Portail  Enseignants-chercheurs  Patrick Wachsmann

Patrick Wachsmann

Professeur émérite, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Articles

Patrick Wachsmann et Cécile Guérin-Bargues, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2344

Patrick Wachsmann, « Concours des polices et négation de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2019, p. 1721

Patrick Wachsmann, « Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 305

Patrick Wachsmann, « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1801

Patrick Wachsmann, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1905

Patrick Wachsmann, « Les noms de la loi », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 153

Voir plus

Patrick Wachsmann, « Lire, voir, entendre - « Une terreur dont nous sommes tous menacés » : Barthes et Giono face au procès Dominici », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2017, p. 173

Patrick Wachsmann, « Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2016, p. 2425

Patrick Wachsmann, « Le statut des anciens présidents de la République : de la déclaration d'inexistence évitée à l'indécence affichée », Recueil Dalloz, N° 34, 2016, p. 1993

Patrick Wachsmann, « Élection présidentielle : participation d'un magistrat administratif aux « primaires » », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1932

Patrick Wachsmann, « Ôtez ces considérants que je ne saurais voir », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1553

Patrick Wachsmann, « Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 521

Patrick Wachsmann, « De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 473

Patrick Wachsmann, « Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1689

Patrick Wachsmann, « Le CSA et l'information en direct », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 969

Patrick Wachsmann, « Procès d'un procès ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 257

Patrick Wachsmann, « Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2010, p. 2138

Patrick Wachsmann, « Dignes, mais pauvres en droit(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2009, p. 2425

Patrick Wachsmann, « La séparation des pouvoirs contre les libertés ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2009, p. 617

Patrick Wachsmann, « L'atteinte grave à une liberté fondamentale », Revue française de droit administratif, N° 1, 2007, p. 58

Patrick Wachsmann, « La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 24

Patrick Wachsmann, « Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2003, p. 975

Patrick Wachsmann, « La Chambre criminelle, la Convention européenne des droits de l'homme et la loi sur la presse », Recueil Dalloz, N° 37, 2001, p. 3001

Patrick Wachsmann et Olivier Jouanjan, « La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'Etat », Revue française de droit administratif, N° 6, 2001, p. 1169

Patrick Wachsmann, « Chambre criminelle, la Convention européenne des droits de l'homme et la loi sur la presse. Note sous Cass. crim.20 février 2001 », Recueil Dalloz, 2001, p. 3001

Patrick Wachsmann, « Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, 2000, pp. 81-89

Patrick Wachsmann, « Participation, communication, pluralisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, p. 165

Patrick Wachsmann, « Les droits de l'homme », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1997, p. 883

Patrick Wachsmann, « L'avis 2/94 de la Cour de justice relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 1996, p. 467

Patrick Wachsmann, « Le monopole public de la radiodiffusion-télévision est-il contraire à la liberté d'expression proclamée par la convention européenne des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, N° 11, 1995, p. 161

Patrick Wachsmann, « Inconstitutionnalité partielle de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 1994, p. 731

Patrick Wachsmann, « Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 1993, p. 815

Patrick Wachsmann, « Le délai de dix jours permettant à une partie assignée en diffamation d'apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires est d'ordre public et doit être respecté devant le juge des référés », Recueil Dalloz, N° 5, 1993, p. 53

Patrick Wachsmann, « De la légitimité de l'atteinte à un droit individuel pour des motifs d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 1991, p. 382

Actualités Publications Communications
  • « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence »
    Paris, le 10 juin 2021

  • « Dialogue entre la Cour européenne et la Doctrine »
    en visio-conférence, le 19 mars 2021

  • « Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? »
    en visio-conférence, le 05 février 2021

  • « Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires »
    Strasbourg, le 13 novembre 2020

  • « Les autorités de contrôle face à la lutte contre le terrorisme en France, en Allemagne et au Royaume-Uni »
    Strasbourg, le 14 novembre 2019

  • Voir plus

  • « Droit, Justice et Opéra »
    le 06 mai 2019

  • « L'isonomie moderne »
    Paris, le 10 décembre 2018

  • « Droit et Libertés »
    Nancy, le 06 juillet 2018

  • « Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme »
    Paris, le 13 avril 2018

  • « La personne. Corps & Esprit »
    Paris, le 22 février 2018

  • « Interstices de transnationalité et protection des droits humains »
    Strasbourg, le 26 janvier 2018

  • « Droit administratif général. Autour de l'ouvrage de Benoît Plessix »
    Paris, le 06 décembre 2017

  • « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques »
    Paris, le 11 mai 2017

  • « L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation »
    Paris, le 24 février 2017

  • « Hommage à René Cassin »
    Strasbourg, le 20 janvier 2017

  • « Le juge administratif et la recherche biomédicale »
    Paris, le 05 décembre 2016

  • « Le juge administratif et les droits fondamentaux »
    Paris, le 04 novembre 2016

  • « La neutralité »
    Tours, le 13 octobre 2016





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.