Nicolas Catelan

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal
  • Directeur adjoint de l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris Cité
  • Directeur de la licence pro Banque (Université Paris Cité)
  • THESE

    L' altérité : essai sur la transposition d'un concept en droit privé, soutenue en 2008 à AixMarseille 3 sous la direction de Sylvie Cimamonti   

  • Nicolas Catelan, Philippe Bonfils, Étienne Vergès, Droit pénal et procédure pénale, 5e éd., LexisNexis, 2024, Objectif droit ( TD ), 331 p. 

    Nicolas Catelan, Philippe Bonfils, Etienne Vergès, Travaux dirigés: droit pénal et procédure pénale, 4e éd., LexisNexis, 2018, Objectif droit ( TD ), 281 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Pour sa 4e édition, cet ouvrage présente 24 thèmes en droit pénal général et en procédure pénale. Il ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants et d'approfondir leurs connaissances. Ceux-ci pourront l'utiliser pour préparer leurs séances de TD ou réviser leurs examens. Les exercices - dissertations, cas pratiques, commentaires d'articles et d'arrêts, note de synthèse - sont accompagnés de leur corrigé, d'indications méthodologiques, de bibliographies et de documents complémentaires (décisions, lois, tableaux récapitulatifs). Destiné en priorité aux étudiants de L2, L3 et M1, cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants de Master 2, et à ceux qui préparent des examens et concours comportant des épreuves de droit pénal et/ou de procédure pénale (CRFPA, ENM, concours de la Police, APJ et OPJ...)."

    Nicolas Catelan, Sylvie Cimamonti, Jean-Baptiste Perrier (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires d'Aix Marseille - PUAM, 2014, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 278 p. 

    Nicolas Catelan, Philippe Bonfils, Etienne Vergès, Catelan Nicolas, Travaux dirigés: droit pénal et procédure pénale, 3e éd., LexisNexis, 2013, Objectif droit ( TD ), 257 p. 

    Nicolas Catelan, L'altérité: essai sur la transposition d'un concept en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Nicolas Catelan, L'influence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan, 327 p. 

  • Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « La lutte contre la cybercriminalité », Code de la Cybersécurité, Dalloz, 2022 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Rôle et intérêt de la déjudiciarisation en matière pénale », Les enjeux de la déjudiciarisation, LGDJ, 2019 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Données traitées – Données relatives aux condamnations et aux infractions », Droit des données personnelles ; les spécificités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « "Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 115-126   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le contenu de la réforme », L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Caroline Siffrein-Blanc, « Vie privée et vie familiale de la personne privée de liberté », Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc),, Mare et Martin, 2015, pp. 175-204     

  • Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté) », Lexbase Pénal, 2022, n°41   

    Nicolas Catelan, « Information privilégiée et liberté de la presse : subtile conciliation », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 316   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, 2022, n°04, p. 205   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « ABS et faux bilan : rappels de légalité », Lexbase Pénal, 2022, n°48   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Faux : qui peut et n’empêche… ne pêche », Lexbase Pénal, 2022, n°47   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Felix qui potuit rerum cognoscere causas », Lexbase Pénal, 2022, n°46   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcé », Lexbase Pénal, 2022, n°45 

    Nicolas Catelan, Jean-Marie Brigant, « Panorama de droit pénal des affaires », Lexbase Pénal, 2022, n°55 

    Nicolas Catelan, « Le Parquet européen, un composant systémique de l'état de droit », Journal de Droit Européen, 2022, n°292, pp. 375-379 

    Nicolas Catelan, « Du droit pénal à la justice pénale : de l'importance des lumières sociologiques », Lexbase Pénal, 2022, n°52 

    Nicolas Catelan, « Responsabilité des personnes morales : le mirage aux deux reflets », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 35 

    Nicolas Catelan, « Fusion-absorption et office du juge », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 37 

    Nicolas Catelan, « Impunité de l'auto-recel », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 38 

    Nicolas Catelan, « Cumul fraude fiscale/délit comptable fiscal », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 43 

    Nicolas Catelan, « CJIP McDonald's : note salée pour une recette luxembourgeoise », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 44 

    Nicolas Catelan, « Délit d'initié et preuve par faisceau d'indices », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 47 

    Nicolas Catelan, « Du produit du favoritisme, objet du recel », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 52 

    Nicolas Catelan, « Ne bis in idem, fraude fiscale et cumul des actions et sanctions : épilogue ? », Gazette du Palais, 2022, n°29, p. 59 

    Nicolas Catelan, « L'expert en matière économique et financière. Entre singularité et pluralité », Droit pénal, 2022, n°9, p. 21 

    Nicolas Catelan, « Cachez cette faute que je ne saurais voir », Recueil Dalloz, 2022, n°14, p. 736 

    Nicolas Catelan, « Concours d'infractions : le cumul comme nouveau principe de résolution », Gazette du Palais, 2022, n°11, p. 41 

    Nicolas Catelan, « Blanchiment : les références à la présomption d'impureté », Gazette du Palais, 2022, n°11, p. 46 

    Nicolas Catelan, « Bis in idem fiscal et substantiel », Gazette du Palais, 2022, n°11, p. 49 

    Nicolas Catelan, « Fraude fiscale et légalités criminelles », Gazette du Palais, 2022, n°11, p. 50 

    Nicolas Catelan, « CJIP LVMH : qui ne dit mot ne consent pas… mais paye », Gazette du Palais, 2022, n°11, p. 53 

    Nicolas Catelan, « La légalité impose que toute confiscation soit motivée en droit », Gazette du Palais, 2022, n°11, p. 57 

    Nicolas Catelan, « Concours de qualifications : feu le principe d'unicité de qualification ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°213 

    Nicolas Catelan, « Inconstitutionnelle confiscation du bien commun : un tiers nommé Pyrrhus », Gazette du Palais, 2022, n°1, p. 22 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le droit pénal éclairé par la sociologie », Lexbase Pénal, 2022 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Les concours en droit pénal économique », Gazette du Palais, 2022 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Actualités autour du droit répressif de la concurrence », Gazette du Palais, 2022 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté) », Lexbase Pénal, 2021, n°41, p. 8822   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Saisir et punir », Lexbase Pénal, 2021, n°41   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Défaut d’attestation de déplacement : quand l’intransigeance évince l’erreur légitime sur le droit », Lexbase Pénal, 2021, n°40   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Justice du quotidien et quotidien de la Justice », Lexbase Pénal, 2021, n°36   

    Nicolas Catelan, « Panorama de droit pénal des affaires », Lexbase Pénal, 2021 

    Nicolas Catelan, « Corruption d'agents publics étrangers : le temps des CJIP », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 42 

    Nicolas Catelan, « Fraude fiscale et légalité : querelle de sources autour de l'établissement stable », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 45 

    Nicolas Catelan, « Équipe commune d'enquête : qui dit délai ne dit pas nécessairement date de fin », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 48 

    Nicolas Catelan, « Escroquerie à la TVA : bis in indemnisation », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 49 

    Nicolas Catelan, « Confiscation : l'inconstitutionnelle disgrâce des tiers », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 51 

    Nicolas Catelan, « Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivision », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 53 

    Nicolas Catelan, « Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérer », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 54 

    Nicolas Catelan, « Responsabilité pénale des personnes morales : à la recherche de l'organe et du représentant perdus », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 37 

    Nicolas Catelan, « Droit pénal de la concurrence : rareté et droit d'ester », Gazette du Palais, 2021, n°11, p. 58 

    Nicolas Catelan, « Vol: bien mal acquis profite parfois », Gazette du Palais, 2021, n°11, p. 62 

    Nicolas Catelan, « Confiscation d'un bien de communauté: l'épouse n'est pas un tiers », Gazette du Palais, 2021, n°11, p. 63 

    Nicolas Catelan, « Protection européenne des tiers à la confiscation », Gazette du Palais, 2021, n°11, p. 64 

    Nicolas Catelan, « Restitution: clarification de l'office de la chambre de l'instruction », Gazette du Palais, 2021, n°11, p. 66 

    Nicolas Catelan, « De quoi la CJIP est-elle réellement le nom ? », Gazette du Palais, 2021, n°11, p. 69 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Droit pénal et patrimoine », Lexbase Pénal, 2021 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le contrat en droit pénal économique », Gazette du Palais, 2021 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Les poursuites en droit pénal économique », Gazette du Palais, 2021 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Dessine-moi un terroriste », Lexbase Pénal, 2020, n°30   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Il faut défendre la justice pénale financière », Lexbase Pénal, 2020, n°29   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « La vanité des bûchers », Lexbase Pénal, 2020, n°25   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Améliorer la lutte contre le blanchiment - Avocats et lutte contre le blanchiment : chronique d’un faux amour », Lexbase Pénal, 2020, n°24   

    Nicolas Catelan, « Panorama de droit pénal des affaires », Lexbase Pénal, 2020, n°33 

    Nicolas Catelan, « La saisie pénale : sanction provisoire ? », Gazette du Palais, 2020, n°20, p. 23 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Jean-Marie Brigant, « Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe ! », Lexbase Pénal, 2020, n°24 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « La détention provisoire, mystère de pacotille », Lexbase Pénal, 2020, n°23 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Jeu de lois entre vérité et sincérité (à propos de la subornation de témoins par avocat) », Lexbase Avocats, 2020, n°289 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le gilet et la robe », Lexbase Pénal, 2019, n°15   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1 », Lexbase Pénal, 2019, n°13   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Constitutionnalité sans surprise du délit d'apologie d'actes de terrorisme », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, p. 177 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Majeur protégé, garde à vue et droits de la défense : abrogation logique, modulation timorée », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, p. 185 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Motifs d'excuse d'un avocat appréciés par le Président de la Cour d'Assises : conformité », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, p. 190 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « De l'affaiblissement de la personnalité des peines », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, p. 194 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Constitutionnalité de la fourchette d'emprisonnement », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°117, p. 196 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Adam (toujours) plus fort qu'Eve : saison 2 », Lexbase Pénal, 2019, n°13 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Gêne… et pis ? », Lexbase Pénal, 2018, n°10   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Vers un Procureur (national) anti-terroriste », Lexbase Pénal, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Convention judiciaire d'intérêt public... la suite », Lexbase Pénal, 2018, n°3   

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Jurisprudence QPC en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°1, pp. 203-2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passe »: Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, M. Ousmane K. et autres [Motivation de la peine dans les arrêts de cour d’assises], Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 659 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ? »: Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II], Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe ! », Lexbase Pénal, 2018, n°2   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiers »: Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet], Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 653 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « L’obscure clarté de l’entreprise individuelle terroriste »: Décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017, M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste] , Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 173 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Données de connexion et enquêteurs de l’AMF : bis repetita placent »: Décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017, M. Alexis K. et autre [Droit de communication aux enquêteurs de l’AMF des données de connexion], Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 173 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative »: Décision n° 2017-634 QPC du 2 juin 2017, M. Jacques R. et autres [Sanction par l’AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché], Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 173 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Panorama de droit pénal des affaires (avril - novembre 2018) », Lexbase Pénal, 2018, n°10 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Oxymore juridique : l'indépendance subordonnée des parquetiers », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, p. 653 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Thrène pour une peine », Lexbase Pénal, 2018, n°3 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « L'obscure clarté de l'entreprise individuelle terroriste », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, p. 206 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Données de connexion et enquêteurs de l'AMF: Bis repetita placent », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, p. 210 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, p. 215 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Panorama de droit pénal des affaires (octobre à décembre 2017) », Lexbase Pénal, 2018, n°1 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités », Actualité juridique Pénal, 2017, n°12, p. 550 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales », Lexbase Droit privé, 2017, n°704 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Exposition à l'amiante et risque pénal », Lexbase Droit privé, 2017, n°700 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1180   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, n°694 

    Nicolas Catelan, Audrey De Montis, Philippe Luppi, Jean-Baptiste Perrier, Jocelyn Bénéteau [et alii], « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°1, p. 197 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », Lexbase Droit privé, 2017, n°692 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 730 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation », Lexbase Droit privé, 2017, n°687 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ? », Lexbase Droit privé, 2017, n°6862 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire, CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Enquête simple de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents, CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction, CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat, CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches, CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 240 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel, CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 242 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel, CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Jean-Baptiste Perrier, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel, note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183 », Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation », Revue de droit bancaire et financier, 2017, n°10, p. 109 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°12 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 126 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 738 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 740 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 744 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 747 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 246 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 246 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 251 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 254 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 239 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 245 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 231 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Ne bis in idem, escroquerie et marchés financiers », Lexbase Droit privé, 2017, n°712 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Consultation, sans nécessité ni proportionnalité », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, p. 726 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Contrôle abstrait des contrôles d'identité », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, p. 730 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « MAE, incarcération et réserves normatives », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, p. 738 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le retour de l'indépendance », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, p. 740 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Trust et amende fiscale proportionnelle ... disproportionnée », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, p. 744 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Requiem pour Ne bis in idem », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, p. 745 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Personnalité de la responsabilité en droit de la concurrence », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 231 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le verrou de Bercy », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Sanction disproportionnée en droit fiscal », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 245 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Droit fiscal: un cumul validé au bénéfice de nouvelles limites », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 247 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Banqueroute : cumul validé, égalité contrariée », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 251 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Droit répressif des marchés financiers : cumul à nouveau prohibé », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, p. 253 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°03, p. 467   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, 2016, n°14, p. 788   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre mal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 922   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ? », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 467   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 425   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « La présomption d'impureté : blanchir sans linge sale ? », Revue de l'Union européenne, 2015, n°587, p. 252   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Lutte contre la délinquance économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 393   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Renforcement de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 417   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Droit pénal des étrangers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 421   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines : du mythe au syndrome de Pénélope », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 418   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Veille en droit de la sanction pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 430   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Loi de régulation bancaire et financière, Décret portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 429   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 453   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 442   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 457   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 461   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 420   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 426   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 370   

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°02, p. 388   

  • Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « L’instruction préparatoire », Encyclopédie de procédure pénale, Lexbase, 2020 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « L’élément moral de l’infraction », Encyclopédie de Droit pénal général, Lexbase, 2017 

  • Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Extranéité vs territorialité : localisation d’une escroquerie indivisible d’un faux, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Analyses biologiques vs manœuvres frauduleuses, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Profit vs produit : saisie pénale, pluralité de participants et solidarité, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Abus de confiance : droit commun vs droit spécial, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Appel vs tiers : confiscation et personnalité des peines, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Ethique vs Business, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Signature vs participation personnelle : commission «indirecte» du favoritisme, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Prise illégale d’intérêts : intérêt vs amitié, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Détournement public vs préjudice, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Action douanière vs action publique : QPC rejetée, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, ABS : abstentions vs détournements, connexité et interruption de la prescription, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Chances raisonnables vs précision de l’information : manquement d’initié, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Liberté de la presse vs information privilégiée : un journaliste peut être un initié, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Cumul (impossible) d’actions vs cursus (possible) d’investigations, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Carrousel de TVA : escroquerie en bande organisée, Ne bis in idem et réparation, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, L'élément moral de l'infraction, Dalloz, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Vers une simplification et un renforcement de la procédure pénale, Dalloz, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !, Lexbase, 2018 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Crim. 30 mars 2016, Ne bis in idem, ISF et fraude fiscale, 2016, 788 p. 

    Nicolas Catelan, Crim. 26 mars 2016, préjudice écologique et associations agréées, 2016, 398 p. 

    Nicolas Catelan, « Commentaire décision n°2015-510 QPC du 7janvier 2016, [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence], 2016 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Crim. 12 nov. 2015, n° 15-83114, 2016, pp. 4- 

    Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015 – [Procédure de restitution, au cours de l'information judiciaire, des objets placés sous main de justice], 2016, pp. 4- 

    Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015 - [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence], 2016, pp. 174-177 

    Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016, [Initié II], 2016 

    Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015, M. Amir F, [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée], 2016, pp. 2016-2 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1, Lexbase, 2013 

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, Rédacteur du site acherontamovebo.fr, 2020 

  • Nicolas Catelan, « Ecrire la règle pénale au XXIème siècle », le 14 novembre 2024  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

    Nicolas Catelan, « Actualités du droit pénal des affaires », le 16 février 2024  

    Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté

    Nicolas Catelan, « L'enquête de police. État des lieux et perspectives », le 10 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CRDP et le LERADP, Faculté de droit, Université de Lille sous la direction de Jean-Yves Maréchal, Professeur à l'Université de Lille

    Nicolas Catelan, « Les nouvelles figures du juge pénal », le 17 mars 2023  

    Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université

    Nicolas Catelan, « Genre, algorithmes et droit », le 01 juillet 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne », le 07 juin 2022 

    Nicolas Catelan, « Présomption de culpabilité et infraction de blanchiment », Expert et expertise en matière pénale, Aix-en-Provence, le 05 mai 2022

    Organisé par le LDPSC, Aix-Marseille Université dans le cadre du cycle de conférences "Droit et numérique" de l'axe "Responsabilités" sous la responsabilité scientifique du Pr. Marc Bruschi, Professeur au LDPSC, et du Dr. Nicolas Catelan, MCF au LDPSC

    Nicolas Catelan, « Le blanchiment », le 04 mars 2022  

    Organisée par l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales Roger Merle - IRCM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Le blanchiment et les présomptions », le 03 mars 2022  

    2e séance du Séminaire Droit et numérique organisé sous la responsabilité scientifique du Dr. Nicolas Catelan, MCF au LDPSC, Aix-Marseille Université

    Nicolas Catelan, Catelan Nicolas, « Europe(s) et justice pénale : les défis financiers », Europe(s) et justice, Aix-en-Provence, le 07 octobre 2021  

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Nicolas Catelan, « Premières leçons de l’affaire Game Stop. Réflexions autour des relations entre réseaux sociaux et applications de trading », Le trading dans tous ses états, Strasbourg, le 23 juin 2021  

    Organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES, Université de Strasbourg : Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Cyril Florian, Etudiant en Master droit bancaire et financier, Stagiaire conventionné

    Nicolas Catelan, « Le renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : quelle appréciation ? », La QPC en matière pénale, Aix-en-Provence, le 09 juin 2020  

    Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).

    Nicolas Catelan, « Intérêt et rôle de la déjudiciarisation en matière pénal », Améliorer la lutte contre le blanchiment, Clermond-Ferrand, le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

    Nicolas Catelan, « Les enjeux de la déjudiciarisation », le 07 juin 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

    Nicolas Catelan, « Améliorer la lutte contre le blanchiment », le 08 mars 2019  

    Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase

    Nicolas Catelan, « Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale », Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale, Aix-en-Provence, le 05 décembre 2018  

    Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Nicolas Catelan, « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité », La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?, Lyon, le 15 novembre 2017

    Organisé par l'ISPEC et le LDPSC

    Nicolas Catelan, « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? », le 02 juin 2017  

    Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du centre de droit de l’entreprise, et de Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

    Nicolas Catelan, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017 

    Nicolas Catelan, « La prescription en matière pénale », le 25 novembre 2016  

    Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.

    Nicolas Catelan, « Ethique et marchés financiers : le duel répressif », Colloque Droit pénal et éthique des affaires, clermont ferrand, le 01 avril 2016 

    Nicolas Catelan, « Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ? », Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Clermont-Ferrand, le 20 mars 2015   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gaëlle Le Corroller, La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Valérie Bouchard (Rapp.)    

    La pluralité de participants à l’infraction est mobilisée par le droit pénal qui l’appréhende sous des formes variées et par différents moyens, toujours à des fins répressives. Elle peut, d’une part, apparaître comme la condition du déclenchement de la répression, en étant exigée de façon explicite ou implicite pour la constitution d’infractions autonomes que sont les infractions collectives et les infractions d’adhésion, mais aussi pour l’application de la qualification dépendante de complicité punissable. D’autre part, le contexte spécifique tenant à la pluralité de participants à l’infraction est parfois érigé en condition d’aggravation de la répression, laquelle peut directement résulter de l’application d’une circonstance aggravante, ou être la conséquence indirecte d’une volonté législative d’adapter la répression à certains comportement graves et d’autres particulièrement graves en raison du contexte criminel collectif spécifique dans lequel ils s’inscrivent. Si le droit pénal parvient à saisir le phénomène de pluralité de participants à l’infraction et à s’en servir pour permettre une répression plus efficace et effective, il n’en ressort pas moins éprouvé en raison de l’extension voire de la déformation de ses principes et concepts fondateurs. Pour les besoins de la répression, les limites temporelles et matérielles de la responsabilité pénale sont sans cesse repoussées, étendues, et le principe de la responsabilité personnel déformé. Tout ceci tend alors à souligner l’insuffisance et le caractère inapproprié des outils existants d’appréhension de la pluralité de participants à l’infraction

    Al Hasan Mohammed Abdalrahman, Peine et structure sociale dans le monde arabe, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Gilles Ferréol (Rapp.)  

    L’étude de l’évolution comparée des taux d’incarcération au XXème et XXIème siècle est un domaine classique des sciences criminelles actuelles, un domaine qui a connu un renouveau important dans la lignée des travaux de David Garland (notamment « The culture of control, 2001 ») sur le virage punitif depuis la fin des années 1990. Ces travaux sont principalement axés sur l’Europe et l’Amérique du Nord, les données discutées à propos du reste du monde étant le plus souvent statiques et/ou sur une période très récente, ce qui pose le risque que les remarques afférentes à l’évolution de ces taux soient euro-centriques. Ce travail de recherche se propose de compléter la recherche actuelle en examinant le cas des pays de langue arabe (principalement Libye, Égypte, Maroc, Algérie, Liban, Arabie saoudite, Jordanie). Il s’agit d’abord de faire un point sur les données historiques existantes sur l’évolution de l’incarcération dans les pays arabes et sur les obstacles à l’acquisition de telles données. Ensuite, ce travail tente d’articuler les théories actuelles sur les raisons des variations de l’incarcération, théories qui ont été développées pour l’Europe et l’Amérique du Nord, à ces nouvelles données. Le but étant de tester trois hypothèses à savoir : l’hypothèse fonctionnelle, l’hypothèse de Rusche et Kirchheimer, et l’hypothèse de l’autoritarisme