Présentation

Ce projet d'Assemblée constituante fictive a pour objectif de présenter le résultat de plusieurs mois de préparation dans le cadre de séminaires fermés. Ils étaient destinés à identifier les points faibles du système français et les inspirations potentielles que pourraient fournir les exemples tirés des expériences – réussies ou non – menées dans d'autres pays.

Nous vous invitons à venir dialoguer avec ces experts autour de leurs propositions de réécriture de quelques dispositions de la Constitution de 1958. Cet exercice a pour objectif à la fois de renouveler le débat français autour des révisions constitutionnelles et de repenser les pratiques du droit comparé. Le regard neuf posé par les juristes venant de systèmes juridiques relativement peu étudiés en France devrait apporter un éclairage nouveau sur les rapports qu'entretiennent les juristes français tant avec leur propre Constitution qu'avec celles d'autres pays. Cet événement permettra ainsi de poser les bases pour une discussion sur le nécessaire rééquilibrage de la « balance constitutionnelle » de la France, qui exporte sa Constitution à travers le monde sans importer à son tour des idées novatrices venues d'ailleurs.

Le choix des quatre thématiques abordées se fonde sur les points de tension constitutionnelle identifiée par la doctrine française. Les détracteurs de la Constitution de 1958 dénoncent notamment la concentration excessive du pouvoir entre les mains du Président de la République, l'absence d'une charte contemporaine des droits inscrite dans la Constitution, le manque de compétences juridiques des membres nommés au Conseil constitutionnel ou encore l'inefficacité de la Charte de l'environnement en pleine crise climatique.

Jusque lors, les experts internationaux ont été relativement peu consultés pour poser un diagnostic sur le système constitutionnel français. En outre, les exemples de droit comparé, lorsqu'ils sont utilisés par les réformateurs nationaux pour alimenter les débats relatifs au texte de 1958, sont largement tirés des systèmes les mieux connus, tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne ou encore l'Italie, les « usual suspects ». L'objectif de cette Assemblée constituante fictive est de tenter de dépasser ce prisme traditionnel en interrogeant des experts venus d'horizons différents mais confrontés à des difficultés semblables à celles rencontrées en France.

Programme

Mardi 3 Octobre 2023

Day 1 - Presidentialism and Constitutional Justice

Presidentialism(s) : rewriting article 13

9.00 : General presentation of the project
Marie Gren

9.30 : Elements of context : Taming hyper-presidentialism in Sri Lanka
Dinesha Samararatne, University of Colombo
Luwie Ganeshathasan, Lawyer in Sri Lanka

10.15 : Coffee break

10.45 : Rewriting Article 13 : creating a new nominating body ?
Proposal : Dinesha Samararatne, University of Colombo
Luwie Ganeshathasan, Lawyer in Sri Lanka

Discussion : Xavier Philippe, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Audrey Bachert, Université Aix-Marseille

12.15 : Lunch break

Constitutional Justice : rewriting article 56

14.00 : Elements of context : Judges' nomination crisis in Poland
Monika Florczak-Wątor, Jagellonian University in Krakow
Katarzyna Kubuj, Institute of Law Studies of the Polish Academy of Sciences

14.45 : Coffee break

15.15 : Rewriting Article 56 : strengthening the independence of constitutional judges ?
Proposal : Monika Florczak-Wątor, Jagellonian University in Krakow

Katarzyna Kubuj, Institute of Law Studies of the Polish Academy of Sciences

Discussion : Thibaut Larrouturou, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Théo Ducharme, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16.45 : End

Mercredi 4 Octobre 2023

Day 2 - Environmental Protection and Direct democracy

Environmental protection : reframing the Charter for the Environment

9.00 : Presentation of the COINCIDE project and the geographical notion of common goods
Cécile Faliès, Université Paris 1

9.30 : Elements of context : Constitutionalizing the environmental crisis in Chile
Carolina Cerda-Guzman, Université de Bordeaux
Ximena Insunza Corvalán, Universidad de Chile

10.15 : Coffee break

10.45 : Rewriting the Charter : a real constitutional protection for the Environment ?
Proposal : Carolina Cerda-Guzman, Université de Bordeaux

Ximena Insunza Corvalán, Universidad de Chile

Discussion : Brice Laniyan, Université Paris 1, Notre Affaire à tous
Marine Fleury, Université de Picardie Jules Verne

12.15 : Lunch break

Direct democracy : rewriting article 11 and article 89

14.00 : Elements of context : Direct democracy crisis in Mexico and South America
Marianna Velasco-Rivera, Maynooth University, Ireland
Joel Colón-Ríos, Victoria University of Wellington

14.45 : Coffee break

15.15 : Rewriting Article 11 : strengthening direct democracy ?
Proposal : Marianna Velasco-Rivera, Maynooth University, Ireland
Joel Colón-Ríos, Victoria University of Wellington

Discussion : Eleonora Bottini, Université de Caen
Mathias Revon, IUT de Limoges

17.00 : End

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScxp0ZgW7Ws7NPlP1v4poidOLRSZkydgjvLXxplJKq_wKXiBg/viewform