Jérôme Chacornac, « Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 378
Cécile Pérès, « Présentation du rapport du groupe de travail relatif à « La réserve héréditaire » », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 328
Dominique Bureau, « Quand la sociologie du droit - au-delà des frontières - éclaire la perspective du droit international privé, et vice versa », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 925
Dominique Bureau, « La légèreté de la matière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 1
Dominique Bureau, « The lightness of matter », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, pp. 1-1
Dominique Fenouillet, « De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale », Flexibles notions : la responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, 2020, p. NC
Dominique Bureau, « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Notes du conseil d’analyse économique, N° 50, 2019, p. NC
Cécile Pérès, « Lien biologique et filiation : quel avenir ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1184
Dominique Bureau, « La doctrine, la loi, le juge. Regards croisés », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 751
Dominique Bureau, « Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1055
Dominique Bureau, « Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 902
Dominique Bureau, « Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 917
Dominique Bureau, « Sur la notification d'un jugement à un État étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 836
Dominique Bureau, « De la compétence exclusive en matière d'action révocatoire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 476
Dominique Bureau, « Fonds de garantie des assurances obligatoires et lois de police », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 540
Jérôme Chacornac, « L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 333
Dominique Bureau, « À propos du règlement Rome II : de la règle de conflit aux lois de police en passant par la transposition des directives », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 557
Jérôme Chacornac, « Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 27
Dominique Bureau, « Partir », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 1
Jérôme Chacornac, « Dénigrement et publication du jugement réalisée par la victime d'actes de contrefaçon », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 653
Dominique Bureau, « Application immédiate de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 (acte III) : le test du lien de rattachement sérieux de l'opération avec la France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 542
Dominique Bureau, « Traité des rapports entre ordres juridiques », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 695
Dominique Bureau, « De la compétence exclusive en matière sociétaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 633
Dominique Bureau, « Le cinquantenaire de la Convention de Bruxelles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 409
Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin ? « Plaisante justice qu'une rivière borde » », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 73
Dominique Bureau, « Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 374
Dominique Bureau, « Vues d'ailleurs », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 189
Dominique Bureau, « Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 126
Dominique Bureau, « Quelques dates en hommage », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 1
Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? « Plaisante justice qu’une rivière borde... » ? », Recueil Dalloz, 2018, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes et libertés, 2018, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? »
, Le quotidien du médecin, 2018, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? », Revue des juristes de Sciences Po, 2018, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 166, 2017, pp. 71-89
Dominique Bureau, « Commerce et climat : pour une réconciliation », Notes du conseil d’analyse économique, N° 37, 2017, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1404
Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 994
Benjamin Moron-Puech, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, N° 13, 2017, p. NC
Dominique Bureau, « La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 678
Dominique Bureau, « Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 483
Benjamin Moron-Puech, « L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 512
Dominique Bureau, « La saisie-attribution entre la lex concursus et la loi de la saisie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 556
Dominique Bureau, « Recul d'un pas de la fraude au jugement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 457
Dominique Bureau, « Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 269
Dominique Bureau, « L'article 9.3 du règlement Rome I ne s'oppose pas à la prise en compte par le droit national applicable au contrat de la loi de police d'un État tiers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2017, p. 238
Dominique Bureau, « Ressources procédurales du tiers affecté par une ordonnance de gel des avoirs transfrontière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 103
Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017, p. NC
Benjamin Moron-Puech, « Le GISS | Alter Corpus », Les Cahiers de la LCD, 2017, pp. 91-99
Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017, p. NC
