Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

#CERCOP EA 2037
Université de Montpellier Ecole Doctorale Droit et Science Politique
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Axes de recherche

  • Théorie du droit
  • Droit comparé
  • Droits fondamentaux
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit constitutionnel européen

Direction

Localisation

39, rue de l'Universite
34060 Montpellier

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Mélissandre Talon, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Les implications de la dissolution sur le pouvoir exécutif », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°4 

    Mélissandre Talon, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 921  

    Agnès Roblot-Troizier, Julien Bonnet, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 799  

    Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « Qu'attendre du Conseil constitutionnel en matière de procédure contentieuse ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°19, p. 948  

    Mélissandre Talon, « Accord sur un désaccord. L'incompatibilité de la copropriété avec le domaine public et l'ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°17, p. 843 

    Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution sociale et démocratie économique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2025   

    Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024 

    Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Chérot, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 621  

    Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Cherot, « Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°4, p. 621 

    Mélissandre Talon, Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi, « Droit constitutionnel français. Actualité politique et constitutionnelle de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°138 

  • Ouvrages

    Ferdi Youta, L'ordre public contractuel en droit administratif, 240e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 554 p.   

    Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.