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Thomas Genicon

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Thomas Genicon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Georges Ripert, Le droit de ne pas payer ses dettes

mardi 5 novembre 2019

Les grands textes du droit, 3ème séance

Conférence organisée par la Revue de droit d’Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas

Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum

Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ?

lundi 14 mai 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Le projet de réforme français de la responsabilité civile

lundi 16 avril 2018

Organisées dans le cadre du Cinquième cycle de conférences du Centre de Droit des Affaires en 2018

Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ?

vendredi 6 avril 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ?

vendredi 16 mars 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Réforme du droit des contrats et des obligations : quelle loi de ratification ?

jeudi 30 novembre 2017

Cycle de conférences mensuelles organisé par le Laboratoire de droit civil, en liaison avec l'Ecole doctorale de droit privé

Le notaire et la déjudiciarisation

lundi 20 novembre 2017

Journée Jean Derruppé

XXVIIèmes Rencontres Notariat-Université

La réforme

vendredi 15 septembre 2017

Colloque UbiDEM

Le droit souple de la responsabilité civile

lundi 20 février 2017

Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

La responsabilité civile. Regards sociologiques sur la genèse de l'avant-projet de réforme

jeudi 13 octobre 2016

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique

Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile

Le nouveau discours contractuel

vendredi 10 juin 2016

Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)

La controverse. Etudes d’histoire de l’argumentation juridique

jeudi 28 mai 2015

Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit

La place du juriste face à la norme

jeudi 6 janvier 2011

XVe journée nationale Capitant



Publications

Ouvrages

Thomas Genicon, La résolution du contrat pour inexécution, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit privé, 826 p.

Thomas Genicon, La résolution du contrat pour inexécution, 2006, 2 vol. , 464-1056 f. p.

Articles

Thomas Genicon, « La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244 », Revue des contrats, 2018

Thomas Genicon, Olivier Deshayes et Yves-Marie Laithier, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », La semaine juridique - édition générale, 2018

Thomas Genicon, « Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112 », Revue des contrats, 2018

Thomas Genicon, « Contrats interdépendants : quel avenir pour la consécration de la "caducité fautive" ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, pourvoi numéro 15-27.703 », Revue des contrats, 2017

Thomas Genicon, « Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411 », Revue des contrats, 2017

Thomas Genicon, « Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713 », Revue des contrats, 2017

Thomas Genicon, « Caducité pour disparition de la cause : requiem pour une immortelle ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 septembre 2015, pourvoi numéro 14-20.498 », Revue des contrats, 2016

Thomas Genicon, « La grammaire dans la réforme du droit des contrats », Revue des contrats, 2016

Thomas Genicon, « Le dol incident a-t-il vraiment disparu du droit français ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2016, pourvoi numéro 14-11.684 », Revue des contrats, 2016

Thomas Genicon, « Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227 », Revue des contrats, 2016

Thomas Genicon, « Défense et illustration de la cause en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1551

Thomas Genicon, « Annotations du Code civil 2016 », Code Civil 2016, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015

Thomas Genicon, « Articles 1115, 1118, 1119, 1122 : à propos de la date d'effet de la rétractation et de la caducité des manifestations de volonté (offre et acceptation) », Revue des contrats, 2015, p. 449-457

Thomas Genicon, « Ce que les régimes comparés de la clause pénale et de la clause de dédit nous disent de la force obligatoire du contrat ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.942 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.993 », Revue des contrats, 2015

Thomas Genicon, « Dol d'un tiers : relecture à partir de l'hypothèse du dol de l'intermédiaire non mandataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 12-19.541 », Revue des contrats, 2015, p. 221-225

Thomas Genicon, « Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de "coût exorbitant") vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 », Revue des contrats, 2015

Thomas Genicon, « Défense et illustration de la cause en droit des contrats. A propos du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Recueil Dalloz, 2015

Thomas Genicon, « La clause de hardship : brèves mises en garde sur l’usage d’un instrument contractuel de maîtrise du risque entrepreneurial », Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015

Thomas Genicon, « L’ordre public des biens et les servitudes », Liberté contractuelle et droits réels, Lextenso Editions/Fondation Varennes, 2015

Thomas Genicon, « Notions nouvelles et notions abandonnées, réflexion sur une révolution des mots », Revue des contrats, 2015

Thomas Genicon, « Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694 », Revue des contrats, 2015

Thomas Genicon, « Résolution" et "résiliation" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1605

Thomas Genicon, « Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (...et vice de faiblesse?) : l'égale sévérité de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.150 », Revue des contrats, 2015, p. 11-18

Thomas Genicon, « Annotations du Code civil 2015 », Code Civil 2015, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2014

Thomas Genicon, « Clause limitative de responsabilité : la fin de la révolution, l'heure de la liberté ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.412 », Revue des contrats, 2014, p. 176

Thomas Genicon, « Contre l'introduction du "coût manifestement déraisonnable" comme exception à l'exécution forcée en nature », Revue Droit et Patrimoine, 2014, p. 63

Thomas Genicon, « L'inexistence du contrat existe... mais se prescrit par le délai de droit commun ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 mai 2014, pourvoi numéro 13-16.591 », Revue des contrats, 2014, p. 605

Thomas Genicon, « La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887 », Revue des contrats, 2014, p. 171

Thomas Genicon, « Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629 », Revue des contrats, 2014, p. 347

Thomas Genicon, « Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé », Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, 2014

Thomas Genicon, « Troubles sur la portée du pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 avril 2014, pourvoi numéro 13-13.949 », Revue des contrats, 2014, p. 336

Thomas Genicon, « Variations sur la réalité du consentement (suite) : la convention d'assistance bénévole ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.530 », Revue des contrats, 2014, p. 16

Thomas Genicon, « Variations sur la signature : le mourant et l'illettré ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.197 et Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.246 », Revue des contrats, 2014, p. 10

Thomas Genicon, « Chapitre 2 : Mandat et représentation », Le mandat en question, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 33

Thomas Genicon, « Contrat entre absents : quelle efficacité, à quel instant, pour la rétractation brutale d'une offre erronée ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 janvier 2013, pourvoi numéro 11-28.235 », Revue des contrats, 2013, p. 516

Thomas Genicon, « Contrat et protection de la confiance », Revue des contrats, 2013, p. 336

Thomas Genicon, « Dialogues entre la cause et la considération : à propos de la promesse rémunérée d'exécuter une prestation déjà due (Réflexions comparatives à partir de la pre-existing duty rule de la common law) », Mélanges en l’honneur du Professeur Camille Jauffret-Spinosi, Paris, Dalloz, 2013, p. 447

Thomas Genicon, « Encore l'engagement unilatéral de volonté ! ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-21.314 », Revue des contrats, 2013, p. 865

Thomas Genicon, « Forces et faiblesses de l'engagement unilatéral de volonté. A propos de la qualification d'un "engagement d'apport" en société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 novembre 2012, pourvoi numéro 11-20.674 », Revue des contrats, 2013, p. 505

Thomas Genicon, « L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124 », Revue des contrats, 2013, p. 43

Thomas Genicon, « Le créancier victime de l'inexécution peut-il refuser l'offre d'exécuter en nature de son débiteur fautif ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2013, pourvoi numéro 12-13.734 », Revue des contrats, 2013, p. 890

Thomas Genicon, « Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934 », Revue des contrats, 2013, p. 1299

Thomas Genicon, « Sanction de la contrepartie dérisoire : exclusion de la révision du contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, pourvoi numéro 11-10.760 », Revue des contrats, 2013, p. 74

Thomas Genicon, « Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2012, pourvoi numéro 11-23.376, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-25.841, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro 12-16.004 et Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-17.407 », Revue des contrats, 2013, p. 1321

Thomas Genicon, « Contenu du contrat tacitement reconduit : le désengagement de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, pourvoi numéro 10-20.505 », Revue des contrats, 2012, p. 755

Thomas Genicon, « L'équilibre contractuel : trop c'est trop ? », Revue des contrats, 2012, p. 1469

Thomas Genicon, « La "réfaction pour dol" existe-t-elle ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 juin 2012, pourvoi numéro 11-18.973 », Revue des contrats, 2012, p. 1180

Thomas Genicon, « La clause de résiliation-dédit dans le contrat à durée déterminée : une condition purement potestative nulle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-30.567 », Revue des contrats, 2012, p. 407

Thomas Genicon, « Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937 », Revue des contrats, 2012, p. 773

Thomas Genicon, « Sanction de la violation de la procédure contractuelle de résiliation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 2011, pourvoi numéro 10-27.838 », Revue des contrats, 2012, p. 787




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