Programme

Jeudi 19 Septembre 2024

14h00 : Ouverture
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

Avant-propos : L'indépendance énergétique est-elle mieux garantie par des entreprises publiques ?
Jacques Percebois, Professeur émérite à l'Université de Montpellier

15h00 : Propos introductifs
François Blanc, Professeur, Université Paris Panthéon Assas

1. La propriété publique de la matière

Sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur, Université de Pau et des Pays de l'Adour

L'achat d'énergie par une personne publique

15h30 : Les contrats administratifs d'achat d'énergie
Laetitia Janicot, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le soutien public aux dépenses publiques locales d'énergie
Jérémy Bousquet, Maître de conférences, Université de Nîmes

Les modes alternatifs d'appropriation publique de l'énergie

16h30 : L'appropriation de l'énergie par autoconsommation
Louis de Fontenelle, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l'Adour

L'appropriation autoritaire de l'énergie
Fabrice Melleray, Professeur, Science Po Paris

L'abandon de la propriété publique monopolistique

Le partage de la rente nucléaire et la réglementation des tarifs de l'énergie
Guillaume Dezobry, Maître de conférences, Université d'Amiens

Les réserves stratégiques de gaz dans l'Union européenne
Philippe Coleman, Professeur, Université Bretagne Sud

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 20 Septembre 2024

2. Les infrastructures publiques de production d'énergie

Sous la présidence de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur, Université de Montpellier

La permanence de la propriété publique

9h00 : La domanialité publique
Caroline Chamard-Heim, Professeur, Université Lyon 3 Jean Moulin

Les formes contractuelles d'occupation du foncier public
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur, Université de Montpellier

La reconversion énergétique des friches publiques
Philippe Yolka, Professeur, Université Grenoble Alpes

La propriété publique dans les concessions d'énergie

11h00 : Les biens de retour
Christophe Roux, Professeur, Université Lyon 3 Jean Moulin

Les concessions hydroélectriques
Hélène Hoepffner, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les concessions d'hydrocarbures
Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pause déjeuner

3. La propriété publique, moyen de contrôle des acteurs de l'énergie

Sous la présidence de Pascale Idoux, Professeur, Université de Montpellier

14h00 : Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le secteur de l'énergie
Sébastien Bernard, Professeur, Université Grenoble Alpes

EDF : L'histoire du contrôle d'un opérateur public
Pierre Levallois, Maître de conférences, Université Clermont Auvergne

Les mécanismes de contrôle sur les opérateurs
Ferdi Youta, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : Conclusion
Marie Lamoureux, Professeur, Université Aix-Marseille

16h00 : Clôture

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.