Portail  Enseignants-chercheurs  Gahdoun Pierre-Yves

Pierre-Yves Gahdoun

Professeur, Droit public.

Thèse

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Thèse soutenue en 2006 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau.


Articles

Pierre-Yves Gahdoun, « Le consentement vicié des députés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1297

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2021, p. 553

Pierre-Yves Gahdoun et Marion Ubaud-Bergeron, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 1

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2020, p. 2158

Pierre-Yves Gahdoun, Emilie Debaets, Julien Bonnet, Jordane Arlettaz et Stéphane Mouton, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, p. 43

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Voir plus

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019. », L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019. », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019. », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2018, p. 80

Pierre-Yves Gahdoun et Guylain Clamour, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. », Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720. », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767. », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732. », Droit Social, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80. », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625. », Le Droit ouvrier, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689. », Le Droit ouvrier, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017. », La Gouvernance économique, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 864

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657. », Le Droit ouvrier, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746. », Le Droit ouvrier, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864. », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317. », Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal » », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 779

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549 », Le Droit ouvrier, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667 », Le Droit ouvrier, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779. », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit Social, N° 4, 2014, p. 349

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83. », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615. », Le Droit ouvrier, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681. », Le Droit ouvrier, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349. », Droit Social, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227. », Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence : un ménage à trois difficile », Droit Social, N° 7, 2013, p. 608

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2013, p. 197. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613. », Le Droit ouvrier, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684. », Le Droit ouvrier, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013. », La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile », Droit social, juillet-aout 2013, p. 608. », Droit Social, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’invention des primaires », in L’élection présidentielle (ouvrage collectif), Dalloz, 2013. », L’élection présidentielle, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines », avec L. Coutron, Revue du droit public, 2013, p. 1207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124 », La QPC, Guide pratique, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », avec D. Rousseau, A. Levade, D. Schnapper, G. Tusseau, Les petites affiches, 5 décembre 2012, no 243, p. 39. », Les Petites Affiches, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 51

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2011, p. 255. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2012, p. 217. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219. », Gazette du Palais, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avril 2011, p. 51. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, 4 février 2011, décision numéro 2010-96 QPC », Gazette du palais, 2011, p. 18. », Gazette du Palais, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, numéro 2010-62 QPC, 17 décembre 2010 », Gazette du palais, 27/02/2011, p. 19. », Gazette du Palais, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Repenser la priorité de la QPC », Revue du droit public, 2010, p. 1709. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2009, p. 241. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « L'amélioration de la fabrication des lois », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1872

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’amélioration de la fabrication des lois », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 1872. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Corrigé d’exercice de dissertation », in Annales Droit constitutionnel, dir. M. Verpeaux, Dalloz, 2007, p. 217. », Annales Droit constitutionnel, 2007, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision "GDF" du Conseil constitutionnel », Revue du droit public, 2007, p. 845. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Une seconde jeunesse pour la notion d’économie des contrats », in Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006, p. 249. », Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1517

Pierre-Yves Gahdoun, « « Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat », Recueil Dalloz, 2005, p. 1517. », Recueil Dalloz, 2005, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004, Revue administrative, p. 590 (en collaboration). », La Revue administrative, 2004, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2003, Revue administrative, p. 257 (en collaboration). », La Revue administrative, 2003, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Revue administrative, p. 146 (en collaboration). », La Revue administrative, 2002, p. NC


Autre

Pierre-Yves Gahdoun, Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Thomas Meindl, Charles Ravaut, Jérome Roux et Florian Savonitto, Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité »
    en visio-conférence, le 29 avril 2021

  • « La Constitutionnalité de la LPR »
    en visio-conférence, le 27 novembre 2020

  • « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »
    Montpellier, le 07 février 2020

  • « Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ? »
    Toulouse, le 05 décembre 2019

  • « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? »
    Montpellier, le 14 novembre 2019

  • Voir plus

  • « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel »
    Paris, le 22 mars 2019

  • « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs »
    Montpellier, le 30 novembre 2018

  • « Constitution et contrat(s) »
    Montpellier, le 06 avril 2018

  • « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? »
    Montpellier Cedex 2, le 19 janvier 2018

  • « Demain, l'épistocratie ? »
    Montpellier, le 07 décembre 2017

  • « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle »
    Paris, le 15 février 2017

  • « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique »
    Montpellier, le 04 novembre 2016

  • « Le pouvoir constituant au XXIe siècle »
    Montpellier, le 13 mai 2016





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.