Présentation

Si elle peut être au service de l'expansion des droits et des garanties, l'interprétation de la Convention EDH délivrée par la juridiction de Strasbourg peut également témoigner d'un retour en arrière ou, pour reprendre le terme choisi pour ce colloque, d'une régression. Depuis plusieurs années, les observateurs de la jurisprudence européenne mettent d'ailleurs davantage en exergue ces replis ou reculs dans le niveau de protection des droits et/ou libertés octroyé à l'individu. Mais de quels replis ou reculs est-il vraiment question ? Pour autant qu'il s'agisse bien de cela, que disent-ils du système conventionnel et de l'office de celle que l'on se plait à qualifier justement de « conscience de l'Europe » ? Comment les analyser ? Dans un contexte qui reste fortement marqué par la défiance et la remise en cause régulière de ce que représente et produit la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de sa compétence consultative et de sa compétence contentieuse (ce qui explique peut-être partiellement les régressions en question), réfléchir plus avant sur ce sujet, qui n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble en langue française, apparaît essentiel ; ne serait-ce que pour éviter les clichés et les raccourcis. Partant de la jurisprudence de la Cour dans son ensemble, de sa pratique interne mais aussi de la manière dont le système conventionnel est perçu par l'auditoire, le présent colloque se fixe donc différents objectifs : préciser la signification de la notion même de « régression jurisprudentielle » de la juridiction de Strasbourg, déterminer les contours desdites régressions, vérifier si elles sont effectivement plus fréquentes que par le passé, identifier leurs vices et vertus ou encore mesurer les écueils et enjeux qui entourent leur critique.

Programme

8h45 | Allocutions d'ouverture
Isabelle Von Bueltzingsloewen, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2
Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Valérie Goesel-Le Bihan, Directrice de l'Unité de Recherche en droit Transversales.

9h00 | Rapport Introductif
Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

1. De quelques déclinaisons matérielles de la régression

sous la présidence de Frédéric Krenc, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

a. Identification des principaux domaines

9h30 Les droits de procédure
Laure Milano, Professeure de droit public à l'Université de Montpellier

9h45 | Les libertés de la pensée et les droits politiques
David Szymczak, Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux

10h00 | Les droits des étrangers
Marion Larche, MCF en droit public à l'Université Paris 1

10h15 | La privation de liberté
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

10h30 | Discussion

10h45 | Pause

b. Table ronde : « Le regard des praticiens »

11h00 | Le juge interne
Florence Merloz, Conseillère référendaire à la Cour de cassation
Clément Malverti, Maitre des requêtes au Conseil d'Etat

11h30 | L'avocat
Laurent Petiti, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Délégation des barreaux de France

11h45 | Réactions des juges européens
F. Krenc, M. Guyomar

12h00 | Discussion

12h15 | Pause déjeuner

2. Les facteurs déterminant la régression

sous la présidence de Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2 et Directrice de l'Unité de Recherche en droit Transversales

13h45 | Les facteurs internes à la Cour européenne des droits de l'homme
Thibaut Larrouturou, MCF en droit public à l'Université Paris 1 et ancien référendaire à la Cour

14h05 | Les facteurs externes à la Cour européenne des droits de l'homme
Peggy Ducoulombier, Professeure de droit public à l'Université de Strasbourg

14h25 | Discussion

3. Les modes et modalités d'expression de la régression

sous la présidence de Mathias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

14h45 | Les différents styles de régression observables
Xavier Souvignet, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

15h00 | Les techniques de motivation mobilisées à l'appui de la régression
Frédéric Sudre, Professeur émérite de droit public à l'Université de Montpellier

15h20 | Discussion

15h35 | Pause

4. Les écueils et enjeux de la critique de la régression

sous la présidence de Mathias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

15h50 | La nécessité d'une approche globale de la jurisprudence
Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur à l'Université de Saint-Louis

16h10 | L'opportunité de contrôler le discours portant sur les régressions
Mustapha Afroukh, MCF HDR en droit public à l'Université de Montpellier

16h30 | Discussion

16h45 | Propos conclusifs
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public à l'Université Paris 1

Contact : nathalie.rivier@univ-lyon2.fr

Inscription obligatoire, sauf enseignants-chercheurs et étudiants de Lyon 2 : https://transversales.net/inscription/?event_id=FT7Avmd3PNN5CkNDb