Programme

9h00 : Propos introductifs
Pr. Pierre-Yves Gautier

I. Généralités : les grandes options d'une réforme

A. Vers un droit commun des contrats spéciaux ?

Les dispositions communes à l'ensemble des contrats spéciaux
Pr. Philippe Stoffel-Munck
Pr. Nicolas Mathey

La détermination du prix dans les contrats spéciaux
Pr. Thomas Genicon

B. L'organisation du nouveau droit des contrats spéciaux au sein du corpus juridique

L'organisation entre les contrats spéciaux
Pr. Jérôme Huet

L'articulation avec le droit commun
Pr. Antoine Gouezel

L'articulation avec les harmonisations européennes et / ou les conventions internationales
Pr Marie-Elodie Ancel

II. Les dispositions marquantes des divers contrats spéciaux

La vente
Maître Le Floch

Le délai de l'action en garantie des vices cachés
Pr. Alain Bénabent

Le contrat d'entreprise
Pr. Dimitri Houtcieff

Le mandat
Maitre Julien

Les contrats dits de restitution : enseignements de légistique
Pr. Gwendoline Lardeux

Propos conclusifs
Pr. Laurent Leveneur

17h00 : Cocktail

Une participation de 150 euros sera demandée aux professionnels (hors magistrats et universitaires)

L'inscription est obligatoire à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.