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Thomas Genicon

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Thomas Genicon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Georges Ripert, Le droit de ne pas payer ses dettes

mardi 5 novembre 2019

Les grands textes du droit, 3ème séance

Conférence organisée par la Revue de droit d’Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas

Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum

Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ?

lundi 14 mai 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Le projet de réforme français de la responsabilité civile

lundi 16 avril 2018

Organisées dans le cadre du Cinquième cycle de conférences du Centre de Droit des Affaires en 2018

Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ?

vendredi 6 avril 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ?

vendredi 16 mars 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Réforme du droit des contrats et des obligations : quelle loi de ratification ?

jeudi 30 novembre 2017

Cycle de conférences mensuelles organisé par le Laboratoire de droit civil, en liaison avec l'Ecole doctorale de droit privé

Le notaire et la déjudiciarisation

lundi 20 novembre 2017

Journée Jean Derruppé

XXVIIèmes Rencontres Notariat-Université

La réforme

vendredi 15 septembre 2017

Colloque UbiDEM

Le droit souple de la responsabilité civile

lundi 20 février 2017

Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

La responsabilité civile. Regards sociologiques sur la genèse de l'avant-projet de réforme

jeudi 13 octobre 2016

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique

Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile

Le nouveau discours contractuel

vendredi 10 juin 2016

Colloque organisé sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue)

La controverse. Etudes d’histoire de l’argumentation juridique

jeudi 28 mai 2015

Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit

La place du juriste face à la norme

jeudi 6 janvier 2011

XVe journée nationale Capitant



Publications

Ouvrages

Thomas Genicon, La résolution du contrat pour inexécution, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit privé, 826 p.

Thomas Genicon, La résolution du contrat pour inexécution, 2006, 2 vol. , 464-1056 f. p.

Articles

Thomas Genicon, « La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « Contrats interdépendants : quel avenir pour la consécration de la "caducité fautive" ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, pourvoi numéro 15-27.703 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Thomas Genicon, « Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Thomas Genicon, « Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Thomas Genicon, « Caducité pour disparition de la cause : requiem pour une immortelle ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 septembre 2015, pourvoi numéro 14-20.498 », Revue des contrats, 2016, p. NC

Thomas Genicon, « La grammaire dans la réforme du droit des contrats », Revue des contrats, 2016, p. NC

Thomas Genicon, « Le dol incident a-t-il vraiment disparu du droit français ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2016, pourvoi numéro 14-11.684 », Revue des contrats, 2016, p. NC

Thomas Genicon, « Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227 », Revue des contrats, 2016, p. NC

Thomas Genicon, « Défense et illustration de la cause en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1551

Thomas Genicon, « Annotations du Code civil 2016 », Code Civil 2016, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « Articles 1115, 1118, 1119, 1122 : à propos de la date d'effet de la rétractation et de la caducité des manifestations de volonté (offre et acceptation) », Revue des contrats, 2015, pp. 449-457

Thomas Genicon, « Ce que les régimes comparés de la clause pénale et de la clause de dédit nous disent de la force obligatoire du contrat ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.942 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.993 », Revue des contrats, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « Dol d'un tiers : relecture à partir de l'hypothèse du dol de l'intermédiaire non mandataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 12-19.541 », Revue des contrats, 2015, pp. 221-225

Thomas Genicon, « Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de "coût exorbitant") vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 », Revue des contrats, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « Défense et illustration de la cause en droit des contrats. A propos du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « La clause de hardship : brèves mises en garde sur l’usage d’un instrument contractuel de maîtrise du risque entrepreneurial », Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « L’ordre public des biens et les servitudes », Liberté contractuelle et droits réels, Lextenso Editions/Fondation Varennes, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « Notions nouvelles et notions abandonnées, réflexion sur une révolution des mots », Revue des contrats, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694 », Revue des contrats, 2015, p. NC

Thomas Genicon, « Résolution" et "résiliation" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1605

Thomas Genicon, « Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (...et vice de faiblesse?) : l'égale sévérité de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.150 », Revue des contrats, 2015, pp. 11-18

Thomas Genicon, « Annotations du Code civil 2015 », Code Civil 2015, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2014, p. NC

Thomas Genicon, « Clause limitative de responsabilité : la fin de la révolution, l'heure de la liberté ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.412 », Revue des contrats, 2014, p. 176

Thomas Genicon, « Contre l'introduction du "coût manifestement déraisonnable" comme exception à l'exécution forcée en nature », Revue Droit et Patrimoine, 2014, p. 63

Thomas Genicon, « L'inexistence du contrat existe... mais se prescrit par le délai de droit commun ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 mai 2014, pourvoi numéro 13-16.591 », Revue des contrats, 2014, p. 605

Thomas Genicon, « La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887 », Revue des contrats, 2014, p. 171

Thomas Genicon, « Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629 », Revue des contrats, 2014, p. 347

Thomas Genicon, « Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé », Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, 2014, p. NC

Thomas Genicon, « Troubles sur la portée du pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 avril 2014, pourvoi numéro 13-13.949 », Revue des contrats, 2014, p. 336

Thomas Genicon, « Variations sur la réalité du consentement (suite) : la convention d'assistance bénévole ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.530 », Revue des contrats, 2014, p. 16

Thomas Genicon, « Variations sur la signature : le mourant et l'illettré ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.197 et Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.246 », Revue des contrats, 2014, p. 10

Thomas Genicon, « Chapitre 2 : Mandat et représentation », in Bruxelles (dir.), Le mandat en question, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 33

Thomas Genicon, « Contrat entre absents : quelle efficacité, à quel instant, pour la rétractation brutale d'une offre erronée ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 janvier 2013, pourvoi numéro 11-28.235 », Revue des contrats, 2013, p. 516

Thomas Genicon, « Contrat et protection de la confiance », Revue des contrats, 2013, p. 336

Thomas Genicon, « Dialogues entre la cause et la considération : à propos de la promesse rémunérée d'exécuter une prestation déjà due (Réflexions comparatives à partir de la pre-existing duty rule de la common law) », in Paris (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Camille Jauffret-Spinosi, Paris, Dalloz, 2013, p. 447

Thomas Genicon, « Encore l'engagement unilatéral de volonté ! ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-21.314 », Revue des contrats, 2013, p. 865

Thomas Genicon, « Forces et faiblesses de l'engagement unilatéral de volonté. A propos de la qualification d'un "engagement d'apport" en société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 novembre 2012, pourvoi numéro 11-20.674 », Revue des contrats, 2013, p. 505

Thomas Genicon, « L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124 », Revue des contrats, 2013, p. 43

Thomas Genicon, « Le créancier victime de l'inexécution peut-il refuser l'offre d'exécuter en nature de son débiteur fautif ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2013, pourvoi numéro 12-13.734 », Revue des contrats, 2013, p. 890

Thomas Genicon, « Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934 », Revue des contrats, 2013, p. 1299

Thomas Genicon, « Sanction de la contrepartie dérisoire : exclusion de la révision du contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, pourvoi numéro 11-10.760 », Revue des contrats, 2013, p. 74

Thomas Genicon, « Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2012, pourvoi numéro 11-23.376, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-25.841, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro 12-16.004 et Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-17.407 », Revue des contrats, 2013, p. 1321

Thomas Genicon, « Contenu du contrat tacitement reconduit : le désengagement de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, pourvoi numéro 10-20.505 », Revue des contrats, 2012, p. 755

Thomas Genicon, « De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit », in Paris (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Paris, Lextenso Editions/Defrénois, 2012, p. NC

Thomas Genicon, « Erreur sur la rentabilité économique : erreur indifférente sur la valeur ou erreur substantielle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, pourvoi numéro 10-20.956 », Revue des contrats, 2012, p. 64

Thomas Genicon, « Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du "meuble Boulle" ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980 », Revue des contrats, 2012, p. 54

Thomas Genicon, « L'équilibre contractuel : trop c'est trop ? », Revue des contrats, 2012, p. 1469

Thomas Genicon, « La "réfaction pour dol" existe-t-elle ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 juin 2012, pourvoi numéro 11-18.973 », Revue des contrats, 2012, p. 1180

Thomas Genicon, « La clause de résiliation-dédit dans le contrat à durée déterminée : une condition purement potestative nulle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-30.567 », Revue des contrats, 2012, p. 407

Thomas Genicon, « Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937 », Revue des contrats, 2012, p. 773

Thomas Genicon, « Les juristes en droit des contrats : oppositions juridiques ou oppositions politiques? Réflexions sur la dimension politique de la technique juridique en droit des contrats », in Paris (dir.), La place du juriste face à la norme, Paris, Dalloz, 2012, pp. 86-133

Thomas Genicon, « Les sanctions en droit des biens », in Paris (dir.), Les sanctions en droit contemporain, Paris, Dalloz, 2012, p. 205

Thomas Genicon, « Protection des professionnels contre les clauses abusives », Revue des contrats, 2012, p. 276

Thomas Genicon, « Sanction de la violation de la procédure contractuelle de résiliation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 2011, pourvoi numéro 10-27.838 », Revue des contrats, 2012, p. 787

Thomas Genicon, « Acceptation tacite dans une relation d'affaires habituelle : un silence circonstancié qui ne dit pas son nom ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2011, pourvoi numéro 10-16.422 », Revue des contrats, 2011, p. 795

Thomas Genicon, « Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-il possible ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 février 2011, pourvoi numéro 10-13.980 », Revue des contrats, 2011, p. 832

Thomas Genicon, « Commission européenne et droit des contrats : "Quo usque tandem abutere patientia nostra ... ? », Revue des contrats, 2011, p. 1050

Thomas Genicon, « Coup de théâtre : la résolution du contrat emporte avec elle la clause limitative de responsabilité ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 octobre 2010, pourvoi numéro 08-11.630 », Revue des contrats, 2011, p. 431

Thomas Genicon, « Inexécution contractuelle invoquée par un tiers : nouvel effet-méfait ?-à propos des "zones commerciales de non-concurrence" ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juillet 2010, pourvoi numéro 09-67.516 », Revue des contrats, 2011, p. 65

Thomas Genicon, « La promesse d'embauche ou le miracle du "contrat sans acceptation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 08-42.951 », Revue des contrats, 2011, p. 804

Thomas Genicon, « Promesse unilatérale de contrat : efficacité de la levée d'option après le décès du promettant en présence d'un héritier incapable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 septembre 2010, pourvoi numéro 09-13.345 », Revue des contrats, 2011, p. 57

Thomas Genicon, « Responsabilité en cas d'annulation du contrat : quelle responsabilité? Quelle faute? Quel préjudice? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mai 2011, pourvoi numéro 10-11.721 », Revue des contrats, 2011, p. 1139

Thomas Genicon, « Avant-propos, Actes du colloque sur Les mutations du droit des contrats - Séminaire de recherche franco-latino-américain, 5 et 6 novembre 2009 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes/Centre de droit des affaires », Revue des contrats, 2010, p. 1035

Thomas Genicon, « Clause résolutoire et force majeure : la réapparition du critère de l'extériorité ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 février 2010, pourvoi numéro 08-20.943 », Revue des contrats, 2010, p. 818

Thomas Genicon, « De la nullité partielle à la clause réputée "partiellement" non écrite ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, pourvoi numéro 08-43.056 », Revue des contrats, 2010, p. 1199

Thomas Genicon, « Des dangers de la rupture unilatérale du contrat : résolution sur résiliation extrajudicielle ne vaut ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile 19 mai 2010, pourvoi numéro 09-13.296 », Revue des contrats, 2010, p. 1215

Thomas Genicon, « Erreur sur la substance et erreur sur l'économie du contrat ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 08-18.928 », Revue des contrats, 2010, p. 39

Thomas Genicon, « La Cour de cassation s'est-elle convertie à la théorie de l'imprévision », La Lettre Omnidroit, 2010, p. NC

Thomas Genicon, « Les traitements légaux : mesures préventives », Revue des contrats, 2010, p. 456

Thomas Genicon, « Pacte de préférence et atteinte ; Cour de cassation, troisième Chambre civile, troisième Chambre civile, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 08‐18.187 », Revue des contrats, 2010, p. NC

Thomas Genicon, « Pacte de préférence et atteinte au droit de propriété ; Cour de cassation, troisième Chambre civile, troisième Chambre civile, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 08-18.187 », Revue des contrats, 2010, p. 32

Thomas Genicon, « Point d'étape sur la rupture unilatérale du contrat aux risques et périls du créancier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, pourvoi numéro 08-12.415 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2009, pourvoi numéro 08-14.944 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2009, pourvoi numéro 08-15.872 et Cour de cassation, première Chambre civile, 24 septembre 2009, pourvoi numéro 08-14.524 », Revue des contrats, 2010, p. 44

Thomas Genicon, « Renonciation à une condition suspensive : l’incertitude demeure, Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 12 janvier 2010, pourvoi numéro 08-18.624 », Revue des contrats, 2010, p. 567

Thomas Genicon, « Retour sur l'option entre exécution forcée et résolution : un revirement de jurisprudence regrettable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 janvier 2010, pourvoi numéro 09-65.272 », Revue des contrats, 2010, p. 825

Thomas Genicon, « Stipulation pour autrui ou stipulation "de contrat" pour autrui ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2010, pourvoi numéro 09-13.712 », Revue des contrats, 2010, p. 1228

Thomas Genicon, « Théorie de l'imprévision... ou de l'imprévoyance ? Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 juin 2010 », Recueil Dalloz, 2010, p. NC

Thomas Genicon, « Caractères de la force majeure : l'imprévisibilité est bien requise ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.134 », Revue des contrats, 2009, p. 62

Thomas Genicon, « Choix entre exécution forcée et résolution : souplesse dans l'exercice de l'option...mais jusqu'à quand ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 25 mars 2009, pourvoi numéro 08-11.326 », Revue des contrats, 2009, p. 1004

Thomas Genicon, « Clauses limitative de responsabilité : la résistance s'organise ; Note Cour d'appel de Paris ; Vingt cinquième Chambre, Section A, 26 novembre 2008, SAS Faurecia Sièges d'automobiles contre SAS Oracle France, Juris-Data numéro 2008-006565 », Revue des contrats, 2009, p. 1010

Thomas Genicon, « Effet partiellement rétroactif de la "résiliation" pour inexécution d'un contrat à exécution successive ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 1 er octobre 2008, pourvoi numéro 07-15.338 », Revue des contrats, 2009, p. 70

Thomas Genicon, « Exception de nullité : nouvelles interrogations à propos de la nullité absolue », Revue des contrats, 2009, p. 1348

Thomas Genicon, « Les contrats interdépendants », La riforma del contratto in Francia: progetti e prospettive, Atti del Convegno di Foggia, 9-10 ottobre 2009, O. Troiano, 2009, p. 108

Thomas Genicon, « L’immunité et les clauses de responsabilité », Les immunités de responsabilité civile, Presses Universitaires de France, 2009, p. 125

Thomas Genicon, « Observations de Thomas Genicon », Les Petites Affiches, 2009, p. NC

Thomas Genicon, « Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats », Observations sur le projet de réforme du droit des contrats, Lextenso Editions/Les Petites Affiches, 2009, p. 81

Thomas Genicon, « Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, pourvoi numéro 06-12.307 », Revue des contrats, 2009, p. 487

Thomas Genicon, « Silence et tacite "reconduction" : deux notions pièges, Note sous Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 juin 2009, pourvoi n°08-14.481 », Revue des contrats, 2009, p. 1330

Thomas Genicon, « Annotations du Code civil », Code Civil, Litec, 2008, p. NC

Thomas Genicon, « Clause limitative de réparation : l'embellie ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, pourvoi numéro 04-16.069 », Revue des contrats, 2008, p. 262

Thomas Genicon, « Conséquence de la nullité d'une clause sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d'indivisibilité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.806 », Revue des contrats, 2008, p. 1122

Thomas Genicon, « Erreur-obstacle : nullité pour erreur (excusable) sur l'objet ; Note sous Cour de Cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, pourvoi numéro 07-12.645 et sous première Chambre civile, 21 mai 2008, pourvoi numéro 07-10.772 », Revue des contrats, 2008, p. 716

Thomas Genicon, « Erreur‐obstacle : nullité pour erreur (excusable) sur l'objet ; Note sous Chambre commerciale, 15 avril 2008, pourvoi numéro 07‐12.645 et sous première Chambre civile, 21 mai 2008, pourvoi numéro 07‐10.772 », Revue des contrats, 2008, p. NC

Thomas Genicon, « La nullité de la vente pour absence de prix sérieux est une nullité absolue soumise à la prescription trentenaire de droit commun ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, pourvoi numéro 06-13.979 », Revue des contrats, 2008, p. 234

Thomas Genicon, « Le régime des clauses limitatives de réparation : état des lieux et perspectives », Revue des contrats, 2008, p. 982

Thomas Genicon, « Les conséquences de la résolution pour inexécution : la question de l'indemnité d'usage de la chose restituée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2007, pourvoi numéro 05-17.882 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 décembre 2007, pourvoi numéro 07-12.824 », Revue des contrats, 2008, p. 255

Thomas Genicon, « Obligation de maintenir l'offre assortie d'un délai déterminé : note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mai 2008, pourvoi numéro 07-11.690 », Revue des contrats, 2008, p. 1109

Thomas Genicon, « Silence et acceptation tacite : le cas d'une clause imposant un délai d'exécution ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2008, pourvoi numéro 06-12.349 », Revue des contrats, 2008, p. 709




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