Pierre-Yves Gahdoun

THESE
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2006 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau
Pierre-Yves Gahdoun, Raphaële Parizot, Anne Ponseille, Marc Touillier (dir.), La motivation des peines correctionnelles et criminelles: recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales, Institut des études et de la Recherche sur le droit et la justice, 2024
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, 13e édition, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Précis Domat (Droit public), 1090 p.
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de la constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune": tout justiciable peut se servir de la Constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y touvent leurs principes fondateurs . Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
Pierre-Yves Gahdoun, Droit constitutionnel de l'économie, LexisNexis, 2023, 429 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet (dir.), Représentation et gouvernement : quels modèles électoraux ?, Mare & Martin, 2022, Droit public, 268 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Raphaële Parizot, Anne Ponseille, Marc Touillier (dir.), La motivation des peines correctionnelles et criminelles: recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales rapport de recherche, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2022, 475 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet (dir.), L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 170 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2020, 12e éd., LGDJ / Précis Domat / Droit public, 2020, Domat droit public, 1039 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Stéphane Mouton (dir.), Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 192 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille, Éric Sales (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, Collection Actes de colloque, 209 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Guillaume Drago, Emmanuel Piwnica, Le contentieux constitutionnel, Lextenso, 2018, 291 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 166 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet (dir.), L' essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 188 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (dir.), La QPC : une révolution inachevée?, Institut universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 162 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Domat droit public, 870 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Anne-Laure Cassard-Valembois, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ, 2016
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, La question prioritaire de constitutionnalité, Que sais-je ?, PUF, 2014, 128 p., Presses universitaires de France, 2014, Que sais-je ? (Droit-Politique), 128 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Anne-Laure Cassard-Valembois, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ, 2013, Les grandes décisions, 365 p.
Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 415 p.
Résumé de l'éditeur "« La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Sobre mais claire. Modeste mais compréhensible. Économe mais riche. Trop de thèses ont souvent des titres fort contournés, accompagnés généralement de sous-titres encore plus énigmatiques, pour ne pas souligner, d'emblée, les qualités de simplicité, de transparence et de droiture du titre de cette recherche doctorale. Qualités d'autant plus louables qu'elles sont mises au service d'une pensée et d'une écriture juridiques riches, raffinées et intelligentes. Monsieur Pierre-Yves Gandoun possède déjà la discrétion tranquille du grand juriste. Il le fallait sans doute pour se saisir d'un sujet - la liberté contractuelle - qui oblige le chercheur, quand il est, comme ici, de formation constitutionnaliste, à sortir des frontières de sa discipline pour appréhender l'immense littérature civiliste et se nourrir du savoir administrativiste avec suffisamment de finesse pour ne pas rejouer l'éternelle et vaine querelle des « privatistes et des publicistes ». [...] Grande thèse. Sobrement intitulée, rigoureusement conduite, élégamment écrite, elle mérite évidemment d'être lue, bien sûr d'être étudiée mais plus encore d'être discutée car il n'est pas d'oeuvre doctrinale véritable qui puisse se passer de dispute. Et qui connaît Pierre-Yves Gandoun sait le plaisir infini de disputer avec lui !"
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel,, 2006, 457 p.
Depuis le début des années 1990, la liberté contractuelle a fait son apparition dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Très rapidement s'est posée la question de son statut. Les uns soulignant l'impossibilité de constitutionnaliser une liberté orpheline de tout fondement constitutionnel et marquée du sceau de la relativité dans la législation actuelle. Les autres dénonçant l'ambiguïté entourant les décisions du Conseil constitutionnel. Il apparaît toutefois qu'en constatant le dédoublement du contentieux relatif à la liberté contractuelle, les ambiguïtés se dissipent laissant apparaître une jurisprudence protégeant le contrat à deux niveaux: d'un côté, la «pérennité contractuelle » permettant une protection des contrats en cours contre les atteintes du législateur. De l'autre, 1'« impulsion contractuelle» autorisant une protection des contrats à venir. Ces deux aspects caractérisent aujourd'hui la dualité fonctionnelle de la liberté contractuelle et gouvernent la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière.
Pierre-Yves Gahdoun, « Si la crise de 1929 n'avait pas eu lieu... », Les uchronies en droit public, dir. A. Vidal-Nacquet, à paraitre, 2025
Pierre-Yves Gahdoun, Alexandre Viala, « Préface », Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel,, LGDJ Lextenso, 2024
Pierre-Yves Gahdoun, « Conservatisme économique et conservatisme juridique », Jordane Arlettaz (dir), Statu quo ? Constitution et conservatisme, INSTITUT FRANCOPHONE POUR LA JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2024
Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires » », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LEXTENSO, 2020
Pierre-Yves Gahdoun, « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? » », in Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, LexisNexis, 2019
Pierre-Yves Gahdoun, Guylain Clamour, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2019
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in P.-Y. Gahdoun, A. PonseillE, É. Sales (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019
Pierre-Yves Gahdoun, « « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. », Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017. », La Gouvernance économique, 2017
Pierre-Yves Gahdoun, « « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227. », Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014
Pierre-Yves Gahdoun, « « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83. », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014
Pierre-Yves Gahdoun, « « L’invention des primaires », in L’élection présidentielle (ouvrage collectif), Dalloz, 2013. », L’élection présidentielle, 2013
Pierre-Yves Gahdoun, « « La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013. », La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013
Pierre-Yves Gahdoun, « « Argumenter la question prioritaire de constitutionnalité », in La QPC, Guide pratique, dir. D. Rousseau, Lextenso, 2010, 2e éd. 2012, p. 124 », La QPC, Guide pratique, 2012
Pierre-Yves Gahdoun, « « Corrigé d’exercice de dissertation », in Annales Droit constitutionnel, dir. M. Verpeaux, Dalloz, 2007, p. 217. », Annales Droit constitutionnel, 2007
Pierre-Yves Gahdoun, « « Une seconde jeunesse pour la notion d’économie des contrats », in Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006, p. 249. », Mélanges en l’honneur du Pr Michel Guibal, 2006
Marion Ubaud-Bergeron, préface à Ferdi Youta, L'ordre public contractuel en droit administratif, Lefebvre Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 554 p.
Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
Pierre-Yves Gahdoun, préface à Caroline Gilles, Le Conseil constitutionnel et la commande publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 446 p.
La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ? C'est en effet grâce aux juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. L'œuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu'il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d'égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un principe constitutionnel unique, suffisamment large pour englober les enjeux inhérents et suffisamment restreint pour demeurer opérationnel. Cette nouvelle structure offerte à une branche du droit si singulière et en constante évolution a, jusqu'à présent, été laissée de côté. Elle promet pourtant simplification, clarté et hauteur de vue dans une matière qui peut se révéler particulièrement technique et mérite d’être mieux connue pour lui permettre de déployer toutes ses potentialités.
Alexandre Viala, préface à Herinjara Yannick Rajaonson, Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique), 511 p.
Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l'instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l'inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d'évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait vocation à heurter la logique pacificatrice du droit civil en mettant l'accent sur les seuls droits de la victime. Pourtant, plus de quarante ans plus tard, le principe semble avoir échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d'adopter des régimes spéciaux, et – c’est la thèse défendue dans l'ouvrage – protège l'équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits ou devoirs subjectifs de la victime ou de l'auteur. Sous cet angle, le principe consacré se présente comme un principe conciliateur, plutôt que comme un principe à concilier. Pour l'élaborer, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant sien le principe bien connu selon lequel « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il l'envisage alors, non pas comme une règle à appliquer telle quelle, mais comme un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d'acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Attaché à la protection des droits en relation, le principe demeure fidèle à sa matrice civiliste, tout en s'adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Ainsi, rattaché à l'article 4 de la Déclaration de 1789, il déploie sa fonction cohésive bien au-delà des frontières dévolues à l'article 1240 du Code civil. Il permet alors au juge constitutionnel de traquer les déséquilibres en terres contractuelle, administrative, financière, environnementale et même, depuis une décision du 26 juillet 2023, en matière de responsabilité de plein droit. Transcendant les catégories classiques, le principe de responsabilité pourrait donc, à l'avenir, irriguer plus encore le contentieux constitutionnel français et offrir au justiciable un précieux argument en matière de droit de la responsabilité.
Pierre-Yves Gahdoun, préface à Gatien Casu, Le renvoi préalable: essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, LGDJ Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque de droit privé, 429 p.
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier à juin 2025) », Titre VII, Titre VII, 2026, n°15, pp. 111-116
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « Qu'attendre du Conseil constitutionnel en matière de procédure contentieuse ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°19, p. 948
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2024 à décembre 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°14, pp. 122-127
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°13, pp. 174-177
Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution sociale et démocratie économique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2025
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024
Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Chérot, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 621
Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Cherot, « Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°4, p. 621
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « L'art de l'esquive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°12, p. 650
A propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2023-863 DC du 25 janvier 2024
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023 », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII, Titre VII, 2024, n°12, pp. 201-205
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier à juin 2023) », Titre VII, Titre VII, 2024, n°11, pp. 131-134
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « L'art de l’esquive. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°12, p. 650
Pierre-Yves Gahdoun, « Existe-t-il un principe constitutionnel de longévité ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2023
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2023 à juin 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2023
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet à décembre 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2023
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet à décembre 2022) », Titre VII, Titre VII, 2023, n°10, pp. 131-136
Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu, « La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion », Revue du droit public, Revue du droit public, 2023, n°Mai, pp. 670-688
Pierre-Yves Gahdoun, « La consécration d’un principe constitutionnel d’indemnisation des chômeurs : innovation ou révolution ? À propos de la décision n° 2022-844 DC du 15 décembre 2022 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023, n°3
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2022) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2023, n°Javier, pp. 219-243
Pierre-Yves Gahdoun, « Victoire en demi-teinte pour la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°18, p. 1049
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier à juin 2022) », Titre VII, Titre VII, 2022, n°9, pp. 149-157
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet à décembre 2021) », Titre VII, Titre VII, 2022, n°8, pp. 120-126
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°1
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2021) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2022, n°Javier, pp. 307-336
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier à juin 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021
Pierre-Yves Gahdoun, « Le consentement vicié des députés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°23, p. 1297
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron, « QPC et concession des droits de place : quelques réflexions à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2021 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2021, n°6
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 1
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel : A propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°10
Pierre-Yves Gahdoun, Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Jordane Arlettaz, « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? Note sous Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020, Société Bâtiment mayennais », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°1
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs », Le Monde.fr, Le Monde, 2021
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier à juin 2021) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°7, pp. 103-110
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°6, pp. 125-131
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°1
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°10, p. 13
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2020) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2021, n°Javier, pp. 305-340
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi : Décision rendue par Conseil constitutionnel02-10-2020n° 2020-858/859-QPC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°37
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
Pierre-Yves Gahdoun, « QPC et économie. Note de synthèse », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public : (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII, Titre VII, 2020, n°5, pp. 151-157
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public : Du 1er juillet au 31 décembre 2019 », Titre VII, Titre VII, 2020, n°4, pp. 107-113
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, n°1
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi. Note sous Conseil constitutionnel, Décision n°2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, p. 2158
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2019) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2020, n°Javier, pp. 309-352
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, n°3
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du Conseil Constitutionnel », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2019, n°857, pp. 795-798
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public : 1er semestre 2019 », Titre VII, Titre VII, 2019, n°3, pp. 119-125
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public », Titre VII, Titre VII, 2019, n°2, pp. 119-125
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public, Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, , 2019
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°1
Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron, « Un code de la commande publique sans liberté contractuelle ? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2019, n°11
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2018) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2019, n°Javier, pp. 249-288
Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop relâché ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°09, p. 732
Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°02, p. 80
Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS - Accord d’entreprise - Conclusion - Consultation des salariés ou référendum portant sur un accord minoritaire - Protocole relatif à l’organisation de la consultation - Participation à sa négociation et à sa conclusion - Exclusion des syndicats représentatifs non-signataires de l’accord - Atteinte au principe d’égalité devant la loi (oui). : CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Décision n° 2017-664 QPC du 20 octobre 2017 Confédération générale du travail - Force ouvrière [Conditions d’ », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°845, pp. 767-770
Pierre-Yves Gahdoun, « CONTRAT DE TRAVAIL - Modification du contrat par un accord de préservation et de développement de l’emploi - Refus du salarié - Licenciement pour motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse - Atteinte à un principe constitutionnel - Droit à l’emploi (non) - Égalité devant la loi (non) - Réserve d’interprétation - Licenciement ne pouvant intervenir au-delà d’un délai raisonnable à compter du refus du salarié. : CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2017-665 QPC du 20 octobre 2017 Confédération gé », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°845, pp. 770-774
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel : (première partie) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°844, pp. 720-726
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n°58, pp. 117-125
Pierre-Yves Gahdoun, « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n°58, pp. 43-57
Pierre-Yves Gahdoun, « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop relâché ?, Droit social, septembre 2018, p. 732. », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Le juge constitutionnel face au temps des contrats, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668 », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution et contrats – Introduction, avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française, AJ Contrat, février 2018, p. 80. », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public, Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, , 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II, Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2017) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°1, pp. 285-
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2017) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2018, n°Javier, pp. 285-319
Pierre-Yves Gahdoun, « CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Défenseur syndical – Secret professionnel – Différence avec le statut d’avocat – Egalité devant la Justice – Atteinte (non) : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Décision n° 2017-623 QPC du 7 avril 2017, Conseil national des barreaux [Secret professionnel et obligation de discrétion du défenseur syndical] », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°832, pp. 689-692
Pierre-Yves Gahdoun, « CHSCT Expertise – Contestation – Prise en charge des frais – Droit de propriété et droit à un recours effectif – Atteinte (non) : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 31 mai 2017, Emergence formations contre Jungheinrich France SAS (p. n° 16-16.949 PBRI) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°832, pp. 693-694
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°55-56, pp. 153-162
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel : (première partie) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°831, pp. 625-625
Pierre-Yves Gahdoun, « FORMATION PROFESSIONNELLE. Contrôle administratif et financier de l’Etat sur les actions conduites – Absence de preuve de la réalité des actions – Sanction – Remboursement du tiersfinanceur – Atteinte aux principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines (non). : CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Décision n° 2016-619 QPC du 16 mars 2017. Société Segula Matra Automotive [Sanction du défaut de remboursement des fonds versés au profit d’actions de formation professionnelle continue] », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°831, pp. 628-630
Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques, avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2017
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II, Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2016) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°1
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2016) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2017, n°Javier, pp. 175-211
Pierre-Yves Gahdoun, « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°15, p. 864
Pierre-Yves Gahdoun, « LICENCIEMENT – Faute lourde – Effets – Absence de préavis – Privation du recours au DIF – Principe d’égal accès à la formation professionnelle – Atteinte (non) : (deuxième partie) Décision n° 2016-558/559 QPC du 29 juillet 2016 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 811-813
Pierre-Yves Gahdoun, « SYNDICAT PROFESSIONNEL – Prêt de locaux par des collectivités territoriales – Interruption de la mise à disposition – Droit à une indemnisation – Atteinte à un principe constitutionnel (non) – Application rétroactive (non) : Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°821, pp. 813-816
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, n°50, pp. 133-145
Pierre-Yves Gahdoun, « Présentation », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°819, pp. 657-657
Pierre-Yves Gahdoun, « SYNDICAT PROFESSIONNEL – Financement – Fonds public – Clé de répartition différente entre syndicats de salariés (répartition uniforme) et groupements d’employeurs (répartition proportionnelle) – Situations différentes – Atteinte à un droit constitutionnel (non) : Décision n° 2015-502 QPC du 27 novembre 2015, Syndicat Confédération générale du travail [Modalités de répartition, entre les organisations syndicales de salariés, des crédits du fonds paritaire alloués à la mission liée au paritarisme] », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°819, pp. 660-662
Pierre-Yves Gahdoun, « TEMPS DE TRAVAIL – Repos dominical – Exception – Dimanches du Maire – Titulaire de l’autorité habilitée – Exclusion du Maire de Paris – Constitutionnalité (non) : Décision n° 2016-547 QPC du 24 juin 2016, Ville de Paris [Dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris] », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2016, n°819, pp. 662-664
Pierre-Yves Gahdoun, « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel, Revue du droit public, 2016, n° 1. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016
Pierre-Yves Gahdoun, « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats, avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317. », Bulletin juridique des contrats publics, EFE , 2016
Pierre-Yves Gahdoun, « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts, note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2016
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I, Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II, Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2015) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016, n°1, pp. 305-
Pierre-Yves Gahdoun, « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, Revue du droit public, 2016, n°Javier, pp. 149-184
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2015) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2016, n°Javier, pp. 305-340
Pierre-Yves Gahdoun, « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de cadre légal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°13, p. 779
Pierre-Yves Gahdoun, « Présentation : (deuxième partie) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°808, pp. 667-667
Pierre-Yves Gahdoun, « CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Abandon de l’élection – Désignation par les organisations syndicales – Constitutionnalité (oui) – 1° Principes d’égalité devant la loi et d’égal accès aux emplois publics – Exclusion des chômeurs du corps électoral – Caractère indifférent – 2° Indépendance et impartialité – 3° Prorogation du mandat – Bonne administration de la justice – Objectif de valeur constitutionnelle : Décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014 Loi relative à la désignation des conseillers prud’hommes », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°808, pp. 669-673
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, n°48, pp. 209-220
Pierre-Yves Gahdoun, « Présentation », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°806, pp. 549-549
Pierre-Yves Gahdoun, « FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. Conseil académique des universités – Prérogatives – Questions individuelles relatives à la carrière des enseignants-chercheurs – Lien avec la détermination collective des conditions de travail (non)(sic !) – Atteinte au droit à participation (8eme al. Préambule 1946) (non) : Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015, Conférence des présidents d’université [Composition de la formation restreinte du conseil académique] », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°806, pp. 552-553
Pierre-Yves Gahdoun, « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de cadre légal, Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I, Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2015
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2015
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2014) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2015, n°1
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2015, n°Javier, pp. 227-256
Pierre-Yves Gahdoun, « Les aléas du droit de grève dans la Constitution », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°04, p. 349
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°795, pp. 681-688
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel. : (première partie) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°794, pp. 615-615
Pierre-Yves Gahdoun, « SYNDICAT PROFESSIONNEL – Fonctionnement – Communication syndicale par voie électronique dans l’entreprise. : Décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013, Syndicat national Groupe Air France CFTC », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°794, pp. 617-618
Pierre-Yves Gahdoun, « Les aléas du droit de grève dans la Constitution, Droit social, avril 2014, p. 349. », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014
Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit constitutionnel, entre droit du politique et droit de la société, (entretiens) avec P. Avril et J. Benetti, Revue du droit public, 2014, p. 1456. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I, Droit Ouvrier, septembre 2014, p. 615. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II, Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2014, p. 207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2013) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°1, pp. 207-
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2014, n°Javier, pp. 207-245
Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence : un ménage à trois difficile », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°0708, p. 608
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel (deuxième partie) Décisions sélectionnées et commentées. : CONTRAT DE TRAVAIL. Définition du rapport salarial – Travail en prison – Exclusion de la qualification de contrat de travail – Atteinte à des droits constitutionnels (non). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°783, pp. 684-685
Pierre-Yves Gahdoun, « LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Entreprise en difficulté – Insuffisance du PSE – Conséquence – Art. L. 1235-10 excluant la nullité – Conformité à la Constitution (oui). : Décision n° 2013-299 QPC du 28 mars 2013, Mme Maïtena V. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°783, pp. 685-687
Pierre-Yves Gahdoun, Laurent Coutron, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l’Union européenne : une innovation aux implications incertaines : (à propos de la décision mandat d’arrêt européen du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2013, n°Septembre, pp. 1207-1228
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du Conseil Constitutionnel », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°782, pp. 613-613
Pierre-Yves Gahdoun, « CONTRAT DE TRAVAIL. Définition du rapport salarial – Maîtres sous contrat des établissements d’enseignement privés – Statut – Qualification légale d’agent public – Atteinte aux conventions (non) – Atteintes au principe de participation (non). : Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013, M. Philippe W. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2013, n°782, pp. 616-618
Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile, Droit social, juillet-aout 2013, p. 608. », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013
Pierre-Yves Gahdoun, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines, avec L. Coutron, Revue du droit public, 2013, p. 1207. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2013
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I, Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II, Droit Ouvrier, octobre 2013, p. 684. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012, avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2013, p. 197. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2013
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, « Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2012) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2013, n°1, pp. 197-
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2012 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2013, n°Javier, pp. 197-230
Pierre-Yves Gahdoun, Anne Levade, Dominique Schnapper, Guillaume Tusseau, « Table ronde : l’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°243, pp. 39-48
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du conseil constitutional premier semestre 2012 (deuxième partie) COMITE D’ENTREPRISE – Entreprises de plus de 300 salariés – Représentant syndical – Désignation – Condition – Pluralité d’élus – 1° Égalité et liberté syndicale – Conformité (oui) – 2° Application immédiate de la loi – Dispositions transitoires. : Décision n° 2011-216 QPC du 03 février 2012, M. Franck S. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°771, pp. 673-674
Pierre-Yves Gahdoun, « GREVE – Transport aérien – Loi du 19 mars 2012 – Instauration de préavis individuels avant la cessation et la reprise du travail – Champ d’application limité aux salariés exerçant personnellement certaines missions – Préservation de l’ordre public : Décision n° 2012-650 DC du 15 mars 2012, Loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°771, pp. 676-677
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel : premier semestre 2012 (première partie) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°770, pp. 621-621
Pierre-Yves Gahdoun, « SOURCES DU DROIT – Rapport entre la convention collective et le contrat de travail – Temps de travail – Loi renforçant l’emprise de la convention sur le contrat – Motif d’intérêt général. : Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012 Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2012, n°770, pp. 623-624
Pierre-Yves Gahdoun, « L’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ?, avec D. Rousseau, A. Levade, D. Schnapper, G. Tusseau, Les petites affiches, 5 décembre 2012, no 243, p. 39. », Petites affiches, Lextenso , 2012
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I, Droit Ouvrier, septembre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012
Pierre-Yves Gahdoun, « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II, Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623. », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2012
Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°31, p. 51
Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et le contrat », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, pp. 51-61
Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et le contrat, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avril 2011, p. 51. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2011
Pierre-Yves Gahdoun, « La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel, note sous Conseilconstitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011
Pierre-Yves Gahdoun, « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, 4 février 2011, décision numéro 2010-96 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 18. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011
Pierre-Yves Gahdoun, « Question prioritaire de constitutionnalité ; Note sous Conseil constitutionnel, numéro 2010-62 QPC, 17 décembre 2010, Gazette du palais, 27/02/2011, p. 19. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011, avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2012, p. 217. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2011
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010, avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2011, p. 255. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2011
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2011, n°Javier, pp. 255-290
Pierre-Yves Gahdoun, « Repenser la priorité de la QPC », Revue du droit public, Revue du droit public, 2010, n°ovembre, pp. 1709-1727
Pierre-Yves Gahdoun, « Repenser la priorité de la QPC, Revue du droit public, 2010, p. 1709. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009, avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2010, n°Javier, pp. 261-300
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008, avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2009, p. 241. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2009
Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008 », Revue du droit public, Revue du droit public, 2009, n°Javier, pp. 241-285
Pierre-Yves Gahdoun, « L'amélioration de la fabrication des lois », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°34, p. 1872
Pierre-Yves Gahdoun, « L’amélioration de la fabrication des lois, Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 1872. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008
Pierre-Yves Gahdoun, « La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision GDF du Conseil constitutionnel, Revue du droit public, 2007, p. 845. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007
Pierre-Yves Gahdoun, « Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°23, p. 1517
Pierre-Yves Gahdoun, « Les apports de la théorie réaliste de l'interprétation à la notion de contrat, Recueil Dalloz, 2005, p. 1517. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004, Revue administrative, p. 590 (en collaboration). », La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2004
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2003, Revue administrative, p. 257 (en collaboration). », La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2003
Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Revue administrative, p. 146 (en collaboration). », La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2002
Pierre-Yves Gahdoun, « Jurisprudence constitutionnelle » (dir.), in Damien Connil, Audrey de Montis, Priscilla Jensel-Monge (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement,, Larcier-Bruylant, 2023
Pierre-Yves Gahdoun, « Liberté contractuelle » (dir.), JurisClasseur Civil Code, 2020
Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille, Marc Touillier, Raphaële Parizot, La motivation des peines correctionnelles et criminelles: Recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales, 2022, 475 p.
Pierre-Yves Gahdoun, Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, 2012
Pierre-Yves Gahdoun, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Alexandre Viala, Nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, Rapport de recherche, Mission Droit et Justice, 2012
Pierre-Yves Gahdoun, « Les droits de l’Homme sont-ils néolibéraux ? », prévue le 27 février 2026
Conférence organisée par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier, dans le cadre du cycle de conférences "Droit comparé et international des droits et libertés"
Pierre-Yves Gahdoun, « 30 ans après, la démocratie continue-t-elle son chemin ? », le 05 décembre 2025
Colloque organisé par le CERCOP, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure à l’Université de Montpellier, CERCOP et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP
Pierre-Yves Gahdoun, « Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française : entre déclin et résurgence », le 28 novembre 2025
Colloque organisé par l'AFDC et l'Université de Montpellier avec Le CERCOP - Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques et l'ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’AFDC et Julien Padovani, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, Trésorier de l’AFDC
Pierre-Yves Gahdoun, « La protection constitutionnelle de l’environnement hors les droits environnementaux », le 03 octobre 2025
Journée d'étude organisée par les labos CORHIS et CERCCLE, universités de Bordeaux et de Montpellier sous la direction scientifique de Shoji Harada et Florian Savonitto, MCF, UMPV
Pierre-Yves Gahdoun, « La dimension sociale de la République : enjeux constitutionnels », le 27 mars 2025
Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.
Pierre-Yves Gahdoun, « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions », le 15 janvier 2025
Colloque organisé par l’Association française de droit constitutionnel et le Conseil Constitutionnel avec le CERCOP, l’ISJP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ILF et le CNRS sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, et Ariane Vidal-Naquet
Pierre-Yves Gahdoun, « La Constitution sociale », le 22 novembre 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, Mustapha Afroukh, Alexandre Viala, « Faut-il laisser le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie », autour de l’ouvrage d’A. Viala, Faut-il laisser le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie,, Montpellier, le 17 octobre 2024
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, « La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel », le 08 octobre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D) et l’Association française de droit constitutionnel - AFDC
Pierre-Yves Gahdoun, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, « Les entreprises peuvent-elles être un objet d’étude du droit constitutionnel ? », La Constitution hors de l'État, Lyon, le 19 juin 2024
Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel
Pierre-Yves Gahdoun, « Retour sur la décision du Conseil constitutionnel français relative à la Loi immigration », La question de la mobilité des personnes, entre les droits fondamentaux et les défis sécuritaires dans la méditerranée, Tunis Tunisia, le 03 mai 2024
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « Conférence dédiée à la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi immigration », Conférence dédiée à la décision du Conseil constitutionnel sur la Loi immigration, Montpellier, le 26 janvier 2024
Conférence organisée par le CERCOP et la Faculté de droit, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, « Droit constitutionnel de l’économie », le 24 janvier 2024
Conférence organisée par le CERCOP, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024
Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.
Pierre-Yves Gahdoun, « La liberté contractuelle contre l’obligation de compliance ? », Compliance et contrats publics, Montpellier, le 12 janvier 2024
Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP).
Pierre-Yves Gahdoun, « Une doctrine économique des juges français ? », le 23 novembre 2023
Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pierre-Yves Gahdoun, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022
Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, « La doctrine économique des juges français », le 17 juin 2022
Organisé par le réseau des Masters en droit Public de l'Economie de Montpellier, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Assas
Pierre-Yves Gahdoun, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022
Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, « La qualification par le CNU aux fonctions de MCF en droit public », le 18 octobre 2021
Conférence organisée par l'École doctorale Droit et Science politique, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité », Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité, Montpellier, le 29 avril 2021
Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier
Pierre-Yves Gahdoun, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020
Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.
Pierre-Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020
Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).
Pierre-Yves Gahdoun, « Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ? », le 05 décembre 2019
Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou
Pierre-Yves Gahdoun, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? », le 14 novembre 2019
Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.
Pierre-Yves Gahdoun, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019
Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de
Pierre-Yves Gahdoun, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution et contrat(s) », le 06 avril 2018
organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé
Pierre-Yves Gahdoun, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018
Pierre-Yves Gahdoun, « Demain, l'épistocratie ? », le 07 décembre 2017
Colloque organisé par le CERCOP. Le terme « épistocratie » est un néologisme très peu usité. Il désigne un mode de gouvernement au sein duquel le pouvoir serait confié aux savants.
Pierre-Yves Gahdoun, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017
Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne
Pierre-Yves Gahdoun, « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique », le 04 novembre 2016
Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP
Pierre-Yves Gahdoun, « Le pouvoir constituant au XXIe siècle », le 13 mai 2016
Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Calypso Istace, Les injonctions au Gouvernement, thèse en cours depuis 2025
Les injonctions, définies comme un ordre du Parlement à l'égard du Gouvernement ont connu une réception différente au cours de l'histoire constitutionnelle française. Issues de la pratique politique des régimes d'assemblée avant d'être encadrées par le droit, leur étude renseigne sur les rapports qu'entretiennent les pouvoirs publics entre eux, et, par conséquent, sur les caractéristiques du régime. À cette fin, les débats relatifs à la catégorisation de la Cinquième République ainsi que les différents régimes s'étant succédés en France constituent un cadre d'analyse tout à fait pertinent car, tant les tendances parlementaristes des IIIe et IVe Républiques que les mécanismes de rationalisation institués afin d'y pallier ou bien encore que les pratiques présidentialistes, offrent des clés de lecture au phénomène des injonctions. Il s'agit donc d'étudier ce que les injonctions au gouvernement peuvent apporter à une redéfinition du régime de la Ve République, notamment au travers des rapports qu'elles impliquent entre les pouvoirs exécutif et législatif ; les injonctions constituant ainsi un outil d'analyse du régime parlementaire.
Isiane Lapouge, Le Conseil constitutionnel et la régulation, thèse en cours depuis 2023
Depuis les années 1980, le droit français connait une mutation de l'action publique, se traduisant par l'émergence de la régulation. Ce nouveau mode d'encadrement des conduites, pragmatique et efficace, a remis en cause certains principes constitutionnels. En raison du silence de la Constitution, le juge constitutionnel développe un encadrement constitutionnel de la régulation. En effet, la création législative des autorités de régulation conduit le Conseil constitutionnel à faire évoluer son interprétation de certaines normes constitutionnelles afin de concilier les objectifs de la régulation avec les principes et droits constitutionnellement protégés. Ainsi, cette méthode d'action publique est limitée par le respect des normes constitutionnelles. Toutefois, le Conseil constitutionnel est lui aussi influencé par les changements de paradigmes qu'entrainent la régulation. Dès lors, il s'agit d'étudier la relation entre le Conseil constitutionnel et la régulation à travers une analyse du contentieux constitutionnel, inscrite dans les évolutions contemporaines du droit.
Ferdi Youta, L'ordre public contractuel en droit administratif, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron présidée par Laurent Richer, membres du jury : Jean-François Lafaix (Rapp.), Frédéric Lombard (Rapp.), Hélène Hoepffner
L'étude de l'ordre public contractuel en droit administratif, qui était nécessaire compte tenu de l'absence de recherche doctorale sur ce thème majeur du droit des contrats, permet d'aboutir à plusieurs conclusions qui sont intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion ne peut être définie, mais seulement identifiée, le critère permettant d'effectuer cette identification étant l'automaticité de la sanction attachée à la règle. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'orienter la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
Caroline Gilles, Le Conseil constitutionnel et la commande publique, thèse soutenue en 2021 à Montpellier, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Julien Martin (Rapp.), Gabriel Eckert, Marion Ubaud-Bergeron et Frédéric Lombard
La présence du terme de commande publique dans des décisions du Conseil constitutionnel du début des années 2000 a surpris la doctrine. Pourquoi employer une notion si peu juridique ? L’étude de la jurisprudence révèle que le Conseil constitutionnel a eu recours à ce terme à dessein. Il y a vu une notion permettant de rassembler un ensemble de contrats visant à répondre aux besoins des personnes publiques et de certaines personnes privées, englobant ainsi une variété de contrats tant publics que privés. Il a ensuite consacré l’existence d’un droit commun de la commande publique, afin de rassembler les règles législatives applicables par principe à ces contrats, et a structuré l’ensemble de ce droit sous l’égide d’un principe constitutionnel unique : le principe d’égalité devant la commande publique. Cette prise de position témoigne de la vision contractuelle dont le Conseil constitutionnel dispose des contrats de la commande publique, alors même que cette vision était jusqu’alors discutée. La mise en œuvre de la commande publique permet également de mettre en lumière certaines lacunes propres aux contentieux constitutionnel qui empêchent le développement de la matière et son épanouissement. L’encadrement traditionnel du droit de la commande publique par le biais du pouvoir réglementaire a ainsi limité en grande partie le développement du contentieux constitutionnel. Le processus de filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité joue également un rôle important dans le développement du contentieux constitutionnel de la commande publique. À cet égard, les rôles des juridictions administratives et judiciaires seront examinés et le contentieux constitutionnel sera étudié dans son ensemble.
Louis-sami Ramdani, Le Conseil constitutionnel et l'implicite, thèse en cours depuis 2018
Cette étude a pour objectif de définir clairement ce qu'il faut entendre par "implicite" dans le discours du Conseil constitutionnel. La délimitation rigoureuse du sujet permet de renoncer à chercher le sens implicite de la Constitution dans le ciel des idées, ou bien dans l'intention des ses rédacteurs. L'hypothèse de départ est la suivante : le Conseil exprime des prétentions juridiques sans le faire expressément, et ce par des processus spécifiques, à des périodes charnières, dans des contentieux particuliers. En transposant la théorie linguistique de l'implicite (elle-même composée de deux concepts complémentaires, le présupposé et le sous-entendu) dans le champ du contentieux constitutionnel, la présente recherche tentera d'illustrer les manières par lesquelles le Conseil constitutionnel instrumentalise le non-dit dans sa jurisprudence et sa documentation péridécisionnelle qui ne cesse de se multiplier depuis tant d'années.
Mathilde Kamal, Le Conseil constitutionnel et le temps, thèse soutenue en 2018 à Montpellier présidée par Julien Bonnet, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Nicole Maestracci
Souvent présenté comme un «maître du temps», le Conseil constitutionnel entretient en réalité avec la temporalité une relation complexe. Le temps est en effet pour le Conseil à la fois une contrainte et une ressource. Il est d’abord une contrainte car le temps enserre le procès constitutionnel dans des délais très stricts que ce soit dans le contentieux a priori ou dans le contentieux a posteriori. Au fil des ans, le Conseil constitutionnel s’est néanmoins accommodé de cette contrainte : il a toujours réussi à juger et, qui plus est, à juger «à temps» en développant des techniques et des méthodes pour apprivoiser cette contrainte temporelle. D’un autre côté cependant, le temps peut être considéré comme une véritable ressource pour le Conseil constitutionnel. Une ressource qui s’exprime par exemple dans la construction d’une jurisprudence originale et novatrice visant à encadrer la temporalité des lois. Une ressource encore avec le développement d’une jurisprudence de la modulation des effets des décisions par laquelle le Conseil adapte ses abrogations et ses réserves d’interprétations à la diversité des situations. C’est de cette relation polarisée entre «temps-contrainte» et «temps-ressource» qu’entend rendre compte la présente étude.
Jonathan Garcia, Les incompétences négatives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Didier Ribes (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Nicole Maestracci, Ariane Vidal-Naquet et Jordane Arlettaz
Inspiré de la jurisprudence administrative, le contrôle des incompétences négatives est l’un des contentieux les plus mobilisés par le Conseil constitutionnel. Dès la première censure prononcée en 1967, le juge constitutionnel s’est « approprié » les incompétences négatives en s’écartant des classifications traditionnelles du droit administratif et en utilisant ce contentieux bien au-delà de la répartition des compétences. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’un contrôle du fond de la loi que de sa forme. Se pose alors la question de savoir pourquoi le Conseil refuse d’accueillir les demandes fondées sur l’incompétence négative – exclusivement – dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité. En réalité, les incompétences négatives ont une qualité essentielle : elles permettent de réaliser un contrôle effectif des omissions législatives, de renforcer la protection des droits et libertés, sans jamais avoir l’apparence de le faire.
Gatien Casu, LE RENVOI PRÉALABLE. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 en co-direction avec Frédéric Zenati-Castaing présidée par Frédérique Ferrand, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri (Rapp.), Guy Canivet
Les cinquante dernières années témoignent d’une multiplication des mécanismes préjudiciels. Le mouvement fut initié par le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, suivi de peu par le renvoi préventif au Tribunal des conflits. Il s’est confirmé à la fin des années 1980 et au début des années 1990 avec la création des demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il s’accélère aujourd’hui avec la création récente de la question prioritaire de constitutionnalité et l’adoption du protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l’homme instaurant un mécanisme de demande d’avis devant la Cour éponyme. Le travail de recherche invite à s’interroger sur les causes de cette dévotion particulière. L’étude démontre que l’utilisation de la technique préjudicielle poursuit aujourd’hui un effet particulier : celui d’assurer l’unification de l’interprétation des textes juridiques. Les mécanismes préjudiciels répondent donc à un besoin, celui d’unifier l’interprétation du droit, besoin aujourd’hui insatisfait du fait de la décadence des mécanismes hiérarchiques jusqu’alors chargés de cet office. En effet, l’accélération du temps du droit et le développement de la supra-légalité ont périmé ces mécanismes sédimentaires qui, tels la cassation, reposent sur la sanction. Même effet (l’unification du droit), même moyen (la technique préjudicielle), même cause (la péremption des mécanismes traditionnels) : il ne fait aucun doute que tous les mécanismes préjudiciels contemporains sont apparentés. Ils traduisent une nouvelle manière d’unifier l’interprétation qui, telle une lame de fond, étend indéfiniment son emprise. Il était impérieux de construire un nouvel outil juridique capable de témoigner de cette évolution, de créer une notion nouvelle : le renvoi préalable. Le renvoi préalable s’entend donc de « tout mécanisme par lequel une juridiction suprême uniformise l’interprétation d’un texte, sur le renvoi d’une question de droit posée à l’occasion d’un litige ».
Alice Mauras, Pro homine : recherche sur un principe d'interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain, thèse soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Jordane Arlettaz, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen et Xavier Bioy
Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-régression prévue à l’article 29.b) de la Convention américaine des droits de l’homme que la Cour a façonné au fil de sa jurisprudence le principe pro homine. Ce principe signifie, d’une part, que les autorités d’application du droit sont tenues d’interpréter les droits et libertés dans le sens le plus favorable à l’être humain et, d’autre part, qu’elles doivent sélectionner la norme dont le degré de protection est le plus élevé pour résoudre les conflits normatifs. Le principe pro homine est ainsi composé de deux volets : le volet principe interprétatif visant à interpréter une seule disposition recouvrant une pluralité de significations, et le volet principe de résolution des conflits normatifs, visant à appliquer la norme la plus favorable à l’être humain, quelle que soit sa source. Ce principe, largement diffusé en Amérique latine, a été réceptionné par les juges constitutionnels des États parties à la Convention avant de recevoir une consécration expresse au sein des textes constitutionnels. Il s’agit, plus exactement, d’un principe constitutionnel et conventionnel destiné à transporter le droit interaméricain au sein des prétoires nationaux. Il participe, en ce sens, de l’interaméricanisation du constitutionnalisme latino-américain. Par ailleurs, en tant que dispositif de garantie des droits et libertés, il habilite les autorités d’application du droit à produire des normes juridiques valides aux fins de protéger les valeurs inscrites dans la Constitution. Le principe pro homine concourt, à ce titre, à la distribution des pouvoirs normatifs et prend la forme, en droit interaméricain et en droit constitutionnel, d’un instrument d’encadrement du pouvoir par le droit.
Mélissandre Talon, Le droit constitutionnel de la concurrence : étude du cas français, thèse soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), François Blanc et François Seners
Ni le droit positif, ni la doctrine n’évoquent le droit constitutionnel de la concurrence. L’étude s’attache à construire cet objet en déterminant en premier lieu ses conditions d’existence puis en identifiant en second lieu sa substance. Les rapports du droit constitutionnel au droit de la concurrence ont en effet été invisibilisés par le mythe de la neutralité économique de la Constitution. Or, la connexion du droit constitutionnel au droit de la concurrence est désormais établie sur le plan normatif et doctrinal. Il n’existe certes aucune norme constitutionnelle précisément dédiée à la concurrence en droit français, mais la Constitution consacre les fondements de l’activité économique concurrentielle et pose le cadre constitutionnel de la régulation concurrentielle. Si le droit constitutionnel de la concurrence n’a pas été reconnu jusqu’alors, c’est parce qu’il présente deux traits distinctifs. D’une part, le droit constitutionnel de la concurrence est déséconomisé. Le raisonnement économique qui guide l’application des règles de concurrence ne s’insère pas dans le contrôle de constitutionnalité. D’autre part, le droit constitutionnel de la concurrence est procéduralisé. Le droit constitutionnel préserve l’efficacité de la régulation concurrentielle mais renforce surtout la légitimité démocratique de la politique concurrentielle.
Herinjara Yannick Rajaonson, Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Alexandre Viala, membres du jury : Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin et Corinne Luquiens
Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits subjectifs de la victime. Pour ce faire, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant du principe selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Il s’est ainsi approprié la fonction cohésive du droit civil sans élever, tel quel, l’article 1382 du Code de 1804 au rang constitutionnel. Il demeure donc fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, le principe de responsabilité revêt tous les attributs d’un principe constitutionnel autonome : il trouve son fondement dans le principe de liberté inscrit à l’article 4 de la Déclaration de 1789 et dispose d’un domaine propre, plus vaste que celui dévolu au principe originaire.
Emma Grego, Les discours péri-décisionnels des Hautes juridictions françaises. Analyse de la communication numérique officielle au service d'une diplomatie juridictionnelle, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Julien Bonnet, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Fabrice Hourquebie (Rapp.), Pauline Türk
Nul ne peut ignorer aujourd'hui l'importance de la présence numérique du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. En effet, ces trois Hautes juridictions disposent toutes aujourd'hui d'un site internet officiel et de comptes certifiés sur certaines plateformes numériques tels que Twitter ou Youtube. Il est difficile de faire abstraction, à l'issue de la publication de certaines décisions de justice, du commentaire officiel du Conseil constitutionnel, de la note explicative de la Cour de cassation ou encore des communiqués de presse communs à ces trois Hautes juridictions. En effet, ces outils de communication numérique officielle sont souvent une source d'éclairage pour saisir le sens et la portée de la décision commentée. Pour autant, ils échappent aux catégories juridiques classiques, car il ne s'agit ni d'une partie de la décision, ni d'une norme. Cette étude cherche ainsi à montrer, en adoptant une approche pluridisciplinaire, que ces outils de la communication officielle, qu'elle nomme « discours péri-décisionnels », amplifient le réseau de diffusion des décisions de justice en communiquant sur elles. Plus encore, au moyen d'une diplomatie juridictionnelle, ces discours étendent les canaux de communication officielle et d'influence des Hautes juridictions pour toucher un auditoire au-delà de la communauté juridique.
Florent Larroque, La performativité du langage constitutionnel, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Alexandre Viala, membres du jury : Jean-Marie Denquin (Rapp.), Jean-Yves Chérot (Rapp.), Étienne Picard
Depuis Austin et ses travaux sur les énoncés performatifs, il est d’acception commune que le langage ne sert plus seulement à décrire une réalité mais aussi à agir, à créer sa propre réalité. Si le droit est d’abord un langage avant d’être une norme, cette dernière dépendrait, tant dans sa nature que dans sa force, d'une faculté spécifique de son énonciation. Tel est le point de départ de l’étude sur la performativité du langage constitutionnel, une performativité qui en ferait un langage spécifique, pour un droit singulier. Sa particularité viendrait ainsi d’un acte de langage qui serait propre au dire constituant, un dire créateur d’un état de chose qui ne tiendrait son existence que de lui. Cette capacité créatrice du langage fait apparaître le langage constitutionnel comme un langage qui constitue un monde, un ordre juridique, plutôt qu’il le régulerait. La norme constitutionnelle se présente comme une norme qui n’est pas comme les autres, chargée d’une normativité atypique. C’est ici l’apport de la distinction searlienne entre les règles constitutive et normative. La règle constitutionnelle se singularise donc in fine vis-à-vis de la règle inférieure par sa dimension constitutive, indépassable, intransgressable, que le juge constitutionnel accepte et entretient à travers sa jurisprudence.
Charalampia Mikropoulou, Le système européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre : recherche sur la notion d'efficacité juridique, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet présidée par Laurence Gay, membres du jury : Théodore Fortsakis (Rapp.)
La directive carbone s'articule autour du postulat économique formulé par R. Coase, axé sur l'efficacité économique. Les décideurs européens ont fait le choix de l'incorporer en tant que pierre angulaire de la politique climatique du continent. L'objectif premier de cette directive est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, marquant ainsi son orientation résolument climatique. En utilisant comme axe l’analyse de la sociologie juridique, qui définit l'efficacité comme la corrélation entre l'objectif législatif et les résultats concrets résultant de l'application de la directive, l’évaluation de si l'objectif climatique a bel et bien été atteint a été opérée. Cette évaluation se base sur l'examen des impacts générés par la directive carbone. Cependant, il convient de souligner que les retombées de la directive carbone sont étroitement liées à l'efficacité du mécanisme directive, en prenant en compte les lacunes inhérentes au fonctionnement du marché. En effet, la mesure de la réussite de l'objectif climatique ne peut se limiter à l'appréciation de la directive carbone seule ; elle nécessite une évaluation globale de l'ensemble des dispositifs normatifs dédiés à la préservation du climat
Théo Ducharme, La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau présidée par Agnès Roblot-Troizier, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Guillaume Drago et Michel Pinault
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevée par l'entrée en vigueur de la question prioritaire constitutionnalité, a conduit le tribunal administratif de Paris à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En effet, en vertu du principe constitutionnel de responsabilité, que le Conseil constitutionnel a dégagé de l'article 4 de la Déclaration de 1789, l'État a l'obligation de répondre des fautes causées par son organe législatif. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l’État du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, constitue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités prononcées par le Conseil constitutionnel de faute de nature à engager la responsabilité de l'État. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'État-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'État de droit. La loi n'est plus cet acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'État.
Caroline Lequesne, L'évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, thèse soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Sueur et Benoît Frydman, membres du jury : Jean-Yves Chérot (Rapp.), Bruno Colmant et Michèle Grégoire
La mise en finance de la dette d'Etat, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l'instauration d'un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d'Etat, un enjeu majeur pour l'Europe. En l'absence d'un droit européen de la « faillite » d'Etat, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la pratique, dans les contrats d'emprunt d'Etat obligataires. Les Etats européens ont en effet privilégié une approche décentralisée et volontaire de la restructuration des dettes d'Etat : le contrat d'emprunt d'Etat établit les règles qui organisent les relations de dette entre les Etats débiteurs et leurs créanciers privés. Sous l'effet de l'intégration financière européenne, ce régime de défaut revêt des formes de plus en plus standardisées. Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens, à en apprécier le caractère idoine à l'aune des besoins de l'Etat et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats et une étude de cas.Il ressort de celles-ci que le régime de défaut contractuel des Etats européens conduit à l'abandon, l'érosion voire la suppression des prérogatives exorbitantes de droit commun qui étaient traditionnellement attachées à la qualité de souverain des Etats emprunteurs. D'une part, les Etats consentent, pour assurer l'attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très concurrentiel des dettes d'Etat, à adopter des dispositions attentatoires à leur souveraineté, qui les privent de la marge de manœuvre nécessaire à l'adoption de mesures de sauvegarde adaptées en cas de crise de la dette. D'autre part, les deux principaux fors compétents - les juridictions anglaises et new-yorkaises - ont consacré la force obligatoire des contrats d'emprunt d'Etat, lesquels priment les considérations d'intérêt général qui jadis fondaient le défaut souverain. En effet, la jurisprudence libérale de ces fors, favorables aux créanciers de l'Etat, ont encouragé la professionnalisation des requérants et le développement d'une industrie contentieuse du défaut d'Etat, communément désignée comme l'industrie des « fonds vautours». Les stratégies contentieuses agressives déployées par ces nouveaux acteurs ont permis d'obtenir la condamnation des Etats défaillants et des mesures de contrainte sur le terrain encore très préservé par l'immunité d'exécution des Etats. Cette thèse a ainsi pour enjeu, et s'inscrit, dans le débat contemporain relatif à la transformation de l'Etat européen sous le poids de son endettement.
Coralie Richaud, Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.), Anne Levade (Rapp.), Nicole Maestracci
Bien qu’en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n’est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d’une pratique jusqu’alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S’inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l’art de juger. Dès lors, il convient de s’interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s’arracher à la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s’imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif.
Noémie Porte, Le Conseil constitutionnel, gardien de la liberté des Anciens, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Lauréline Fontaine (Rapp.), Guy Canivet
La recherche avait pour objet l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à l'aune de la liberté des Anciens et de la liberté des Modernes, concepts proposés par Benjamin Constant en 1819. Le juge constitutionnel français semble plus enclin à protéger les exigences de la liberté des Anciens que l'autonomie individuelle. La première partie de la thèse tente de démontrer que le Conseil constitutionnel opère un contrôle des principes de la représentation politique au service de la liberté des Anciens : la Haute instance est exigeante en ce qui concerne l'élaboration démocratique de la norme et la préservation des « biens » collectifs tels que l'unité du peuple souverain ou l'indivisibilité de la République. La seconde partie de la thèse est consacrée au contrôle du respect des droits individuels, qui est également opéré au service de la liberté des Anciens. L'existence d'un recours juridictionnel suffit souvent à garantir la constitutionnalité des atteintes aux droits substantiels, en laissant une large marge de manœuvre à la représentation politique. Le juge constitutionnel s'est néanmoins montré rigoureux à l'égard du respect des libertés de communication, sans lesquelles les représentants disposent d'une légitimité électorale mais non pas démocratique.
Augustin Tchameni, Les évolutions contemporaines du régionalisme africain : essai sur la rationalisation de l'intégration africaine au regard du droit international public, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Mireille Couston présidée par Ahmed Mahiou, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.), Alioune Badara Fall (Rapp.), Thierry Debard
A rebours du schéma élaboré dans le cadre du Traité d’Abuja signé le 3 juin 1991 par les Etats membres de L’Organisation de l’unité Africaine (OUA), la divergence actuelle des systèmes régionaux africains constitue une dénaturation de l’approche convenue. Ce texte prévoit en effet dans son article 6, la création des Communautés économiques régionales (CER) comme une modalité de l’intégration continentale. A ce titre, huit CER sont aujourd’hui reconnues par l’Union Africaine : la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ; la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ; la Southern Africa Development Community (SADC); l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD); le Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale (COMESA); l’Union du Maghreb Arabe (UMA); et la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD). L’établissement de la Communauté économique africaine instituée par le Traité, reste subordonné à la réussite de ces systèmes communautaires régionaux. Toutefois, la multiplication d’autres organisations communautaires sous-régionales - en plus de celles reconnues - d’une part, et la mise en œuvre de programmes et activités similaires dans le domaine économique d’autre part, tendent à compromettre la réalisation du projet africain. Cette situation fait échec au concept de départ qui établit le principe d’une exclusivité régionale à la faveur de la CER reconnue. A cause de chevauchements des objectifs poursuivis, il s’ensuit entre les organisations régionales, des rapports de rivalité plutôt que de complémentarité, aboutissant à la coexistence des systèmes d’intégration concurrents. Les rapports entre les CER et l’Organisation continentale rendent également visibles les insuffisances liées à la coordination du processus projeté. L’Union Africaine ne disposant pas du tout ou pas suffisamment des moyens juridiques lui permettant une intrusion dans la mise en œuvre des programmes communautaires régionaux, l’application des dispositions du Traité d’Abuja par les CER, ne semble pas homogène. La matérialisation des ambitions affichées par les Etats signataires demeure à ce jour conditionnée par la rationalisation de l’intégration envisagée. Cette étude vise à proposer quelques pistes de solutions en ce sens.
Florian Savonitto, Les discours constitutionnels sur la violation de la Constitution sous la Ve République, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Jean-Marie Denquin (Rapp.), Jean Rossetto (Rapp.), Marie-Joëlle Redor
Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le Général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L'hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l'effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l'esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d'autres, s'appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n'arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l'effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l'écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ».

Séminaire

Contentieux stratégiques démocratiques et défense des droits des personnes LGBTI+

Colloque

Bien-être, approche pluridisciplinaire

Journée d'étude

Les défis de la réparation des victimes 40 ans après la loi du 9 septembre 1986 : les attentats terrorisent, la solidarité nationale indemnise

Conférence

Les défis du droit de la fin de vie au Japon

Colloque

Procès filmés et images preuves en Argentine, 50 ans après le coup d'Etat

Conférence

The European Union and Human Rights : Understanding a Singular Regional Player

Séminaire

Le terrain

Conférence

Naviguer dans les archives du ministère des Armées : les fonds de la Marine nationale et de l’administration centrale au Service historique de la Défense

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Pierre-Yves Gahdoun

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