Publications
Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°4
Mélissandre Talon, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 921
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 799
Coralie Richaud, « Entreprise de démoralisation de l’armée : les précisions du Conseil constitutionnel », Gazette du Palais, 2025, n°18, pp. 5-6
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « Qu'attendre du Conseil constitutionnel en matière de procédure contentieuse ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 948
Mélissandre Talon, « Accord sur un désaccord. L'incompatibilité de la copropriété avec le domaine public et l'ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°17, p. 843
Alexandre Viala, « Écrire un manuel de philosophie du droit. Raisons d’un défi », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2025
Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution sociale et démocratie économique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2025
Alexandre Viala, « Frankenstein à l’Élysée ou le Prométhée moderne de la Vème République », Analyse Opinion Critique, 2025
Coralie Richaud, « Dossier médical partagé : à quand un droit à l’autodétermination informationnelle ? », Gazette du Palais, 2024, n°40, p. 9
Coralie Richaud, « L’obsolescence programmée du délit d’entrave à l’IVG dans le numérique », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Anne Ponseille, « Montpellier : le nouveau D.U. “Violences intrafamiliales” connaît déjà le succès », Hérault Tribune, 2024
Anne Ponseille, « Quand le management flirte avec le harcèlement moral »: Obs. sur Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83613, publié au Bull. crim, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°122
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Anne Ponseille, « Anne Ponseille co-dirige le DU de violences intrafamiliales à la fac de Montpellier », ICI Matin Hérault, 2024
Anne Ponseille, « Le psychiatre entendu par la cour d'assises prête-t-il le serment de l'expert ou du témoin ? Cela dépend », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°121
Jean-Yves Chérot, Pierre-Yves Gahdoun, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 621
Coralie Richaud, « Le rôle des entreprises dans la formation d’une doctrine économique devant le juge constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 666
Mélissandre Talon, Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Droit constitutionnel français. Actualité politique et constitutionnelle de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°138
Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Cherot, « Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 621
Anne Ponseille, « Point sur le rapport 2023 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1416
Anne Ponseille, « Perquisition dans un établissement de santé et secret médical »: Obs. sur Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-90021, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°119
Julien Bonnet, « The challenges of the Constitutional Council: French controversies about constitutional justice »: Los retos del Consejo Constitucional: controversias francesas sobre la justicia constitucional, Teoría y Realidad constitucional, 2024
Coralie Richaud, « Libre arbitre et intelligence artificielle : le spectre de la justice prédictive ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « L'art de l'esquive », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 650
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Joana Falxa, Anne Ponseille, « Vers un déréférencement de la peine d’emprisonnement ? Des chemins de traverse à l’impasse », Lexbase Pénal, 2024, n°69, pp. 64-72
Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023 », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Zérah Brémond, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou Le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11
Anne Ponseille, « L’amende prononcée à l’encontre du chirurgien-dentiste est motivée »: Obs. sur Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-84553, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°117, pp. 46-49
Anne Ponseille, « Laëtitia Atlani-Duault, Christine Lazerges et Joël Molinario, Violences systémiques dans l'Église catholique : apprendre des victimes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 937
Eric Sales, Mustapha Afroukh, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ----
Julien Bonnet, « Le potentiel contentieux de la QPC », La Lettre d'actualité de la QPC, 2024
Mélissandre Talon, Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°2
Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - Chronique de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°139
Alexandre Viala, Francois Lecoutre, « La notion de religion séculière . Entretien autour du livre de Hans Kelsen (1964) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Zérah Brémond, Augustin Berthout, Jordane Arlettaz, Yann Doué, Zérah Bremond, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles - Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
Zérah Brémond, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles »: Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles., Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, « L'art de l’esquive. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 650