Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le contrôle de conventionnalité, d'autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation des deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.

L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et libertés que cet apport s’exprime, sans discontinuer, depuis les premières années d’existence du droit européen des droits de l’homme. La lettre de la Convention, tout comme son esprit qui s’incarne au quotidien dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, a eu une incidence décisive sur la rédaction de nombreuses constitutions nationales et occupe une place particulière dans l’activité juridictionnelle des cours constitutionnelles de tout le continent. À ce titre, il n’est pas exagéré d’affirmer que nombre de dispositions constitutionnelles nationales et de jurisprudences faisant application de ces dernières présenteraient un visage tout à fait différent sans l’influence qu’exerce la Convention européenne des droits de l’homme. Plus encore, par le biais de certains droits et libertés conventionnels ayant une dimension institutionnelle, la Convention a une incidence de plus en plus marquée sur ce qui constitue l’une des principales missions des constitutions modernes : prévoir la manière dont les institutions s’organisent et fonctionnent, mais aussi la façon dont elles interagissent. En ce sens, les juridictions ordinaires et constitutionnelles, principalement par le biais des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, trouvent dans cette dernière à la fois un surcroît de puissance dans leurs interactions avec les autres pouvoirs constitués et une protection accrue face aux potentielles ingérences de ceux-ci, et particulièrement du pouvoir exécutif. La fonction législative n’est pas en reste, tant le visage des parlements nationaux et de diverses autres assemblées peut être affecté par le droit à des élections libres inscrit dans le marbre de l’article 3 du Protocole no 1 à la Convention. Ainsi, de l’influence institutionnelle à l’incidence substantielle, est démontrée l’importance de l’apport de la Convention européenne des droits de l’homme au droit constitutionnel des États parties.

Malgré l’importance de plus en plus marquée que revêtent les mesures provisoires adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme, celles-ci ne sont par principe pas motivées. Le présent article milite pour un changement de pratique de la Cour en la matière, en soulignant tout à la fois le besoin d’une réforme et sa faisabilité.

Malgré le haut niveau d’attention porté par la communauté juridique à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une de ses facettes reste profondément méconnue : les décisions adoptées par le juge unique. Du fait de leur absence de publication et de l’impossibilité qui prévaut à l’heure actuelle de les consulter par la voie d’une convention de recherche avec la juridiction strasbourgeoise, elles constituent un angle mort dans la connaissance du traitement des requêtes soumises à celle-ci. Le présent article cherche à lever ce voile en offrant une perspective « endogène » du travail de la Cour européenne des droits de l’homme, sous la plume de l’un de ses anciens référendaires. Les enseignements qui en ressortent sont nombreux, pour la Cour comme pour les requérants.

La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne se sont récemment saisies de la question de la nomination des juges nationaux, au regard de leur indépendance. Leurs jurisprudences dessinent désormais un corpus de règles applicables en la matière. Les garanties entourant la nomination des juges nationaux ont été renforcées, dont le respect est favorisé par une politique jurisprudentielle volontariste.

Conférence organisée par M. Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public, Université Évry Paris-Saclay, CRLD.

Semaine organisée sous la direction scientifique de Marianne Duranton, Maire de Morsang-sur-Orge, Conseillère régionale - Dimitri Houtcieff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Évry Paris-Saclay, Agrégé des Facultés de droit et Olivier Renaudie, Directeur de l’École doctorale de droit de la Sorbonne, Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole, avec le concours de l'ISJPS et du CRJ.

Colloque organisé par l’Association française de droit constitutionnel et le Conseil Constitutionnel avec le CERCOP, l’ISJP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ILF et le CNRS sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, et Ariane Vidal-Naquet

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

Journée d’études organisée avec le soutien du Centre Maurice Hauriou – CMH (EA 1515) de l’Université Paris Cité et de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – ISJPS (UMR 8103) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le parrainage de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction de Thibaut Larrouturou, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Léa Navel, MCF à l’Université Paris Cité

Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme

Conférence organisée par l'EDIEC, le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maitre de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Organisée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie.

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, et le Centre des études internationales et européennes – CEIE, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier et Catherine Haguenau-Moizard.

Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

5e Rencontre du cycle "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant". Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, organisé sous la direction scientifique de Marie Rota.

Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier