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Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

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Dernières publications

Articles

Anne Ponseille, « Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 541

Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 399

Anne Ponseille, « Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles », in Lavoisier/Médecine Science (dir.), Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Paris, Lavoisier/Médecine Science, 2019, p. 95-134

Anne Ponseille, « La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, observations sur Cons. const., 1er février 2019, QPC n° 2018-761 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019

Alexandre Viala, « La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20. », La sécurité : mutations et incertitudes, 2019

Alexandre Viala, « Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871. », Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019. », L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019. », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019. », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019

Julien Bonnet, « Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 556

Jordane Arlettaz, « La fin des Taricco », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 615

Anne Ponseille, « A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 6

Anne Ponseille, « Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 5

Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732

Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase édition Pénale, N° 4, 2018, p. age 5

Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 261

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 80

Anne Ponseille, « La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 94-99

Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 99

Pierre-Yves Gahdoun et Guylain Clamour, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2018

Alexandre Viala, « Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17. », XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018

Alexandre Viala, « La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146. », Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018

Alexandre Viala, « La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206. », Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018

Alexandre Viala, « La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223. », Revue Droit et Littérature, 2018

Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 261-269

Alexandre Viala, « Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106. », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018

Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 399-405

Alexandre Viala, « Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018

Alexandre Viala, « Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34. », Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018

Alexandre Viala, « Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842. », Mélanges Frédéric Sudre, 2018

Alexandre Viala, « Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79. », La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018

Alexandre Viala, « L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500. », Mélanges Michel Miaille, 2018

Anne Ponseille, « Peines minimales en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 541-546

Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, p. 99-105

Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264. », Archives de politique criminelle, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. », Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720. », Droit ouvrier, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767. », Le Droit ouvrier, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732. », Droit Social, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80. », Actualité juridique. Contrat, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668 », Revue des contrats, 2018

Eric Sales, « « Les usages du pouvoir exécutif sous la Vème République », », "Customary Law, today », Springer, 2018

Eric Sales, « « L’indépendance de la justice constitutionnelle en Turquie, retour sur la révision constitutionnelle de 2010 », », « Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée », volume IX de la Revue Méditerranéenne de Droit Public, Editions L'Epitoge - Diffusion Lextenso, p.175-185., 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018