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Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

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Articles

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 579

Anne Ponseille, « Peine minimale en matière douanière devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 541

Stéphane Pinon, « Révolution numérique, « gilets jaunes » et réformes constitutionnelles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 515

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 431

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 277

Anne Ponseille, « La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 83

Anne Ponseille, « Evolution des réponses pénales aux infractions sexuelles », in Paris (dir.), Les Violences sexuelles : nouvelles expressions, nouvelles interventions, Paris, Lavoisier/Médecine Science, 2019, pp. 95-134

Alexandre Viala, « La sécurité, principe cardinal de la pensée juridique moderne, in La sécurité : mutations et incertitudes, M. Afroukh, M. Maubernard, C. Vial (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 9-20. », La sécurité : mutations et incertitudes, 2019, p. NC

Alexandre Viala, « Le conflit du savant et du politique dans la tête du professeur de droit, in Mélanges Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, pp. 855-871. », Mélanges Marie-Laure Mathieu, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019. », L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019. », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019. », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019, p. NC

Julien Bonnet, « Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 556

Jordane Arlettaz, « La fin des Taricco », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2018, p. 615

Anne Ponseille, « A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 6

Anne Ponseille, « Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303 », Lexbase édition Pénale, N° 9, 2018, p. age 5

Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 631

Anne Ponseille, « Précisions sur la nouvelle exigence de motivation des peines correctionnelles, note sous Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296 », Lexbase édition Pénale, N° 4, 2018, p. age 5

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 80

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 303

Anne Ponseille, « La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, pp. 94-99

Stéphane Pinon, « Ouvrages et thèses publiés », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 155

Pierre-Yves Gahdoun, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « Justice constitutionnelle et démocratie : le débat doctrinal français, XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité, G. Ferreira Mendes et P. G. Gonet Branco (sous la dir. de), Publications de l’Institut de Droit Public, Université de Brasilia, 2018, pp. 7-17. », XXème Congrès International de Droit Constitutionnel : Système de gouvernement, gouvernance et gouvernabilité., 2018, p. NC

Alexandre Viala, « La décentralisation en France : le maintien d’une solide tradition jacobine, in Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, Université de Palerme, Renato D’Amico et Andrea Piraino (sous la dir. de), Franco Angeli Editions, Milan, 2018, pp. 143-146. », Pour une macro-région de la Méditerranée occidentale, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « La postmodernité juridique ou le concept de sécularisation au carré, in Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, J. Bouineau (sous la dir. de), L’Harmattan, Volume I, 2018, pp. 191-206. », Dieux et hommes : modèles et héritages antiques, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « La transcendance républicaine en question. Autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, Revue Droit et Littérature, n° 2, 2018, p. 211-223. », Revue Droit & Littérature, 2018, p. NC

Anne Ponseille, « Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 261-269

Alexandre Viala, « Le point de vue du commentateur, in Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, F. Malhière (sous la dir. de), Dalloz-Thèmes et Commentaires, 2018, pp. 99-106. », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, 2018, p. NC

Anne Ponseille, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 399-405

Alexandre Viala, « Le principe de la souveraineté sous la Vème république : la fin d’un mythe, in La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), Ph. Blachèr (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 23-34. », La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « Le sens de la peine : une approche philosophique, in Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, pp. 20-34. », Annales de l’Université de Bucarest, Série Droit, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant, in Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 833-842. », Mélanges Frédéric Sudre, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79. », La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018, p. NC

Alexandre Viala, « L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500. », Mélanges Michel Miaille, 2018, p. NC

Anne Ponseille, « Quand le législateur récidive, le Conseil constitutionnel bégaye », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 99-105

Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage d’O. Jouanjan, Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi, Archives de Politique Criminelle, n° 40, 2018, pp. 259-264. », Archives de politique criminelle, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. », Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720. », Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767. », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732. », Droit Social, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80. », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668 », Revue des contrats, 2018, p. NC


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