Théo Ducharme

Maître de conférences
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Pierre-Yves Gahdoun (Rapp.), Guillaume Drago et Michel Pinault   

  • Théo Ducharme, La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 544 p.  

    La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en passe d'être consacrée en droit français. Le développement d'un régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale, parachevé par l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, conduit les juridictions à reconnaître une voie de droit permettant l'indemnisation des préjudices consécutifs à l'application d'une loi inconstitutionnelle. En vertu du principe constitutionnel de responsabilité, l'Etat a l'obligation de répondre des fautes causées par la loi. Si la faute n'a pas été retenue à propos de la responsabilité de l'Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux de la France, elle devrait l'être concernant les lois inconstitutionnelles. Le principe constitutionnel de responsabilité, en tant que fondement juridique, institue une habilitation autorisant le juge administratif à qualifier les inconstitutionnalités de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Par suite, faire entrer la responsabilité de l'Etat-législateur dans le droit commun de la responsabilité de la puissance publique parachève sa soumission à l'Etat de droit. La loi n'est plus un acte incontestable et incontesté. Dorénavant, toute irrégularité d'une disposition législative peut être à l'origine de l'engagement de la responsabilité de l'Etat.

  • Théo Ducharme, « Toujours plus de validations », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1164   

    Théo Ducharme, Ioannis Michalis, « L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2256   

    Théo Ducharme, « La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°25, p. 1352   

    Théo Ducharme, « Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021 », Recueil Dalloz, 2021, n°39, p. 2040   

    Théo Ducharme, « L'approche financière de la politique immobilière de l'État », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 701   

    Théo Ducharme, « Responsabilité de l'Etat du fait des lois », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°23, p. 1307   

    Théo Ducharme, Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 99-113 

    Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 

    Théo Ducharme, « Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°43, p. 2568   

  • Théo Ducharme, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Théo Ducharme, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023  

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Théo Ducharme, « Réécriture de la Constitution française par des juristes étrangers / Rewriting of the French Constitution by Foreign Scholars », le 03 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

    Théo Ducharme, « Un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », le 25 mai 2023  

    Organisée par le centre SOFFIP - Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Théo Ducharme, « Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" », le 02 février 2023  

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

    Théo Ducharme, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Théo Ducharme, « Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un " duo ou chœur à deux voix ? " », le 07 septembre 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS.

    Théo Ducharme, « Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative », le 13 mai 2022  

    5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

    Théo Ducharme, « La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution », le 11 avril 2022  

    Deuxième conférence du Cycle "Penser le droit constitutionnel" organisé par le Centre de Droit Constitutionnel, EDPL, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

    Théo Ducharme, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Théo Ducharme, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021  

    Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

    Théo Ducharme, « Constitution et crise sanitaire », le 10 juin 2021  

    Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

    Théo Ducharme, « Le droit public à l’épreuve de la Covid-19 », le 23 mars 2021  

    Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

    Théo Ducharme, « La responsabilité de l'Etat du fait des lois : enjeux et actualités », le 12 février 2021  

    Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et Science politique, Université de Montpellier.

    Théo Ducharme, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020  

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

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