Présentation

Qui ne se souvient pas des merveilleuses journées annuelles organisées par Paul Tavernier à Sceaux et consacrées à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la France ? Grâce à un partenariat avec l'ILERI, les amis de la Fondation René Cassin proposent de relancer ce rendez-vous qui, par le passé, a fait le bonheur des arrêtistes et des amateurs de la Convention européenne.

Programme

9h00 : Accueil du public

9h15 : Allocutions d'ouverture
Marie Fontanel, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Anne-Marie Tyrode-Mania, Directrice de l'ILERI
Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Secrétaire général de l'Association des amis de la Fondation René Cassin
Sébastien Touzé, Professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH), Directeur de la Fondation René Cassin, Membre du comité contre la torture des Nations-Unies

9h45 : Rapport introductif
Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l'Université de Montpellier (IDEDH/membre associé du CRDH), Trésorier de l'Association des amis de la Fondation René Cassin

Matinée

Sous la présidence de Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

10h00 : Motivation d'une décision de rejet d'une demande de renvoi préjudiciel (13 février2020, arrêt Sanofi Pasteur c/France, n°25137/16)
Laure Milano Laganier, Professeure de droit public à l'Université de Montpellier, IDEDH

10h20 : Consultation des archives de la présidence de la république et règle de l'épuisement des voies de recours internes (5 mai 2020, décision Graner c/ France, n°84536/17)
Thibaut Larrouturou, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de Maître de conférences, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l'homme

10h40 : Discussion et pause

11h20 : Usage de la force publique meurtrière (30 avril 2020, arrêt Castellani c/France, n° 43207/16)
Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans (CRJ)

11h40 : Enfants victimes de maltraitances (4 juin 2020, arrêt Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/France, n°15343/15 et 16806/15)
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers (ERDP)

12h00 : Discussion

12h20 : Pause médiane

Après-midi

Sous la présidence de Emmanuel Decaux, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris II Panthéon Assas, Président de la Fondation René Cassin

14h00 : Conditions de détention indignes (30 janvier 2020, arrêt J.M.B. c/Francen°9671/15 et 19 novembre 2020, Barbotin c. France, n° 25338/16)
Benoît Chamouard, sous-directeur des droits de l'Homme à la direction des affaires juridiques au Ministère des affaires étrangères

14h20 : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile (2 juillet 2020, arrêt N.H. et autres c/France, n°28820/13, 75547/13 et 13114/15 ; 10 septembre2020, arrêt B.G. et autres c/ France, n°63141/13)
Marion Larché, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IREDIES), Secrétaire générale adjointe de l'Association des amis de la Fondation René Cassin

14h40 : Discussion et pause

15h20 : Dissolution d'organisations d'extrême droite (8 octobre 2020, arrêt Ayoub et autres c/France, n°77400/14, 34532/15, 34550/15)
Catherine Gauthier, Professeure de droit public à l'Université de Bordeaux (CERCCLE)

15h40 : Appel au Boycott (11 juin 2020, arrêt Baldassi et autres c/France, n°15271/16)
Me Laurent Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du conseil de l'Ordre de Paris et président de la délégation permanente du Conseil des barreaux européens (CCBE) auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

16h00 : Discussion

16h20 : Clôture

Places limitées - Les interventions seront diffusées en direct sur zoom (lien et code secret communiqués par courriel)

Inscription : mustapha.afroukh@umontpellier.fr