Patrick Wachsmann

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Patrick Wachsmann, Guillaume Chetard, La proportionnalité de la répression. Étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français, LGDJ - Lextenso éditions, 2020 

    Patrick Wachsmann, Le nouveau juge administratif des référés, Presses universitaires de Strasbourg, 2002, 282 p. 

    Patrick Wachsmann, Olivier Beaud, La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918, Presses Universitaires de Strasbourg, 1997, 345 p.  

  • Patrick Wachsmann, « Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°33, p. 1727  

    Patrick Wachsmann, Cécile Guérin-Bargues, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2344  

    Patrick Wachsmann, « Concours des polices et négation de la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°30, p. 1721  

    Patrick Wachsmann, « Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°06, p. 305  

    Patrick Wachsmann, « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°32, p. 1801  

    Patrick Wachsmann, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°33, p. 1905  

    Patrick Wachsmann, « Lire, voir, entendre - Une terreur dont nous sommes tous menacés : Barthes et Giono face au procès Dominici », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°01, p. 173  

    Patrick Wachsmann, « Les noms de la loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°04, p. 153  

    Patrick Wachsmann, « Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°43, p. 2425  

    Patrick Wachsmann, « Le statut des anciens présidents de la République : de la déclaration d'inexistence évitée à l'indécence affichée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°34, p. 1993  

    Patrick Wachsmann, « Élection présidentielle : participation d'un magistrat administratif aux primaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33, p. 1932  

    Patrick Wachsmann, « Ôtez ces considérants que je ne saurais voir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°27, p. 1553  

    Patrick Wachsmann, « De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°09, p. 473  

    Patrick Wachsmann, « Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°09, p. 521  

    Patrick Wachsmann, « Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°30, p. 1689  

    Patrick Wachsmann, « Le CSA et l'information en direct », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°17, p. 969  

    Patrick Wachsmann, « Procès d'un procès ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°05, p. 257  

    Patrick Wachsmann, « Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°38, p. 2138  

    Patrick Wachsmann, « Dignes, mais pauvres en droit(s) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°44, p. 2425  

    Patrick Wachsmann, « La séparation des pouvoirs contre les libertés ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°12, p. 617  

    Patrick Wachsmann, « L'atteinte grave à une liberté fondamentale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 58  

    Patrick Wachsmann, « La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 24  

    Patrick Wachsmann, « Délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Coburbani c.France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2003, p. 975 

    Patrick Wachsmann, Olivier Jouanjan, « La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'Etat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°06, p. 1169  

    Patrick Wachsmann, « La Chambre criminelle, la Convention européenne des droits de l'homme et la loi sur la presse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°37, p. 3001  

    Patrick Wachsmann, « Chambre criminelle, la Convention européenne des droits de l'homme et la loi sur la presse. Note sous Cass. crim.20 février 2001 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, p. 3001 

    Patrick Wachsmann, « Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , La Documentation Française, 2000, pp. 81-89 

    Patrick Wachsmann, « Participation, communication, pluralisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, p. 165  

    Patrick Wachsmann, « Les droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1997, n°04, p. 883  

    Patrick Wachsmann, « L'avis 2/94 de la Cour de justice relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1996, n°03, p. 467  

    Patrick Wachsmann, « Le monopole public de la radiodiffusion-télévision est-il contraire à la liberté d'expression proclamée par la convention européenne des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°11, p. 161  

    Patrick Wachsmann, « Inconstitutionnalité partielle de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, n°10, p. 731  

    Patrick Wachsmann, « Réaffirmation par le Conseil constitutionnel du caractère limité des contrôles d'identité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, n°11, p. 815  

    Patrick Wachsmann, « Le délai de dix jours permettant à une partie assignée en diffamation d'apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires est d'ordre public et doit être respecté devant le juge des référés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°05, p. 53  

    Patrick Wachsmann, « De la légitimité de l'atteinte à un droit individuel pour des motifs d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°05, p. 382  

  • Patrick Wachsmann, « Dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine », le 25 avril 2025  

    5e rencontre organisée par l'Institut de recherche Carré de Malberg sous la direction scientifique de Prof. Florence Benoit-Rohmer, Prof. Ass. Ledi Bianku, Marko Bosnjak, Président de la Cour européenne des droits de l’homme et Frédéric Krenc, Juge à la cour européenne des droits de l’homme

    Patrick Wachsmann, « Dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine », le 14 juin 2024  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg sous la direction scientifique du Prof. Florence Benoit-Rohmer, Prof. Ass., Ledi Bianku et Marko Bosnjak, Vice-Président de la Cour européenne droits de l’homme

    Patrick Wachsmann, « Le droit constitutionnel du Conseil d’Etat », le 08 décembre 2023  

    Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)

    Patrick Wachsmann, « Réparer les crimes du passé », le 19 octobre 2023  

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Patrick Wachsmann, « Réflexions partagées entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de l’année 2022 », le 16 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg de l'Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Florence Benoit-Rohmer, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, L. Bianku, ancien juge à la CourEDH, Professeur associé Université de Strasbourg et M. le juge Marko Bosnjak, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’homme

    Patrick Wachsmann, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

    Patrick Wachsmann, « Le droit administratif et les droits fondamentaux », le 02 juin 2022  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

    Patrick Wachsmann, « L'exemplarité des gouvernants », le 10 février 2022  

    Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

    Patrick Wachsmann, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021  

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Patrick Wachsmann, « Les formes méconnues de la citoyenneté », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey sous la responsabilité scientifique de Olivier Beaud et Nicolas Chifflot

    Patrick Wachsmann, « Violences au sein du couple », le 10 septembre 2021  

    Organisé par la faculté de droit, le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Consultante droits et santé des femmes, Anna Matteoli, Directrice du CIDFF et Delphine Porcheron, MCF en droit privé

    Patrick Wachsmann, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021  

    Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

    Patrick Wachsmann, « Dialogue entre la Cour européenne et la Doctrine », le 19 mars 2021  

    Dialogue organisé par l'Institut de recherches Carré de Malberg et la Cour européenne des droits de l'homme.

    Patrick Wachsmann, « Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? », le 05 février 2021  

    Organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

    Patrick Wachsmann, « Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires », le 13 novembre 2020  

    Organisé par le Centre de Droit privé Fondamental (CDPF), Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli et Delphine Porcheron.

    Patrick Wachsmann, « Les autorités de contrôle face à la lutte contre le terrorisme en France, en Allemagne et au Royaume-Uni », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le Centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Catherine Haguenau-Moizard, Matthias Jestaedt et Olivier Cahn

    Patrick Wachsmann, « Droit, Justice et Opéra », le 06 mai 2019  

    Organisé par le CRDP, en collaboration avec la Faculté de droit, le Réseau des diplômés et donateurs, l’Institut d’art vocal, la Faculté de musique, la Société d’art vocal de Montréal, l’Opéra de Montréal et le Comité Pass’Art de l’ACSED

    Patrick Wachsmann, « L'isonomie moderne », le 10 décembre 2018 

    Patrick Wachsmann, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Patrick Wachsmann, « Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme », le 13 avril 2018 

    Patrick Wachsmann, « La personne. Corps & Esprit », le 22 février 2018 

    Patrick Wachsmann, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 26 janvier 2018  

    Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, Religion, Entreprise et Société) - Equipes Droit social et Droit des affaires et le Centre de droit privé fondamental (CDPF) - EA 1351 de l’Université de Strasbourg

    Patrick Wachsmann, « Droit administratif général. Autour de l'ouvrage de Benoît Plessix », le 06 décembre 2017  

    Organisé par l’Institut Michel Villey

    Patrick Wachsmann, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques », le 11 mai 2017  

    Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Patrick Wachsmann, « L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation », le 24 février 2017  

    Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation

    Patrick Wachsmann, « Hommage à René Cassin », le 20 janvier 2017 

    Patrick Wachsmann, « Le juge administratif et la recherche biomédicale », le 05 décembre 2016  

    Avec le concours du CNRS et de la Cour Administrative d'Appel de Paris, sous la direction scientifique de Patrick Frydman et Pascale Gonod.

    Patrick Wachsmann, « Le juge administratif et les droits fondamentaux », le 04 novembre 2016  

    Première édition des Entretiens du contentieux du Conseil d'État, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et en association avec l’AJDA

    Patrick Wachsmann, « La neutralité », le 13 octobre 2016  

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

    Patrick Wachsmann, « La thèse en droit administratif », le 11 décembre 2015  

    Journée d'études de l'Association française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)

    Patrick Wachsmann, « L’œuvre de Léo Hamon », le 27 mai 2011