Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas.

Comme théoricien de la politique, Aristote fournit aux législateurs les moyens de penser la réalité des cités pour leur permettre d'instaurer des régimes droits, notamment une méthode fine pour penser la diversité des formes constitutionnelles et une théorie des changements et révolutions dans les cités. Journée d’étude organisée par Pierre Bonin, Ulysse Chaintreuil et Pierre-Marie Morel

Organisé par le CREDESPO au nom de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), sous l'égide de Eva Darnay, doctorante, et Marie Suzel Tabard, docteure en Droit public

Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (IRJS), et Rainer Maria Kiesow, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.

Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Organisée par l’UMR CTAD, Université Paris Nanterre, le Centre de Philosophie Juridique et Politique - CY Cergy Paris Université et l’Institut Michel Villey - Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Mouzet et Sébastien Roland

Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey sous la responsabilité scientifique de Olivier Beaud et Nicolas Chifflot

Colloque en ligne, organisé sous la direction scientifique de Lina Megahed, doctorante en droit public, membre du CERCCLE, et de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’UPPA, membre du CDRE, associé au CERCCLE

Organisée par le Professeur Bruno Daugeron, Directeur du Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes

Journée d'études organisée par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés et l'Association française de droit constitutionnel

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

Colloque organisé par le CERCOP. Le terme « épistocratie » est un néologisme très peu usité. Il désigne un mode de gouvernement au sein duquel le pouvoir serait confié aux savants.

Organisé par Olivier Beaud, Université Panthéon-Assas, IUF et François Saint-Bonnet, Université Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

L’étude chronologique et thématique des votes frontistes lors des scrutins nationaux et intermédiaires dans quarante-six petites communes rurales de l’Ouest héraultais entre 1984 et 2014, complétée par un travail monographique sur cinq d’entre-elles a permis de mettre en évidence l’importance relativement restreinte de ces votes jusqu’en 2011, hormis dans un « noyau dur » de communes, précocement constitué, mais de faible importance démographique. L’arrivée de Marine Le Pen à la présidence du Front national coïncide avec une période de croissance continue des votes frontistes et avec leur généralisation à la quasi-totalité des communes ciblées, ce qui serait en faveur d’un réalignement électoral. Les transformations structurelles des communes, marquées par la baisse rapide du secteur agricole et la montée du salariat en lien avec le secteur des services, apparaissent comme l’un des facteurs favorables de cette croissance. Le FN, n’étant pas à ce jour un parti de gouvernement pour diverses raisons dont les principales sont le mode de scrutin uninominal à deux tours et le manque d’alliance, les succès électoraux qu’il obtient sont très largement basés sur la confiance dans des promesses. Cette donnée rend difficile de prévoir la pérennité à long terme d’une implantation, d’autant que les communes étudiées font actuellement l’objet de transformations administratives importantes avec le risque pour certaines de disparaître.

L’étude chronologique et thématique des votes frontistes lors des scrutins nationaux et intermédiaires dans quarante-six petites communes rurales de l’Ouest héraultais entre 1984 et 2014, complétée par un travail monographique sur cinq d’entre-elles a permis de mettre en évidence l’importance relativement restreinte de ces votes jusqu’en 2011, hormis dans un « noyau dur » de communes, précocement constitué, mais de faible importance démographique. L’arrivée de Marine Le Pen à la présidence du Front national coïncide avec une période de croissance continue des votes frontistes et avec leur généralisation à la quasi-totalité des communes ciblées, ce qui serait en faveur d’un réalignement électoral. Les transformations structurelles des communes, marquées par la baisse rapide du secteur agricole et la montée du salariat en lien avec le secteur des services, apparaissent comme l’un des facteurs favorables de cette croissance. Le FN, n’étant pas à ce jour un parti de gouvernement pour diverses raisons dont les principales sont le mode de scrutin uninominal à deux tours et le manque d’alliance, les succès électoraux qu’il obtient sont très largement basés sur la confiance dans des promesses. Cette donnée rend difficile de prévoir la pérennité à long terme d’une implantation, d’autant que les communes étudiées font actuellement l’objet de transformations administratives importantes avec le risque pour certaines de disparaître.

Cette thèse propose une relecture de l’évolution des positions des partis politiques sur les institutions de la Ve République à partir des notions de stratégie. Le consensus apparent des partis sur les institutions naît au moment où les partis opposés aux institutions de 1958 se rallient progressivement à la Ve République. Ils construisent cependant chacun une stratégie constitutionnelle différenciée, tout en conduisant des tactiques constitutionnelles uniformes. Les partis politiques sont contraints d’adopter une stratégie de différenciation constitutionnelle qui se manifeste par le rappel de leur filiation constitutionnelle et leurs programmes institutionnels. Cependant, leur autonomie a été réduite par l’élection présidentielle au suffrage universel direct qui les force à accepter le jeu institutionnel et à dépendre de la volonté présidentielle. Le débat sur les alternatives au régime s’est transformé en débat sur l’aménagement du régime, agrémenté d’innovations constitutionnelles permettant de se démarquer des concurrents politiques. Sous la Ve République, un parti ne cherche pas à élaborer une stratégie visant à mettre en œuvre sa doctrine constitutionnelle, il élabore une doctrine compatible avec sa stratégie de différenciation constitutionnelle. Les tactiques se distinguent fortement des stratégies constitutionnelles car elles instrumentalisent la Constitution dans un objectif politique de court terme. L’objectif des tactiques des partis politiques est d’utiliser la Constitution pour conserver ou renforcer leur pouvoir. Ainsi, les tactiques constitutionnelles leur donnent une souplesse leur permettant de varier leur positionnement et de pratiquer une guerre d’usure.

La présente thèse vise à montrer que l'analyse économique du droit est une philosophie du soupçon, un système logique d'interprétation des phénomènes juridiques qui peut nous apporter des connaissances si nous prenons bien en compte sa qualité de système d'interprétation. Les propositions économiques étant largement analytiques, elles peuvent nous informer uniquement par les questions qu'elles suscitent. Le raisonnement économique est tout d’abord un code de perception qui se fonde sur deux concepts : la rationalité et l'efficience. Ce code de perception nous donne des intuitions qui « semblent » pertinentes pour l'étude du droit (à la fois sur ce qu'est le droit et sur l'approche du raisonnement juridique). Se pose alors la question de ce qui fait la « validité » des connaissances proposées. Des considérations a priori ou des considérations empiriques semblent insuffisantes pour rendre compte de la pertinence de ce type d’analyse. Nous proposons finalement une approche en termes de renversement : ce n'est qu'en saisissant que le code n'est qu'un code et en confrontant ses propositions à d'autres points de vue que nous pouvons espérer gagner des « connaissances ». L’analyse économique du droit pose aussi la question de l’analyse juridique du droit.

Tout invite à penser que l’élection est bien connue des juristes tant elle est associée à de multiples concepts du droit constitutionnel : politique, démocratie, représentation, suffrage universel, pouvoir, légitimité, citoyenneté, autorité, majorité, responsabilité. . . , autant de termes évocateurs qui structurent théorie et pratique constitutionnelles. Pour autant, ces associations sont-elles fondées ? Qu’exprime une élection ? La volonté du peuple ? Mais est-elle seulement une manière de vouloir pour le peuple ? Possède-t-elle une fonction dans la théorie de l’État ? Envisagées du point de vue du droit constitutionnel, les questions posées par la notion d’élection ne s’inscrivent plus seulement au nombre des thèmes les plus classiques de la science politique comme l’accès au vote et les conditions de son exercice, dimensions dans lesquelles elle trop souvent est enfermée. Elle met au jour des enjeux qui, dépassant ceux du seul droit électoral, touchent aux concepts fondamentaux de la théorie du droit et de l’État : le peuple, la manifestation de sa volonté, l’exercice de sa souveraineté, la légitimité de son pouvoir, l’opposition de la représentation et de la démocratie. L’étude juridique de l’élection, longtemps délaissée, constitue même un préalable indispensable à une réflexion d’ordre général sur les institutions politiques en même temps qu’est posée, à travers elle, la question de la juridicité des phénomènes politiques, celle de l’origine du consentement au pouvoir et l’histoire de sa mutation.

Toute l'histoire du contentieux administratif pourrait se résumer dans la volonté du juge de limiter les excès de pouvoir de l'administration et d'apporter aux administrés de nouvelles garanties. Au Maroc, depuis l'indépendance, des réformes ont été adoptées pour corriger le système juridictionnel de protection des administrés et l'adapter aux nouvelles exigences de l'État de droit. Ces séries de réformes au rythme relativement accéléré, n'excluent pas l'existence des lacunes diverses empêchant l'émergence d'une protection effective des administrés. Une approche qualitative de la justice administrative reflète l'insuffisance de ces mesures. Dans ces conditions, il est permis de souhaiter de nouvelles réformes en vue d'améliorer la protection des administrés.

La pensee arabe est partagee entre deux projets de "cites utopiques" : le projet de "la cite de dieu", a dominante cyclique, professe par les islamistes radicaux, et le projet de "la cite terrestre", a dominante lineaire, professe par les laics, les adorateurs de la science et de la raison souveraine. Sous l'effet d'une lode, d'une tradition intellectuelle ou culturelle, on abondamment disserte sur le projet de "la cite de dieu", et peu ou pas du tout celui de "la cite terrestre". Ce dernier contient cependant une richesse symbolique, un messianisme et une eschatologie qui n'ont rien a envier a ceux du premier. Le present travail se fixe deux objectifs. Il s'attache d'une part a decrire lesgrands themes mythiques du projet laic : le progres, l'unite, ennemis et complots, le heros, l'eternel retour se manifestant par une quete d'archetypes et une reverie imperiale et renvoyant, explicitement ou implicitement, a un age d'or politique et intellectuel; a montrer d'autre par le role de l'imaginaire dans la production de connaissances a pretention scientifique.

L'objet de cet ouvrage est, à titre principal, de se prononcer sur la qualité d'auteur d'une théorie de l'État de Georges Burdeau. Rédiger une théorie de l'État, c'est aller bien au-delà de la simple énonciation de termes explicatifs, aussi pertinents soient-ils. Ce qui compte, c'est leur agencement cohérent, et celui-ci ne s'obtient que par l'identification d'un concept de ramification. C'est l'idée de droit qui joue ce rôle dans le Traité de science politique de Georges Burdeau. Faisant partie de ceux que l'on pourrait désigner par l'expression de « juristes constitutionnalistes ouverts », Georges Burdeau enrichit sa définition de l'État et la fait commencer bien en amont de la pratique classique de la doctrine. Sociologiques, polémologiques et spiritualistes, les vues de Burdeau sur le droit et sur l'État s'apparentent à un nouveau réalisme institutionnel qui contribue assurément à apporter une profondeur supplémentaire à la science du droit. Empruntant beaucoup aux économistes néo-classiques étudiant les structures concurrentielles de marché, l'auteur en transpose magistralement les mécanismes dans ses analyses de la lutte politique. Il dresse ainsi une géopolitique des forces et n'hésite pas à établir que l'État est de la dialectique organisée.

« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié.

Systématiquement présente dans les discours depuis l’affirmation du positivisme juridique, la sanction est souvent confondue avec la contrainte et la violence étatique, ce qui a comme conséquence sa naturelle exclusion du domaine du droit public, et notamment constitutionnel. En tant qu’élément du discours doctrinal, et suivant une définition stipulative préalable, ce concept apparaît en revanche très utile pour comprendre l’affrontement des courants constitutionnalistes, à propos de la façon d’envisager la science du droit constitutionnel et son principal objet, la constitution. L’étude des usages du concept de sanction constitutionnelle par les discours doctrinaux permet de construire deux modèles de discours : un modèle exclusif et un modèle inclusif. Dans les deux discours, la sanction est un instrumentum, dont les enjeux sont très divers : le type exclusif de discours souhaite la décrire à travers la sanction, et le discours inclusif vise à la rendre efficace par-delà la sanction purement juridique. On peut ainsi considérer le modèle exclusif porté par la logique normativiste comme une conception limitée de la création des normes juridiques, tendant à faire sortir du domaine de l’analyse juridique tout élément considéré comme impure. À l’inverse, le discours inclusif reconnaît un pluralisme consensuel, où tous les destinataires participent à la création normative et sont pour cela davantage enclins à respecter les normes qu’en raison de la présence d’une sanction. Le discours inclusif sur la sanction constitutionnelle cherche à garantir les droits fondamentaux par des sanctions juridictionnelles, tout en maintenant l’importance du rôle de l’adhésion des individus, et en limitant le caractère consensuel du droit, du moins pour une partie des sujets : les gouvernants.

Né en le 1er février 1848 et mort le 20 juillet 1913, Adhémar Esmein fut l’un des juristes français les plus célèbres de la « Belle Époque ». Nommé à la Faculté de droit de Paris en 1879, le juriste enseignera dans les plus grands établissements d’enseignements français telles l’École pratique des hautes études ou l’École libre des sciences politiques.Historien du droit reconnu, Esmein produira au cours de sa carrière de nombreux travaux en droit romain, en droit canonique et publiera deux éminents ouvrages d’histoire du droit français tous deux destinés principalement aux étudiants.Toutefois, par sa formation, Esmein fut aussi l’un des plus grands constitutionnalistes de son temps. Chargé du cours de droit constitutionnel à la Faculté de droit dès 1890, il s’intéressera à cette discipline nouvelle tout au long de sa vie. Outre d’importants articles, il publiera en 1896 les Éléments de droit constitutionnel qui resteront l’un des « monuments » du droit constitutionnel français. L’ouvrage, réédité à sept reprises jusque dans les années 1920, est généralement présenté comme le premier ouvrage de droit constitutionnel républicain. Son auteur paraît ainsi aux yeux des juristes contemporains comme le promoteur infatigable du régime politique de la IIIe République.Mais à la lecture de l’ensemble de son œuvre constitutionnelle, il apparaît que la pensée de l’auteur se fonde essentiellement sur l’idéologie libérale française la plus typique de la seconde moitié du XIXe siècle. Ainsi, on peut affirmer que le républicanisme d’Adhémar Esmein s’explique largement par son libéralisme.Cette étude se propose donc d’étudier la pensée constitutionnelle de l’auteur sous l’angle de la liberté et de montrer que l’ensemble de sa théorie juridique a pour seul objet la protection de la liberté de l’individu.

L’objectif de l’analyse est d’éprouver les prétentions à la scientificité du discours constitutionnaliste contemporain. A ce titre, pour prendre au sérieux ces prétentions, il est apparu pertinent de reconsidérer la question du contrôle de constitutionnalité des lois dans le discours constitutionnaliste lui-même, l’introduction de ce contrôle ayant permis proprement la constitution d’un discours rigoureusement scientifique selon la doctrine. Dans ce cadre, on a ainsi choisi de privilégier deux moments de ce discours, qu’on trouve en aval et en amont de celui-ci : en aval, lorsque le constitutionnaliste décrit la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la crise de la loi ; en amont, lorsque le constitutionnaliste décrit les conditions d’apparition d’une justice constitutionnelle en France. On a donc sélectionné deux tranches de discours, qui se trouvent chacune aux extrémités du constitutionnalisme, pour leur valeur exemplaire. A partir de ce corps d’analyse, on souhaite montrer que le discours doctrinal est construit selon trois modes : descriptif, narratif, argumentatif. Ces trois modes mettent alors en place des rhétoriques singulières : respectivement, un faire voir, un faire croire, un faire savoir, qui permettent précisément de reconsidérer les prétentions à la scientificité du constitutionnalisme.

L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverain.

La colonisation puis l’indépendance induisent la nécessité d’une connaissance approfondie de l’Afrique dans toute sa diversité, géographique, historique, démographique, ethnique, religieuse et politique. Où en est l’Afrique d’aujourd’hui en matière de liberté économique et politique et de bonne gouvernance ? L’indépendance n’a pas été donnée au peuple mais confiée aux adversaires de l’indépendance et maintenue entre leurs mains presque pendant 50 ans. Le pouvoir, qui en est la manifestation concrète, la souveraineté qui en est le symbole ont été détournés et confiés à des personnes choisies par la puissance coloniale. Le colonisateur a pu continuer à gérer, par personnes interposées, le sort des populations qu’il dominait. Pour que le continent africain parvienne au décollage qui l’affranchirait de la dépendance, il lui faudrait fournir un effort immense en concentrant ses forces intellectuelles, spirituelles, morales, matérielles, scientifiques surtout en développant la recherche, car les modèles ne peuvent être copiés mais construits et adaptés différemment selon les sociétés et mis en place par des acteurs innovants, nationaux, locaux et par des États dits «pépiniéristes » pour entraîner les jeunes à se développer grâce à des systèmes de formation, de financement, d’organisations, d’associations, constitutives d’écosystèmes et d’interdépendances au sein de territoires africains. La révolution numérique, les technologies de l’information et de la communication modifient la donne en Afrique comme dans le reste du monde. La montée en puissance de la société civile dans l’affirmation du pouvoir des peuples est notoire.

Depuis Austin et ses travaux sur les énoncés performatifs, il est d’acception commune que le langage ne sert plus seulement à décrire une réalité mais aussi à agir, à créer sa propre réalité. Si le droit est d’abord un langage avant d’être une norme, cette dernière dépendrait, tant dans sa nature que dans sa force, d'une faculté spécifique de son énonciation. Tel est le point de départ de l’étude sur la performativité du langage constitutionnel, une performativité qui en ferait un langage spécifique, pour un droit singulier. Sa particularité viendrait ainsi d’un acte de langage qui serait propre au dire constituant, un dire créateur d’un état de chose qui ne tiendrait son existence que de lui. Cette capacité créatrice du langage fait apparaître le langage constitutionnel comme un langage qui constitue un monde, un ordre juridique, plutôt qu’il le régulerait. La norme constitutionnelle se présente comme une norme qui n’est pas comme les autres, chargée d’une normativité atypique. C’est ici l’apport de la distinction searlienne entre les règles constitutive et normative. La règle constitutionnelle se singularise donc in fine vis-à-vis de la règle inférieure par sa dimension constitutive, indépassable, intransgressable, que le juge constitutionnel accepte et entretient à travers sa jurisprudence.

L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acteurs, organisés en société politique et civile. C'est dans la patrie des Lumières que ces notions chemineront le plus singulièrement. Historiquement confondues, elles vont progressivement se détacher l'une de l'autre, pour aujourd'hui s'opposer. Il est vrai que d'importantes secousses traversent la société politique et la mettent en difficulté. Il convient néanmoins, de s'interroger sur leur nature afin de déterminer si elles constituent le fondement d'une crise ou celui d'une mutation. Le recours politique a une société civile ainsi idéalisée remet en cause le lien essentiel qui agrège l'individu à l’Etat, à travers la citoyenneté. Conjugué à la montée de l'individualisme, comment alors restaurer le lien social dans lequel s'inscrit toute société ? La diversité de ces questions illustre l'intérêt de cette recherche qui permet d'une part,d'aborder les préoccupations actuelles à la lumière des sources de notre organisation politique et, d'autre part, d'observer les enjeux contenus dans les changements de comportement des différents protagonistes. Cette étude n'a pas la prétention de dresser un programme de travail dont le risque serait de déboucher sur une synthèse encore très prématurée. Nous nous sommes fixés pour objectif, moins d'apporter des réponses objectives ou de faire valoir des certitudes sur l'intégralité de ces thèmes, que de rassembler les principaux points de repère et de les organiser pour soumettre la problématique d'ensemble au débat.

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel. En prévoyant une durée de mandat égale pour le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale, le quinquennat entend redéfinir la dyarchie exécutive et mettre fin à l’arythmie électorale et à la cohabitation. Alors que la Constitution de 1958 privilégiait la souplesse pour répondre à toutes les situations politiques, le quinquennat fait le choix de l’efficacité en favorisant la concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Mais le quinquennat est davantage un commencement qu’une fin. Poursuivi par l’inversion du calendrier électoral en 2001 et par une révision constitutionnelle majeure en 2008, le quinquennat a ouvert la voie à un régime présidentiel dont les effets se font déjà sentir à travers la reconfiguration du rôle du chef de l’Etat, le renforcement du poids de l’élection présidentielle, la présidentialisation des partis politiques et la bipolarisation de l’espace partisan. Dix ans après son entrée en vigueur, le quinquennat place la Ve République face à un choix : corriger le présidentialisme majoritaire dans le cadre des institutions actuelles ou achever la transition vers la VIe République et le régime présidentiel.

Depuis l’indépendance du Maroc (2 mai 1956), la monarchie va réussir à instaurer un régime absolu de droit divin. En concomitance, elle va amorcer plusieurs processus qui visent, selon elle, à démocratiser les institutions politiques du Royaume. Le successeur du Roi Mohamed V son fils aîné le Roi Hassan II va aider à l’affirmation de cette monarchie absolue. Cette consolidation va apparaître dans la Constitution de 1962, puis à partir des pratiques institutionnelles qui donnent l’impression que tout marche selon l’ordre donné par l’institution monarchique ou par le Roi/l’Emir des croyants. L’instauration de l’état d’exception en 1965, après une courte expérience constitutionnelle, va plonger le Maroc dans une dictature qui n’a fait autre chose que dégrader les liens entre l’Etat/makhzen et le peuple. A l’issue du consensus national autour du Sahara occidental, le Roi amorce un processus d’ouverture limité qui ne va rien changer aux équilibres politiques du pays et qui était largement éclaboussé par le trucage électoral. Or, plusieurs facteurs d’ordre national et international vont pousser le régime à se libéraliser – et pas forcément à se démocratiser – à partir des années 1990. L’arrivée du Roi Mohamed VI au pouvoir va donner un nouveau souffle à cette politique de libéralisation. Toutefois, aucune diminution des pouvoirs du Roi n’a été réalisée, et ce jusqu’au 1er juillet 2011 qui marque un changement important après l’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume. A travers ce qui précède, l’étude cherche à éclaircir la réalité politique complexe du Maroc, cerne les obstacles qui empêchent celui-ci de faire son entrée dans le monde démocratique, et cela avant d’aborder les solutions à la problématique posée.

Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le Général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L'hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l'effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l'esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d'autres, s'appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n'arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l'effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l'écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ».

Etudier les origines de la Ve République incite le plus souvent à revenir sur la pensée constitutionnelle de ses principaux inspirateurs, à s'intéresser aux tentatives de révision engagées sous la IVe République, mais rarement à se référer aux travaux réformistes de la décennie 1930. Pourtant, elle se présente bien comme une période de formation et de maturation intellectuelle pour les constituants de 1958. Plus fondamentalement, c'est l'aspect novateur des réflexions constitutionnelles conduites avant-guerre qui doit attirer l'attention. La nécessité de répondre à la faillite des institutions nourrira en effet de vifs débats dans le milieu politique comme au sein de la doctrine publiciste. A cette occasion, A. Tardieu, L. Blum, R. Carré de Malberg ou B. Mirkine-Guétzévitch ont cherché à repenser le régime dans un sens qui préfigure les avancées caracéristiques de la Ve République. Car, chez les réformistes des années trente, comme pour le général de Gaulle ou M. Debré, la tradition du parlementarisme absolu ne sera pas interrompue sans qu'un double circuit de réhabilitation s'impose. Il consiste à garantir la présence du peuple dans les institutions et à renforcer le pouvoir de l'Exécutif.

René Capitant (1901-1970), professeur de droit public, résistant, député et ministre gaulliste, lègue une œuvre constitutionnelle qui n’a jamais fait l’objet d’une analyse juridique exhaustive. Souvent critiques et parfois précurseurs, ses écrits doctrinaux et politiques présentent un intérêt qui réside autant dans les développements théoriques questionnant l’origine du droit positif à travers sa réception par les consciences individuelles que dans les aspects pratiques portant sur l’évolution des régimes français. Par une approche dynamique du droit constitutionnel où s’entremêlent histoire constitutionnelle, pratiques institutionnelles et doctrines philosophiques et politiques, le droit constitutionnel de René Capitant invite à dépasser les textes pour s’interroger sur la légitimité constitutionnelle de la démocratie française.

En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif.

Depuis la fondation de la République Turque en 1923, la laïcité constitue le principe le plus discuté et controversé, notamment car le rejet d’un des autres principes n’a jamais été perçu, comme c’est le cas pour la laïcité, comme impliquant un rejet de la République elle-même. Que signifie la laïcité pour la Turquie ? Le renforcement de l’autorité des élites ? Ou le sens de la République ? Aujourd’hui, comment comprenons-nous la laïcité, et avons-nous besoin de la redéfinir ? Sans réaliser une analyse poussée des fondements socio-religieux du pays, les travaux étudiant la laïcité turque ont tendance à se borner à des descriptions formelles et rigides. La laïcité est le principe juridique exprimant la neutralité de l’État envers toutes les croyances religieuses, et sa purification de toutes références religieuses. Néanmoins dans les faits, nous n’avons jamais vu une telle application de laïcité, si pure et théorique. Ce qui fait de la laïcité un instrument d’oppression est en réalité, un ensemble de symboles et de mythes encerclant le sens de la laïcité. Cet ensemble de symboles et de mythes constitue une religion politique, rigide et incontestable. Pour cette raison, les travaux étudiant l’application du principe de laïcité ont perçu les symboles de la religion politique comme une laïcité distincte et particulière. Dans notre travail, nous allons étudier les bases historiques et philosophiques de la laïcité en Turquie. Notre but est de mettre en relief les origines de la laïcité et son évolution en tant que religion politique, opposée à l’Islam traditionnel et politique. Dans la dernière partie de notre travail, nous allons étudier la laïcité en Turquie dans le contexte de la démocratie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, afin de savoir s’il est nécessaire de la redéfinir.

Cette thèse porte sur la crise ivoirienne dans ce qu’elle décline de pluralité étiologique, de complexité dimensionnelle mais également d’intérêt épistémologique et heuristique en raison des pistes analytiques qu’elle ouvre et permet. Elle enracine la crise dans le « sol des fondations » développementalistes et du diffusionnisme des modèles étatiques à l’épreuve de la donne endogène. L’Houphouëtisme, conception pragmatiste du pouvoir, structure en grande partie la trajectoire ivoirienne postcoloniale marquée par le double cycle de la stabilité et de l’implosion crisogène. La crise structurelle de l’État-nation ivoirien a un complexe étiologique pluriel (économique, social, foncier, migratoire, politique, biopolitique). La faillite du modèle agro-exportateur a servi de terreau fertile à la triple crise socio- économique, politique et militaire. La phénoménologie belligène puise, en réalité, dans des causes lointaines et structurelles. Manipulant l’autochtonie et la différence ethnique à des fins politiciennes, les entrepreneurs politiques ivoiriens semblent avoir choisi le pouvoir au détriment de la nation. L’ivoirité, en tant qu’idéologie d’exclusion, est, en réalité, un outil biopolitique au service de la préservation tant du pouvoir que de l’hégémonie politique. Elle symbolise autant la déhouphouëtisation que la rupture du consensus social. Autant l’ethnie n’est pas, selon nous, une momie autant l’ivoirité ne constitue point ici un disque dur étiologique. Plus profondes et structurelles, les causes de la crise ivoirienne s’enracinent tant dans la généalogie que dans la trajectoire de l’État-nation à la construction inachevée. Renversant le paradigme marxiste, nous donnons ici le primat au politique sur l’économique dans une réalité ivoirienne marquée par la double faiblesse du secteur privé et de la société civile, conférant à la sphère étatique et son immense manne une importance néopatrimoniale. La rébellion et le recours aux armes comme moyens concurrentiels dans la conquête du pouvoir et la partition consacrent la fracture de l’État-nation, aggravée par la crise post électorale de 2010/2011. La prégnance des enjeux politiques n’empêche point de recourir à l’interparadigmité ainsi qu’à la bénéfique connexion des sciences pour un éclairage politologique, et au-delà, une exploration de ce champ épistémique que constitue la Côte d’Ivoire « dans » et « avec » le Monde.

Essayiste mondialement connu, éditorialiste dans de grands hebdomadaires français, agrégé de philosophie, Jean-François Revel a accompagné la vie intellectuelle française et internationale de la seconde moitié du XXe siècle. Né le 19 janvier 1924 à Marseille, décédé le 30 avril 2006, il se caractérise par un itinéraire intellectuel qui s’ancre profondément dans son temps. Il l’est comme tous les penseurs de son siècle, certes, mais sans doute encore davantage, car il est un penseur peu théoricien, avant tout soucieux des faits. Il compose son argumentaire libéral et l’emploie dans la grande presse et dans ses essais à grand succès, au service de la défense d’une démocratie qu’il juge menacée de l’intérieur et de l’extérieur.Libéral impénitent, Revel prend résolument la défense de la démocratie libérale contre le totalitarisme communiste et le socialisme marxiste. Polémiste, il critique durement la Constitution de la Ve République, le « grand dessein » du général de Gaulle, l’Union de la gauche entre socialistes et communistes et l’antiaméricanisme des Français. Sceptique popperien, il tente de dégager les ressorts intellectuels de ce qu’il appelle la « tentation totalitaire » et de la paralysie des démocraties occidentales confrontées aux ambitions géostratégiques de l’URSS.Publiciste à la manière des écrivains du XIXe siècle, témoin des grands défis politiques, économiques, sociaux et idéologiques du XXe siècle, sentinelle isolée du libéralisme au temps du marxisme triomphant, ardent défenseur de la démocratie libérale si combattue et malmenée par les fascismes et les totalitarismes nazi et communiste, Revel aura donc occupé une place à la fois centrale et marginale dans l’histoire des idées en France.En outre, Revel est resté, en vérité, et malgré une ferme empreinte anglo-saxonne, un libéral démocrate français, certain de son ancrage à gauche en dépit des controverses le visant, affronté à une gauche française profondément marxisée et une droite gaulliste et post-gaulliste très nettement hostile au libéralisme. Pour lui, l’adhésion au libéralisme intégral n’est pas une question de dogme, mais d’expérience : le libéralisme politique assure la paix civile, l’équilibre des pouvoirs et la participation des citoyens à la vie politique ; le libéralisme économique garantit mieux que l’interventionnisme étatique l’efficacité et la justice sociale.Penseur mineur par rapport à Aron ou Hayek, essayiste et polémiste, Revel a, depuis son décès, été plongé dans un relatif confinement. Son rôle de diffuseur des idées libérales dans la grande presse – plutôt que dans les cercles universitaires – n’est que rarement souligné dans les travaux sur le libéralisme au XXe siècle. L’objet de ce travail est de tenter de remédier modestement à ce confinement.

La présente étude explore l’application par l’école en Roumanie et en France de deux méthodes de gestion de la diversité ethnoculturelle, notamment l’intégration et l’assimilation. L’école aspire à modeler un bon citoyen en enseignant un socle de valeurs reflétant la tradition culturelle en France et religieuse en Roumanie ; d’une part, les manuels français d’éducation civique, juridique et sociale ainsi que les manuels d’éducation religieuse roumains illustrent une stratégie d’assimilation. D’autre part, l’éducation civique en Roumanie et l’éducation au fait religieux en France reflètent une stratégie d’intégration. L’assimilation est implantée par une pédagogie passive, qui a tendance à créer des élèves passifs, tandis que l’intégration s’appuie sur des méthodes pédagogiques actives, favorisant la formation des citoyens actifs. L’identité culturelle des minorités issues de l’immigration ainsi que des minorités nationales influence leur intégration dans le pays d’accueil, affectant directement la cohésion sociale. L’obéissance et la conformité aux règles, nécessaires pour le bon fonctionnement de la démocratie, représentent uniquement un pas primitif vers l’intégration culturelle, économique, politique, sociale et religieuse, qui est étroitement liée au sentiment d’appartenance et partiellement illustrée par l’acquisition de la citoyenneté. En Roumanie, comme en France, l’assimilation se justifie par le besoin de préserver certaines valeurs traditionnelles, cependant, elle favorise le développement de l’intolérance et de la méfiance, effet qui s’atténue légèrement avec l’âge. La réussite de l’intégration requiert un effort réciproque de la part des minorités ainsi que des personnes non-minoritaires. Tous les citoyens, indifféremment de leurs origines sont encouragés à participer à la construction et à la réalisation du projet national.

La thèse vise à appréhender la situation de la social-démocratie européenne et son évolution au cours des deux dernières décennies. Adoptant une approche comparatiste, elle repose sur l’étude du Parti socialiste français, du Parti social-démocrate allemand et du Parti travailliste britannique. En partant du projet de Troisième voie proposé par Tony Blair et les modernisateurs du New Labour, il s’agit de montrer la mutation doctrinale et programmatique de ces partis. Ceux-ci, avec des divergences et des spécificités nationales, ont, dans les programmes adoptés et les politiques gouvernementales menées, convergé vers une même orientation d’ensemble, marquée par un accueil beaucoup plus favorable aux thèses libérales. Cette prise de distance par rapport au modèle traditionnel pour tendre vers un paradigme social-libéral ne signifie pas pour autant l’abandon des valeurs propres à la social-démocratie. Les partis concernés ont essayé de s’adapter au nouveau contexte économique et social tout en préservant les principes et les idéaux sociaux sur lesquels ils se sont construits. Le socle identitaire de cette famille politique demeure ainsi largement préservé. Cette évolution idéologique s’accompagne d’une mutation des organisations partisanes qui l’accomplissent. Celles-ci ont connu à la fois une modification de leur sociologie, électorale et militante(caractérisée par une désaffection des soutiens traditionnels), et une diminution de leur ancrage dans la société liée à la baisse du nombre d’adhérents et à l’éloignement par rapport aux syndicats. Leur place au sein des systèmes partisans nationaux est également remise en cause : dans la recherche du bon positionnement sur l’échiquier politique, la question des alliances avec les autres partis constitue alors un enjeu essentiel. Le mode de fonctionnement de ces organisations a enfin lui aussi connu des modifications significatives. Les réformes internes menées par les dirigeants tendent à valoriser l’adhérent et accroître son rôle ; de nouvelles pratiques militantes, plus individualistes, apparaissent. La fonction et la spécificité de ces partis s’en trouvent diminuées.

Connu en droit administratif, le thème de l’empirisme et du conceptualisme interroge la possibilité pour la doctrine, d’induire de la jurisprudence des catégories plus générales et abstraites, facilitant la connaissance d’une discipline essentiellement jurisprudentielle. L’idée de confronter cette problématique au droit constitutionnel est d’abord liée aux mutations de la discipline depuis la création du Conseil constitutionnel en 1958. Précisément, le développement de la jurisprudence constitutionnelle pouvait laisser présumer une facette empirique en droit constitutionnel, susceptible d’interroger la nécessité pour la doctrine, de procéder a posteriori à une mise en ordre synthétique des décisions du Conseil constitutionnel. En réalité, l’alternance entre l’empirisme et le conceptualisme en droit constitutionnel dépasse le seul rapport de la doctrine et la jurisprudence. La présente étude s’efforce alors de saisir dans tous les stades de la discipline, et quelles que soient les sources, le travail de systématisation du droit. Néanmoins, il ne s’agit pas de se contenter de suivre, conformément à une démarche chronologique, l’évolution de la pensée en droit constitutionnel, mais de procéder à l’identification de périodes. Le conceptualisme ancien, hérité des premiers manuels de droit constitutionnel à la fin du XIXe siècle, a permis d’élaborer les grands principes du droit constitutionnel français. Partant, l’évolution des méthodes doctrinales tout au long du XXe et au début du XXIe siècle, en lien avec l’évolution du droit lui-même, soumet ces principes à des démarches plus empiriques. Il s’agit d’abord, d’un premier courant doctrinal apparu à la suite de la Seconde Guerre mondiale, qualifié dans le cadre de la présente étude de « empirisme politique », puis, aux alentours des années 1970, d’un second courant, défendant un « empirisme juridique ». Enfin et cette dernière période demeure en cours, le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, caractérisée par son empirisme, ouvre la voie à un « empirisme jurisprudentiel », dont les enjeux sont plus largement abordés dans la présente étude.

Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire, essentiellement mais pas seulement, de la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième siècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l’a définitivement envisagée comme devant relever de la common law. Nous suggérons que c’est par une redéfinition permanente de la common law que la liberté a été pensée en droit public anglais et que ce travail de redéfinition est encore à l’oeuvre aujourd’hui. Tout d’abord le problème de la liberté – qui s’est aussi posé en France et en Amérique par exemple – a pris une forme particulière en Angleterre : plutôt que de penser la source de légitimité du pouvoir, les juristes anglais ont réfléchi à ce que pouvait être les « marques » d’un droit acceptable pour tous. Cette réflexion a engendré des vagues de politisation du droit mais elle a rendu l’apparition d’un peuple sujet de droit beaucoup plus difficile. La première vague de politisation fait de la common law, le droit de la communauté, c'est-à-dire le droit commun à tous (Partie 1). La seconde vague de politisation de la common law correspond à un approfondissement de la première et fait de la common law un droit de la liberté en articulant le langage de la common law à l’individu par le biais d’une morale constitutionnelle (Partie 2).