Présentation

Basé sur des échanges entre des praticiens et des chercheurs ayant procédé à des études de terrain au sein des juridictions, ce colloque a pour objectif de dresser un bilan de la généralisation de l’obligation de motivation des peines en matière correctionnelle et criminelle. Interrogeant à la fois les principes et la pratique, il abordera les enjeux de la motivation des peines et proposera, notamment, des réflexions sur le rôle de la motivation dans l’individualisation de la peine ainsi que dans la lutte contre la surpopulation carcérale.

Programme

Matinée

9h00 : Ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
Nathalie Roret, Directrice de l’ENM
Valérie Sagant, Directrice de l’IERDJ

Première Table Ronde - Etat des lieux de la motivation

10h00 : Modératrice : Anne-Sophie de Lamarzelle

Intervenants :
Laëtitia Guerrini, Conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Yves Ratineau
Marc Touillier

10h55 : Échanges avec la salle

Deuxième Table Ronde - De la loi aux pratiques : pour quoi et pour qui les juges motivent-ils ?

11h20 : Modérateur : Me Emmanuel Piwnicka, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants :
Claire d’Urso, Présidente de Chambre au Pôle 2 - 8e Chambre à la Cour d’appel de Paris
Benjamin Monnery
Yves Ratineau
Marc Touiller

12h15 : Échanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

Troisième Table Ronde - L’obligation de motivation a-t-elle un impact sur le prononcé des courtes peines d’emprisonnement ?

14h00 : Modérateur : Pierre Rouvière

Intervenants :
Benjamin Monnery
Florence Sylvestre, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nantes
Anne-Gaëlle Robert, Maître de conférences, droit privé et sciences criminelle, Université Grenoble-Alpes

14h55 : Échanges avec la salle

Quatrième table ronde - La spécificité de la motivation des peines criminelles

15h20 : Modérateur : Thierry Fusina, Avocat général à la Cour de cassation

Intervenants :
Me François Saint-Pierre
Anne Ponseille, Maître de conférences, droit privé et sciences criminelle, Université de Montpellier
Franck Zientara, Premier Président de chambre à la cour d’appel de Paris, Coordonnateur des Assises

16h15 : Échanges avec la salle

16h30 : Propos conclusifs : Quel rôle pour l’intelligence artificielle ?
Haffide Boulakras
Dorothée Mercier

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/25989/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/25989/livestream/0