Présentation

Le 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel rendait sa décision n°74-54 DC sur la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse. La question tranchée sur le fond était évidemment essentielle, ainsi que l'a confirmé la révision constitutionnelle du 8 mars 2024. Les apports de cette décision n'en dépassent pas moins la seule question de l'IVG : ils sont riches et nombreux et justifient pleinement, 50 ans plus tard, de revenir sur l'une des « grandes » décisions du Conseil constitutionnel. En effet, qu'il s'agisse de la question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité, de l'interprétation de l'article 55 de la Constitution ou de l'apparition, dans la motivation de la décision, de l'affirmation maintes fois rappelée depuis lors par le Conseil constitutionnel selon laquelle il ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation de même nature que celui du Parlement, la décision IVG et la jurisprudence qui en découlent ont durablement marqué les contours du contentieux constitutionnel français.

Une analyse rétrospective et prospective
Le colloque sera l'occasion d'une analyse rétrospective de la décision dite IVG, en permettant de retracer le processus décisionnel du Conseil et d'analyser le regard porté sur la décision par la doctrine. Il sera également l'occasion d'une analyse prospective autour d'une uchronie jurisprudentielle et d'un exercice de fiction imaginant un revirement de jurisprudence.

Perspectives de droit comparé et d'interactions juridictionnelles
Le colloque ambitionne également de replacer la décision IVG, d'une part, dans une perspective de droit comparé qui s'intéressera aux relations entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois ainsi qu'au traitement des questions de société par le juge constitutionnel, puis, d'autre part, dans une perspective d'interactions juridictionnelles au regard des conséquences de la concurrence créée, à la suite de la décision IVG, entre les juridictions judiciaires et administratives en matière de contrôle de la loi et, enfin, au regard des rapports ambivalents entre les juridictions internes et les cours européennes.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'ouverture
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CERCOP
Xavier Philippe, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur de l'ISPJS
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université Aix-Marseille, Directrice de l'ILF-GERJC

9h15 : Propos introductifs
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

Première partie - Repenser la décision IVG ?

Rétrospective

Présidence : Xavier Magnon, Professeur à l'Université Aix-Marseille

9h30 : La délibération sur la décision « IVG »
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur à l'Université du Mans

La réception doctrinale de la décision « IVG »
Julien Jeanneney, Professeur à l'Université de Strasbourg

Prospective

Présidence : Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Doyen de la Faculté

10h45 : Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université Aix-Marseille

Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel
Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier
Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Déjeuner libre

Seconde partie - Replacer la décision IVG ?

Regards étrangers

Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h00 : Regards étrangers sur l'articulation entre les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois
Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen-Normandie
Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences Po, Membre de l'Institut Universitaire de France

Regards étrangers sur le pouvoir d'appréciation dont dispose le juge constitutionnel sur les « questions de société »
Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille
Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

Interactions juridictionnelles

Présidence : Aurélie Bretonneau, Conseillère d'Etat, Directrice, Adjointe à la Secrétaire générale du Gouvernement

15h30 : La concurrence nouvelle des juridictions judiciaires et administratives
Thibaut Larrouturou, Maître de conférences à l'Université Paris I PanthéonSorbonne

Les rapports ambivalents avec les cours européennes
Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

16h45 : Conclusion
François Séners, Membre du Conseil constitutionnel

17h00 : Clôture

Les inscriptions pour assister au colloque en présentiel sont ouvertes : https://www.conseil-constitutionnel.fr/colloque/2025/50ans-ivg

Le nombre de places est limité