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9782275099620


Parution : 10/2021
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-9962-0
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Les états d’exception, un test pour l’État de droit


Présentation de l'éditeur

L’État de droit est à la dérive. Depuis 2015, son fonctionnement ordinaire est bousculé par les états d’urgence sécuritaire (2015-2017) et les états d’urgence sanitaire (depuis 2020) : le Parlement et le Conseil des ministres sont marginalisés, les juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives assurent moins, sous la pression des circonstances exceptionnelles ou particulières, un équilibre raisonnable entre sauvegarde de l’ordre public et garantie des droits et libertés, et de nouvelles instances de décision ou de préparation des décisions s’imposent dans le paysage politique : conseil de défense sanitaire, conseil scientifique… On ne gouverne pas et on ne juge pas en état d’exception comme on gouverne et on juge en État de droit.

Or, la durée des états d’exception invite à s’interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu’ils initient devient le fonctionnement ordinaire des systèmes politiques et constitutionnels. Et donc invite à une réflexion sur le concept d’état d’exception : est-il « à l’intérieur » de l’État de droit ? est-il une « parenthèse » qui se refermera aussitôt la situation d’urgence disparue ? est-il une configuration politique propre qui prendra place dans l’histoire des formes de l’État après l’État de police, l’État légal, l’État de droit et, aujourd’hui, demain, l’État d’exception ?

Revue du Droit Public - Numéro spécial

Hors collection , 318 pages.  38.00 €

Discussions autour de l'ouvrage :

Les états d’exception, un test pour l’Etat de droit
Les états d’exception, un test pour l’Etat de droit du 26 janvier 2022.

Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

Les États d'exception, un test pour l'État de droit
Les États d'exception, un test pour l'État de droit du 24 mars 2022.

Conférence organisée par le Centre de droit constitutionnel, Université Lyon 3, à l’occasion de la parution du numéro spécial de la RDP (2021)

Conférence des Doyens
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