Présentation

Les juristes de droit public réduisent le plus souvent le contenu de la citoyenneté au seul droit de suffrage ou droit de vote, alors que ce contenu est plus large. C'est ce qu'ont déjà tenté de faire Olivier Beaud et François Saint-Bonnet, en étendant cette réflexion en liant ensemble le civisme et la citoyenneté dans leur colloque « La citoyenneté comme appartenance au corps politique » (Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2021).

Le présent colloque entend soumettre à l'étude « les formes méconnues de la citoyenneté », étant entendu que la forme la plus connue de la citoyenneté porte sur les droits politiques et civiques, au premier rang desquels figure le droit de vote.

Il s'agirait ici de s'intéresser, d'abord aux droits politiques et civiques autres que ceux traditionnellement envisagés par le droit constitutionnel (droit de vote et éligibilité) et que l'on peut discerner en étudiant tour à tour les libertés publiques, le droit administratif ou le droit pénal. Ensuite, il est prévu d'étudier des droits souvent perçus comme des droits purement privés (le droit d'accès à la justice) ou les devoirs, le plus souvent passés sous silence. Enfin, la question éminemment actuelle, se pose de savoir si les formes « irrégulières » d'action politique peuvent être interprétées comme des manifestations de la citoyenneté (thème de la citoyenneté rebelle).

La façon de poser le problème tranche, a priori, et par la négative, une question ancienne et largement débattue de savoir si la citoyenneté sociale revendiquée par les auteurs marxistes ou marxisants, est, ou non, une véritable citoyenneté politique. C'est le sens du grand article de T. H. Marshall sur Citizenship and social class (1949). Le présent colloque voudrait donc étendre le domaine de la citoyenneté, mais autrement qu'en postulant son application à la sphère économique et sociale. Il vise, si l'on veut, à « repolitiser » la citoyenneté.

Programme

Jeudi 23 septembre 2021

14h30 : Présentation générale du colloque
Olivier Beaud, Univ. Panthéon-Assas, IMV

I. Le « citoyen plaideur »

Le procès politique ou l'instrumentalisation de la justice par le citoyen
François Saint-Bonnet, Univ. Panthéon-Assas

La saisine des Autorités administratives indépendantes (AAI), nouvelle forme de la citoyenneté ?
Julien Mouchette, Univ. Reims

Le droit d'agir en justice aux Etats-Unis : un droit du citoyen ?
Idris Fassassi, Univ. Picardie

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 24 septembre 2021

II - Les droits politiques au-delà du droit de suffrage

9h00 : Le droit d'être armé, prérogative du citoyen sous la Révolution française
Grégoire Bigot, Univ. Nantes

Le citoyen militant
Jean-Marie Denquin, Univ. Nanterre, émérite

La liberté de réunion
Patrick Wachsmann, Univ. Strasbourg, émérite

Le citoyen, qui lutte contre la corruption
Eric Buge, administrateur de l'Assemblée nationale

III. Le citoyen insurgé

Le droit de pétition
Yann-Arzel Durelle-Marc, Univ. Paris I

Le citoyen « rebelle » : au sens du droit pénal
Raphaëlle Théry, Univ. Paris II

12h30 : Pause déjeuner

IV. La face cachée de la citoyenneté. Les devoirs du citoyen

14h30 : L'obéissance à la loi est-elle une obligation de l'homme ou du citoyen ?
Julien Jeanneney, Univ. Strasbourg

Le fonctionnaire est-il un citoyen spécial ?
Nicolas Chifflot, Univ. Strasbourg

Le service militaire, un devoir du citoyen ?
Eric Desmons, Univ. Paris XIII

16h30 : Clôture

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Entrée libre mais inscription obligatoire : http://europa.unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats - N° déclaration d'activité : 4267 04090 67