Programme

9h00 : Accueil du public

9h10 : Mots d’ouverture
Charlotte de Cabarrus, Conseillère référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, France

La réforme du droit belge des contrats : approche générale

Présidence : Yves-Marie Laithier, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, France

La méthode

9h20 : L’élaboration de la réforme : enjeux et processus
Patrick Wéry, Professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL), Belgique

9h50 : Point de vue français
Thomas Genicon, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, France

10h20 : Discussion et pause

La « philosophie »

10h45 : Les grandes orientations de la réforme
Sophie Stijns, Professeur à l’Université KU Leuven, Belgique

11h15 : Point de vue français
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon-III, France

11h45 : Discussion

12h15 : Pause médiane

La réforme du droit belge des contrats : approche spéciale

Présidence : Olivier Deshayes, Professeur à l’Université Paris Nanterre, France

14h00 : Les conditions de formation et de validité (erreur, violence, cause, etc...)
Intervenante Charlotte Pavillon, Professeur à l’Université de Groningen, Pays-Bas
Discutante Florence George, Professeur à l’Université de Namur, Belgique

14h50 : Les sanctions de la formation des contrats (nullité, réputé non écrit, inexistence, etc...)
Intervenant : John Cartwright, Professeur émérite de l’Université d’Oxford, Royaume-Uni
Discutant : Rafaël Jafferali, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique

15h40 : Discussion et pause

16h00 : Le contrôle de l’équilibre contractuel (clauses abusives, lésion qualifiée, imprévision, etc...)
Intervenant : Pascal Pichonnaz, Professeur à l’Université de Fribourg, Suisse
Discutante : Florence George, Professeur à l’Université de Namur, Belgique

16h50 : L’inexécution du contrat (force majeure, caducité, sanctions de l’inexécution, clause indemnitaire, etc...)
Intervenant : Jens Kleinschmidt, Professeur à l’Université de Trier, Allemagne
Discutant : Rafaël Jafferali, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique

17h40 Discussion
Yves-Marie Laithierr, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, France
Olivier Deshayes, Professeur à l’Université Paris Nanterre, France

18h00 : Clôture

Inscription préalable obligatoire avant le 25 septembre : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Diffusion en direct sur la chaîne YouTube de la Cour de cassation : https://www.youtube.com/channel/UCRiU9Z9X-UZJXNvbaz4a4Uw

Entrée gratuite sur présentation d’une pièce d’identité