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Anne Ponseille, « La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 83
Anne Ponseille, « Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles », in Lavoisier/Médecine Science (dir.), Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Paris, Lavoisier/Médecine Science, 2019, pp. 95-134
Anne Ponseille, « A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 6
Anne Ponseille, « Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 5
Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase édition Pénale, N° 4, 2018, p. age 5
Anne Ponseille, « La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, pp. 94-99
Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 261-269
Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 399-405
Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 99-105
Anne Ponseille, « Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 642
Anne Ponseille, « Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 86
Anne Ponseille, « Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, pp. 267-273
Anne Ponseille, « Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, p. NC
Anne Ponseille, « Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français », Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, pp. 1-19
Anne Ponseille, « "La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, 2016, pp. 127-149
Anne Ponseille, « L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 64, 2015, p. 259
Anne Ponseille, « Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 64, 2015, p. 259
Anne Ponseille, « Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 63, 2015, p. 69
Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 63, 2015, p. 73
Anne Ponseille, « Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier » Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 65
Anne Ponseille, « « L’individualisation des peines en Droit pénal français » », Analele Universitatii din Bucuresti, 2015, pp. 14-34
Anne Ponseille, « Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale d’un médecin gynécologue-obstétricien, Observations sur Cass. crim., 24 juin 2014, pourvoi n°13-84542 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 62, 2014, p. 1669
Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical » (1ère partie) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 62, 2014, p. 1673
Anne Ponseille, « Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients, Observations sur Cass. crim., 19 mars 2014, pourvoi n°13-82416 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 60, 2014, p. 1413
Anne Ponseille, « Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 60, 2014, p. 1416
Anne Ponseille, « Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 59, 2014, p. 1247
Anne Ponseille, « Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non », Observations sur Cass. crim., 19 février 2014, pourvoi n°12-87558 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 59, 2014, p. 1249
Anne Ponseille, « Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire », Observations sur Cass. crim., 5 novembre 2013, pourvoi n°13-85704 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 58, 2014, p. 1079
Anne Ponseille, « Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire », Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 58, 2014, p. 1075
Anne Ponseille, « Aménagement de peine et de surpopulation carcerale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2014, p. 494
Anne Ponseille, « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, p. 729
Anne Ponseille, « Trois petits tours et puis s’en vont ? De l’histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal », Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l’honneur de Ch. LAZERGES, Dalloz, 2014, p. 769
Anne Ponseille, « « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, pp. 729-744
Anne Ponseille, « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 50, 2013, p. 39
Anne Ponseille, « « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… » », Archives de politique criminelle, N° 35, 2013, pp. 61-89
Anne Ponseille, « Le double caractère de l’instigateur en Droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, N° 1, 2013, pp. 16-27
Anne Ponseille, « Dublul caracter al instigatorului în dreptul penal francez », Analele Universităţii Bucureşti, 2013, p. NC
Anne Ponseille, « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… », Archives de politique criminelle, 2013, p. 61
Anne Ponseille, « « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical » », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, pp. 39-53
Anne Ponseille, « À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2009, p. 535
Anne Ponseille, « « A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, pp. 535-544
Anne Ponseille, « « L’inexécution sanctionnée des peines prononcées » », La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, 2009, pp. 339-355
Anne Ponseille, « « De l’atténuation légale de la peine applicable aux mineurs » », Archives de politique criminelle, N° 30, 2008, pp. 44-62
Anne Ponseille, « La peine et le temps », Archives de politique criminelle, 2007, pp. 69-93
Anne Ponseille, « « L’incrimination du mandat criminel ou l’article 221-5-1 du code pénal issu de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 » », Droit Pénal, N° 9, 2004, pp. 6-10
Anne Ponseille, « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2003, p. 645
Anne Ponseille, « « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2003, p. 645 et s
Anne Ponseille, « La faute caractérisée en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2003, p. 79 et s
Anne Ponseille, « « Le droit de la personne malade au respect de sa dignité » », Revue générale de droit médical, 2003, p. 159 et s
Anne Ponseille, « Un skieur averti en vaut deux : une décision qui risque de « faire boule de neige » », Recueil Dalloz, N° 4, 2000, p. 81
