Selon un sondage de 2020, un Français sur dix affirme avoir été victime d’inceste dans son enfance. Au cœur du foyer, là où l'innocence devrait être inviolable, se cache ainsi un fléau silencieux qui brise des vies. Unanimement réprouvées, bien qu’universellement répandues, les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs font aujourd’hui l’objet d’une lutte politique et juridique de premier plan, en raison de leur omniprésence dans notre société. Pourtant, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) conclut que rapporté au nombre estimé de 75 200 victimes par an, seulement 1% des violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs aboutit a? une condamnation. Un travail de recherche apparaît dès lors indispensable afin de comprendre ce dysfonctionnement, notamment en évaluant l’adaptation et l’efficacité de la réponse juridique française à la problématique intrafamiliale. De la caractérisation des infractions à la détermination des peines, en passant par les mesures civiles de protection des victimes mineures, ce mémoire décortique notre arsenal juridique en la matière. Il se propose également, au-delà du seul aspect textuel, d’étudier le traitement judiciaire de ces violences si particulières : sont donc abordés, en amont et en aval du jugement, les différents acteurs judiciaires et extrajudiciaires, les procédures entremêlées, l’accompagnement des victimes et le suivi des auteurs. L'enjeu est de taille : adapter le droit aux spécificités du cadre intrafamilial, afin d'offrir une protection efficace aux mineurs et une juste répression aux auteurs.

Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu'il recourt aux mêmes modes d'établissement de la filiation que l'enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d'une analyse causale de la parenté. Pensé à la lumière de la notion d'"engendrement", ce changement de perspective permet d'éclairer sous un jour nouveau les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ainsi que leu enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit français de la filiation et sa capacité à appréhender les nouvelles figures de la parenté. Bien que les questions de filiation et de procréation cristallisent de vives tensions, nous pensons qu'il est possible de les envisager sans participer aux émotions collectives qu'elles suscitent. A cette fin, il est nécessaire de redonner au droit en général et à la technique juridique en particulier leur juste place. Ils sont en effet les seuls à même d'éclairer les débats en évitant les pièges de l'utopie ou de l'idéologie.

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Victor Deschamps, Dominique Fenouillet et Benjamin Moron-Puech

Conférence organisée par l'École doctorale de droit privé (ED6), le Laboratoire de droit civil dans le cadre du Cycle de conférences mensuelles du laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas