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Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

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    Articles

    Pierre-Yves Gahdoun, « Le consentement vicié des députés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1297

    Anne Ponseille et Mustapha Afroukh, « La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 736

    Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2021, p. 553

    Pierre-Yves Gahdoun et Marion Ubaud-Bergeron, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 1

    Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Alice Mauras et Yann Doué, « Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, p. chron n°01

    Stéphane Pinon, « La Commission inaugure son mécanisme européen de protection de l'état de droit », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2461

    Voir plus

    Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2020, p. 2158

    Jordane Arlettaz, Emilie Debaets, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet et Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, p. 43

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 579

    Anne Ponseille, « Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 541

    Stéphane Pinon, « Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 515

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 431

    Anne Ponseille, « La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 83

    Anne Ponseille, « Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles », in Lavoisier/Médecine Science (dir.), Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Paris, Lavoisier/Médecine Science, 2019, pp. 95-134

    Alexandre Viala, « La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20. », La sécurité : mutations et incertitudes, 2019, p. NC

    Alexandre Viala, « Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871. », Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019. », L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019. », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019. », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019, p. NC

    Julien Bonnet, « Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 556

    Jordane Arlettaz, « La fin des Taricco », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 615

    Anne Ponseille, « A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 6

    Anne Ponseille, « Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 5

    Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 631

    Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase édition Pénale, N° 4, 2018, p. age 5

    Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2018, p. 80

    Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 303

    Anne Ponseille, « La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, pp. 94-99

    Pierre-Yves Gahdoun et Guylain Clamour, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17. », XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146. », Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206. », Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223. », Revue Droit & Littérature, 2018, p. NC

    Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 261-269

    Alexandre Viala, « Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106. », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018, p. NC

    Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 399-405

    Alexandre Viala, « Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34. », Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842. », Mélanges Frédéric Sudre, 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79. », La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018, p. NC

    Alexandre Viala, « L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500. », Mélanges Michel Miaille, 2018, p. NC

    Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 99-105

    Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264. », Archives de politique criminelle, 2018, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

    Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, 2018, p. NC

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