Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Responsabilités administratives et scientifiques :
Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits...
10oct.2024
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Contentieux européen des droits de l'homme : repenser les conditions...
19avr.2024
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La Cour européenne des droits de l'Homme vue de l'intérieur
12déc.2023
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Réécriture de la Constitution française par des juristes étranger...
4oct.2023
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Droit constitutionnel et droit administratif
18janv.2023
Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.
Pandémies et états d'exceptions
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19nov.2021
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LGDJ10 / 2021
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La France et la Cour européenne des droits de l’homme
2juil.2021
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CEDH et droit constitutionnel
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Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme
19avr.2019
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La bienveillance en droit public
18oct.2018
3ème colloque annuel de l'Association des Doctorants en Droit Public de l’Université de Lyon (ADPL)
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), David Szymczak (Rapp.), Pascale Deumier, Mattias Guyomar et Bernard Stirn
Thibaut Larrouturou, Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 794 p.
Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le contrôle de conventionnalité, d'autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation des deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.
Thibaut Larrouturou, « Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE », Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 73-84
Thibaut Larrouturou, « Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme », Recueil Dalloz, 2019, n°25, pp. 1404-1408
Thibaut Larrouturou, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529
Thibaut Larrouturou, « Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme et demandes d'avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ? », Recueil Dalloz, 2018, n°27, pp. 1502-1503
Thibaut Larrouturou, « Le protocole n°16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et conventionalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°2, pp. 475-497
Thibaut Larrouturou, « Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 74-80
Thibaut Larrouturou, Anne-Cécile Méric, « Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme »: note sous CEDH, décision Renard c. France, 25 août 2015, n° 3569/12, Recueil Dalloz, 2015, n°39, pp. 2305-2311
Thibaut Larrouturou, « La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°1, pp. 111-138
Thibaut Larrouturou, Marie Rota, Séminaire de recherche en ligne : Le multilinguisme dans les organisations internationales. L'élaboration d'un langage commun par les juridictions régionales de protection des droits et libertés. Analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, 2021
Thibaut Larrouturou, Eleonora Bottini, Thibault Larrouturou, Frédérick Lemarchand, Marie Rota [et alii], « Table ronde : Pandémies et états d'exceptions », Pandémies et états d'exceptions, Caen, le 07 décembre 2021
