Marc Touillier, « Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de liberté dans la prévention du terrorisme ? », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019, pp. 155
Marc Touillier, « Le régime procédural des infractions politiques », La politique et le droit pénal, 2e congrès des jeunes pénalistes, Lexbase, 2018, pp. 11-15
Marc Touillier, « Légalité et preuve : réflexions sur les vices et vertus de la légalisation des méthodes probatoires », in P. Beauvais et R. Parizot (dir.), Les transformations de la preuve pénale, LGDJ, 2018, pp. 41-54
Marc Touillier, « Les conséquences de la réforme : du bénéfice à la contestation des dispositions applicables à l'audition libre », in Perrier, Jean-Baptiste (dir.), L'audition libre: de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017, pp. 127--150
Marc Touillier, « La sécurité des manifestations culturelles et sportives », in Desprez, François and Viennot, Camille (dir.), Les acteurs privés de la sécurité, Mare & Martin, 2017, pp. 133-147
Marc Touillier, « Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale », in Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, 2016, pp. 245--261
Marc Touillier, « Les atteintes involontaires à la personne », in Vialla, François and Reynier, Mathieu and Martinent, Éric (dir.), Les grandes décisions du droit médical, L.G.D.J., 2014, pp. 459--476
Marc Touillier, « L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°04, p. 186
Marc Touillier, Céline Chassang, Jacqueline Domenach, Thomas Dumortier, Claire Langlais [et alii], « Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017) », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
1°/ - Législation et institutions A/ – La loi « Égalité et citoyenneté » (T. D.) Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 13 avril 2016 et promulgué le 27 janvier 2017, vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes ; favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement ; renforcer l’égalité réelle. Ce dernier aspect passe par une modification...
Marc Touillier, « La marche du contrôle : ou l'intégration de l'état d'urgence dans un droit hors du commun par la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°719, pp. 12-21
Marc Touillier, « Lumière sur un arsenal de lutte contre une délinquance tapie dans l'ombre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 312
Marc Touillier, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Claire Langlais, Marjolaine Roccati, « Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016) », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017
1°/ Législation et actes réglementaires A – De nouveaux critères de discrimination Une loi adoptée en juin dernier a enrichi le dispositif de lutte contre les discriminations d’un nouveau motif, en consacrant autant dans la loi de 2008 qu’à l’article 225-1 du Code pénal : la « particulière vulnérabilité résultant de [la] situation économique ». S’inspirant des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du plaidoyer d’ATD Quart-Monde, la propositio...
Marc Touillier, « Du crépuscule au réveil : l'évolution trompeuse des preuves secrètes en matière pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2017, n°2, pp. 245-262
Marc Touillier, « Les techniques d'enquête numériques : lumière sur un arsenal de lutte contre une délinquance tapie dans l'ombre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°78, pp. 312-315
Marc Touillier, « Les droits de la défense dans les procédures d'exception : une évolution vent dessus, vent dedans », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°3, pp. 119--122
Marc Touillier, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015
1°/- Législation (T.D.) Plusieurs évolutions relatives au droit des discriminations méritent d’être mentionnées pour la période couverte par la présente chronique : la fin du CV anonyme obligatoire ; l’action de groupe en matière de discrimination ; l’introduction d’un nouveau motif de discrimination, la perte d’autonomie. A – CV anonyme facultatif Conformément aux conclusions formulées par le rapport Sciberras, le gouvernement est revenu sur le caractère obligatoire du CV anonyme. L’article ...
Marc Touillier, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015
Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...
Marc Touillier, « La volonté des enquêteurs de tout voir et tout savoir en garde à vue à l’épreuve des droits fondamentaux du suspect », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2015
À l’heure où le projet de loi sur le renseignement apparaît symptomatique de la volonté du législateur de permettre aux autorités publiques de « tout voir » et « tout savoir » au nom de la protection de la sécurité nationale, voilà qu’un arrêt rendu par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation vient, de manière opportune, rappeler les limites auxquelles elles peuvent encore se heurter dans la conduite de leurs investigations. Le 6 mars 2015, la Cour de cassation, réunie en asse...
Marc Touillier, « Des propositions raisonnées pour apaiser les passions autour d'un sujet controversé. À propos de l'avis rendu par la CNCDH le 22 mai 2014 sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12, pp. 21--26
Marc Touillier, « La volonté des enquêteurs de tout voir et tout savoir en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015, n°1484339
Marc Touillier, « Quelle politique criminelle en matière de droits de la défense dans les procédures pénales dérogatoires ? », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2015, n°37, pp. 41--68
Marc Touillier, « Le statut du suspect à l'ère de l'européanisation de la procédure pénale : entre petite et grande révolutions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1, pp. 127--141
Marc Touillier, « Retour vers le futur , ou le remake inopportun d’une trilogie opéré par le Conseil constitutionnel dans l’approche des règles procédurales spécifiques à la criminalité organisée », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014
« Nom de Zeus ! ». Telle pourrait être la réaction d’un juriste féru de cinéma – qu’il ait ou non la qualité de docteur… – face au constat que le Conseil constitutionnel, naguère « cantonné » au contrôle de constitutionnalité a priori des dispositions législatives soumises à son appréciation, est désormais non seulement en mesure de différer dans le temps l’abrogation d’une disposition législative dont l’inconstitutionnalité a été déclarée a posteriori, mais aussi d’anticiper l’abrogation de ...
Marc Touillier, « Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
Particulièrement attendues en cette fin d’année placée sous le signe de la fiscalité, les décisions n° 2013-680 DC et 2013-679 DC rendues par le Conseil constitutionnel le 4 décembre 2013 à propos de la loi organique relative au procureur de la République financier et de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sont intervenues un an après, jour pour jour, le déclenchement médiatique de l’affaire « Cahuzac ». Bien qu’elles ne soient...
Marc Touillier, « Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°59, pp. 1191--1200
Marc Touillier, « La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°2, pp. 98--103
Marc Touillier, « Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. (Note sous Cons. const., 4 déc. 2013, déc. n°2013-679 DC) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014
Marc Touillier, « L'interprétation stricte de la loi pénale et l'article 7 de la Convention européenne de sauve-garde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2014, n°8
Marc Touillier, « L'évolution des procédures spéciales et dérogatoires », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2013, pp. 35--60
Marc Touillier, « Le relâchement de la causalité directe dans l'appréciation de l'homicide involontaire : une particularité de la relation entre le médecin et son interne ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 697
Marc Touillier, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022
Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier
Marc Touillier, « Le "réveil" de la force publique », le 07 avril 2022
Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ
Marc Touillier, « Déviances sportives », le 25 janvier 2021
Présentation du 42e numéro des Archives de politique criminelle, organisée par la Mission de recherche Droit et Justice
Marc Touillier, « La QPC en matière pénale », le 09 juin 2020
Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).
Marc Touillier, « La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ? », le 09 octobre 2019
Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre
Marc Touillier, « Loi "anti-casseurs" : quel bilan de la casse ? », le 16 avril 2019
Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme
Marc Touillier, « Les auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation, prise en charge », le 15 mars 2019
Organisée par les étudiants du Master 2 de Droit pénal et Sciences criminelles, Paris Nanterre
Marc Touillier, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », le 19 octobre 2018
Marc Touillier, « La politique et le droit pénal », le 28 septembre 2018
Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes
Marc Touillier, « La fraternité : retour sur la fabrique d’un (nouveau) principe constitutionnel », le 24 septembre 2018
Conférence inaugurale M2 Droits de l’Homme, Droit public général et financier organisé par I.Boucobza, S.Boussard et T.Gründler, Responsables des Masters 2 Droit de l’Homme et Droit Public
Marc Touillier, « Réponses à la délinquance sexuelle : regards croisés », le 22 juin 2018
Conférence proposée par le CDPC et le CERCOP
Marc Touillier, « Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence », le 06 avril 2018
Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD
Marc Touillier, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018
Marc Touillier, « Quelle place pour la criminologie en France aujourd'hui ? », le 30 novembre 2017
38ème Congrès de l'Association française de criminologie
Marc Touillier, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017
Marc Touillier, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017
Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest
Marc Touillier, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017
Colloque organisé par le CTHDIP
Marc Touillier, « Sur les routes de la drogue », le 24 mars 2017
Marc Touillier, « Du marché des joueurs ... à la loi du marché », le 24 février 2017
Le Centre de Droit Pénal et de Criminologie, en partenariat avec le CEDIN, le CEJEC et la FIND, ont le plaisir de vous convier à la 2e conférence du cycle consacré aux "liaisons dangereuses" entre football et droit.
Marc Touillier, « La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure "para-pénale" ? », Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Nanterre, le 25 novembre 2016
Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.
Marc Touillier, « L'incitation aux soins face à la privation de liberté. L'exemple symptomatique de l'injonction de soins », Victims and Criminal Justice: European Standards and National Good Practices, Paris, le 04 avril 2014
Marc Touillier, « L'effectivité des droits des personnes détenues à l'aune des évolutions récentes du droit français », Enfermements: Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques: Premier Colloque Jeunes chercheurs sur la privation de liberté, Paris, le 16 mars 2012
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