# Les états d’exception, un test pour l’État de droit - Portail Universitaire du droit

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> Description : les états d’exception, un test pour l’État de droit, présentation de l'éditeur l’État de droit est à la dérive. depuis 2015, son fonctionnement ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-275-09962-0
- **Éditeur** : LGDJ

## Résumé

Présentation de l'éditeur
L’État de droit est à la dérive. Depuis 2015, son fonctionnement ordinaire est bousculé par les états d’urgence sécuritaire (2015-2017) et les états d’urgence sanitaire (depuis 2020) : le Parlement et le Conseil des ministres sont marginalisés, les juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives assurent moins, sous la pression des circonstances exceptionnelles ou particulières, un équilibre raisonnable entre sauvegarde de l’ordre public et garantie des droits et libertés, et de nouvelles instances de décision ou de préparation des décisions s’imposent dans le paysage politique : conseil de défense sanitaire, conseil scientifique… On ne gouverne pas et on ne juge pas en état d’exception comme on gouverne et on juge en État de droit.
Or, la durée des états d’exception invite à s’interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu’ils initient devient le fonctionnement ordinaire des systèmes politiques et constitutionnels. Et donc invite à une réflexion sur le concept d’état d’exception : est-il « à l’intérieur » de l’État de droit ? est-il une « parenthèse » qui se refermera aussitôt la situation d’urgence disparue ? est-il une configuration politique propre qui prendra place dans l’histoire des formes de l’État après l’État de police, l’État légal, l’État de droit et, aujourd’hui, demain, l’État d’exception ?

Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers
Philippe Blachèr, Professeur à l’université de Lyon III
Louis Boré, Avocat aux Conseils
Eleonora Bottini, Professeure à l’université de Caen
Mathieu Disant, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Jean-Marie Denquin, Professeur émérite de l’université Paris X Nanterre
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Marion Larché, Maîtresse de conférences à l’université de Paris 1
Thibaut Larrouturou, Docteur en droit et ancien référendaire à la CEDH
Xavier Magnon, Professeur à l’université Aix Marseille
Henri Oberdorff, Professeur émérite de l’université Grenoble Alpes
Hélène Pauliat, Professeur à l’université de Limoges
Rémi Pellet, Professeur à l’université de Paris et à Science Po Paris
Guillaume Richard, Professeur à l’université Paris Descartes
Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Jean-Jacques Urvoas, Maître de conférences à l’université de Brest
Alexandre Viala, Professeur à l’université de Montpellier

Revue du Droit Public - Numéro spécial


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-10-27

## Tags

Droit constitutionnel, Droit des libertés, Droit privé, Droit public, Etat d'urgence, Santé publique, Sécurité, Système poltique

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