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Xavier Magnon

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Xavier Magnon

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Constitution et environnement

vendredi 6 septembre 2019

35e Table ronde internationale

organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille

La justice prédictive

mardi 9 juillet 2019

IIIe Université d’été de l’Institut Louis Favoreu

sous la direction de Raphaël Déchaux, Jean-François Kerléo et Xavier Magnon

Justice(s) et Constitution

vendredi 22 février 2019

Journée nationale de l’AFDC

Forger des concepts pour analyser le droit

jeudi 14 février 2019

Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

vendredi 30 novembre 2018

Colloque organisé par la faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon

Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?

vendredi 23 novembre 2018

Journée AFDC 2018, organisée par Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’Institut Louis Favoreu GERJC, UMR 7318 DICE et Caterina Severino, Professeur à l’Université de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, UMR 7318 DICE

La culture constitutionnelle du peuple

vendredi 9 novembre 2018

La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

L’habitude en droit

vendredi 26 octobre 2018

Quid custodiet ipsos custodes ? Le juge et le peuple

jeudi 25 octobre 2018

Intervention de Xavier Magnon dans le cadre du Cycle de conférences « droit et surveillance »

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ?

jeudi 4 octobre 2018

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

L’état d’urgence : bilan et perspectives

mercredi 11 avril 2018

Organisé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Première Université d’été de l’Institut Louis Favoreu

lundi 4 septembre 2017

Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie

Université d’été d’Aix suivie de la XXXIIIe table ronde internationale de justice constitutionnelle


Parutions

Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l’intime conviction du juge constitutionnel.

Les grands discours de la culture juridique

Dalloz, 2017

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?



Publications

Ouvrages

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018, 9e éd., Les codes bleus, 1969 p.

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Julie Benetti et Pierre Égéa (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, Grands discours, 908 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit, LexisNexis, 2016, 8e éd., Les codes bleus, 1771 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2016, LexisNexis, 2016, 7e éd., Les codes bleus, 1634 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études "Question sur la question (QsQ5)", Toulouse, 5 juin 2015 (coord.), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 107 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut et Wanda Mastor (dir.), L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, À la croisée des droits, 331 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels?, LGDJ, 2014, Collection Grands colloques, 219 p.

Xavier Magnon (dir.), QPC : la question prioritaire de constitutionnalité, LexisNexis, 2013, 2e éd., Droit & professionnels, 454 p.

Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Bruylant, 2013, 228 p.

Xavier Magnon, Thierry Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel, Litec, 2012, 1640 p.

Xavier Magnon, Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Xavier Magnon, Thierry Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel, Litec, 2010, Les Codes bleus Litec, 1501 p.

Xavier Magnon, QPC. La question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux, LexisNexis/Litec, 2010, Litec professionnels, 466 p.

Xavier Magnon, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, Universités, 167 p.

Xavier Magnon, Thierry Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel (commenté et annoté), Litec, 2004, Juris code, 1613 p.

Xavier Magnon, Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2004, Lille-thèses

Xavier Magnon, Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien, [s.n.], 2002, 777 p.

Articles

Xavier Magnon, « La France au mépris des langues régionales ou minoritaires ? », L’Unité de la République et la diversité culturelle, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Droit d’Outre-mer, p. 59-73

Xavier Magnon, « La QPC est-elle une question préjudicielle ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 5, 2015, p. 254-259

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité, instrument de défense des libertés locales », Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Berger-Levrault, 2015, Au fil du débat

Xavier Magnon, « L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle », Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l’exécutif, SciencesPo Les Presses, 2015

Xavier Magnon, « Morale et politique : quelle place pour le droit ? », Transparence et vie publique. Neuvième printemps du droit constitutionnel, sous la direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX, Dallo, Dalloz, 2015

Xavier Magnon, « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 4, 2014, p. 999-1009

Xavier Magnon, « Appréhender le droit constitutionnel jurisprudentiel sous un angle politique. D’une posture à la discussion de quelques orientations méthodologiques fondamentales. », Questions sur la question (QsQ 3) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, sous la direction de X. MAGNON, P. ESPLUGAS, W. MA, L.G.D.J, 2014, p. 3-14

Xavier Magnon, « Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? », Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 455-470

Xavier Magnon, « Le juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC », La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, A la croisée des droits, p. 257-276

Xavier Magnon, « Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles », Long Cours- Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 305-322

Xavier Magnon, « Que faire des doctrines du Conseil constitutionnel ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2013

Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013, p. 205-230

Xavier Magnon, « La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction… au sens de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 4, 2013

Xavier Magnon, « Sur un pont-aux-ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée », Revue française de droit administratif (RFDA), N° 4, 2013

Xavier Magnon, « La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), N° 1, 2013, p. 135-154

Xavier Magnon, « L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI), Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM, 2013

Xavier Magnon, « La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires : l'antithèse », Recueil Dalloz, Paris, 2012, p. 2032

Xavier Magnon, « Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement », Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, p. 99-111

Xavier Magnon, « Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 92, 2012, p. 851-862

Xavier Magnon, « La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, N° 4, 2012, p. 863-877

Xavier Magnon, « Annotations et commentaires des art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 de la DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution », Code constitutionnel, Litec, 2012

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Olivier Le Bot et Ariane Vidal-Naquet, « Chronique constitutionnelle. France. 2011 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 853-883

Xavier Magnon, « La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 558-591

Xavier Magnon, « La loyauté : aspects institutionnels : Dossier spécial : "La loyauté en droit de l'Union européenne" », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2011, p. 245-251

Xavier Magnon, « Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel : quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2011, p. 761-771

Xavier Magnon, « "Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrêts) », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 88, 2011, p. 869-874

Xavier Magnon, « L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 88, 2011, p. 865-869

Xavier Magnon et Thierry Renoux, « Droit pénal constitutionnel : la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011) », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2011, p. 417-446

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Georges Schmitter, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, « Chronique constitutionnelle. France. 2010 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, p. 645-678

Xavier Magnon, « La vision de la justice dans les chansons de Bob Dylan (1962-2001) », Droit et rock, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, p. 65-78

Xavier Magnon, « Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ? », Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 619-637

Xavier Magnon, « La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2010, p. 1673

Xavier Magnon, « De la possibilité d'une contribution carbone : entre censure constitutionnelle, contraintes communautaires et concurrence internationale », Droit de l'environnement, Victoires Editions, N° 180, 2010, p. 219-224

Xavier Magnon, « La QPC et l'Union européenne : la brute, les bons et le truand », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 84, 2010, p. 761-791

Xavier Magnon, « Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne" », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 82, 2010, p. 417-442

Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel des collectivités "territoriales" d'exception : la Nouvelle-Calédonie et Mayotte devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 81, 2010, p. 123-147

Xavier Magnon et Thierry Renoux, « La jurisprudence pénale du Conseil constitutionnel en 2009 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 1, 2010, p. 185-203

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sophie Lamouroux, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, « Chronique constitutionnelle. France. 2009 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010, p. 697-758

Xavier Magnon, « Juge et apparence(s) : rapport de synthèse », Juge et apparence(s), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°7, p. 311-330

Xavier Magnon, « Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008 », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 16, 2009, p. 217-261

Xavier Magnon, « En quoi le positivisme-normativisme est-il diabolique ? », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2009, p. 269-280

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Sophie Lamouroux, « Chronique constitutionnelle. France. 2008 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, p. 653-690

Xavier Magnon, « L'autonomie politique au sein d'un Etat unitaire décentralisé : l'exemple de la Polynésie française », Le statut d'autonomie régionale en droit comparé, REMALD, 2009, p. 119-133

Xavier Magnon, « Le juge constitutionnel et le droit européen », L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche droit et justice, 2009, p. 63-87

Xavier Magnon, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 74, 2008, p. 283-310

Xavier Magnon, « Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ? », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 74, 2008, p. 310-336

Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Sophie Lamouroux et Didier Ribes, « Chronique constitutionnelle. France. 2007 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, p. 759-823

Xavier Magnon, « La composition du comité Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle : Numéro spécial : "Après le comité Balladur : réviser la constitution en 2008 ?" », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, 2008, p. 39-47

Xavier Magnon, « "La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 8 février 2007, Arcelor », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2007, p. 578-589

Xavier Magnon, « "La loi relative au secteur de l'énergie face au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles nationales" : note sous CC, n°2006-543 DC, 30 novembre 2006 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 70, 2007, p. 313-331

Xavier Magnon et Thierry Renoux, « Le nouveau régime de responsabilité du chef de l'Etat issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 : à la recherche d'une responsabilité pénale perdue ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2007, p. 453-469

Xavier Magnon et Denys Simon, « La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (juin 2004 - novembre 2004) », Cahiers de droit européen, Bruylant, 2007, p. 217-262

Xavier Magnon, « La liberté d'expression », Protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, 2007, Les notices, p. 120-127

Xavier Magnon, « La protection des juges constitutionnels », La protection des pouvoirs constitués : chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges, Bruylant, 2007, p. 167-189

Xavier Magnon, « Orientation théorique et choix méthodologique de l'école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction », Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 233-254

Xavier Magnon, « "La singularisation inattendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG" : brèves réflexions sous la décision du Conseil constitutionnel n°2006-535 DC du 30 mars 2006, C.P.E. », Europe, Rieder, 2006, p. 4-6

Xavier Magnon, « Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2006, p. 395-404

Xavier Magnon, « Note sous CC, n°2005-524/525 DC, 13 octobre 2005 : Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 66, 2006, p. 322-338

Xavier Magnon, « La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2006, p. 2878-2882

Xavier Magnon, « L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2006, p. 119-147

Xavier Magnon, « Note sous CC, n°2005-513 DC, 14 avril 2005, Loi relative aux aéroports », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 64, 2005, p. 734-751

Xavier Magnon, « "Le traité établissant une Constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel" : à propos de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 62, 2005, p. 330-357

Xavier Magnon, « "Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire" : commentaire du volet communautaire des décisions du Conseil constitutionnel n°2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et n°2004-497 DC du 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle », Europe, Rieder, 2004, p. 6-12

Xavier Magnon, « Quelques maux encore à propos des lois de révision constitutionnelle : limites, contrôle, efficacité, caractère opératoire et existence », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 59, 2004, p. 595-617

Xavier Magnon, « "L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur », Les Petites affiches, N° 56, 2003, p. 13-20

Xavier Magnon, « Note sous CC, 17 janvier 2002, Statut de la Corse », Recueil Dalloz, Paris, N° 17, 2003, p. 1124-1125

Xavier Magnon, « Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales : nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Université d'Aix-Marseille 3, N° 4, 2003, p. 2757-2786

Xavier Magnon, « "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2003, p. 683-684

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Laurence Gay, Valérie Ogier-Bernaud et Catherine Severino, « Chronique constitutionnelle. France. 2002 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, p. 611-659

Xavier Magnon, « La Constitution comme cause d'inaplicabilité d'un engagement international devant le juge administratif français », IVe congrès français de droit constitutionnel, Association française des constitutionnalistes/Université d'Aix-Marseille 3, 1999

Xavier Magnon et Wanda Mastor, « Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, p. 185-189

Xavier Magnon, « L'accès du justiciable au juge des libertés : l'exemple du référé-liberté », Revue de la Cour administrative suprême, 2e éd.

Communications

Xavier Magnon, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les comptes de campagne de l'élection présidentielle », Xavier Magno, Le financement de la campagne présidentielle, Lyon, 28 mars 2012

Xavier Magnon, « Essai de stratégie constitutionnelle : quelle politique jurisprudentielle pour sauver la question préjudicielle de constitutionnalité ? », Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Conseil constitutionnel/Dalloz, Xavier Magno, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Paris - Conseil constitutionnel, 5 et 6 juin 2008




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