Anne Ponseille, « Montpellier : le nouveau D.U. “Violences intrafamiliales” connaît déjà le succès », Hérault Tribune, , 2024
Anne Ponseille, « Quand le management flirte avec le harcèlement moral »: Obs. sur Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83613, publié au Bull. crim, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°122
Anne Ponseille, « Anne Ponseille co-dirige le DU de violences intrafamiliales à la fac de Montpellier », ICI Matin Hérault, , 2024
Anne Ponseille, « Le psychiatre entendu par la cour d'assises prête-t-il le serment de l'expert ou du témoin ? Cela dépend », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°121
Anne Ponseille, « Point sur le rapport 2023 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1416
Anne Ponseille, « Perquisition dans un établissement de santé et secret médical »: Obs. sur Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-90021, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°119
Anne Ponseille, Joana Falxa, « Vers un déréférencement de la peine d’emprisonnement ? Des chemins de traverse à l’impasse », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°69, pp. 64-72
Anne Ponseille, « L’amende prononcée à l’encontre du chirurgien-dentiste est motivée »: Obs. sur Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-84553, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°117, pp. 46-49
Anne Ponseille, « Laëtitia Atlani-Duault, Christine Lazerges et Joël Molinario, Violences systémiques dans l'Église catholique : apprendre des victimes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 937
Anne Ponseille, « La pratique de l’acupuncture reste de la compétence des seuls médecins »: Obs. sur Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-85573, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°115
Anne Ponseille, « Escroquerie au préjudice de la CPAM : le complice médecin était aussi député »: Obs. sur Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-83355, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°114
Anne Ponseille, « Monopole des médecins versus pratiques des instituts de soins esthétiques :1-0 »: Obs. sur Cass. crim., 31 janvier 2023, n° 22-83399, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°113
Anne Ponseille, « Annulation de la mise en examen de l’ex-Ministre de la Santé pour délit de risques causés à autrui pendant la crise sanitaire »: Obs. sur Cass. Ass. plén., 20 janvier 2023, n° 22-82.535, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°113
Anne Ponseille, « La dispense de peine dans le jurisprudence de la Cour de cassation », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2023, p. 1
Anne Ponseille, « Petit à petit, le juge fait son nid : protection de la liberté individuelle par le Conseil constitutionnel des patients soumis à l’isolement et la contention »: Obs. sur Cons. const., 4 juin 2021, n° 2021-912/913/914 QPC, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°104
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh, « La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°36, p. 1912
Anne Ponseille, « À propos du rapport Mission sur l’irresponsabilité pénale une mission pas si impossible », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°102
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh, « La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°13, p. 736
Anne Ponseille, « Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°100
Anne Ponseille, « Peine(s) perdue(s): à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin »: Obs. sur Cass. crim., 13 octobre 2020, n° 19-83099, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°99, pp. 43-46
Anne Ponseille, « Intoxication alimentaire et faute délibérée »: Obs. sur Cass. crim., 31 mars 2020, n° 19-82171, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020, n°97
Anne Ponseille, « Retour sur la portée de l'expertise dans le prononcé de l'injonction de soins »: Obs. sur Cass. crim., 16 octobre 2019, n° 18-84374, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020, n°95
Anne Ponseille, « Risque, seringues et naturopathie… »: Obs. sur Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-82696, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020, n°93, pp. 34-38
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Anne Ponseille, « Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide volontaire »: Obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81420, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019, n°88
Anne Ponseille, « Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées »: Obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-82973, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019, n°88
Anne Ponseille, « Les peines minimales en droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2019, pp. 1-14
Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018
Anne Ponseille, « La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°1, pp. 94-99
Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018
Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018
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Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°4, p. 5
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Anne Ponseille, « Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2017, pp. 1-19
Anne Ponseille, « Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017
Anne Ponseille, « Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017
Anne Ponseille, « La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016
Anne Ponseille, « L’individualisation des peines en Droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2015, pp. 14-34
Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2nde partie) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°63, p. 73
Anne Ponseille, « L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout !Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64, p. 259
Anne Ponseille, « Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénalObservations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64, p. 259
Anne Ponseille, « Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, p. 65
Anne Ponseille, « Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté,Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°63, p. 69
Anne Ponseille, « Aménagement de peine et de surpopulation carcerale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 494
Anne Ponseille, « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, p. 729
Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1ère partie) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°62, p. 1673
Anne Ponseille, « Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale d’un médecin gynécologue-obstétricien, Observations sur Cass. crim., 24 juin 2014, pourvoi n°13-84542 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°62, p. 1669
Anne Ponseille, « Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients, Observations sur Cass. crim., 19 mars 2014, pourvoi n°13-82416 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°60, p. 1413
Anne Ponseille, « Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°60, p. 1416
Anne Ponseille, « Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse, Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°59, p. 1247
Anne Ponseille, « Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non, Observations sur Cass. crim., 19 février 2014, pourvoi n°12-87558 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°59, p. 1249
Anne Ponseille, « Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire, Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°58, p. 1075
Anne Ponseille, « Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire, Observations sur Cass. crim., 5 novembre 2013, pourvoi n°13-85704 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°58, p. 1079
Anne Ponseille, « Le double caractère de l’instigateur en Droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2013, n°1, pp. 16-27
Anne Ponseille, « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2013, n°35, pp. 61-89
Anne Ponseille, « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2013, n°50, pp. 39-53
Anne Ponseille, « Dublul caracter al instigatorului în dreptul penal francez », Analele Universităţii Bucureşti, , 2013
Anne Ponseille, « Le double visage de l’instigateur en droit pénal », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2013, p. 16
Anne Ponseille, « À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 535
Anne Ponseille, « A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009
Anne Ponseille, « De l’atténuation légale de la peine applicable aux mineurs », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2008, n°30, pp. 44-62
Anne Ponseille, « La peine et le temps », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2007, pp. 69-93
Anne Ponseille, « L’incrimination du mandat criminel ou l’article 221-5-1 du code pénal issu de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°9, pp. 6-10
Anne Ponseille, « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 645
Anne Ponseille, « La faute caractérisée en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 79
Anne Ponseille, « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°4, p. 645
Anne Ponseille, « Le droit de la personne malade au respect de sa dignité », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2003, p. 159
Anne Ponseille, Marie-Christine Sordino, « Un skieur averti en vaut deux : une décision qui risque de faire boule de neige », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°04, p. 81
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