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Pierre-Yves Gahdoun

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Pierre-Yves Gahdoun

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité

jeudi 29 avril 2021

Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

La Constitutionnalité de la LPR

vendredi 27 novembre 2020

Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

vendredi 7 février 2020

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ?

jeudi 5 décembre 2019

Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou

Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?

jeudi 14 novembre 2019

VIIIe Journée d’étude de la Commission de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel

vendredi 22 mars 2019

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Constitution et contrat(s)

vendredi 6 avril 2018

organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

Demain, l'épistocratie ?

jeudi 7 décembre 2017

6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle

mercredi 15 février 2017

Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

Le numérique au service du renouvellement de la vie politique

vendredi 4 novembre 2016

Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique

Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP

Le pouvoir constituant au XXIe siècle

vendredi 13 mai 2016

Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)


Parutions

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020

L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs.

Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?

Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2019

Actes du colloque organisé par le CERCOP le 19 janvier 2018

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées

Gualino, 2018

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

La QPC : une révolution inachevée ?

Institut Universitaire Varenne, 2016

La QPC a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?



Publications

Thèse

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Thèse soutenue en 2006 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau.

Ouvrages

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, 12e éd., Domat droit public, 1039 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet et Stéphane Mouton (dir.), Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 182 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille et Éric Sales (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, Collection Actes de colloque, 209 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 166 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Guillaume Drago et Emmanuel Piwnica, Le contentieux constitutionnel, Lextenso, 2018, 291 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 187 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 11e éd., Domat droit public, 870 p.

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet (dir.), La QPC : une révolution inachevée?, Institut universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 156 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de France, 2014, Que sais-je ?, 127 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau et Anne-Laure Cassard-Valembois, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso éditions, 2013, Les grandes décisions, 365 p.

Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 415 p.

Articles

Pierre-Yves Gahdoun, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2021, p. 553

Pierre-Yves Gahdoun, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 1

Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2020, p. 2158

Pierre-Yves Gahdoun, « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Fondation Varenne, 2020, p. 43

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019. », L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019. », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019. », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 80

Pierre-Yves Gahdoun, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. », Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720. », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767. », Le Droit ouvrier, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732. », Droit Social, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80. », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625. », Le Droit ouvrier, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689. », Le Droit ouvrier, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017. », La Gouvernance économique, 2017, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 864

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657. », Le Droit ouvrier, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746. », Le Droit ouvrier, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864. », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317. », Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2016, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal » », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 779

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549 », Le Droit ouvrier, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667 », Le Droit ouvrier, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779. », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit Social, N° 4, 2014, p. 349

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83. », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615. », Le Droit ouvrier, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681. », Le Droit ouvrier, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société », (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit social, avril 2014, p. 349. », Droit Social, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227. », Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence : un ménage à trois difficile », Droit Social, N° 7, 2013, p. 608

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2013, p. 197. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613. », Le Droit ouvrier, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684. », Le Droit ouvrier, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013. », La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile », Droit social, juillet-aout 2013, p. 608. », Droit Social, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’invention des primaires », in L’élection présidentielle (ouvrage collectif), Dalloz, 2013. », L’élection présidentielle, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines », avec L. Coutron, Revue du droit public, 2013, p. 1207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124 », La QPC, Guide pratique, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », avec D. Rousseau, A. Levade, D. Schnapper, G. Tusseau, Les petites affiches, 5 décembre 2012, no 243, p. 39. », Les Petites Affiches, 2012, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 31, 2011, p. 51

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2011, p. 255. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2012, p. 217. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219. », Gazette du Palais, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avril 2011, p. 51. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, 4 février 2011, décision numéro 2010-96 QPC », Gazette du palais, 2011, p. 18. », Gazette du Palais, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, numéro 2010-62 QPC, 17 décembre 2010 », Gazette du palais, 27/02/2011, p. 19. », Gazette du Palais, 2011, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Repenser la priorité de la QPC », Revue du droit public, 2010, p. 1709. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2009, p. 241. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « L'amélioration de la fabrication des lois », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1872

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’amélioration de la fabrication des lois », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 1872. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Corrigé d’exercice de dissertation », in Annales Droit constitutionnel, dir. M. Verpeaux, Dalloz, 2007, p. 217. », Annales Droit constitutionnel, 2007, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision "GDF" du Conseil constitutionnel », Revue du droit public, 2007, p. 845. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « « Une seconde jeunesse pour la notion d’économie des contrats », in Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006, p. 249. », Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1517

Pierre-Yves Gahdoun, « « Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat », Recueil Dalloz, 2005, p. 1517. », Recueil Dalloz, 2005, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004, Revue administrative, p. 590 (en collaboration). », La Revue administrative, 2004, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2003, Revue administrative, p. 257 (en collaboration). », La Revue administrative, 2003, p. NC

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Revue administrative, p. 146 (en collaboration). », La Revue administrative, 2002, p. NC

Autre

Pierre-Yves Gahdoun, Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, p. NC




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