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Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

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Articles

Pierre-Yves Gahdoun, « Victoire en demi-teinte pour la liberté contractuelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1049

Eric Sales, « « La Turquie entre parlementarisme et présidentialisme autoritaire », à paraître in », « Le constitutionnalisme abusif en Europe », sous la direction de Pierre-Alain Collot, Université de Toulouse., 2022, p. NC

Eric Sales, « « Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », à paraître », Revue du droit des religions, 2022, p. NC

Anne Ponseille et Mustapha Afroukh, « La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1912

Pierre-Yves Gahdoun, « Le consentement vicié des députés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1297

Anne Ponseille et Mustapha Afroukh, « La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 736

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Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2021, p. 553

Pierre-Yves Gahdoun et Marion Ubaud-Bergeron, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 1

Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Alice Mauras et Yann Doué, « Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2021, p. chron n°01

Eric Sales, « Le Président Badinter et la dignité de la personne humaine, retour sur les archives des décisions du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 et du 19 janvier 1995", in », Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/02/le-president-badinter-et-la-dignite-de.html, 2021, p. NC

Alexandre Viala, Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Jean-Baptiste Besson, Adrien Bezert, Julien Bonnet, Zérah Bremond, Thibault Carrère, Aurore Gallet, Gohar Galustian, Jonathan Garcia, Camille Gouret, Marine Haulbert, Pascale Idoux, Justine Lauer, Alain Marciano, Alice Mauras, Louis-Sami Ramdani, Coralie Richaud, Éric Sales, Mélissandre Talon, Fanny Tarlet, Marion Ubaud-Bergeron, Ferdi Youta et Manon Zarpas, « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 271-289

Eric Sales, « « La Cour de Strasbourg, juge de la valorisation des opinions dissidentes des juges constitutionnels », in », Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/01/la-cour-de-strasbourg-juge-de-la.html, 2021, p. NC

Eric Sales, « « Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in », « Les droits de l’homme à l’épreuve du local », Catherine Le Bris (sous la direction de), Tome II, Mare et Martin, 2021, p. NC

Stéphane Pinon, « La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2461

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2020, p. 2158

Jordane Arlettaz, Emilie Debaets, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, p. 43

Eric Sales, « « La liberté d’expression des universitaires turcs enfin protégée ! », », Revue du Droit Public, 2020, p. NC

Eric Sales, « « Le référendum parapluie », », Le blog du cercop, https://montpelliercercop.blogspot.com/2020/12/le-referendum-parapluie-eric-sales_17.html, 2020, p. NC

Eric Sales, « « Le tirage au sort, de la démocratie des anciens à démocratie des modernes ? », in », "Constitution, justice, démocratie", Mélanges Dominique ROUSSEAU, LGDJ, Lextenso,, 2020, p. NC

Eric Sales, « « Vers une nouvelle formule pour le référendum d’initiative partagé ? », in », Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2020/12/vers-une-nouvelle-formule-pour-le.html, 2020, p. NC

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 579

Anne Ponseille, « Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 541

Stéphane Pinon, « Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 515

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 431

Anne Ponseille, « La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 83

Pierre-Yves Gahdoun et Guylain Clamour, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019, p. NC

Anne Ponseille, « Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles », in Mathieu Lacambre, Wayne Bodkin, Philippe Courtet (dir.), Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Paris, Lavoisier/Médecine Science, 2019, pp. 95-134

Pierre-Yves Gahdoun, « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? » », in Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in P.-Y. Gahdoun, A. PonseillE, É. Sales (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Montpellier, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, p. NC

Alexandre Viala, « La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20. », La sécurité : mutations et incertitudes, 2019, p. NC

Alexandre Viala, « Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit », in Christophe Albiges : Professeur à l’Université Montpellier I, Romain Boffa, Christine Hugon, Louis-Frédéric Pignarre (dir.), Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 855-871

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires » », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Paris, LEXTENSO, 2019, p. NC

Julien Bonnet, « Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 556

Jordane Arlettaz, « La fin des Taricco », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 615

Anne Ponseille, « A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 », Lexbase pénal, N° 9, 2018, p. age 6

Anne Ponseille, « Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303 », Lexbase pénal, N° 9, 2018, p. age 5

Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 631

Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase pénal, N° 4, 2018, p. age 5

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2018, p. 80

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 303

Anne Ponseille, « La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, pp. 94-99

Alexandre Viala, « Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17. », XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018, p. NC

Alexandre Viala, « La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146. », Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206. », Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223. », Revue Droit & Littérature, 2018, p. NC

Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 261-269

Alexandre Viala, « Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106. », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018, p. NC

Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 399-405

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.