalisme.

Les interférences nées de la coexistence des systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux peuvent, sous certaines conditions, être bénéfiques aux titulaires de ces derniers. Elles comportent cependant une part de risques devant d’autant plus être prise au sérieux que le recours au traditionnel principe hiérarchique est aporétique. Quelle est la gestion faite de ces risques ? Qu’elle soit neutralisée ou, de manière plus aboutie, concurrencée dans ses principales fonctions, la hiérarchie est en tous cas, sinon évitée, du moins relativisée au profit de méthodes de plus en plus perfectionnées s’inscrivant dans une perspective durable et construite d’émergence de principes de régulation des rapports entre les systèmes axés autour des idées maîtresses de coopération et de conciliation. L’hypothèse de la mise en place d’un système de rapports doit toutefois être aussitôt éclairée par le constat de son caractère inabouti, du fait notamment de phénomènes de résurgence de hiérarchie. C’est finalement toute la dialectique de la coopération des systèmes de protection qui se fait jour et révèle le tournant à l’aune duquel se trouvent les rapports étudiés : la limite de la satisfaction paraît avoir été atteinte et des défis d’un genre nouveau apparaissent. Il est primordial que le système d’ensemble parvienne à préserver l’équilibre progressivement construit. Au-delà, c’est également un mouvement de redynamisation qu’il convient d’encourager afin que, dépassant le stade actuel, le défi de l’achèvement et de l’amélioration soit relevé

Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel a défini le sens et la portée, selon deux voies nettement distinctes. Appliquée aux rapports entre les seuls pouvoirs politiques, cette jurisprudence s’ordonne autour de la défense d’un dogme séparatiste, tendant à faire prévaloir du principe de séparation une conception presque toujours étanche. Appliquée aux rapports entre d’une part les pouvoirs politiques et d’autre part, le pouvoir juridictionnel, garant principal des droits et libertés, elle obéit en revanche à une démarche pragmatique consistant à faire varier l’interprétation du principe de séparation pour le mettre au service de la garantie des droits ou, à défaut, à juguler les effets parfois produits par ce principe au détriment des droits et libertés.

L’Etat africain n’a, depuis les indépendances, jamais manqué de qualificatifs. Tantôt qualifié de « mou », tantôt de « dictatorial », d’état « ventre » ou encore d’Etat « acculturé » ou « déculturé ». Face aux échecs de l’action publique en Afrique, au développement d’une « culture d’apathie » chez les populations, comment mettre en lien cette action publique et les enjeux de la valorisation de la culture ? De quels instruments axiologiques et juridiques disposons-nous aujourd’hui pour réconcilier les politiques publiques en Afrique avec leurs bénéficiaires et ce faisant, donner à ces derniers les « capabilités » leur permettant de choisir et de construire leurs voies propres ? Tels sont les principaux questionnements de cette thèse qui rassemble les outils internationaux à la lumière du cadre malien. La thèse utilise une approche interdisciplinaire des droits fondamentaux et place la valorisation de la culture comme une exigence pour l’Etat. Elle propose une approche transversale de la culture dans la conception et la mise en oeuvre de l’action publique afin de construire de « vraies » démocraties.

L'éducation d'aujourd'hui en Chine est une oeuvre tant individuelle qu'étatique. Elle rattache strictement le développement de l'individu et l'avenir de l'État. Après une trentaine années du développement depuis la politique d'ouverture et de réforme en 1978, le système éducatif chinois est modernisé et complété. L'État, débiteur du droit à l'éducation, prend enfin en charge son devoir d'organiser l'enseignement public et de surveiller l'enseignement privé, ce dernier étant auparavant interdit dans l'histoire chinoise. L'enseigné chinois bénéficient alors le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement. Pour autant, dans la notion de communauté éducative qui se construit, les enseignants-chercheurs apparaissent aussi indispensables pour réaliser les missions de l'éducation. Comment garantir leurs droits et libertés dans leurs vies professionnelles ? C'est une question aussi primordiale. L'indépendance de leur statut, par rapport à l'établissement d'enseignement et aux autres administrations est sans aucune doute une garantie importante. Les enseignants chinois, disposent-ils d'un tel statut ? Et, dans leurs activités d'enseignement et de recherche, jouissent-ils pleinement de la liberté d'expression ? Si ces droits et libertés de l'éducation ne sont pas encore protégés de manière parfaite, c'est parce que la Chine peine à construire un État de droit et une société démocratique. L'adoption d'une législation suffisante et cohérente est un atout considérable dans ce processus de développement. Quelles mesures doit-on prendre pour mettre un terme aux sources de désordre, et, trop souvent d'inégalité ?

Si l'histoire de la construction européenne a été marquée, à partir des années 1970, par les tensions entre la Communauté puis l'Union, d'une part, imposant la primauté absolue de son droit, et les États membres, d'autre part, revendiquant la suprématie de leur droit constitutionnel, cette problématique tend à se cristalliser depuis quelques années autour d'une notion : celle d'identité constitutionnelle de l'État membre. Pourtant la vertu fédératrice qu'on pourrait lui prêter contraste avec la polysémie de la notion. C'est précisément l'objet de cette étude de droit constitutionnel européen que de tenter de dégager des données du droit positif des États membres et de l'Union un concept empirique viable de la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre, inspiré par une grille d'analyse issue des sciences sociales.La fondamentalité, dont l'objectivation passe par la référence à l'histoire de l'État, constitue un critère de définition nécessaire, quoiqu'insuffisant, de l'identité constitutionnelle, quelle que soit la façon dont celle-ci est conçue. Ecartées les formes contingentes de l'identité constitutionnelle qui conduisent à terme au dépérissement de la notion, selon des processus variables, que l'identité soit envisagée à partir de ce qu'il y a d'identique entre les États membres ou de spécifique à chaque État membre vis-à-vis de l'Union (et en dernière analyse vis-à-vis de ses pairs), c'est une conception de l'identité constitutionnelle inhérente à l'État membre qui s'imposera finalement. Ainsi conçue à partir de ce qui est ontologiquement commun aux États membres et irréductiblement spécifique vis-à-vis de l'Union, l'identité constitutionnelle assure en définitive la pérennité de l'étaticité des membres de l'Union et de l'origine stato-nationale de toute puissance publique, étatique ou européenne, en Europe.

Disparates, éparses, les différentes traductions du discours du juge constitutionnel français sur la transposition des directives de l'Union européenne semblaient, a priori, rétives à tout effort de conceptualisation. Le principe de coopération loyale, consacré à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne (TUE), s’est avéré en mesure de lui fournir la clef de son intelligibilité. Dans sa conception traditionnelle, le principe de coopération loyale se présente comme une obligation dont sont redevables les États membres à l’égard de l’Union en leur prescrivant négativement de ne pas attenter au droit de l'Union et positivement d’assurer son exécution. Le Traité de Lisbonne allait étoffer cette conception traditionnelle d’une acception contemporaine. La lecture systémique de l’article 4 du TUE lui adosse le contenu d’une obligation engageant réciproquement l’Union vis-à-vis des États membres en lui imposant de respecter le cadre des compétences qui lui ont été attribuées et de ne pas attenter à leur identité constitutionnelle. Ainsi, et d’une part, la signification du discours du juge constitutionnel français apparaît parfaitement déterminée par la conception traditionnelle de ce principe dans la mesure où, derrière la « découverte » d’une exigence constitutionnelle de transposition, le Conseil assure le respect d’une obligation européenne d’exécution du droit de l'Union. D’autre part, et inversement, la justification de ce discours s’avère pleinement adaptée à l’acception contemporaine dudit principe puisque la « limite » tenant au respect des règles et principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France trouve un fondement assuré en droit de l’Union

Notre étude portera sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si la présente étude intervient dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel, et que les données empiriques analysées dans la présente étude sont principalement constituées des décisions du Conseil constitutionnel, ainsi que des comptes rendus de séance du même Conseil, cette recherche dépasse le cadre du contentieux constitutionnel, et, se veut être, une véritable investigation conceptuelle menée sur le concept de revirement de jurisprudence. En effet, le concept de revirement de jurisprudence, originairement doctrinal, et qui est aujourd’hui en passe de devenir un concept courant de la pratique juridictionnelle, est un concept qui permet de désigner un phénomène jurisprudentiel pratiqué par l’ensemble des ordres de juridiction du système juridique français. La présente étude se propose, d’approfondir ce concept de revirement de jurisprudence, en recourant à des moyens théoriques (issus notamment de la linguistique, de la psychologie, de la théorie et de la philosophie du droit, de la philosophie, de l’histoire du droit, de l’épistémologie et de la logique formelle), jusqu’ici jamais introduits dans le champ d’inspection du revirement de jurisprudence. Cependant, bien que nourrie d’exotisme théorique, cette étude n’est pas en reste sur le plan de l’analyse juridique, et apportera au lecteur une solide analyse des décisions du Conseil constitutionnel qualifiées de revirements de jurisprudence, ainsi qu’une analyse des causes et des conséquences du revirement de jurisprudence, dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel

L’exception est omniprésente en droit public français. Pourtant, en tant que norme juridique, elle reste mal connue. Ni le concept ni le fonctionnement de l’exception ne fait l’objet d’une définition normative. La présente thèse a pour objectif de clarifier l’état du droit positif au regard de la notion d’exception. Il a été nécessaire, dans un premier temps, de procéder à l’identification de l’exception, tant par l’établissement d’une définition que par l’exposé de ses fonctions. L’exception est une norme abrogeant partiellement une autre norme, de même valeur juridique, ce qui la distingue d’autres notions proches, telles la dérogation. En ce sens, elle remplit une fonction de mise en cohérence de l’ordre juridique et de rationalisation de la norme. Cette identification a permis, dans un second temps, la recherche d’un régime juridique de l’exception. La compétence d’excepter se présente comme une composante du pouvoir normatif et s’exerce selon un principe de parallélisme des compétences. En outre, l’étendue de la compétence d’excepter est encadrée par un certain nombre de principes, au nombre desquels les principes d’égalité et d’indivisibilité de la République, et les exigences de proportionnalité et de sécurité juridique. Enfin, l’exception fait l’objet d’une interprétation stricte en tant que règle spéciale dérogeant à une règle générale

La thèse propose une théorie du discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Plus précisément, c’est une partie du contenu de ce discours, les moyens de cassation, qui sont au cœur de l’analyse. Trop souvent, l’attention des théoriciens du droit se porte sur les discours qui sont traditionnellement perçus comme normatifs, à savoir le discours législatif et le discours jurisprudentiel. Assimilé au discours doctrinal parce qu’il n’est ni scientifique, ni à l’origine d’une norme, le discours de l’avocat demeure quant à lui dans une catégorie (les discours de « politique juridique » selon Kelsen, et les discours de « dogmatique juridique » selon Michel Troper) vouée à l’indifférence. Pourtant, ce n’est parce que les interprétations des avocats sont des actes guidés par la seule volonté de leurs auteurs qu’elles ne gagnent pas à faire l’objet d’une étude scientifique. Certains discours universitaires, également prescriptifs, font l’objet d’analyse visant à montrer leur incidence sur l’évolution de la jurisprudence alors même que d’un point de vue ontologique, le discours de l’avocat est mieux doté pour agir sur l’œuvre jurisprudentielle, notamment lorsqu’il est, comme celui de l’avocat aux Conseils, immédiatement et systématiquement destiné aux juridictions suprêmes. Cette spécificité du discours étudié, dégagée à travers l’étude de sa nature, nous permettra d’en étudier la portée. De ce point de vue, notre thèse, qui doit s’entendre comme une contribution à la théorie réaliste de l’interprétation et à son complément, la théorie des contraintes juridiques, propose une explication de la cohérence jurisprudentielle. Si la Cour de cassation, alors même qu’elle est libre d’interpréter les énoncés législatifs comme elle le souhaite (proposition centrale de la TRI), se montre généralement cohérente par rapport à sa jurisprudence antérieure, c’est parce qu’un ensemble de contraintes spécifiquement juridiques la conduisent à être cohérente (proposition centrale de la TCJ). Or, ces contraintes sont principalement produites ou relayées par les moyens de cassation (notre proposition). Sauf à relever un moyen d’office, procéder à une substitution de motifs ou énoncer un obiter dictum, techniques qui seront exceptionnellement utilisées par cet homo juridicus, la Cour de cassation est généralement contrainte d’effectuer un choix binaire, prédéterminé par le moyen de cassation : réaffirmer l’interprétation des juges du fond (arrêt de rejet) ou retenir celle de l’avocat du demandeur (arrêt de cassation). Autrement dit, le moyen de cassation définit le cadre de l’interprétation authentique, cadre qui favorise la circulation de la jurisprudence antérieure, et qui contraint la Cour de cassation à agir de façon prévisible.

Dans cette étude nous avons approfondi le statut de la protection juridique du paysage dans les deux pays. Le niveau constitutionnel de protection est plus ancien et spécifique en Italie, plus récent en France et voué généralement à l’environnement. Quant à la législation ordinaire, au-delà des Alpes on retrouve une multiplicité d’instituts de protection, différents selon le bien ou le territoire considéré. Les instruments administratifs et urbanistiques sont excessifs qui assurent souvent une protection seulement formelle et engendrent une incertitude. Toutefois la protection est élevée pour certains biens ou zones, et en particulier pour les zones du littoral ou pour celles soumises à la compétence des « Architectes des Bâtiments ». Le rôle des juges administratifs est prépondérant : En Italie, en revanche, les instituts fondamentaux (la contrainte, la planification et l’autorisation) gèrent généralement les biens et les territoires protégés. La planification a été peu et mal appliquée, tandis que l’autorisation a été gérée avec une extrême légèreté par les régions. Toutefois, même après la Convention Européenne paysagère, il apparaît dans les deux Pays un véritable droit dédié au paysage. Dans les conclusions, on propose notamment pour la France un système spécifique d’autorisations, la réduction des documents urbanistiques et environnementaux, l’introduction d’une discipline plus contraignante et un aménagement spécifique. Pour l’Italie la réalisation de l’aménagement du paysage est indispensable ou mieux encore, la planification du paysage pourrait être unifiée à l’aménagement urbanistique local, on créerait ainsi un lien qui n’existe pas. En outre, on propose que l’autorisation devienne exclusivement compétence de l’Etat. L’ensemble de ces règles pour protéger le paysage pourraient s’élever au rang de « domaine du paysage » compris non comme régime propriétaire mais comme statut engageant pour les biens d’une valeurs inestimable et d’utilité sous de multiples aspects.

Cette recherche porte sur la question de l'existence de lacunes constitutionnelles. Elle vise à évaluer les représentations fondées sur l'hypothèse de telles inexistences normatives. La diversité des propriétés attachées à l'idée de lacune normative dans le champ du droit constitutionnel invite à proposer une cartographie des différents concepts qui peuvent lui être attachés. Les lacunes constitutionnelles sont à la fois des phénomènes et des instruments. Phénomènes, elles sont difficiles à connaître et impossibles à nier. Elles sont difficiles à connaître : leur appréhension est affectée à la fois par les variations dont peuvent faire l'objet les dogmes qui structurent la représentation systématique des normes juridiques et par diverses formes d'indétermination linguistique. Elles sont impossibles à nier: une évaluation des différents arguments formulés au soutien de la thèse de la nécessaire complétude des systèmes normatifs permet d'établir leurs limites. Instruments, les lacunes constitutionnelles ont une fonction critique et une fonction subversive. Utilisées par la doctrine, elles ont une fonction critique: elles semblent une unité de mesure, perfectible, sur le fondement de laquelle elle évalue les dispositions constitutionnelles. Utilisées par les interprètes authentiques, elles ont une fonction subversive: elles constituent une ressource argumentative propre à justifier le contournement de certaines dispositions constitutionnelles.

Au premier abord, la subsidiarité s’opposerait à la souveraineté. Si les mots et les concepts ont un sens, ils ont également une histoire. Ainsi faut-il souligner que l’environnement dans lequel a pu éclore la théorie de la subsidiarité aura pu, entre autres, influencer le principe inscrit en droit de l’Union européenne. Dès leurs origines, il appert que de profondes divergences imprègnent le binôme subsidiarité/souveraineté. Divergences d’abord, de théories qui éloignent et marquent profondément les deux concepts étudiés ; divergences ensuite, de logiques qui sont insufflées de part et d’autre au sein de la construction européenne. Ces contradictions mises à jour, il devient possible de trouver des zones de convergences entre ces deux pôles conceptuels. Convergences d’abord, qui font la promotion de la figure et de la sphère de l’État par la réintroduction et la réapparition de la souveraineté étatique ; convergences ensuite, qui déterminent les frontières – malléables – des pouvoirs à l’intérieur desquelles chaque échelon conduit et développe ses propres sphères de compétences.

Cette thèse de droit public se propose d'étudier le développement du système politique tibétain en exil. Ce travail est basé sur une analyse détaillée des normes tibétaines encadrant le fonctionnement du Gouvernement tibétain en exil et de son Administration centrale, lesquels n'ont pas été reconnus au plan international. Mené principalement sous l'angle du droit constitutionnel tibétain, ce travail décrit le fonctionnement des différentes institutions centrales, instances décisionnelles, ayant autorité au sein de la communauté tibétaine en exil. L'institutionnalisation du pouvoir politique tibétain a pris avec la Charte de 1991 une nouvelle dimension car les rapports politiques au sein du système passent désormais par la médiation du droit. Cette médiation du droit est liée à l'établissement d'un ordre général et collectif dépassant les volontés individuelles