Présentation

Le colloque vise à étudier les rapports entre le droit constitutionnel et la RSE, définie par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».

L'événement analysera les tensions entre puissances publique et privées, notamment par rapport à la RSE, qui confère aux entreprises des obligations d'intérêt général comme le devoir de vigilance. En invitant des intervenants de divers horizons, le colloque souhaite susciter une discussion interdisciplinaire sur ces enjeux fondamentaux à la croisée des droits privé et public.

Deux angles d'analyse sont retenus : les relations institutionnelles entre l'Etat et les entreprises, et le pouvoir conféré aux entreprises. La première partie examinera si la RSE affaiblit la puissance publique ou renouvelle ses méthodes d'action, en utilisant l'exemple des obligations environnementales. La seconde partie se concentrera sur la conformité (compliance), afin de discuter de la consécration d'une nouvelle conception de l'entreprise et si son régime juridique est adapté à cette mission d'intérêt général.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture
Mathilde Heitzmann-Patin, Secrétaire général de l'AFDC
Jérémy Martinez, Maître de conférences, Université Paris Dauphine-PSL

9h00 : Etat des lieux - La responsabilité sociale des entreprises et la jurisprudence constitutionnelle
Michel Pinault, Membre du Conseil constitutionnel

La concurrence puissance publique/puissances privées dans le cadre des relations institutionnelles entre l'Etat et les entreprises

Sous la présidence d'Aurore Laget-Annamayer, Professeure à l'Université Paris Dauphine - PSL

9h20 : Les enjeux – L'Etat face au pouvoir de l'entreprise : dépassement ou renouvellement ?
Intervenant : Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université Paris Dauphine – PSL
Discutant : Maxence Chambon, Professeur à l'Université d'Artois

10h00 : Une illustration – L'autorité publique et la gouvernance durable des entreprises
Intervenante : Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris Dauphine – PSL
Discutante : Marine Fleury, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne

10h40 : Discussions

La concurrence puissance publique/puissances privées dans le cadre du pouvoir conféré aux entreprises

Sous la présidence de Georges Decocq, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL

11h00 : Puissance publique et missions d'intérêt général des entreprises
Intervenant : Antoine Louvaris, Professeur à l'Université Paris Dauphine – PSL
Discutant : Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l'Université de Montpellier

11h40 : Puissance publique et pouvoir de contrôle des entreprises
Intervenante : Sophie Schiller, Professeure à l'Université Paris Dauphine – PSL
Discutant : Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l'Université de Lille

12h20 : Discussions

12h30 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire via ce lien : https://my.weezevent.com/la-responsabilite-sociale-des-entreprises-au-prisme-du-droit-constitutionnel