Rozen Noguellou

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseillère d'Etat
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 1010 p. 

    Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 995 p. 

    Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Éditions Montchrestien, 2012, 1248 p. 

    Rozen Noguellou, Jean-François Auby, Jean-Bernard Auby, Droit des collectivités locales, Presses Universitaires de France, 2009, 395 p. 

    Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby, Droit de l'urbanisme et de la construction, Éditions Montchrestien, 2008, 1196 p. 

  • Rozen Noguellou, François Priet, « Rapport français : Droit et politique du renouvellement urbain en Europe », in David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Thierry Tanquerel, GRIDAUH : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Le renouvellement urbain en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Bucarest, 20 et 21 septembre 2013, GRIDAUH, 2015 

  • Rozen Noguellou, « Loi du 26 novembre 2025 : nouvelles évolutions du contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°06, p. 316  

    Rozen Noguellou, « Les résidences secondaires et le droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 441  

    Rozen Noguellou, « L'analyse du permis de construire par la Cour des comptes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 601  

    Rozen Noguellou, « Organisation - Construction des installations : quelles procédures dérogatoires ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 425  

    Rozen Noguellou, « La crise du logement vue du Sénat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 249  

    Rozen Noguellou, « Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 1  

    Rozen Noguellou, « La régularisation dans le contentieux des autorisations d'urbanisme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 763  

    Rozen Noguellou, « Avis de l'Autorité de la concurrence sur l'intermédiation immobilière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°06, p. 317  

    Rozen Noguellou, « Nouvelles particularités du contentieux de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 1  

    Rozen Noguellou, « Actualité du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 8  

    Rozen Noguellou, « Nouvelles évolutions réglementaires du contentieux de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°0708, p. 361  

    Rozen Noguellou, « Chiffres de la construction de logements en période de crises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°05, p. 257  

    Rozen Noguellou, « Évolution majeure de l'urbanisme commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 129  

    Rozen Noguellou, « Précisions contentieuses : délais de recours et crise sanitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 163  

    Rozen Noguellou, « Recours en contestation de la validité du contrat et ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 164  

    Rozen Noguellou, « Recours en contestation de la validité du contrat : situation de conflit d'intérêt et validité du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 165  

    Rozen Noguellou, « La loi Climat et résilience et le droit de l'urbanisme : le zéro artificialisation nette », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°03, p. 160  

    Rozen Noguellou, « L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 50  

    Rozen Noguellou, « La question de la relance de la construction de logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°11, p. 561  

    Rozen Noguellou, « Les chiffres des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 249  

    Rozen Noguellou, « La loi SRU, vingt ans après », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°42, p. 2408  

    Rozen Noguellou, « Le juge et la régularisation en matière d'urbanisme : précisions du Conseil d'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°11, p. 561  

    Rozen Noguellou, Jean-François Lafaix, « Hommage au professeur Étienne Fatôme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°05, p. 917  

    Rozen Noguellou, « Où en est l'urbanisme de projet ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°05, p. 962  

    Rozen Noguellou, « Les marchés publics et concessions face à la crise sanitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°0708, p. 360  

    Rozen Noguellou, « La gratuité de l'enseignement supérieur : éléments de comparaison », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°18, p. 986  

    Rozen Noguellou, Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, pp. 161-167  

    Rozen Noguellou, « Le in house à l'épreuve du principe de transparence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 144  

    Rozen Noguellou, « Le contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°04, p. 230  

    Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme dérogatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 15  

    Rozen Noguellou, « Les contentieux triangulaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°44, p. 2577  

    Rozen Noguellou, « Neuilly et les 25 % de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°12, p. 597  

    Rozen Noguellou, « Intangibilité des candidatures dans une procédure de passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°11, p. 564  

    Rozen Noguellou, « Passerelles innovantes et appel à projets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°11, p. 565  

    Rozen Noguellou, « Prescription de l'action en contestation de la validité du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°11, p. 568  

    Rozen Noguellou, « Les évolutions du mécanisme d'affectation dans le supérieur : Parcoursup an II », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°31, p. 1797  

    Rozen Noguellou, « Violation du droit de la concurrence et exclusion d'un candidat à un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 452  

    Rozen Noguellou, « Notion de contrat à titre onéreux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 453  

    Rozen Noguellou, « La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 453  

    Rozen Noguellou, « La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 30  

    Rozen Noguellou, Fabrice Melleray, « La codification des règles jurisprudentielles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°7  

    Rozen Noguellou, « Les effets inattendus du Brexit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 57  

    Rozen Noguellou, « Une nouvelle loi fleuve », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°02, p. 85  

    Rozen Noguellou, « La réforme du contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°02, p. 107  

    Rozen Noguellou, « La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 1  

    Rozen Noguellou, « Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°40, p. 2309  

    Rozen Noguellou, Sébastien Pimont, Fabrice Melleray, « Contrats publics, contrats privés. Convergences et divergences après la réforme du droit des contrats », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2018, n°5, pp. 9-17 

    Rozen Noguellou, Fabrice Melleray, « La réforme de l'accès à l'université », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°20  

    Rozen Noguellou, « Régularisation et droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 370  

    Rozen Noguellou, « Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°12, p. 700  

    Rozen Noguellou, « Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°02, p. 123  

    Rozen Noguellou, « Prix de l'immobilier, collectivités locales et loi du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 1  

    Rozen Noguellou, « Les entreprises publiques locales : vers plus de transparence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°40, p. 2273  

    Rozen Noguellou, « La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°22, p. 1278  

    Rozen Noguellou, « Opérations de construction et droit de l'urbanisme : un risque pénal difficile à apprécier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 257  

    Rozen Noguellou, Philippe Terneyre, « Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°19, p. 1102  

    Rozen Noguellou, Philippe Terneyre, « A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017 

    Rozen Noguellou, « L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°38, p. 2176  

    Rozen Noguellou, « Présentation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 861  

    Rozen Noguellou, « La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 872  

    Rozen Noguellou, « Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°10, p. 501  

    Rozen Noguellou, « L'exécution des contrats de concession », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°18, p. 1008  

    Rozen Noguellou, « L'effectivité du droit de l'urbanisme en question », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 237  

    Rozen Noguellou, « Le nouveau marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°11, p. 501  

    Rozen Noguellou, « Participation d'une entité publique à un appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°11, p. 531  

    Rozen Noguellou, « Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°11, p. 532  

    Rozen Noguellou, « Préemption, loi ALUR et donations : suite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°37, p. 2057  

    Rozen Noguellou, « Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°32, p. 1789  

    Rozen Noguellou, « Les servitudes de lotissement vont-elles vraiment disparaître ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 234  

    Rozen Noguellou, « Marché public et dumping social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°11, p. 560  

    Rozen Noguellou, « La SEMOP : analyse de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°11, p. 561  

    Rozen Noguellou, « La loi ALUR et la notion d' aliénation à titre gratuit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°34, p. 1913  

    Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme post ALUR », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 553  

    Rozen Noguellou, « La loi ALUR et l'offre foncière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°19, p. 1096  

    Rozen Noguellou, « Les nouvelles directives et l'exécution des contrats », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°15, p. 853  

    Rozen Noguellou, « Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 42  

    Rozen Noguellou, « Offres anormalement basses et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 43  

    Rozen Noguellou, « Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 44  

    Rozen Noguellou, « La décision administrative et son destinataire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 732  

    Rozen Noguellou, « Obligations imposées à un constructeur et marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°07, p. 369  

    Rozen Noguellou, « La loi Duflot », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°06, p. 292  

    Rozen Noguellou, « Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°17, p. 986  

    Rozen Noguellou, « La Cour de justice revient sur le in house », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 212  

    Rozen Noguellou, « Confirmation de la jurisprudence sur les contrats de coopération entre personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 213  

    Rozen Noguellou, « Le référé précontractuel devant le juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 214  

    Rozen Noguellou, « Résiliation d'un marché public : règles de compétence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 215  

    Rozen Noguellou, « Tacite reconduction d'un marché public et contentieux contractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°12, p. 622  

    Rozen Noguellou, « Paiement de travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°12, p. 623  

    Rozen Noguellou, « Où en est le droit de l'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 849  

    Rozen Noguellou, « L'abandon définitif de la jurisprudence Préfet de la Côte-d'Or », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°07, p. 403  

    Rozen Noguellou, « L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en uvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°07, p. 404  

    Rozen Noguellou, « Évolution radicale du déféré préfectoral contre les contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 282  

    Rozen Noguellou, « Le référé contractuel, nouvelles précisions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 283  

    Rozen Noguellou, « Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 284  

    Rozen Noguellou, « La majoration des droits à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 121  

    Rozen Noguellou, « Nouvelles précisions sur le régime du référé-contractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 91  

    Rozen Noguellou, « Faut-il étendre la technique des droits opposables ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°12, p. 854  

    Rozen Noguellou, « La combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°11, p. 562  

    Rozen Noguellou, « Demande indemnitaire et recours Tropic », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°0708, p. 397  

    Rozen Noguellou, « Légalité d'un avenant à un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°0708, p. 399  

    Rozen Noguellou, « Le référé contractuel : un recours subsidiaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°05, p. 275  

    Rozen Noguellou, « Contentieux du contrat : contentieux de l'acte détachable du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°05, p. 277  

    Rozen Noguellou, « La qualification d'un contrat passé par une société concessionnaire d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°05, p. 278  

    Rozen Noguellou, Stéphane Braconnier, « L'affaire Jean Bouin », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 162  

    Rozen Noguellou, « Marché de maîtrise d'uvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'uvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 554  

    Rozen Noguellou, « Les critères de sélection des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 555  

    Rozen Noguellou, « Constructions en zone inondable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°0708, p. 345  

    Rozen Noguellou, « Notion communautaire de marché de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°0708, p. 383  

    Rozen Noguellou, « Changement de sous-traitant et transparence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°0708, p. 385  

    Rozen Noguellou, « La transformation du contentieux contractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 265  

    Rozen Noguellou, « La qualification de contrat administratif d'un contrat passé entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 267  

    Rozen Noguellou, « La qualification des concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 268  

    Rozen Noguellou, « Le partenariat public-privé institutionnalisé devant la Cour de justice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 153  

    Rozen Noguellou, « Les marchés de définition ne sont pas conformes au droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 154  

    Rozen Noguellou, « L'allotissement et les clauses de révision des prix », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 155  

    Rozen Noguellou, « Contestation du décompte et procédure de référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 156  

    Rozen Noguellou, Stéphane Braconnier, « L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 24  

    Rozen Noguellou, « Devant la Cour de justice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°11, p. 590  

    Rozen Noguellou, « Devant la cour administrative d'appel de Paris », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°11, p. 591  

    Rozen Noguellou, « Marché public et cession de créance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°11, p. 592  

    Rozen Noguellou, « Net assouplissement sur le front de la coopération locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°09, p. 469  

    Rozen Noguellou, « Notion communautaire de marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°09, p. 470  

    Rozen Noguellou, « Vérification des capacités des entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°09, p. 472  

    Rozen Noguellou, « Les motifs d'exclusion à un marché public, suite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°0708, p. 423  

    Rozen Noguellou, « Le in house devant le Conseil d'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°0708, p. 423  

    Rozen Noguellou, « Dossier spécial Les contrats publics et la crise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 272  

    Rozen Noguellou, « La crise et l'exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 278  

    Rozen Noguellou, « Les motifs d'exclusion à un marché public sont-ils limitatifs ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 244  

    Rozen Noguellou, « Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 246  

    Rozen Noguellou, « Compétence pour conclure les marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 247  

    Rozen Noguellou, « Distinguer un marché de travaux d'une concession de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 114  

    Rozen Noguellou, « L'exception de contrat in house et la coopération locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 115  

    Rozen Noguellou, « Conséquences de la nullité du contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 117  

    Rozen Noguellou, « Précisions sur le in house », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°10, p. 500  

    Rozen Noguellou, « Modification substantielle du marché et substitution de cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°10, p. 501  

    Rozen Noguellou, « Capacité des candidats et contenu des avis d'appel public à la concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°10, p. 503  

    Rozen Noguellou, « Marché présentant un intérêt transfrontalier certain et offres anormalement basses », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°08, p. 383  

    Rozen Noguellou, « Les droits à indemnité du cocontractant en cas de nullité du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°08, p. 385  

    Rozen Noguellou, « Les marchés des organismes de droitpublic », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°05, p. 274  

    Rozen Noguellou, « Cession de créance, marché public et exemplaire unique du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 207  

    Rozen Noguellou, « La portée du principe communautaire de transparence, suite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 209  

    Rozen Noguellou, « Le contenu des avis de marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 211  

    Rozen Noguellou, « La nouvelle directive recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 95  

    Rozen Noguellou, « La portée du principe communautaire de transparence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 40  

    Rozen Noguellou, « Un nouveau recours contentieux : le contentieux de pleine juridiction contre le contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 42  

    Rozen Noguellou, « L'accès des PME aux marchés publics : la censure du Code 2006 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 44  

    Rozen Noguellou, « Le code général de la propriété des personnes publiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°05, p. 957  

    Rozen Noguellou, « Offre de concours »: Fasc. 684, JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005 

  • Rozen Noguellou, « Le juge et le contrat », le 23 mai 2025  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM

    Rozen Noguellou, « Le juge administratif face à la transformation numérique », le 27 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Conseil d'État, le Conseil d'État italien et l'Università LUM Giuseppe Degennaro, sous la direction scientifique de Angela Correra – Patrizia De Pasquale – Giovanni Gallone – Angelo Giuseppe Orofino et Olivier Renaudie.

    Rozen Noguellou, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Rozen Noguellou, « Les Jeux Olympiques de Paris 2024 », le 15 décembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Nicinski, Co-Directrice du Département de Droit public et privé de l'économie de l'IRJS, d'Antonin Pitras, MCF à l'Université du Mans et de Clémence Cathelain-Collon, Dr en droit.

    Rozen Noguellou, « Que nous apprend le droit administratif allemand ? », le 24 mai 2022 

    Rozen Noguellou, « Actualité des changements d'usage et de destination », le 01 décembre 2021  

    Organisé par le Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL) de l'Université Panthéon-Assas, l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier (AFDCI)

    Rozen Noguellou, « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria », le 15 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

    Rozen Noguellou, « De nouvelles frontières pour le juge administratif », le 18 décembre 2020  

    Organisé dans le cadre des « Entretiens du contentieux du Conseil d'État » par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Rozen Noguellou, « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural », le 30 janvier 2020  

    Organisé par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation

    Rozen Noguellou, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020  

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

    Rozen Noguellou, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020  

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Rozen Noguellou, « Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques », le 18 décembre 2019  

    Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, organisées par le GRIDAUH, en collaboration avec l'Association des maires de France.

    Rozen Noguellou, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Rozen Noguellou, « Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? », le 04 novembre 2019  

    Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

    Rozen Noguellou, « La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ? », le 11 septembre 2019  

    Organisé par le Master 2 « Contentieux public » et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Rozen Noguellou, « La propriété publique », le 13 juin 2019  

    Colloque annuel de l'AFDA

    Rozen Noguellou, « Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating) », le 06 mai 2019  

    Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT

    Rozen Noguellou, « Le code de la commande publique », le 12 avril 2019  

    Colloque organisé par le CREAM (Montpellier), l'IEJUC (Toulouse Capitole) et Pau Droit public.

    Rozen Noguellou, « Actualité 2018 du droit de l'urbanisme », le 09 novembre 2018  

    Organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

    Rozen Noguellou, « Servitudes de droit privé et construction », le 03 octobre 2018  

    Organisé par le GRIDAUH, l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Conseil Supérieur du Notariat

    Rozen Noguellou, « La protection des espaces patrimoniaux », le 31 mai 2018  

    Organisé dans le cadre des Conférences du SERDEAUT par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Rozen Noguellou, « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne », le 10 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

    Rozen Noguellou, « XIe International urban law Congress », le 22 septembre 2017 

    Rozen Noguellou, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », le 14 septembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

    Rozen Noguellou, « Exposition universelle et droit public », le 22 juin 2017 

    Rozen Noguellou, « L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », le 07 juin 2017 

    Rozen Noguellou, « Le droit de préemption au XXIe siècle », le 19 mai 2017  

    Colloque co-organisé par le CUREJ et le CRIDON de Paris sous la direction scientifique de Charles Gijsbers

    Rozen Noguellou, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

    Rozen Noguellou, « La régularisation », le 07 mars 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

    Rozen Noguellou, « L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat », le 06 mars 2017 

    Rozen Noguellou, « Le burkini et les pouvoirs de police du maire devant le Conseil d’Etat », le 22 novembre 2016  

    Débat avec Bertrand Mathieu, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, et Charles Vautrot Schwarz, Professeur à l'Université Paris Sud

    Rozen Noguellou, « Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité », le 29 septembre 2016  

    Conférence d'actualité de droit administratif

    Rozen Noguellou, François Priet, « Rapport français : Droit et politique du renouvellement urbain en Europe », 9ème colloque biennal : Le renouvellement urbain en Europe, Bucarest Romania, le 20 septembre 2013 

    Rozen Noguellou, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011