Programme

Jeudi 23 Novembre

13h30 : Ouverture du colloque. Accueil des participants

14h00 : Rapport introductif
François Blanc, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas
Marion Ubaud-Bergeron, Pr. Université de Montpellier

I. Délimitation

Sous la présidence de Stéphane Braconnier, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas

14h30 : La formation des juges français à l'économie
Intervenant : Isabelle Hasquenoph, MCF Université Paris I
Discutant : Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS en économie

15h15 : Existe-t-il une obligation de neutralité économique du juge ?
Intervenant : Pierre-Yves Gahdoun, Pr. Université de Montpellier
Discutant : Jean-Yves Chérot, Pr. Université Aix-Marseille

Pause

16h15 : Le cadre européen permet-il au juge interne d'avoir une conception économique propre ?
Intervenant : Francesco Martucci, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas
Discutant : Laurent Coutron, Pr. Université de Montpellier, référendaire à la CJUE

17h00 : Une singularité du système français ? L'exemple du droit américain
Intervenant : Yannick Ganne, Pr. Université de Picardie-Jules Verne
Discutant : Julien Jeanneney, Pr. Université de Strasbourg

Débat avec la salle

II. Manifestations

Sous la présidence de Guylain Clamour, Pr. Université de Montpellier

18h00 : La doctrine sociale de la Cour de cassation
Intervenant : Paul-Henri Antonmattei, Pr. Université Montpellier
Discutant : Julien Icard, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas

19h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 24 Novembre

9h00 : L'évolution de la liberté du commerce et de l'industrie dans la jurisprudence du Conseil d'Etat
Intervenant : Jean-Charles Rotouillé, Pr. Université Paris I
Discutant : Benoît Delaunay, conseiller d'Etat

9h40 : La consécration du solidarisme contractuel dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Intervenant : Ferdi Youta, MCF Université Paris I
Discutant : Hélène Hoepffner, Pr. Université Paris I

10h20 : La jurisprudence sur les nationalisations/privatisations du Conseil constitutionnel
Intervenant : Guillaume Drago, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas
Discutant : Jeremy Martinez, MCF Université Paris Dauphine

11h00 : La particularité des autorités de régulation : une « anti-doctrine économique » ?
Intervenant : Camille Broyelle, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas
Discutant : Pascale Idoux, Pr. Université Montpellier

Débat avec la salle

Pause médiane

III. Légitimité

Sous la présidence de S. Nicinski, Pr. Université Paris I

14h00 : Le rôle des requérants dans la formation d'une doctrine économique des juges
Intervenant : Coralie Richaud, MCF Université de Limoges
Discutant : Jean Sirinelli, Pr. Université de Rennes

14h45 : Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique des juges
Intervenant : Philippe Terneyre, Pr. Université de Pau et des pays de l'Adour
Discutant : Thomas Perroud, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 : Le discours du juge : justification ou contournement ?
Intervenant : Ariane Meynaud-Zeroual, MCF Paris-Panthéon-Assas
Discutant : Benoît Plessix, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas

Débat avec la salle

Pause

16h30 : Rapport de synthèse
Pierre Delvolvé, Pr. Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

16h45 : Clôture 

L'inscription est obligatoire avant le 21 novembre 2023 : https://evento.renater.fr/survey/colloque-une-doctrine-economique-des-juges-francais-gn51k6v4