Programme

8h00 : Présentation
Dominique Fenouillet, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

Les déchéances

Sous la présidence d'Olivier Deshayes, Professeur, Université Paris-Nanterre

8h30 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
Patricia Le Besnerais, Juriste de banque
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice Juridique, Familles rurales

Les amendes

Sous la présidence de Charlotte Dubois, Professeur, Université de Bourgogne

9h30 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice Juridique, Familles rurales

10h30 : Pause

 La responsabilité pénale

Sous la présidence de Romain Ollard, Professeur, Université de Poitiers

11h00 : Table ronde avec :
Guillaume Daieff, Sous-Directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
David Melison, Tribunal judiciaire de Metz, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Nadia Ziane, Directrice Juridique, Familles rurales

12h00 : Clôture

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