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Nicolas Catelan

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Nicolas Catelan

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La QPC en matière pénale

mardi 9 juin 2020

1ère partie

Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).

Variations autour de la sanction pénale

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

Les enjeux de la déjudiciarisation

vendredi 7 juin 2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

Améliorer la lutte contre le blanchiment

vendredi 8 mars 2019

Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase

Les femmes, les mineurs et le terrorisme

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Le Conseil constitutionnel et l'encadrement de la matière pénale

vendredi 30 novembre 2018

Dans le cadre du cycle « Les grands acteurs des juridictions »

Nouvelles technologies et justice pénale

mercredi 15 novembre 2017

Organisé par l'ISPEC et le LDPSC

La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du centre de droit de l’entreprise, et de Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

La prescription en matière pénale

vendredi 25 novembre 2016

Congrès des jeunes pénalistes AFDP

Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.



Publications

Ouvrages

Nicolas Catelan, Philippe Bonfils et Étienne Vergès, Travaux dirigés : droit pénal et procédure pénale, LexisNexis, 2018, 4e éd., Objectif droit, 281 p.

Nicolas Catelan, Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires d'Aix Marseille - PUAM, 2014, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 278 p.

Nicolas Catelan, Philippe Bonfils et Étienne Vergès, Travaux dirigés : droit pénal et procédure pénale, LexisNexis, 2013, 3e éd., Objectif droit, 257 p.

Nicolas Catelan, L' altérité : essai sur la transposition d'un concept en droit privé, [s.n.], 2008, 663 p.

Nicolas Catelan, L'influence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan, 327 p.

Articles

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Jurisprudence QPC en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2018, pp. 203-2018

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passe », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 659

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ? », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Données de connexion et enquêteurs de l’AMF : bis repetita placent », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 173

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 115-126

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 173

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « L’obscure clarté de l’entreprise individuelle terroriste », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 173

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiers », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 653

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Vers un Procureur (national) anti-terroriste », Lexbase édition Pénale, 2018, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « L'interruption de la prescription : le mythe de l'imprescriptibilité ? », Lexbase Hebdo édition privée, N° 6862, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales », Lexbase Hebdo édition privée, N° 704, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Exposition à l'amiante et risque pénal », Lexbase Hebdo édition privée, N° 700, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 694, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Détournement public de fonds, négligence et recel : entre droit commun et droit spécial », Lexbase Hebdo édition privée, N° 692, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « La chambre criminelle livre un vade-mecum de la confiscation », Lexbase Hebdo édition privée, N° 687, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-542 QPC du 18 mai 2016 », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 231

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 246 et s

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 245

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 239

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016 », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 246

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 254 et s

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-573 QPC du 29 septembre 2016 - M. Lakhdar Y. et Décision n° 2016-570 QPC du 29 septembre 2016 », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 251 et s

Nicolas Catelan, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1180

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Témoin, droits de la défense et périmètre des nullités », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 550

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Fintech et droit pénal : une répression entre régulation et dématérialisation », Revue de droit bancaire et financier, N° 10, 2017, p. 109

Nicolas Catelan, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2017, p. 197

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 738

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 126

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 740

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 744

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 747

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 240 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183 », Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 244 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Ne bis in idem et le cumul recel / blanchiment », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 242 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, p. 788

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre mal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2016, p. 922

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2016, p. 467

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « La présomption d'impureté : blanchir sans linge sale ? », Revue de l'Union Européenne, N° 587, 2015, p. 252

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Les transactions devant l'ADLC et l'AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ? », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2015, p. 467

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 425

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Vie privée et vie familiale de la personne privée de liberté », Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc),, Paris, Mare et Martin, 2015, pp. 175-204

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Lutte contre la délinquance économique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2014, p. 393

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Droit pénal des étrangers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2013, p. 421

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Renforcement de la lutte contre le terrorisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2013, p. 417

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines : du mythe au syndrome de Pénélope », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2012, p. 418

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Veille en droit de la sanction pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2012, p. 430

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (suite) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 453

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Loi de régulation bancaire et financière, Décret portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 429

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2010, p. 442

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2010, p. 457

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2010, p. 461

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 420

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 426

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2008, p. 370

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, « Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2008, p. 388

Communications

Nicolas Catelan, « Ethique et marchés financiers : le duel répressif », p. NC, Colloque Droit pénal et éthique des affaires, clermont ferrand, 01 avril 2016

Nicolas Catelan, « La spécialisation des juridictions répressives », p. NC, Colloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Nancy, 01 avril 2016

Nicolas Catelan, « Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ? », p. NC, Université d'Auvergne - Ecole de droit - Centre Michel de Lhospital, Le juge pénal et l’indemnisation de la victime, Clermont-Ferrand, 20 mars 2015

Autres

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, ABS : abstentions vs détournements, connexité et interruption de la prescription, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Abus de confiance : droit commun vs droit spécial, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Action douanière vs action publique : QPC rejetée, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Adam (toujours) plus fort qu'Eve : quand un sein est un sexe !, Lexbase édition Pénale, p. n°2

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1, Lexbase édition Pénale, p. NC

Nicolas Catelan, Analyses biologiques vs manœuvres frauduleuses, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan, Appel vs tiers : confiscation et personnalité des peines, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Carrousel de TVA : escroquerie en bande organisée, Ne bis in idem et réparation, Lexbase édition Pénale, p. n°7

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Chances raisonnables vs précision de l’information : manquement d’initié, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015 - [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence], pp. 174-177

Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015 – [Procédure de restitution, au cours de l'information judiciaire, des objets placés sous main de justice], pp. 4 - n°11

Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015, M. Amir F, [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée], pp. 2016-2

Nicolas Catelan, Commentaire décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016, [Initié II], p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Crim. 12 nov. 2015, n° 15-83114, pp. 4 - n°11

Nicolas Catelan, Crim. 26 mars 2016, préjudice écologique et associations agréées, p. 398

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Crim. 30 mars 2016, Ne bis in idem, ISF et fraude fiscale, p. 788

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Cumul (impossible) d’actions vs cursus (possible) d’investigations, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Détournement public vs préjudice, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Ethique vs Business, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Extranéité vs territorialité : localisation d’une escroquerie indivisible d’un faux, Chronique de Droit Pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, L'élément moral de l'infraction, Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit pénal, p. NC

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Liberté de la presse vs information privilégiée : un journaliste peut être un initié, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Prise illégale d’intérêts : intérêt vs amitié, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Profit vs produit : saisie pénale, pluralité de participants et solidarité, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Signature vs participation personnelle : commission «indirecte» du favoritisme, Chronique de Droit pénal des affaires, Lexbase édition Pénale, p. n°10

Nicolas Catelan et Catelan Nicolas, Vers une simplification et un renforcement de la procédure pénale, Dalloz Avocats, p. n°5

Nicolas Catelan, « Commentaire décision n°2015-510 QPC du 7 janvier 2016, [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence], p. NC




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