Portail  Universitaires  Noguellou Rozen
Rozen Noguellou

12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Rozen Noguellou

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

jeudi 30 janvier 2020

Baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural

Organisé par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation

Le régime juridique des musées

vendredi 24 janvier 2020

Un dialogue italo-français

Organisé par le GRIDAUH, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et l'Università degli Studi di Firenze.

Les classifications en droit administratif

vendredi 24 janvier 2020

Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

Journée en hommage à Étienne Fatôme

vendredi 10 janvier 2020

Journée organisée par le GRIDAUH.

Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques

mercredi 18 décembre 2019

Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, organisées par le GRIDAUH, en collaboration avec l'Association des maires de France.

Les aides économiques locales : de quel droit ?

vendredi 29 novembre 2019

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ?

lundi 4 novembre 2019

Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?

mercredi 11 septembre 2019

Organisé par le Master 2 « Contentieux public » et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La propriété publique

jeudi 13 juin 2019

Colloque annuel de l'AFDA

Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating)

lundi 6 mai 2019

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT

Le code de la commande publique

vendredi 12 avril 2019

Colloque organisé par le CREAM (Montpellier), l'IEJUC (Toulouse Capitole) et Pau Droit public.

Actualité 2018 du droit de l'urbanisme

vendredi 9 novembre 2018

Organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

Servitudes de droit privé et construction

mercredi 3 octobre 2018

Organisé par le GRIDAUH, l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Conseil Supérieur du Notariat

La protection des espaces patrimoniaux

jeudi 31 mai 2018

Organisé dans le cadre des Conférences du SERDEAUT par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne

mardi 10 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

XIe International urban law Congress

vendredi 22 septembre 2017

The protection of the architectural and natural heritage and its relationship with urban planning

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées


Parutions

Uber & Taxis

Comparative Law Studies

Bruylant, 2018

The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model.



Publications

Ouvrages

Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Rozen Noguellou et David Renders (dir.), Uber & taxis : comparative law studies, Bruylant, 2018, 422 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, LGDJ, 2017, 11e éd., Domat droit public-privé, 1236 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Lextenso éditions, 2015, 10e éd., Domat droit public-privé, 1196 p.

Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 416 p.

Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien-Lextenso, 2012, 9e éd., Domat droit public-privé, 1248 p.

Rozen Noguellou et Ulrich Stelkens (dir.), Droit comparé des contrats publics, Bruylant, 2010, Droit administratif, 1012 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2009, 5e éd., Thémis, 395 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 2008, 8e éd., Domat droit public-privé, 1196 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2008, 4e éd., Thémis, 379 p.

Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 2004, Thémis, 361 p.

Rozen Noguellou, La transmission des obligations en droit administratif, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit public, 402 p.

Rozen Noguellou, Bernard Castaing et Catherine Prebissy-Schnall, Les marchés publics : notion, modalités de gestion, exécution, Litec, 2003, Affaires, finances, 208 p.

Rozen Noguellou, Odile Huiban et Marie Blanchard, Problèmes actuels de droit communautaire, Université Panthéon-Assas, 1998, Droit communautaire, 276 p.

Rozen Noguellou, La loi MOP et le droit communautaire, l'auteur, 1997, 114 p.

Articles

Rozen Noguellou, « La gratuité de l'enseignement supérieur : éléments de comparaison », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 986

Rozen Noguellou, « Les marchés publics et concessions face à la crise sanitaire », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 360

Rozen Noguellou, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 161

Rozen Noguellou, « Le contentieux de l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 230

Rozen Noguellou, « Le in house à l'épreuve du principe de transparence », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 144

Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme dérogatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 15

Rozen Noguellou, « Les « contentieux triangulaires » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2577

Rozen Noguellou, « Les évolutions du mécanisme d'affectation dans le supérieur : Parcoursup an II », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1797

Rozen Noguellou, « Neuilly et les 25 % de logements sociaux », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 597

Rozen Noguellou, « Intangibilité des candidatures dans une procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 564

Rozen Noguellou, « Prescription de l'action en contestation de la validité du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 568

Rozen Noguellou, « « Passerelles innovantes » et appel à projets », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 565

Rozen Noguellou, « La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 453

Rozen Noguellou, « Notion de contrat à titre onéreux », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 453

Rozen Noguellou, « Violation du droit de la concurrence et exclusion d'un candidat à un marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 452

Rozen Noguellou, « La codification de règles jurisprudentielles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 381

Rozen Noguellou, « La réforme du contentieux de l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 107

Rozen Noguellou, « Les effets inattendus du Brexit », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 57

Rozen Noguellou, « Une nouvelle loi fleuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 85

Rozen Noguellou, « La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 30

Rozen Noguellou, « La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 1

Rozen Noguellou, « Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2018, p. 2309

Rozen Noguellou, « La réforme de l'accès à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2018, p. 1162

Rozen Noguellou, « Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2018, p. 700

Rozen Noguellou, « Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 123

Rozen Noguellou, « Régularisation et droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 370

Rozen Noguellou, « Prix de l'immobilier, collectivités locales et loi du marché », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 1

Rozen Noguellou, « Les entreprises publiques locales : vers plus de transparence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2017, p. 2273

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1278

Rozen Noguellou, « Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1102

Rozen Noguellou, « Opérations de construction et droit de l'urbanisme : un risque pénal difficile à apprécier », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 257

Rozen Noguellou, « A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. NC

Rozen Noguellou, « L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2176

Rozen Noguellou, « L'exécution des contrats de concession », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 1008

Rozen Noguellou, « Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 501

Rozen Noguellou, « L'effectivité du droit de l'urbanisme en question », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 237

Rozen Noguellou, « La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 872

Rozen Noguellou, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 861

Rozen Noguellou, « Préemption, loi ALUR et donations : suite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2015, p. 2057

Rozen Noguellou, « Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1789

Rozen Noguellou, « Le nouveau marché public de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 501

Rozen Noguellou, « Participation d'une entité publique à un appel d'offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 531

Rozen Noguellou, « Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 532

Rozen Noguellou, « Les servitudes de lotissement vont-elles vraiment disparaître ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2015, p. 234

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1913

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et l'offre foncière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2014, p. 1096

Rozen Noguellou, « Les nouvelles directives et l'exécution des contrats », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 853

Rozen Noguellou, « La « SEMOP » : analyse de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 561

Rozen Noguellou, « Marché public et « dumping social » », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 560

Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme post ALUR », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 553

Rozen Noguellou, « Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 44

Rozen Noguellou, « Offres anormalement basses et référé précontractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 43

Rozen Noguellou, « Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 42

Rozen Noguellou, « Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2013, p. 986

Rozen Noguellou, « Obligations imposées à un constructeur et marchés publics de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 369

Rozen Noguellou, « La loi Duflot », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2013, p. 292

Rozen Noguellou, « Confirmation de la jurisprudence sur les contrats de coopération entre personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 213

Rozen Noguellou, « La Cour de justice revient sur le « in house » », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 212

Rozen Noguellou, « La décision administrative et son destinataire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 732

Rozen Noguellou, « Le référé précontractuel devant le juge judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 214

Rozen Noguellou, « Résiliation d'un marché public : règles de compétence », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 215

Rozen Noguellou, « Paiement de travaux supplémentaires », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2012, p. 623

Rozen Noguellou, « Tacite reconduction d'un marché public et contentieux contractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2012, p. 622

Rozen Noguellou, « L'abandon définitif de la jurisprudence Préfet de la Côte-d'Or », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 403

Rozen Noguellou, « L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en œuvre », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 404

Rozen Noguellou, « Le référé contractuel, nouvelles précisions », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 283

Rozen Noguellou, « Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 284

Rozen Noguellou, « Où en est le droit de l'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 849

Rozen Noguellou, « Évolution radicale du déféré préfectoral contre les contrats », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 282

Rozen Noguellou, « La majoration des droits à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2012, p. 121

Rozen Noguellou, « Nouvelles précisions sur le régime du référé-contractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2012, p. 91

Rozen Noguellou, « Faut-il étendre la technique des droits opposables ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2011, p. 854

Rozen Noguellou, « La combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 562

Rozen Noguellou, « Demande indemnitaire et recours Tropic », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 397

Rozen Noguellou, « Légalité d'un avenant à un marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 399

Rozen Noguellou, « Contentieux du contrat : contentieux de l'acte détachable du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 277

Rozen Noguellou, « La qualification d'un contrat passé par une société concessionnaire d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 278

Rozen Noguellou, « Le référé contractuel : un recours subsidiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 275

Rozen Noguellou, « L'affaire Jean Bouin », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2011, p. 162

Rozen Noguellou, « Les critères de sélection des offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 555

Rozen Noguellou, « Marché de maîtrise d'œuvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'œuvre », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 554

Rozen Noguellou, « Changement de sous-traitant et transparence », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 385

Rozen Noguellou, « Constructions en zone inondable », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 345

Rozen Noguellou, « Notion communautaire de marché de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 383

Rozen Noguellou, « La qualification de contrat administratif d'un contrat passé entre deux personnes privées », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2010, p. 267

Rozen Noguellou, « La qualification des concessions d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2010, p. 268

Rozen Noguellou, « La transformation du contentieux contractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2010, p. 265

Rozen Noguellou, « Contestation du décompte et procédure de référé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 156

Rozen Noguellou, « L'allotissement et les clauses de révision des prix », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 155

Rozen Noguellou, « Le partenariat public-privé institutionnalisé devant la Cour de justice », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 153

Rozen Noguellou, « Les marchés de définition ne sont pas conformes au droit communautaire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 154

Rozen Noguellou, « L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2010, p. 24

Rozen Noguellou, « Devant la Cour de justice », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2009, p. 590

Rozen Noguellou, « Devant la cour administrative d'appel de Paris », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2009, p. 591

Rozen Noguellou, « Marché public et cession de créance », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2009, p. 592

Rozen Noguellou, « Net assouplissement sur le front de la coopération locale », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2009, p. 469

Rozen Noguellou, « Notion communautaire de marché public de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2009, p. 470

Rozen Noguellou, « Vérification des capacités des entreprises », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2009, p. 472




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.