Théo Ducharme

THESE

La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun (Rapp.), Guillaume Drago et Michel Pinault
Théo Ducharme, La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 544 p.

La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.
Théo Ducharme, « Toujours plus de validations », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1164

Théo Ducharme, Ioannis Michalis, « L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2256

Théo Ducharme, « La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°25, p. 1352

Théo Ducharme, « Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021 », Recueil Dalloz, 2021, n°39, p. 2040

Théo Ducharme, « L'approche financière de la politique immobilière de l'État », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 701

Théo Ducharme, « Responsabilité de l'Etat du fait des lois », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°23, p. 1307

Théo Ducharme, Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 99-113

Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020

Théo Ducharme, « Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°43, p. 2568
Théo Ducharme, « La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution », le 11 avril 2022

Deuxième conférence du Cycle "Penser le droit constitutionnel" organisé par le Centre de Droit Constitutionnel, EDPL, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Théo Ducharme, « La responsabilité de l'Etat du fait des lois : enjeux et actualités », le 12 février 2021

Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et Science politique, Université de Montpellier.

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