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Pierre-Yves Gahdoun

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Pierre-Yves Gahdoun

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?

jeudi 14 novembre 2019

VIIIe Journée d’étude de la Commission de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel

vendredi 22 mars 2019

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Constitution et contrat(s)

vendredi 6 avril 2018

organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

Demain, l'épistocratie ?

jeudi 7 décembre 2017

6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle

mercredi 15 février 2017

Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

Le numérique au service du renouvellement de la vie politique

vendredi 4 novembre 2016

Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique

Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP

Le pouvoir constituant au XXIe siècle

vendredi 13 mai 2016

Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)


Parutions

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées

Gualino, 2018

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

La QPC : une révolution inachevée ?

Institut Universitaire Varenne, 2016

La QPC a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?



Publications

Ouvrages

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 166 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Guillaume Drago et Emmanuel Piwnica, Le contentieux constitutionnel, Lextenso, 2018, 291 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 187 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau et Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 11e éd., Domat droit public, 870 p.

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet (dir.), La QPC : une révolution inachevée?, Institut universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 156 p.

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de France, 2014, Que sais-je ?, 127 p.

Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses, 415 p.

Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 415 p.

Pierre-Yves Gahdoun (dir.), Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2006, Collection Actes de colloque, 209 p.

Pierre-Yves Gahdoun, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, [s.n.], 2006, 457 p.

Articles

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, avril 2019, n° 2, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2018 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2019, p. 249. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, dir. J. Martin, LexisNexis, 2019. », L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la rétroactivité de la loi punitive », in Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, dir. P.-Y. Gahdoun, A. Ponseille et É. Sales, 2019. », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « « Pour la suppression des commentaires », in Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, Lextenso, à paraître 2019. », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, 2019

Pierre-Yves Gahdoun, « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop « relâché » ? », Droit Social, N° 9, 2018, p. 732

Pierre-Yves Gahdoun, « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 80

Pierre-Yves Gahdoun et Guylain Clamour, « Commerce et industrie », Encyclopédie de droit commercial, Dalloz, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 58, p. 117. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2018, n° 59, p. 129. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Titre VII, sept. 2018, n° 1, site internet du Conseil constitutionnel. », Site du Conseil constitutionnel, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2017 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2018, p. 284. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et contrats – Introduction », avec G. Clamour, L.-F. Pignarre, M. Ubaud-Bergeron, Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 642 », Revue des contrats, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « La défense du numérique par l'amicus curiae, un moyen efficace au service du contrôle de constitutionnalité de la loi ? », in Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, dir. É. Sales, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2018, p. 95. », Le numérique au service du renouvellement de la vie politique ?, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720. », Droit ouvrier, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2018, p. 767. », Le Droit ouvrier, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière sociale est-il trop "relâché" » ?, Droit social, septembre 2018, p. 732. », Droit Social, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018, Fédération bancaire française », AJ Contrat, février 2018, p. 80. », Actualité juridique. Contrat, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Le juge constitutionnel face au temps des contrats », Revue des contrats, n° 4, décembre 2018, p. 668 », Revue des contrats, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 54, p. 153. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 55-56, p. 225. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2017, n° 57, p. 217. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017

Pierre-Yves Gahdoun, « « Constitution et science économique. Enjeux et difficultés épistémologiques », avec A. Viala et A. Marciano, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2017. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2017, p. 625. », Le Droit ouvrier, 2017

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2017, p. 689. », Le Droit ouvrier, 2017

Pierre-Yves Gahdoun, « « La neutralité économique de la Constitution française existe-t-elle vraiment ? », in La Gouvernance économique, dir. J.B. Auby et P. Idoux, Bruylant, 2017. », La Gouvernance économique, 2017

Pierre-Yves Gahdoun, « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 864

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 51, p. 149. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 52, p. 133. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2016, n° 53, p. 157. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2015 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2016, p. 305. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2016 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2017, p. 175. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, octobre 2016, p. 657. », Le Droit ouvrier, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746. », Le Droit ouvrier, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864. », Recueil Dalloz, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « « Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats », avec M. Ubaud-Bergeron, Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, n° 108, 2016, p. 317. », Bulletin de Jurisprudence de Contrats Publics, 2016

Pierre-Yves Gahdoun, « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal » », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 779

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 48, p. 209. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 49, p. 195. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de droit public », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2015, n° 50, p. 141. », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015

Pierre-Yves Gahdoun, « « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2014 », avec D. Rousseau et J. Bonnet, Revue du droit public, 2015, p. 228. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549 », Le Droit ouvrier, 2015

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, novembre 2015, p. 667 », Le Droit ouvrier, 2015

Pierre-Yves Gahdoun, « « La limitation de la liberté contractuelle par la notion de "cadre légal" », Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015, Recueil Dalloz, 2015, p. 779. », Recueil Dalloz, 2015

Pierre-Yves Gahdoun, « « La dépolitisation de la démocratie par les droits de l’homme : mythe ou réalité ? », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? dir. A. Viala, LGDJ, 2014, p. 83. », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, 2014

Pierre-Yves Gahdoun, « « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2014, p. 681. », Le Droit ouvrier, 2014

Pierre-Yves Gahdoun, « « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227. », Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014




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