Marc Touillier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Sciences Sociales et Administration (SSA)

Centre de Droit Pénal et de Criminologie
  • THESE

    Procédure pénale de droit commun et procédures pénales spéciales, soutenue en 2012 à Montpellier 1, sous la direction de Didier Thomas, membres du jury : Didier Thomas, Xavier Pin, Étienne Vergès, Christine Lazerges et Jean-Marie Carbasse   

  • Marc Touillier, Vincent Sizaire (dir.), La simplification de la justice pénale: derrière la promesse, quelle réalité juridique ?, Dalloz, 2022, Les sens du droit, 170 p. 

    Marc Touillier (dir.), Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?: artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?, Dalloz, 2017, Les sens du droit, 260 p. 

  • Marc Touillier, « Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de liberté dans la prévention du terrorisme ? », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019, pp. 155 

    Marc Touillier, « Le régime procédural des infractions politiques », La politique et le droit pénal, 2e congrès des jeunes pénalistes, Lexbase, 2018, pp. 11-15 

    Marc Touillier, « Légalité et preuve : réflexions sur les vices et vertus de la légalisation des méthodes probatoires », in P. Beauvais et R. Parizot (dir.), Les transformations de la preuve pénale, LGDJ, 2018, pp. 41-54 

    Marc Touillier, « Les conséquences de la réforme : du bénéfice à la contestation des dispositions applicables à l'audition libre », in Perrier, Jean-Baptiste (dir.), L'audition libre: de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017, pp. 127--150 

    Marc Touillier, « La sécurité des manifestations culturelles et sportives », in Desprez, François and Viennot, Camille (dir.), Les acteurs privés de la sécurité, Mare & Martin, 2017, pp. 133-147 

    Marc Touillier, « Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale », in Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, 2016, pp. 245--261 

    Marc Touillier, « Les atteintes involontaires à la personne », in Vialla, François and Reynier, Mathieu and Martinent, Éric (dir.), Les grandes décisions du droit médical, L.G.D.J., 2014, pp. 459--476 

  • Marc Touillier, « L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps », Actualité juridique Pénal, 2020, n°04, p. 186   

    Marc Touillier, Céline Chassang, Jacqueline Domenach, Thomas Dumortier, Claire Langlais [et alii], « Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017) », 2018  

    1°/ - Législation et institutions A/ – La loi « Égalité et citoyenneté » (T. D.) Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 13 avril 2016 et promulgué le 27 janvier 2017, vise à favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes ; favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement ; renforcer l’égalité réelle. Ce dernier aspect passe par une modification...

    Marc Touillier, « La marche du contrôle : ou l'intégration de l'état d'urgence dans un droit hors du commun par la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », Lexbase Droit privé, 2017, n°719, pp. 12-21 

    Marc Touillier, « Lumière sur un arsenal de lutte contre une délinquance tapie dans l'ombre », Actualité juridique Pénal, 2017, n°0708, p. 312   

    Marc Touillier, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Claire Langlais, Marjolaine Roccati, « Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016) », 2017  

    1°/ Législation et actes réglementaires A – De nouveaux critères de discrimination Une loi adoptée en juin dernier a enrichi le dispositif de lutte contre les discriminations d’un nouveau motif, en consacrant autant dans la loi de 2008 qu’à l’article 225-1 du Code pénal : la « particulière vulnérabilité résultant de [la] situation économique ». S’inspirant des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du plaidoyer d’ATD Quart-Monde, la propositio...

    Marc Touillier, « Du crépuscule au réveil : l'évolution trompeuse des preuves secrètes en matière pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, n°2, pp. 245-262 

    Marc Touillier, « Les techniques d'enquête numériques : lumière sur un arsenal de lutte contre une délinquance tapie dans l'ombre », Actualité juridique Pénal, 2017, n°78, pp. 312-315 

    Marc Touillier, « Quelle politique criminelle en matière de droits de la défense dans les procédures pénales dérogatoires ? », Archives de politique criminelle , 2016, n° 37, pp. 41-68   

    Marc Touillier, « Les droits de la défense dans les procédures d'exception : une évolution vent dessus, vent dedans », Actualité juridique Pénal, 2016, n°3, pp. 119--122 

    Marc Touillier, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marjolaine Roccati, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015  

    1°/- Législation (T.D.) Plusieurs évolutions relatives au droit des discriminations méritent d’être mentionnées pour la période couverte par la présente chronique : la fin du CV anonyme obligatoire ; l’action de groupe en matière de discrimination ; l’introduction d’un nouveau motif de discrimination, la perte d’autonomie. A – CV anonyme facultatif Conformément aux conclusions formulées par le rapport Sciberras, le gouvernement est revenu sur le caractère obligatoire du CV anonyme. L’article ...

    Marc Touillier, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler, Ismaël Omarjee, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015  

    Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...

    Marc Touillier, « La volonté des enquêteurs de  tout voir et tout savoir  en garde à vue à l’épreuve des droits fondamentaux du suspect », 2015  

    À l’heure où le projet de loi sur le renseignement apparaît symptomatique de la volonté du législateur de permettre aux autorités publiques de « tout voir » et « tout savoir » au nom de la protection de la sécurité nationale, voilà qu’un arrêt rendu par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation vient, de manière opportune, rappeler les limites auxquelles elles peuvent encore se heurter dans la conduite de leurs investigations. Le 6 mars 2015, la Cour de cassation, réunie en asse...

    Marc Touillier, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 1, pp. 127-141   

    Marc Touillier, « Des propositions raisonnées pour apaiser les passions autour d'un sujet controversé. À propos de l'avis rendu par la CNCDH le 22 mai 2014 sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », Droit, Santé et Société , 2015, n°12, pp. 21--26 

    Marc Touillier, « La volonté des enquêteurs de tout voir et tout savoir en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, n°1484339 

    Marc Touillier, « Quelle politique criminelle en matière de droits de la défense dans les procédures pénales dérogatoires ? », Archives de politique criminelle, 2015, n°37, pp. 41--68   

    Marc Touillier, « Le statut du suspect à l'ère de l'européanisation de la procédure pénale : entre petite et grande révolutions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°1, pp. 127--141 

    Marc Touillier, «  Retour vers le futur , ou le remake inopportun d’une trilogie opéré par le Conseil constitutionnel dans l’approche des règles procédurales spécifiques à la criminalité organisée », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014    

    « Nom de Zeus ! ». Telle pourrait être la réaction d’un juriste féru de cinéma – qu’il ait ou non la qualité de docteur… – face au constat que le Conseil constitutionnel, naguère « cantonné » au contrôle de constitutionnalité a priori des dispositions législatives soumises à son appréciation, est désormais non seulement en mesure de différer dans le temps l’abrogation d’une disposition législative dont l’inconstitutionnalité a été déclarée a posteriori, mais aussi d’anticiper l’abrogation de ...

    Marc Touillier, « Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière », 2014  

    Particulièrement attendues en cette fin d’année placée sous le signe de la fiscalité, les décisions n° 2013-680 DC et 2013-679 DC rendues par le Conseil constitutionnel le 4 décembre 2013 à propos de la loi organique relative au procureur de la République financier et de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sont intervenues un an après, jour pour jour, le déclenchement médiatique de l’affaire « Cahuzac ». Bien qu’elles ne soient...

    Marc Touillier, « Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n°59, pp. 1191--1200 

    Marc Touillier, « La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ? », Recueil Dalloz, 2014, n°2, pp. 98--103 

    Marc Touillier, « Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. (Note sous Cons. const., 4 déc. 2013, déc. n°2013-679 DC) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014 

    Marc Touillier, « L'interprétation stricte de la loi pénale et l'article 7 de la Convention européenne de sauve-garde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, n°8 

    Marc Touillier, « L'évolution des procédures spéciales et dérogatoires », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2013, pp. 35--60 

    Marc Touillier, « Le relâchement de la causalité directe dans l'appréciation de l'homicide involontaire : une particularité de la relation entre le médecin et son interne ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°04, p. 697   

    Marc Touillier, « La protection pénale du mineur face au phénomène sectaire », Archives de politique criminelle , 2008, n° 30, pp. 79-101   

  • Marc Touillier, L'injonction de soins : recherche pluridisciplinaire, 2013, 46 p. 

  • Marc Touillier, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Marc Touillier, « Le "réveil" de la force publique », le 07 avril 2022  

    Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ

    Marc Touillier, « Loi "anti-casseurs" : quel bilan de la casse ? », le 16 avril 2019  

    Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme

    Marc Touillier, « Les auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation, prise en charge », le 15 mars 2019  

    Organisée par les étudiants du Master 2 de Droit pénal et Sciences criminelles, Paris Nanterre

    Marc Touillier, « La fraternité : retour sur la fabrique d’un (nouveau) principe constitutionnel », le 24 septembre 2018  

    Conférence inaugurale M2 Droits de l’Homme, Droit public général et financier organisé par I.Boucobza, S.Boussard et T.Gründler, Responsables des Masters 2 Droit de l’Homme et Droit Public

    Marc Touillier, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Marc Touillier, « Existe-t-il encore un délai commun de prescription ? », Congrès des jeunes pénalistes : La prescription en matière pénale, Aix-en-Provence, le 25 novembre 2016 

    Marc Touillier, « La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure "para-pénale" ? », Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Nanterre, le 22 janvier 2016 

    Marc Touillier, « L'incitation aux soins face à la privation de liberté. L'exemple symptomatique de l'injonction de soins », Soins et privation de liberté: actes du colloque du 4 avril 2014, Clermont-Ferrand, le 04 avril 2014 

    Marc Touillier, « Restorative Justice in France : Status Artis and Futures Perspectives », Victims and Criminal Justice: European Standards and National Good Practices, Paris, le 27 mars 2014 

    Marc Touillier, « L'effectivité des droits des personnes détenues à l'aune des évolutions récentes du droit français », Enfermements: Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques: Premier Colloque Jeunes chercheurs sur la privation de liberté, Paris, le 16 mars 2012 

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