Dominique Fenouillet, Droit de la famille, 5e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 697 p.
Présentation de l'éditeur : "Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins"
Dominique Fenouillet, Jean Garrigue, Thomas Genicon, Denis Mazeaud (dir.), Flexibles notions: la responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 436 p.
Dominique Fenouillet (dir.), Droit de la consommation, Dalloz, 2020, Dalloz Action, 1771 p.
Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance... ; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable. L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible du code. exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.
Dominique Fenouillet, Droit de la famille, 4e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 627 p.
Présentation de l'éditeur : "Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous"
Dominique Fenouillet, Charlotte Goldie-Genicon, François Terré, Droit civil: la famille, 9e éd., Dalloz, 2018, Précis, 1257 p.
Présentation de l'éditeur : "Les familles : au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont e��volué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes... Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment)"
Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 14e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 961 p.
Dominique Fenouillet (dir.), L'argument sociologique en droit: pluriel et singularité, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 328 p.
Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Droit des obligations, 13e éd., LexisNexis, 2014, Manuel, 802 p.
Dominique Fenouillet, Cécile Chainais, Gaëtan Guerlin (dir.), Les sanctions en droit contemporain: 27e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à Amiens le 10 février 2012, Dalloz, 2013, L'esprit du droit, 256 p.
Dominique Fenouillet, Droit de la famille, 3e éd., Dalloz, 2013, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 595 p.
Dominique Fenouillet, Cécile Chainais (dir.), Les sanctions en droit contemporain, Dalloz, 2012, L'esprit du droit, 672 p.
Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud, Droit des obligations, 12e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 760 p.
Dominique Fenouillet, François Terré, Droit civil, 8e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit privé ), 934 p.
Dominique Fenouillet, Dominique Bureau, France Drummond (dir.), Droit et morale: aspects contemporains, Dalloz, 2011, Thèmes & commentaires ( Actes ), 241 p.
Dominique Fenouillet, François Terré, Droit civil: la famille, 8e éd., Dalloz, 2011, Précis ( Droit privé ), 1106 p.
Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud, Droit des obligations, 11e éd., Litec, 2010, Manuels, 761 p.
Dominique Fenouillet, Droit de la famille, 2e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 517 p.
Dominique Fenouillet, François Terré, Droit civil: les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd., Dalloz, 2005, Précis ( Droit privé ), 1382 p.
Dominique Fenouillet, Pauline Rémy-Corlay (dir.), Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats: [actes du colloque organisé les 30 et 31 janvier 2003, Dalloz, 2003, Thèmes & commentaires, 276 p.
Dominique Fenouillet, Françoise Labarthe (dir.), Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, Economica, 2002, Collection Études juridiques, 209 p.
Dominique Fenouillet, Pascal de Vareilles-Sommières (dir.), La contractualisation de la famille: [actes du colloque, 3-4 février 2000, Université Paris-Sud], Economica, 2001, Collection Études juridiques, 327 p.
Dominique Fenouillet, Droit de la famille, Dalloz et Impr. Corlet, 1997, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 305 p.
Dominique Fenouillet, François Terré, Droit civil: les personnes, la famille, les incapacités, 6e éd., Dalloz, 1996, Précis ( Droit privé ), 1170 p.
Dominique Fenouillet, La conscience, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993, Bibliothèque de droit privé, 550 p.
Dominique Fenouillet, « Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 », le 18 octobre 2024
Colloque organisé par le CTAD - CNRS et la Faculté de droit de l'UPEC, avec le concours de l'IERDJ et de la Cour de Cassation.
Dominique Fenouillet, « L'esprit d'économie législative », le 04 décembre 2023
Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les grands textes du droit", organisé par la Revue de droit d'Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE de l’Université Paris-Panthéon-Assas sous la présidence de Dominique Fenouillet, Professeure à l’Université Panthéon-Assas
Dominique Fenouillet, « La responsabilité face au raisonnement probabiliste », le 27 juin 2023
Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas
Dominique Fenouillet, « Familles recomposées au XXIème siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ? », le 17 avril 2023
Séminaire organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, sous la direction de Dominique Fenouillet et Nathalie Ceriani dans le cadre du cycle « Flexibles notions ».
Dominique Fenouillet, « « Les usages sociaux du droit » - Rodéos urbains et karting en prison », le 09 janvier 2023
Organisé par le Laboratoire de Sociologie Juridique & Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits, Université Paris Panthéon-Assas
Dominique Fenouillet, « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », le 06 octobre 2022
Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod
Dominique Fenouillet, « Parenté, moeurs et droit », le 14 juin 2022
Rencontres organisées par Dogma, avec l’assistance humaine de l’institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas (Pr Carlo Santulli)
Dominique Fenouillet, « L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé », le 16 mai 2022
XVIe Colloque annuel du Master 2 Droit privé général organisé par l'association du Master 2 droit privé général, Université Paris Panthéon Assas
Dominique Fenouillet, « L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ? », le 09 mai 2022
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice sous la Direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas université
Dominique Fenouillet, « L'effectivité des sanctions : mythes et réalités », le 08 avril 2022
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université
Dominique Fenouillet, « L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ? », le 21 mars 2022
Cycle organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, Professeurs à Panthéon-Assas Université
Dominique Fenouillet, « L’efficacité des sanctions. Quelle satisfaction pour le consommateur ? », le 28 janvier 2022
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris-Panthéon-Assas avec le concours du Master 2 Communication -Sociologie du Droit et de la Justice sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon.
Dominique Fenouillet, « La négociation en droit de la consommation », le 04 novembre 2021
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels
Dominique Fenouillet, « La révision en cours des lois bioéthiques », le 31 octobre 2019
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Victor Deschamps, Dominique Fenouillet et Benjamin Moron-Puech
Dominique Fenouillet, « Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ? », le 20 mai 2019
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »
Dominique Fenouillet, « La mise en œuvre des mesures judiciaires. Qui et comment ? », le 14 mars 2019
Organisée par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du cycle de conférences « Flexibles notions - La protection des majeurs »
Dominique Fenouillet, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », le 07 décembre 2018
L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.
Dominique Fenouillet, « Femmes et droit pénal », le 11 octobre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff
Dominique Fenouillet, « Le divorce sans juge : bilan après un an d’application », le 31 mai 2018
Organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet et Antoine Gouëzel, professeurs à l'Université de Rennes 1
Dominique Fenouillet, « Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le Monde », le 18 mai 2018
Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Dominique Fenouillet, « Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ? », le 14 mai 2018
Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Dominique Fenouillet, « Jean Carbonnier, Flexible droit. Pour une sociologie sans rigueur », le 03 mai 2018
Dominique Fenouillet, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018
Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Dominique Fenouillet, « Les pratiques prohibées de l’assistance médicale à la procréation », le 22 mars 2018
Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie
Dominique Fenouillet, « Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ? », le 16 mars 2018
Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Dominique Fenouillet, « La vie privée en prison », le 15 septembre 2017
Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi
Dominique Fenouillet, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques », le 11 mai 2017
Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg
Dominique Fenouillet, « La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé », le 17 mars 2017
Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP
Dominique Fenouillet, « Le droit souple de la responsabilité civile », le 20 février 2017
Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Dominique Fenouillet, « La responsabilité civile. Regards sociologiques sur la genèse de l'avant-projet de réforme », le 13 octobre 2016
Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile
Dominique Fenouillet, « Le nouveau discours contractuel », le 10 juin 2016
Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)