Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris acte de cette évolution. La jurisprudence développée par la Cour de cassation pour préciser les critères de la motivation, en fonction du type de peine et de contentieux, ainsi que l’étendue de son contrôle du respect de cette exigence, vise à rendre pleinement effective la motivation désormais envisagée comme un « tout » dont les juridictions de jugement doivent rendre compte. Cette jurisprudence ne permet toutefois pas, à elle seule, de s’assurer que la généralisation de l’exigence de motivation se vérifie dans la pratique de toutes les juridictions du fond, quelle qu’en soit la taille et la teneur du contentieux qu’elles traitent, en première instance ou en appel. Plus encore, reste entière la question de savoir si elle peut s’appliquer de la même manière à toutes les peines. Or il y a là autant de paramètres dont seule l’observation, in vivo, de l’exigence de motivation peut rendre compte. Tel a été l’enjeu de la présente recherche, initiée en mars 2019 par une équipe de chercheurs du CDPC et du CERCOP des Universités de Paris Nanterre et Montpellier sous l’égide de la Mission de recherche Droit et Justice, dont l’ambition a été d’aborder ces questions en procédant à une capture de la pratique judiciaire concomitante de l’émergence, puis de l’installation de l’exigence de motivation de la peine en France. Pour cela, nous avons privilégié une approche de sociologie judiciaire reposant, d’une part, sur une analyse de plus de 1 000 jugements et arrêts recueillis auprès de six juridictions. D’autre part, nous avons éclairé le regard sur la pratique de la motivation au moyen de 36 entretiens menés avec les professionnels de la justice intéressés par la motivation des peines. Notre ambition première étant de réaliser une recherche basée sur une analyse quantitative, et non sur une étude de cas topiques de la motivation à l’œuvre dans les juridictions sélectionnées, nous avons ainsi entendu proposer une capture de la pratique de la motivation des peines à partir de notre propre base de données issue des décisions de justice collectées et d’une série d’entretiens menés auprès des professionnels de la justice exerçant auprès de ces juridictions. Durant trois ans, nous avons ainsi pu mener un travail qui rend compte de la réception, au sein de ces juridictions, de l’exigence de motivation des peines, et de la pratique de la motivation des peines.

Depuis plusieurs décennies, la simplification de la justice pénale est devenue un leitmotiv des nombreuses réformes entreprises par le législateur pour réécrire, à la marge ou en substance, le Code de procédure pénale. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en a offert une illustration éloquente en modifiant toute une série de dispositions applicables aux différentes étapes de la procédure pénale et en ouvrant la voie à des cours criminelles sans jury. Si les raisons de simplifier la justice pénale se devinent aisément, les enjeux d'une telle opération sont souvent mal appréciés alors qu'elle est loin d'être une méthode législative ingénue. C'est pour lever le voile sur la simplification à l'oeuvre dans notre justice pénale qu'un colloque a été organisé le 9 octobre 2019 par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université Paris Nanterre. Les contributions des participants au colloque et au cycle de rencontres ayant présidé à son élaboration invitent à débattre du sens et des implications de la simplification en matière pénale, à l'aune de ses manifestations récentes, pour tenter de dégager des voies propres à concilier le besoin de simplicité et la nécessaire complexité du système répressif.

Publication des actes du colloque du 22 janvier 2016 sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation. Afin de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code, le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure lors d'un colloque organisé à l'École militaire de Paris le 22 janvier 2016. À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses. Le présent ouvrage rassemble les contributions des différents participants avec pour objectif de lever le voile sur les ambitions affichées et dissimulées de ce nouveau code. Si le Code de la sécurité intérieure se présente à maints égards comme l'artisan d'un nouvel ordre, celui d'une sécurité omniprésente dans la sphère publique et privée, il donne également à voir un mélange des genres qui laisse...

La procédure pénale est le théâtre de réformes législatives incessantes qui aboutissent à une multiplication sans précédent des régimes spécifiques à certaines catégories de délinquants ou d'infractions. Il en résulte un éclatement du système procédural pénal qui accroît la complexité de la matière et fait perdre de vue le sens même de l'adaptation des règles. L'analyse de la procédure pénale sous l'angle de la dialectique du droit commun et du droit spécial permet de prendre conscience de l'importance qu'il convient d'attacher, d'une part, à la distinction entre un régime applicable à toutes les affaires pénales et des régimes applicables à certaines d'entre elles, d'autre part, à la gestion des rapports entre ces différents types de régimes. Mise à l'épreuve de la procédure pénale, la distinction entre droit commun et droit spécial souffre d'une méconnaissance profonde en l'état actuel du droit. Celle-ci est traduite par la difficulté à situer les frontières du droit commun et du droit spécial, mais surtout attestée par la marginalisation progressive du droit commun face à l'expansion continue du droit spécial. La reconnaissance de la distinction entre droit commun et droit spécial n'en apparaît que plus nécessaire tant elle est, en réalité, consubstantielle à l'organisation de la procédure pénale. Mise à l'épreuve des rapports entre droit commun et droit spécial, la procédure pénale souffre, quant à elle, du désordre qui règne en ce domaine. Le désintérêt du législateur pour les rapports entre procédure pénale de droit commun et procédures pénales spéciales impose, dès lors, de chercher les moyens propres à assurer la maîtrise des relations entre ces ensembles.

Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...

À l’heure où le projet de loi sur le renseignement apparaît symptomatique de la volonté du législateur de permettre aux autorités publiques de « tout voir » et « tout savoir » au nom de la protection de la sécurité nationale, voilà qu’un arrêt rendu par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation vient, de manière opportune, rappeler les limites auxquelles elles peuvent encore se heurter dans la conduite de leurs investigations. Le 6 mars 2015, la Cour de cassation, réunie en asse...

« Nom de Zeus ! ». Telle pourrait être la réaction d’un juriste féru de cinéma – qu’il ait ou non la qualité de docteur… – face au constat que le Conseil constitutionnel, naguère « cantonné » au contrôle de constitutionnalité a priori des dispositions législatives soumises à son appréciation, est désormais non seulement en mesure de différer dans le temps l’abrogation d’une disposition législative dont l’inconstitutionnalité a été déclarée a posteriori, mais aussi d’anticiper l’abrogation de ...

Particulièrement attendues en cette fin d’année placée sous le signe de la fiscalité, les décisions n° 2013-680 DC et 2013-679 DC rendues par le Conseil constitutionnel le 4 décembre 2013 à propos de la loi organique relative au procureur de la République financier et de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sont intervenues un an après, jour pour jour, le déclenchement médiatique de l’affaire « Cahuzac ». Bien qu’elles ne soient...

Colloque organisé par la Cour de cassation, l’ENM et l’IERDJ

Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ

Présentation du 42e numéro des Archives de politique criminelle, organisée par la Mission de recherche Droit et Justice

Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).

Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme

Organisée par les étudiants du Master 2 de Droit pénal et Sciences criminelles, Paris Nanterre

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Conférence inaugurale M2 Droits de l’Homme, Droit public général et financier organisé par I.Boucobza, S.Boussard et T.Gründler, Responsables des Masters 2 Droit de l’Homme et Droit Public

Conférence proposée par le CDPC et le CERCOP

Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD

38ème Congrès de l'Association française de criminologie

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Colloque organisé par le CTHDIP

Le Centre de Droit Pénal et de Criminologie, en partenariat avec le CEDIN, le CEJEC et la FIND, ont le plaisir de vous convier à la 2e conférence du cycle consacré aux "liaisons dangereuses" entre football et droit.

Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.