Présentation

Dans le cadre des relations étroites qu’ils entretiennent, le Conseil d’État et la Cour de cassation coorganisent, tous les deux ans, un colloque destiné à porter des regards croisés sur des questions importantes et transversales intéressant à la fois le juge judiciaire et le juge administratif.

Après l’ordre public, le droit du travail, la compliance, les deux juridictions consacreront leur prochain colloque au thème : « Le juge et le contrat ».

Traditionnellement, les contrats de droit civil et de droit administratif diffèrent nettement, l’un se caractérisant notamment par une recherche d’équilibre entre les parties et l’autre par la nécessité de concilier la liberté contractuelle avec les exigences de l’intérêt général. Ces spécificités ont contribué à façonner l’office de chacun de ces juges. Pour autant, ces domaines sont de plus en plus traversés par des sources, des influences et des enjeux communs, qui contribuent à leurs convergences. Celles-ci s’observent, par exemple, pour le juge civil, dans la réforme du droit des obligations par l’ordonnance du 10 février 2016.

Ces tendances sont accompagnées et nourries par le dialogue des juges, que le colloque sera l’occasion d’enrichir. A cette fin, il explorera notamment, autour de trois tables rondes, le renouveau de l’office du juge dans le domaine du contrat, l’attractivité du cadre juridique français et le juge et les nouveaux champs du contrat.

Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’Etat

9h30 : Propos introductif - Les grands enjeux du cadre juridique : convergences ou divergences
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Administratrice générale du CNAM, Agrégée de droit privé et de sciences criminelles

Première table ronde - Le renouveau de l’office du juge dans le domaine du contrat

Les parties et le juge

Présidence : Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

10h00 Interventions de :
Daniel Barlow, Président de la Chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris
Thomas Genicon, Professeur de droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
Rozen Noguellou, Assesseure à la dixième Chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Échanges

Les tiers et l’exécution du contrat

Présidence : Rémy Schwartz, Président Adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat

11h15 : Interventions de :
David Bakouche, Professeur de droit privé à l’Université de Paris-Saclay
Clotilde Bellino, Conseillère référendaire à la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Renaud Thielé, Président Assesseur à la Cour Administrative d'appel de Marseille

Rapporteur : Patrick Poirret, Premier Avocat Général de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

Échanges

12h30 : Pause déjeuner

Deuxième table ronde - L’attractivité du cadre juridique français

Présidence : Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

14h00 : Interventions de :
François Ancel, Conseiller à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation
Olivier Japiot, Président de la Septième Chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Me Marielle Jéhannin, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Rapporteur : Gilles Pellissier, Assesseur à la Septième Chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Échanges

Troisième table ronde - Le juge et les nouveaux champs du contrat

Présidence : Christine Maugüé, Présidente de la section de l’administration du Conseil d’Etat

15h15 : Interventions de :
Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Gaëlle Dumortier, Présidente de la Première Chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Vincent Egéa, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille

Rapporteur : Sandrine Zientara, Présidente de chambre, Directrice du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

Échanges

16h30 : Propos conclusifs
Christophe Jamin, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris
Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris

17h00 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

S’inscrire en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140333/presentiel/0

S’inscrire au livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140333/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque