Guillaume Merland

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Responsable de la formation :
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2002 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau 

  • Guillaume Merland, Guillaume Protière, Droit constitutionnel, droit administratif: catégorie A, 3e éd., Hachette, 2011, Objectif concours, 271 p. 

  • Guillaume Merland, « La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°0708, p. 357   

    Guillaume Merland, « La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°19, p. 1041   

    Guillaume Merland, « La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, n°04, p. 637   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Carine Guémar, L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale , thèse soutenue en 2018 à Montpellier, membres du jury : Guillaume Protière (Rapp.), Attila Badó (Rapp.), Jordane Arlettaz et Istvàn Balàzs  

    Initialement conçue comme une technique d’organisation territoriale de l’État unitaire, la décentralisation produit des effets sur l’ensemble du système juridique unitaire. Partant d’une dimension tripartite de la décentralisation (objet, fonction, sujet), cette approche permet de rendre compte de l’évolution des relations entre l’État et les collectivités. C’est ainsi que la décentralisation territoriale fait évoluer le droit unitaire de l’État. D’abord sur le plan interne, avec un renouvellement de la conception classique de l’État qui permet d’envisager l’émergence d’un pluralisme juridique et de nouvelles classifications étatiques. Ensuite sur le plan externe, avec un repositionnement de l’État unitaire par l’action publique locale où les collectivités adaptent elles-mêmes leur fonctionnement au regard de contraintes externes de plus en plus prégnantes pour l’État et les collectivités territoriales.

  • Abdelghani Benaired, La protection des marques en Algérie : propositions pour une modification du droit de marque, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Laure Merland, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Nathalie Rubio, Dalila Zennaki et Jacques Mestre    

    En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation pour mettre en œuvre cette protection accordée à la marque avant et après son enregistrement. Tel est l’objet de la première partie. Nous allons ensuite dans la seconde partie étudier la protection de la marque au regard du droit comparé en analysant des notions et des principes prévus dans des droits étrangers, tels que l’acquisition de la protection de la marque par l’usage, la protection des marques non visuelles et le risque d’association dans l’esprit du public des consommateurs. Nous nous sommes également intéressés à la recherche d’un système procédural plus complet que celui déjà adopté en droit algérien. Serait important un recours judiciaire contre le refus d’enregistrement et de la procédure d’opposition contre les demandes d’enregistrement de marques, deux procédures négligées en droit algérien. Pour à la fin tenter de chercher une meilleure protection de la marque notoire, afin de proposer ces notions et principes, après avoir tenté de les adapter à la situation en Algérie, comme solutions pour rendre le droit positif algérien plus efficace et complet