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Anne Ponseille

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Anne Ponseille

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Réponses à la délinquance sexuelle : regards croisés

vendredi 22 juin 2018

Conférence proposée par le CDPC et le CERCOP

La peine privative de liberté en droit roumain et en droit français

jeudi 12 avril 2018

Organisé par Madame Anne Ponseille, Maître de Conférences, CERCOP dans le cadre du projet BRANCUSI-CAMPUS FRANCE-Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

La motivation du choix de la peine

mardi 5 décembre 2017

Le consentement

jeudi 15 juin 2017

Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique

suivie de la remise des diplômes 2016

Le surpeuplement carcéral en Europe. Un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé.

vendredi 24 mars 2017

Quelles sont les pistes retenues par le livre blanc ?

Organisé par le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles et l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie

Etat d’urgence et protection des droits fondamentaux : quel bilan ?

vendredi 27 janvier 2017

Table-ronde organisée par Jordane Arlettaz et Mustapha Afroukh

Le juge d'instruction et la Constitution

vendredi 20 janvier 2017

Conférence organisée par le CERCOP



Publications

Ouvrages

Anne Ponseille, Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal, LEH Édition, 2015, 427 p.

Anne Ponseille et Didier Thomas (dir.), Les juges de proximité, Équipe de recherche sur la politique criminelle, 2008, 247 p.

Anne Ponseille, L'infraction de prévention en droit pénal français, [s.n.], 2001, 2 vol. , 664 f. p.

Articles

Anne Ponseille, « Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 541

Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 399

Anne Ponseille, « Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles », in Lavoisier/Médecine Science (dir.), Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Paris, Lavoisier/Médecine Science, 2019, p. 95-134

Anne Ponseille, « La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, observations sur Cons. const., 1er février 2019, QPC n° 2018-761 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019

Anne Ponseille, « A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 6

Anne Ponseille, « Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 5

Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase édition Pénale, N° 4, 2018, p. age 5

Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 261

Anne Ponseille, « La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 94-99

Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 99

Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 261-269

Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 399-405

Anne Ponseille, « Peines minimales en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 541-546

Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 99-105

Anne Ponseille, « Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 642

Anne Ponseille, « Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 267

Anne Ponseille, « Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 86

Anne Ponseille, « Le délit d'entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, p. 267-273

Anne Ponseille, « Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2017

Anne Ponseille, « Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français », Analele Universitatii din Bucuresti, 2017, p. 1-19

Anne Ponseille, « "La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, 2016, p. 127-149

Anne Ponseille, « L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-8008 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 64, 2015, p. 259

Anne Ponseille, « Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’ar », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 64, 2015, p. 259

Anne Ponseille, « Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pou », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 63, 2015, p. 69

Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 63, 2015, p. 73

Anne Ponseille, « Prise en considération de l'état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2015, p. 729

Anne Ponseille, « Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier » Observations sur Cass. crim. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, p. 65

Anne Ponseille, « « L’individualisation des peines en Droit pénal français » », Analele Universitatii din Bucuresti, 2015, p. 14-34

Anne Ponseille, « Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale d’un médecin gynécologue-obstétricien, Observations sur Cass. crim., 2 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 62, 2014, p. 1669

Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 62, 2014, p. 1673

Anne Ponseille, « Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 60, 2014, p. 1413

Anne Ponseille, « Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cas », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 60, 2014, p. 1416

Anne Ponseille, « Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 59, 2014, p. 1247

Anne Ponseille, « Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non », Observations sur Cass. cri », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 59, 2014, p. 1249

Anne Ponseille, « Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire », Observations sur Cass. crim., 5 novembre 20 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 58, 2014, p. 1079

Anne Ponseille, « Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire », Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12- », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 58, 2014, p. 1075

Anne Ponseille, « Aménagement de peine et de surpopulation carcerale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2014, p. 494

Anne Ponseille, « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, p. 729

Anne Ponseille, « Trois petits tours et puis s’en vont ? De l’histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal », Politique(s) criminelle(s). Mélanges en l’honneur de Ch. LAZERGES, Dalloz, 2014, p. 769

Anne Ponseille, « « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, p. 729-744

Anne Ponseille, « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 50, 2013, p. 39

Anne Ponseille, « « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement », Archives de politique criminelle, N° 35, 2013, p. 61-89

Anne Ponseille, « Le double caractère de l’instigateur en Droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, N° 1, 2013, p. 16-27

Anne Ponseille, « Dublul caracter al instigatorului in dreptul penal francez », Analele Universitatii din Bucuresti, 2013, p. 16

Anne Ponseille, « Dublul caracter al instigatorului în dreptul penal francez », Analele Universităţii Bucureşti, 2013

Anne Ponseille, « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement fe », Archives de politique criminelle, 2013, p. 61

Anne Ponseille, « « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dan », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, p. 39-53

Anne Ponseille, « À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2009, p. 535

Anne Ponseille, « « A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, p. 535-544

Anne Ponseille, « « L’inexécution sanctionnée des peines prononcées » », La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Opinio doctorum, sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacop, Dalloz, 2009, p. 339-355

Anne Ponseille, « « De l’atténuation légale de la peine applicable aux mineurs » », Archives de politique criminelle, N° 30, 2008, p. 44-62

Anne Ponseille, « La peine et le temps », Archives de politique criminelle, 2007, p. 69-93

Anne Ponseille, « « L’incrimination du mandat criminel ou l’article 221-5-1 du code pénal issu de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 » », Droit Pénal, N° 9, 2004, p. 6-10

Anne Ponseille, « « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2003, p. 645 et s

Anne Ponseille, « La faute caractérisée en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2003, p. 79 et s

Anne Ponseille, « « Le droit de la personne malade au respect de sa dignité » », Revue générale de droit médicale, 2003, p. 159 et s

Autres

Anne Ponseille, La période de sûreté, Encyclopédies LexBase Pénal, Lexbase édition Pénale

Anne Ponseille, Les sursis, Encyclopédies, LEXBASE

Anne Ponseille, Trois petits tours et puis s'en vont ? De l'histoire mouvementée et inachevée des peines minimales dans le Code pénal, in Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l'honneur du Professeur Christine LAZERGES




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