Programme
14h00 : Présentation
Dominique Fenouillet, Professeur, Université Paris- Panthéon-Assas
Le renforcement procédural de l'effectivité
Sous la présidence de Laurence Usunier, Professeur, CY Cergy Paris Université
14h15 : Table ronde ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales
Sanctions et MARC font-ils bon ménage ?
Sous la présidence de Jean-Baptiste Racine, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas
15h30 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales
Le rôle de l'administration
Sous la présidence de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeur, Université Angers
16h40 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patrice Deslauriers, Professeur, Université de Montréal
Philippe Guillermin, Chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
Marie-Pierre Loiseau, Direction Juridique Bouygues Telecom
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice juridique, Familles rurales
18h00 : Clôture
Inscription obligatoire auprès de Nathalie Ceriani : nathalie.ceriani@u-paris2.fr
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université