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Laboratoire de Sociologie Juridique

LSJ EA 3381


Axes & Thèmes de recherche

Analyse de la genèse de la norme

Sociologie de l’élaboration de la loi : la force et l’influence normatives des groupes d’intérêt
Droit et justice
Pratiques et réalités sociales
Pluralisme normatif

Analyse de la réception de la norme

Droit et sanctions
Les renonciations en matière successorale

Place de la sociologie dans l'analyse juridique

L'argument sociologique en droit

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Laboratoire de Sociologie Juridique

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Dernières publications

Articles

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « La doctrine, la loi, le juge. Regards croisés », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 751

Dominique Bureau, « Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1055

Jérôme Chacornac, « Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 653

Dominique Bureau, « Application immédiate de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 (acte III) : le test du lien de rattachement sérieux de l'opération avec la France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 542

Dominique Bureau, « Traité des rapports entre ordres juridiques », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 695

Dominique Bureau, « De la compétence exclusive en matière sociétaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 633

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Le cinquantenaire de la Convention de Bruxelles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 409

Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin ? « Plaisante justice qu'une rivière borde » », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 73

Dominique Bureau, « Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 374

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Vues d'ailleurs », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 189

Dominique Bureau, « Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 126

Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « Quelques dates en hommage », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 1

Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ? », Recueil Dalloz, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes & Libertés, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? », Le quotidien du médecin, 2018

Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassat », Revue des juristes de Sciences Po, 2018

Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin et Alice Dejean de La Batie, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, N° 1314, 2017

Benjamin Moron-Puech et Ruben De Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 166, 2017, p. 71-89

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert, « Commerce et climat : pour une réconciliation », Notes du conseil d’analyse économique, N° 37, 2017

Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1404

Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 994

Dominique Bureau, « La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 678

Dominique Bureau, « Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 483

Benjamin Moron-Puech, « L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 512

Dominique Bureau, « La saisie-attribution entre la lex concursus et la loi de la saisie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 556

Dominique Bureau, « Recul d'un pas de la fraude au jugement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 457

Dominique Bureau, « Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 269

Dominique Bureau, « L'article 9.3 du règlement Rome I ne s'oppose pas à la prise en compte par le droit national applicable au contrat de la loi de police d'un État tiers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 238

Dominique Bureau, « Ressources procédurales du tiers affecté par une ordonnance de gel des avoirs transfrontière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 103

Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017

Benjamin Moron-Puech, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn et Milena Petkova, « Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Arnaud Alessandrin et Johanna Dagorn, « Le GISS | Alter Corpus », Les Cahiers de la LCD, 2017, p. 91-99

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017

Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie », La Revue des Droits de l'Homme, 2017

Benjamin Moron-Puech et Marie-France Lorho, « Les personnes intersexuées appréhendées par le droit », Revue de droit d'Assas, 2017

Benjamin Moron-Puech, « Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués », Slate, 2017

Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti, Charlotte De Cabarrus, Ivano Alogna, Thijs Beumers, Maxime Cormier, Ruben De Graaff, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Thijmen Nuninga, Thijs Vancoppernolle et Gitta Veldt, « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE », Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5

Dominique Bureau, Lionel Fontagné et Katheline Schubert, « Trade and Climate: Towards Reconciliation », Notes du conseil d’analyse économique, 2017

Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2353

Benjamin Moron-Puech, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée », Revue des droits et libertés fondamentaux, N° 24, 2016

Jérôme Chacornac, « La protection des créanciers de la société absorbée à l'issue d'une fusion internationale », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1404

Dominique Fenouillet, « Le divorce sans juge », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1424

Jérôme Chacornac, « La répression des abus de marché à l'épreuve de la prévisibilité des peines : vers un autre Grande Stevens ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2016, p. 1264

Benjamin Moron-Puech, « L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, p. 904-905

Cécile Pérès, « Les données à caractère personnel et la mort », Recueil Dalloz, N° 2, 2016, p. 90

Dominique Bureau, « Le cautionnement international entre proximité et impérativité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 132

Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, 2016

Jérôme Chacornac, Katrin Deckert, Arnaud Reygrobellet, Bénédicte François et Federico Pernazza, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, p. 468-488

Benjamin Moron-Puech, « État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur », Revue de droit d'Assas, 2016

Benjamin Moron-Puech et Clément Cousin, « Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, p. 25 - 27