Présentation

Ce colloque fait suite à trois autres manifestations que se sont tenues à Grenoble (2015), Paris (2019) et Montpellier (2021).

Le colloque « Le droit des libertés en question(s) » est l’occasion, à travers la confrontation des regards et des perspectives de chercheurs de toutes obédiences scientifiques, d’approfondir la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions et leur articulation. Il permettra de dresser un état des lieux des recherches autour de quatre thèmes essentiels : la théorie des libertés, les conflits de droits fondamentaux, les acteurs de la garantie des droits et les stratégies de protection.

Ses actes seront publiés dans la Revue des droits et libertés fondamentaux (revuedlf.com)

Programme

Jeudi 13 Mars 2025

14h00 : Mots d’accueil

Panel 1 - Théorie des libertés

Présidence : Xavier Bioy

14h30 : La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux
Cédric Roulhac, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

14h50 : « Pour être, il faut être quelque part ». Contribution de la spatialisation du droit à la théorie de la liberté
Hugo Avvenire, Maître de conférences, Université de Poitiers, IDP

15h10 : Lawfare et droits fondamentaux
Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

15h30 : Garanties juridictionnelles et non juridictionnelles au défi de l’effectivité des droits
Julia Schmitz, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

15h50 : Débat

16h00 : Pause

Panel 2 - Les acteurs de la protection des droits : acteurs publics

Présidence : Sébastien Milleville

16h30 : La ville en tant que garante des droits fondamentaux : quelles stratégies de protection ?
Nefeli Lefkopoulou, Docteure en droit, Sciences Po Paris

16h50 : Mise en œuvre du principe de pluralisme : l’ARCOM au pied du mur
Pauline Trouillard, Post-doctorante, Université Paris Nanterre, Chaire Colibex

17h10 : Débat

17h20 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 14 Mars 2025

Panel 2 - Les acteurs de la protection des droits : acteurs privés

Présidence : Julia Schmitz

9h30 : De l'entreprise prédatrice à l'entreprise protectrice des droits humains ? Ambivalences des mouvements « Entreprises et droits humains » et « RSE »
Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

9h50 : L’alerte, une liberté au service de la protection des droits sociaux - Regard de Droit social
Isabelle Desbarats, Professeure, Université Toulouse 1 Capitole, CDA

10h20 : Débat

Panel 3 - Les conflits de droits fondamentaux

Présidence : Xavier Dupré de Boulois

10h30 : Les conflits de droits en matière de filiation
Sophie Paricard, Professeure, Institut National Universitaire d'Albi, IDP

10h50 : La preuve en justice, au cœur des conflits de droits
Géraldine Vial, Maitre de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ

11h10 : Libertés et droit à la non-discrimination
Robin Medard Inghilterra Inghilterra, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)

11h30 : Les conflits de droits fondamentaux dans la recherche biomédicale
Elise Roumeau, Maitre de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ

11h50 : Débat

12h00 : Déjeuner

Panel 4 - Les stratégies dans la protection des droits

Présidence : Joël Andriantsimbazovina

14h00 : La stratégie des parties devant la Cour européenne des droits de l’homme
Thibaut Larrouturou, Maitre de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)

14h20 : Les actions collectives en matière de protection des données et le recours à la CNIL
Emilie Debaets, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

14h40 : Jouer la carte des droits pour sauver le climat, une stratégie fructueuse ?
Julien Bétaille, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

15h00 : Débat

15h10 : Fin du colloque

Entrée libre et gratuite (sous réserve d'inscription, bulletin en bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-le-droit-des-libertes-en-questions