Présentation

Introduite par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité est applicable depuis le 1^er mars 2010, et dès cette date, les premiers mémoires ont été soulevés devant la Cour de cassation. Après dix années, quel bilan peut-on dresser de ce nouveau dispositif de protection des droits et libertés en matière pénale ? Le premier est évident : d'un point de vue quantitatif, le nombre de questions posées et renvoyées en matière pénale montre l'intérêt du dispositif en cette matière. Mais au-delà du volume, quels sont les progrès permis par la QPC en matière pénale ? Quelle est la spécificité du contentieux constitutionnel en cette matière ? Comment apprécier le contrôle opéré par la Cour de cassation et par le Conseil constitutionnel ? Comment s'expriment les intérêts en jeu dans le champ répressif, pourtant si contradictoires ?

Pour répondre à ces différentes questions et à tant d'autres qui se posent, la journée d'études organisée par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d'Aix-Marseille Université veut proposer une nouvelle approche, pour favoriser les regards croisés et les échanges. Délaissant la forme traditionnelle du colloque, cette journée d'études privilégie les discussions entre les intervenants ; afin de souligner les points de convergence et de débattre des points de divergence, les universitaires et les praticiens du droit interviendront toutes et tous sur les thèmes suivants :

Programme

Les principes

14h00-14h30 | Les principes constitutionnels en matière pénale : quelles précisons ?

14h30-15h00 | La balance des intérêts en matière pénale : quelle évaluation ?

L'argument     

15h00-15h30 | L'inconstitutionnalité alléguée en matière pénale : quels instruments ?

15h30-16h00 | Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ?

La décision     

16h15-16h45 | Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière pénale : quelles spécificités ?

16h45-17h15 | Le type de décision en matière pénale : quels enseignements ?

Les effets

17h15-17h45 | L'application dans le temps en matière pénale : quelles difficultés ?

17h45-18h15 | L'évolution de la matière pénale : quelles anticipations ?

Intervenants : 

Marthe Bouchet (Université Paris II - Panthéon-Assas)

Luc Briand (CA d'Aix-en-Provence)

Aurélie Cappello (Université de Bourgogne)

Nicolas Catelan (Aix-Marseille Université)

Xavier Magnon (Aix-Marseille Université)

Jean-Baptiste Perrier (Aix-Marseille Université)

Bruno Rebstock (Barreau d'Aix-en-Provence)

Marc Touillier (Conseil constitutionnel)

Inscriptions et renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.