Argument

L’expression de Louis Favoreu, la constitutionnalisation des branches du droit, désigne le fait que l’utilisation, par le Conseil constitutionnel, d’un bloc de constitution­nalité composite a imprimé aux différentes branches du droit français des trans­formations souvent considérables. L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a encore amplifié le phénomène. De ces transformations, le droit pénal ou le droit des sociétés ne sont pas davantage exempts que le droit administratif ou le droit financier. Il a paru utile aux organisateurs de ce colloque d’envisager aujourd’hui, sous un angle critique, l’impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit. L’examen tentera d’évaluer l’impor­tance des changements provoqués par la jurisprudence du Conseil, que soient affec­tées les notions elles-mêmes ou seulement les solutions qui prévalaient auparavant. Il existe en effet a priori un contraste entre les capacités d’une institution essentiellement composée de non-juristes et le caractère très technique des questions à résoudre, du point de vue constitutionnel, dans un grand nombre de matières connaissant des traditions et des équilibres établis en dehors d’un tel point de vue.

On a convié des spécialistes de ces matières à dresser un bilan de l’intervention du Conseil constitutionnel dans leur champ d’études. Prophète inspiré des grands principes juridiques pour les uns, éléphant dans un magasin de porcelaines pour les autres, le Conseil verra ainsi son oeuvre même étudiée par des universitaires qui s’in­terrogeront en toute liberté sur le sens, le contenu et la portée de sa jurisprudence.

L’ambition de ce colloque est donc de tenter d’aller au-delà de la seule étude des techniques utilisées pour contrôler le législateur ou de la seule ques­tion, qui reste évidemment essentielle, des libertés publiques. Bref, il s’agit de proposer un bilan critique et savant de l’oeuvre du Conseil constitutionnel.

Organisateurs

Olivier BEAUD (Université Panthéon-Assas, IUF),
Philippe CONTE (Université Panthéon-Assas) et
Patrick WACHSMANN (Université de Strasbourg)

Programme

Jeudi 11 mai

9h00 : Ouverture et présentation du colloque
Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF
Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

Le droit civil des personnes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : promotion ou déformation ?
Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel. Un double regard
Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

L’autonomisation des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l’Université Paris-Nanterre

13h15 : Pause déjeuner

14h30 : Le droit constitutionnel des contrats existe-t-il ?
François Chénedé, Professeur à l’Université Lyon 3

La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Bénédicte Girard, Professeur à l’Université de Strasbourg

Le Conseil constitutionnel face à la souveraineté
Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

La portée des décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur à l’Université d’Amiens

18h30 : Fin de la journée

Vendredi 12 mai

9h00 : La raison du plus fort dans la jurisprudence constitutionnelle en droit du travail
Emmanuel Dockès, Professeur à l’Université Paris-Nanterre

Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale
Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Le droit public financier dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Stéphanie Flizot, Professeur à l’Université de Strasbourg

La théorie de la représentation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Bruno Daugeron, Professeur à l’Université Paris Descartes

13h15 : Pause déjeuner

14h30 : Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Paris-Sorbonne

Le statut du droit international : le Conseil constitutionnel a-t-il « domestiqué » les normes d’origine internationale ?
Andrea Hamann, Professeur à l’Université de Strasbourg

La séparation entre les deux ordres de juridiction en proie à une constitutionnalisation partielle
Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

18h30 : Fin du colloque