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Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
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Responsabilités administratives et scientifiques :
Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits...
10oct.2024
Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.
Contentieux européen des droits de l'homme : repenser les conditions...
19avr.2024
Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation...
La Cour européenne des droits de l'Homme vue de l'intérieur
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Conférence organisée par l'EDIEC, le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maitre...
Réécriture de la Constitution française par des juristes étranger...
4oct.2023
Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés
Droit constitutionnel et droit administratif
18janv.2023
Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.
Pandémies et états d'exceptions
7déc.2021
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : p...
19nov.2021
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, et le Centre des études internationales et européennes –...
Les états d’exception, un test pour l’État de droit
La durée des états d’exception invite à s’interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu’ils initient devient...
LGDJ10 / 2021
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Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd’hui l’un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée...
La France et la Cour européenne des droits de l’homme
2juil.2021
Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh
CEDH et droit constitutionnel
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5e Rencontre du cycle "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant". Célébration...
Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme
19avr.2019
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La bienveillance en droit public
18oct.2018
3ème colloque annuel de l'Association des Doctorants en Droit Public de l’Université de Lyon (ADPL)
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), David Szymczak (Rapp.), Pascale Deumier, Mattias Guyomar et Bernard Stirn
Thibaut Larrouturou, Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 794 p.
Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le contrôle de conventionnalité, d'autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation des deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.
Thibaut Larrouturou, « Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE », Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 73-84
Thibaut Larrouturou, « Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme », Recueil Dalloz, 2019, n°25, pp. 1404-1408
Thibaut Larrouturou, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529
Thibaut Larrouturou, « Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme et demandes d'avis aux cours suprêmes : saisine sur saisine ne vaut ? », Recueil Dalloz, 2018, n°27, pp. 1502-1503
Thibaut Larrouturou, « Le protocole n°16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et conventionalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°2, pp. 475-497
Thibaut Larrouturou, « Premières décisions de la CEDH relatives aux effets des décisions du Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, pp. 74-80
Thibaut Larrouturou, Anne-Cécile Méric, « Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme »: note sous CEDH, décision Renard c. France, 25 août 2015, n° 3569/12, Recueil Dalloz, 2015, n°39, pp. 2305-2311
Thibaut Larrouturou, « La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°1, pp. 111-138
Thibaut Larrouturou, Marie Rota, Séminaire de recherche en ligne : Le multilinguisme dans les organisations internationales. L'élaboration d'un langage commun par les juridictions régionales de protection des droits et libertés. Analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, 2021
Thibaut Larrouturou, « Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle : de quoi parle-t-on exactement ? », prévue le 10 octobre 2024
Thibaut Larrouturou, « Contentieux européen des droits de l'homme : repenser les conditions de recevabilité », le 18 avril 2024
Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme
Thibaut Larrouturou, « La Cour européenne des droits de l'Homme vue de l'intérieur », le 12 décembre 2023
Conférence organisée par l'EDIEC, le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maitre de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3
Thibaut Larrouturou, « Réécriture de la Constitution française par des juristes étrangers / Rewriting of the French Constitution by Foreign Scholars », le 03 octobre 2023
Thibaut Larrouturou, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023
Thibaut Larrouturou, Eleonora Bottini, Thibault Larrouturou, Frédérick Lemarchand, Marie Rota [et alii], « Table ronde : Pandémies et états d'exceptions », Pandémies et états d'exceptions, Caen, le 07 décembre 2021
Thibaut Larrouturou, « La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur », le 18 novembre 2021
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, et le Centre des études internationales et européennes – CEIE, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier et Catherine Haguenau-Moizard.
Thibaut Larrouturou, « La France et la Cour européenne des droits de l’homme », le 02 juillet 2021
Thibaut Larrouturou, « CEDH et droit constitutionnel », le 12 avril 2021
5e Rencontre du cycle "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant". Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, organisé sous la direction scientifique de Marie Rota.
Thibaut Larrouturou, « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme », le 19 avril 2019
Thibaut Larrouturou, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018
