Thomas Genicon, « Réduction de prix, force majeure, exécution forcée et réparation en nature : de quelques leçons jurisprudentielles notables en droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°04, p. 172
Thomas Genicon, « Points de départ et délais de l'action en garantie des vices cachés : avancée majeure et… retour au point de départ », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°33, p. 1728
Thomas Genicon, Olivier Deshayes, Yves-Marie Laithier, « Les dettes de loyers commerciaux en période Covid-19 : à propos d'une jurisprudence de crise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°46, p. 42
Thomas Genicon, « Exécution forcée en nature du contrat : une violation anticipée du nouvel article 1221 du code civil ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°32, p. 1647
Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier, « CNU c/ Ministère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 945
Thomas Genicon, « Nouvelle garantie de conformité dans la vente au consommateur : l'heure des choix », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°10, p. 534
Thomas Genicon, Olivier Deshayes, Yves-Marie Laithier, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°18, p. 885
Thomas Genicon, « Résiliation d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112 », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Thomas Genicon, « Contrats interdépendants : quel avenir pour la consécration de la caducité fautive ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, pourvoi numéro 15-27.703 », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Thomas Genicon, « Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411 », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Thomas Genicon, « La grammaire dans la réforme du droit des contrats », Revue des contrats, Lextenso, 2016
Thomas Genicon, « Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227 », Revue des contrats, Lextenso, 2016
Thomas Genicon, « Caducité pour disparition de la cause : requiem pour une immortelle ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 septembre 2015, pourvoi numéro 14-20.498 », Revue des contrats, Lextenso, 2016
Thomas Genicon, « Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de coût exorbitant) vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 », Revue des contrats, Lextenso, 2015
Thomas Genicon, « Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694 », Revue des contrats, Lextenso, 2015
Thomas Genicon, « Résolution et résiliation dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 1605
Thomas Genicon, « Articles 1115, 1118, 1119, 1122 : à propos de la date d'effet de la rétractation et de la caducité des manifestations de volonté (offre et acceptation) », Revue des contrats, Lextenso, 2015
Thomas Genicon, « Notions nouvelles et notions abandonnées, réflexion sur une révolution des mots », Revue des contrats, Lextenso, 2015
Thomas Genicon, « Ce que les régimes comparés de la clause pénale et de la clause de dédit nous disent de la force obligatoire du contrat ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.942 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.993 », Revue des contrats, Lextenso, 2015
Thomas Genicon, « Défense et illustration de la cause en droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°27, p. 1551
Thomas Genicon, « Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (...et vice de faiblesse?) : l'égale sévérité de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.150 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, pp. 11-18
Thomas Genicon, « L'inexistence du contrat existe... mais se prescrit par le délai de droit commun ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 mai 2014, pourvoi numéro 13-16.591 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 605
Thomas Genicon, « Contre l'introduction du coût manifestement déraisonnable comme exception à l'exécution forcée en nature », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2014, p. 63
Thomas Genicon, « Troubles sur la portée du pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 avril 2014, pourvoi numéro 13-13.949 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 336
Thomas Genicon, « Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 347
Thomas Genicon, « Clause limitative de responsabilité : la fin de la révolution, l'heure de la liberté ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.412 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 176
Thomas Genicon, « La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 171
Thomas Genicon, « Variations sur la réalité du consentement (suite) : la convention d'assistance bénévole ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.530 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, p. 16
Thomas Genicon, « Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, p. 1299
Thomas Genicon, « Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2012, pourvoi numéro 11-23.376, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-25.841, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro 12-16.004 et Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-17.407 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, p. 1321
Thomas Genicon, « Encore l'engagement unilatéral de volonté ! ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-21.314 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, p. 865
Thomas Genicon, « Forces et faiblesses de l'engagement unilatéral de volonté. A propos de la qualification d'un engagement d'apport en société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 novembre 2012, pourvoi numéro 11-20.674 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, p. 505
Thomas Genicon, « Contenu du contrat tacitement reconduit : le désengagement de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, pourvoi numéro 10-20.505 », Revue des contrats, Lextenso, 2012, p. 755
Thomas Genicon, « Sanction de la violation de la procédure contractuelle de résiliation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 2011, pourvoi numéro 10-27.838 », Revue des contrats, Lextenso, 2012, p. 787
Thomas Genicon, « La clause de résiliation-dédit dans le contrat à durée déterminée : une condition purement potestative nulle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-30.567 », Revue des contrats, Lextenso, 2012, p. 407
Thomas Genicon, « Erreur sur la rentabilité économique : erreur indifférente sur la valeur ou erreur substantielle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, pourvoi numéro 10-20.956 », Revue des contrats, Lextenso, 2012, p. 64
Thomas Genicon, « Protection des professionnels contre les clauses abusives », Revue des contrats, Lextenso, 2012, p. 276
Thomas Genicon, « Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du meuble Boulle ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980 », Revue des contrats, Lextenso, 2012, p. 54
Thomas Genicon, « Responsabilité en cas d'annulation du contrat : quelle responsabilité? Quelle faute? Quel préjudice? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mai 2011, pourvoi numéro 10-11.721 », Revue des contrats, Lextenso, 2011, p. 1139
Thomas Genicon, « La promesse d'embauche ou le miracle du contrat sans acceptation ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 08-42.951 », Revue des contrats, Lextenso, 2011, p. 804
Thomas Genicon, « Acceptation tacite dans une relation d'affaires habituelle : un silence circonstancié qui ne dit pas son nom ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2011, pourvoi numéro 10-16.422 », Revue des contrats, Lextenso, 2011, p. 795
Thomas Genicon, « Coup de théâtre : la résolution du contrat emporte avec elle la clause limitative de responsabilité ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 octobre 2010, pourvoi numéro 08-11.630 », Revue des contrats, Lextenso, 2011, p. 431
Thomas Genicon, « La Cour de cassation s'est-elle convertie à la théorie de l'imprévision », La Lettre Omnidroit, , 2010
Thomas Genicon, « Théorie de l'imprévision... ou de l'imprévoyance ? Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 juin 2010 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010
Thomas Genicon, « Stipulation pour autrui ou stipulation de contrat pour autrui ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2010, pourvoi numéro 09-13.712 », Revue des contrats, Lextenso, 2010, p. 1228
Thomas Genicon, « De la nullité partielle à la clause réputée partiellement non écrite ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, pourvoi numéro 08-43.056 », Revue des contrats, Lextenso, 2010, p. 1199
Thomas Genicon, « Des dangers de la rupture unilatérale du contrat : résolution sur résiliation extrajudicielle ne vaut ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile 19 mai 2010, pourvoi numéro 09-13.296 », Revue des contrats, Lextenso, 2010, p. 1215
Thomas Genicon, « Erreur sur la substance et erreur sur l'économie du contrat ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 08-18.928 », Revue des contrats, Lextenso, 2010, p. 39
Thomas Genicon, « Point d'étape sur la rupture unilatérale du contrat aux risques et périls du créancier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, pourvoi numéro 08-12.415 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2009, pourvoi numéro 08-14.944 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2009, pourvoi numéro 08-15.872 et Cour de cassation, première Chambre civile, 24 septembre 2009, pourvoi numéro 08-14.524 », Revue des contrats, Lextenso, 2010, p. 44
Thomas Genicon, « Les traitements légaux : mesures préventives », Revue des contrats, Lextenso, 2010, p. 456
Thomas Genicon, « Silence et tacite reconduction : deux notions pièges, Note sous Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 juin 2009, pourvoi n°08-14.481 », Revue des contrats, Lextenso, 2009, p. 1330
Thomas Genicon, « Exception de nullité : nouvelles interrogations à propos de la nullité absolue », Revue des contrats, Lextenso, 2009, p. 1348
Thomas Genicon, « Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, pourvoi numéro 06-12.307 », Revue des contrats, Lextenso, 2009, p. 487
Thomas Genicon, « Caractères de la force majeure : l'imprévisibilité est bien requise ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.134 », Revue des contrats, Lextenso, 2009, p. 62
Thomas Genicon, « Obligation de maintenir l'offre assortie d'un délai déterminé : note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mai 2008, pourvoi numéro 07-11.690 », Revue des contrats, Lextenso, 2008, p. 1109
Thomas Genicon, « Silence et acceptation tacite : le cas d'une clause imposant un délai d'exécution ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2008, pourvoi numéro 06-12.349 », Revue des contrats, Lextenso, 2008, p. 709
Thomas Genicon, « Erreur-obstacle : nullité pour erreur (excusable) sur l'objet ; Note sous Cour de Cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, pourvoi numéro 07-12.645 et sous première Chambre civile, 21 mai 2008, pourvoi numéro 07-10.772 », Revue des contrats, Lextenso, 2008, p. 716
Thomas Genicon, « Clause limitative de réparation : l'embellie ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, pourvoi numéro 04-16.069 », Revue des contrats, Lextenso, 2008, p. 262
Thomas Genicon, « Les conséquences de la résolution pour inexécution : la question de l'indemnité d'usage de la chose restituée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2007, pourvoi numéro 05-17.882 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 décembre 2007, pourvoi numéro 07-12.824 », Revue des contrats, Lextenso, 2008, p. 255
Thomas Genicon, « Regards croisés sur la proportionnalité en droit contemporain », prévue le 03 octobre 2025
Journée d’étude organisée par le Laboratoire droit civil, Université Paris Panthéon Assas, Rencontres inter-centres du Laboratoire - (Centre de droit civil, CRJ, CERCOL) sous la direction scientifique de Guillaume Leroy et Gabriel Sebban, Maîtres de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Thomas Genicon, « Le juge et le contrat », le 23 mai 2025
Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM
Thomas Genicon, « Georges Rouhette, civiliste et comparatiste », le 14 mai 2025
Conférence organisée par la Société de législation comparée.
Thomas Genicon, « La diversité des espèces de quasi-contrats à l’étude », le 23 janvier 2025
Colloque organisé sous la direction scientifique de Lionel Andreu et Marc Mignot
Thomas Genicon, « La recherche et l’Intelligence artificielle (IA) : opportunités ou menaces ? », le 19 novembre 2024
Journée de la recherche organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas
Thomas Genicon, « Le pouvoir d'interprétation du juge : réflexions croisées », le 10 avril 2024
Conférence organisée par le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon Assas
Thomas Genicon, « Guenter Treitel, Doctrine and Discretion in the Law of Contract, 1980 », le 19 mars 2024
Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit" sous la Présidence de Thomas Genicon, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Thomas Genicon, « La prescription extinctive et les sanctions de l'inexécution du contrat », Seminario Internacional “La prescripción extintiva en el derecho de las obligaciones”, Santiago (Chile) Chile (CL), le 09 juin 2022
Thomas Genicon, « Quelle réforme pour les contrats spéciaux ? », le 06 juin 2023
Colloque organisé par le Master II Droit Privé Général de l'Université Paris Panthéon Assas
Thomas Genicon, « La réforme du droit belge des contrats », le 30 septembre 2022
Organisé par La section Droit des contrats de la Société de législation comparée avec le CEDCACE de l'Université de Nanterre ainsi que l'IRJS de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Thomas Genicon, « L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ? », le 09 mai 2022
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice sous la Direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas université
Thomas Genicon, « L'effectivité des sanctions : mythes et réalités », le 08 avril 2022
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université
Thomas Genicon, « Journée à la mémoire des juges Falcone et Borsellino - 30 ans après », le 23 mars 2022
Organisée par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
Thomas Genicon, « L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ? », le 21 mars 2022
Cycle organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, Professeurs à Panthéon-Assas Université
Thomas Genicon, « L’efficacité des sanctions. Quelle satisfaction pour le consommateur ? », le 28 janvier 2022
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris-Panthéon-Assas avec le concours du Master 2 Communication -Sociologie du Droit et de la Justice sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon.
Thomas Genicon, « Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ? », le 26 novembre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université et Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit Privé - Université d’Angers.
Thomas Genicon, « Les propriétés », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université.
Thomas Genicon, « Penser l’office du juge », le 01 février 2021
Organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Lukas Rass-Masson
Thomas Genicon, « Georges Ripert, Le droit de ne pas payer ses dettes », le 05 novembre 2019
Conférence organisée par la Revue de droit d’Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas
Thomas Genicon, « Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne », le 04 octobre 2018
Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum
Thomas Genicon, « Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ? », le 14 mai 2018
Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Thomas Genicon, « Le projet de réforme français de la responsabilité civile », le 16 avril 2018
Organisées dans le cadre du Cinquième cycle de conférences du Centre de Droit des Affaires en 2018
Thomas Genicon, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018
Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Thomas Genicon, « Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ? », le 16 mars 2018
Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Thomas Genicon, « Réforme du droit des contrats et des obligations : quelle loi de ratification ? », le 30 novembre 2017
Cycle de conférences mensuelles organisé par le Laboratoire de droit civil, en liaison avec l'Ecole doctorale de droit privé
Thomas Genicon, « Le notaire et la déjudiciarisation », le 20 novembre 2017
XXVIIèmes Rencontres Notariat-Université
Thomas Genicon, « La réforme », le 15 septembre 2017
Thomas Genicon, « Le droit souple de la responsabilité civile », le 20 février 2017
Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Thomas Genicon, « La responsabilité civile. Regards sociologiques sur la genèse de l'avant-projet de réforme », le 13 octobre 2016
Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile
Thomas Genicon, « Le nouveau discours contractuel », le 10 juin 2016
Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)
Thomas Genicon, « La controverse. Etudes d’histoire de l’argumentation juridique », le 28 mai 2015
Thomas Genicon, « La place du juriste face à la norme », le 06 janvier 2011