Anne Ponseille, « Montpellier : le nouveau D.U. “Violences intrafamiliales” connaît déjà le succès », Hérault Tribune, , 2024
Anne Ponseille, « Quand le management flirte avec le harcèlement moral »: Obs. sur Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83613, publié au Bull. crim, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°122
Anne Ponseille, « Anne Ponseille co-dirige le DU de violences intrafamiliales à la fac de Montpellier », ICI Matin Hérault, , 2024
Anne Ponseille, « Le psychiatre entendu par la cour d'assises prête-t-il le serment de l'expert ou du témoin ? Cela dépend », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°121
Anne Ponseille, « Point sur le rapport 2023 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1416
Anne Ponseille, « Perquisition dans un établissement de santé et secret médical »: Obs. sur Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-90021, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°119
Anne Ponseille, Joana Falxa, « Vers un déréférencement de la peine d’emprisonnement ? Des chemins de traverse à l’impasse », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°69, pp. 64-72
Anne Ponseille, « L’amende prononcée à l’encontre du chirurgien-dentiste est motivée »: Obs. sur Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-84553, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024, n°117, pp. 46-49
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Anne Ponseille, « Laëtitia Atlani-Duault, Christine Lazerges et Joël Molinario, Violences systémiques dans l'Église catholique : apprendre des victimes. Dalloz, Collection Les sens du droit, 2023, 231 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°4, pp. 937-948
Anne Ponseille, « La pratique de l’acupuncture reste de la compétence des seuls médecins »: Obs. sur Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-85573, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°115
Anne Ponseille, « Escroquerie au préjudice de la CPAM : le complice médecin était aussi député »: Obs. sur Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-83355, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°114
Anne Ponseille, « Monopole des médecins versus pratiques des instituts de soins esthétiques :1-0 »: Obs. sur Cass. crim., 31 janvier 2023, n° 22-83399, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°113
Anne Ponseille, « Annulation de la mise en examen de l’ex-Ministre de la Santé pour délit de risques causés à autrui pendant la crise sanitaire »: Obs. sur Cass. Ass. plén., 20 janvier 2023, n° 22-82.535, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023, n°113
Anne Ponseille, « La dispense de peine dans le jurisprudence de la Cour de cassation », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2023, p. 1
Anne Ponseille, « Petit à petit, le juge fait son nid : protection de la liberté individuelle par le Conseil constitutionnel des patients soumis à l’isolement et la contention »: Obs. sur Cons. const., 4 juin 2021, n° 2021-912/913/914 QPC, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°104
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh, « La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°36, p. 1912
Anne Ponseille, « À propos du rapport Mission sur l’irresponsabilité pénale une mission pas si impossible », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°102
Anne Ponseille, Mustapha Afroukh, « La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°13, p. 736
Anne Ponseille, « Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°100
Anne Ponseille, « Peine(s) perdue(s): à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin »: Obs. sur Cass. crim., 13 octobre 2020, n° 19-83099, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2021, n°99, pp. 43-46
Anne Ponseille, « Intoxication alimentaire et faute délibérée »: Obs. sur Cass. crim., 31 mars 2020, n° 19-82171, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020, n°97
Anne Ponseille, « Retour sur la portée de l'expertise dans le prononcé de l'injonction de soins »: Obs. sur Cass. crim., 16 octobre 2019, n° 18-84374, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020, n°95
Anne Ponseille, « Risque, seringues et naturopathie… »: Obs. sur Cass. crim., 12 juin 2019, n° 18-82696, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2020, n°93, pp. 34-38
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Anne Ponseille, « Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées »: Obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-82973, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019, n°88
Anne Ponseille, « Les peines minimales en droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2019, pp. 1-14
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Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018
Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018
Anne Ponseille, « Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°9, p. 5
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Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°4, p. 5
Anne Ponseille, « Cons. const., 24 mai 2016, n° 2016-543 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons, JO 29 mai 2016 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°01, p. 86
Anne Ponseille, « Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 642
Anne Ponseille, « Rétrospective et prospective sur la motivation du choix de la peine en Droit français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2017, pp. 1-19
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Anne Ponseille, « Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017
Anne Ponseille, « La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016
Anne Ponseille, « L’individualisation des peines en Droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2015, pp. 14-34
Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2nde partie) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°63, p. 73
Anne Ponseille, « L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout !Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64, p. 259
Anne Ponseille, « Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénalObservations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64, p. 259
Anne Ponseille, « Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, p. 65
Anne Ponseille, « Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté,Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°63, p. 69
Anne Ponseille, « Aménagement de peine et de surpopulation carcerale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 494
Anne Ponseille, « Prise en considération de l'état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°4, pp. 729-744
Résumé
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales contient plusieurs dispositions innovantes passées inaperçues mais n'en demeurent pas moins importantes : elles illustrent une prise en compte renforcée par le législateur de l'état de santé physique ou mental de la personne condamnée ou simplement mise en cause pénalement. À cet effet, plusieurs institutions pénales nouvelles sont créées ou rénovées par cette loi récente.
Anne Ponseille, « Prise en considération de l’état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, p. 729
Anne Ponseille, « Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1ère partie) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°62, p. 1673
Anne Ponseille, « Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale d’un médecin gynécologue-obstétricien, Observations sur Cass. crim., 24 juin 2014, pourvoi n°13-84542 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°62, p. 1669
Anne Ponseille, « Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients, Observations sur Cass. crim., 19 mars 2014, pourvoi n°13-82416 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°60, p. 1413
Anne Ponseille, « Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°60, p. 1416
Anne Ponseille, « Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse, Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°59, p. 1247
Anne Ponseille, « Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non, Observations sur Cass. crim., 19 février 2014, pourvoi n°12-87558 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°59, p. 1249
Anne Ponseille, « Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire, Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°58, p. 1075
Anne Ponseille, « Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire, Observations sur Cass. crim., 5 novembre 2013, pourvoi n°13-85704 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°58, p. 1079
Anne Ponseille, « La double motivation de l'article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d'emprisonnement ferme : de l'illusion à la désillusion... », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2013, n°35, pp. 61-89
Anne Ponseille, « Le double caractère de l’instigateur en Droit pénal français », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2013, n°1, pp. 16-27
Anne Ponseille, « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2013, n°35, pp. 61-89
Anne Ponseille, « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2013, n°50, pp. 39-53
Anne Ponseille, « Dublul caracter al instigatorului în dreptul penal francez », Analele Universităţii Bucureşti, , 2013
Anne Ponseille, « Le double visage de l’instigateur en droit pénal », Analele Universitatii din Bucuresti, , 2013, p. 16
Anne Ponseille, « À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 535
Anne Ponseille, « A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009
Anne Ponseille, « De l'évolution de l'atténuation légale de la peine applicable aux mineurs », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2008, n°30, pp. 45-62
Anne Ponseille, « De l’atténuation légale de la peine applicable aux mineurs », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2008, n°30, pp. 44-62
Anne Ponseille, « La peine et le temps », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2007, n°29, pp. 69-93
Anne Ponseille, « La peine et le temps », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2007, pp. 69-93
Anne Ponseille, « L’incrimination du mandat criminel ou l’article 221-5-1 du code pénal issu de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°9, pp. 6-10
Anne Ponseille, « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile des père et mère du fait dommageable de leur enfant mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 645
Anne Ponseille, « La faute caractérisée en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 79
Anne Ponseille, « Le sort de la condition de cohabitation dans la responsabilité civile parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°4, p. 645
Anne Ponseille, « Le droit de la personne malade au respect de sa dignité », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2003, p. 159
Anne Ponseille, Marie-Christine Sordino, « Un skieur averti en vaut deux : une décision qui risque de faire boule de neige », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°04, p. 81
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