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Rozen Noguellou

Professeur, Droit public.

Thèse

La transmission des obligations en droit administratif. Thèse soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Yves Gaudemet.


Articles

Rozen Noguellou, « Les chiffres des marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 249

Rozen Noguellou, « La loi SRU, vingt ans après », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2408

Rozen Noguellou, « La gratuité de l'enseignement supérieur : éléments de comparaison », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 986

Rozen Noguellou, « Le juge et la régularisation en matière d'urbanisme : précisions du Conseil d'État », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 561

Rozen Noguellou, « Les marchés publics et concessions face à la crise sanitaire », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 360

Rozen Noguellou et Jean-François Lafaix, « Hommage au professeur Étienne Fatôme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 917

Voir plus

Rozen Noguellou, « Où en est l'urbanisme de projet ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 962

Rozen Noguellou et Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 4, 2020

Rozen Noguellou, « Le contentieux de l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 230

Rozen Noguellou, « Le in house à l'épreuve du principe de transparence », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 144

Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme dérogatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 15

Rozen Noguellou, « Les « contentieux triangulaires » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2577

Rozen Noguellou, « Les évolutions du mécanisme d'affectation dans le supérieur : Parcoursup an II », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1797

Rozen Noguellou, « Neuilly et les 25 % de logements sociaux », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 597

Rozen Noguellou, « Intangibilité des candidatures dans une procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 564

Rozen Noguellou, « Prescription de l'action en contestation de la validité du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 568

Rozen Noguellou, « « Passerelles innovantes » et appel à projets », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 565

Rozen Noguellou, « La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 453

Rozen Noguellou, « Notion de contrat à titre onéreux », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 453

Rozen Noguellou, « Violation du droit de la concurrence et exclusion d'un candidat à un marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 452

Rozen Noguellou et Fabrice Melleray, « La codification de règles jurisprudentielles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 381

Rozen Noguellou et Fabrice Melleray, « La codification des règles jurisprudentielles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, pp. 381 - 389

Rozen Noguellou, « La réforme du contentieux de l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 107

Rozen Noguellou, « Les effets inattendus du Brexit », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 57

Rozen Noguellou, « Une nouvelle loi fleuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2019, p. 85

Rozen Noguellou, « La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 30

Rozen Noguellou, « La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 1

Rozen Noguellou, « Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2018, p. 2309

Rozen Noguellou et Fabrice Melleray, « La réforme de l'accès à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2018, pp. 1162 - 1168

Rozen Noguellou, « Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2018, p. 700

Rozen Noguellou, « Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 123

Rozen Noguellou, « Régularisation et droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 370

Rozen Noguellou, « Prix de l'immobilier, collectivités locales et loi du marché », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 1

Rozen Noguellou, « Les entreprises publiques locales : vers plus de transparence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2017, p. 2273

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2017, p. 1278

Rozen Noguellou et Philippe Terneyre, « Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1102

Rozen Noguellou, « Opérations de construction et droit de l'urbanisme : un risque pénal difficile à apprécier », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 257

Rozen Noguellou et Philippe Terneyre, « A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. NC

Rozen Noguellou, « L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2176

Rozen Noguellou, « L'exécution des contrats de concession », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 1008

Rozen Noguellou, « Législation par ordonnances et droit de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 501

Rozen Noguellou, « L'effectivité du droit de l'urbanisme en question », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 237

Rozen Noguellou, « La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 872

Rozen Noguellou, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 861

Rozen Noguellou, « Préemption, loi ALUR et donations : suite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2015, p. 2057

Rozen Noguellou, « Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1789

Rozen Noguellou et François Priet, « Rapport français : Droit et politique du renouvellement urbain en Europe », in David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Thierry Tanquerel, GRIDAUH : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Le renouvellement urbain en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Bucarest, 20 et 21 septembre 2013, Paris, GRIDAUH|La documentation française, N° 27, 2015, pp. 197-220

Rozen Noguellou, « Le nouveau marché public de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 501

Rozen Noguellou, « Participation d'une entité publique à un appel d'offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 531

Rozen Noguellou, « Recours en matière de marchés publics : coût des voies de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 532

Rozen Noguellou, « Les servitudes de lotissement vont-elles vraiment disparaître ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2015, p. 234

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et la notion d'« aliénation à titre gratuit » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1913

Rozen Noguellou, « La loi ALUR et l'offre foncière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2014, p. 1096

Rozen Noguellou, « Les nouvelles directives et l'exécution des contrats », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 853

Rozen Noguellou, « La « SEMOP » : analyse de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 561

Rozen Noguellou, « Marché public et « dumping social » », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2014, p. 560

Rozen Noguellou, « Le droit de l'urbanisme post ALUR », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 553

Rozen Noguellou, « Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 44

Rozen Noguellou, « Offres anormalement basses et référé précontractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 43

Rozen Noguellou, « Pouvoirs du juge du contrat et marchés à bons de commande », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2014, p. 42

Rozen Noguellou, « Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2013, p. 986

Rozen Noguellou, « Obligations imposées à un constructeur et marchés publics de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 369

Rozen Noguellou, « La loi Duflot », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2013, p. 292

Rozen Noguellou, « Confirmation de la jurisprudence sur les contrats de coopération entre personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 213

Rozen Noguellou, « La Cour de justice revient sur le « in house » », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 212

Rozen Noguellou, « La décision administrative et son destinataire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 732

Rozen Noguellou, « Le référé précontractuel devant le juge judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 214

Rozen Noguellou, « Résiliation d'un marché public : règles de compétence », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2013, p. 215

Rozen Noguellou, « Paiement de travaux supplémentaires », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2012, p. 623

Rozen Noguellou, « Tacite reconduction d'un marché public et contentieux contractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2012, p. 622

Rozen Noguellou, « L'abandon définitif de la jurisprudence Préfet de la Côte-d'Or », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 403

Rozen Noguellou, « L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en œuvre », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 404

Rozen Noguellou, « Le référé contractuel, nouvelles précisions », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 283

Rozen Noguellou, « Les offres anormalement basses et non conformes devant la Cour de justice », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 284

Rozen Noguellou, « Où en est le droit de l'urbanisme ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 849

Rozen Noguellou, « Évolution radicale du déféré préfectoral contre les contrats », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 282

Rozen Noguellou, « La majoration des droits à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2012, p. 121

Rozen Noguellou, « Nouvelles précisions sur le régime du référé-contractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2012, p. 91

Rozen Noguellou, « Faut-il étendre la technique des droits opposables ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2011, p. 854

Rozen Noguellou, « La combinaison du référé contractuel et du référé précontractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 562

Rozen Noguellou, « Demande indemnitaire et recours Tropic », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 397

Rozen Noguellou, « Légalité d'un avenant à un marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 399

Rozen Noguellou, « Contentieux du contrat : contentieux de l'acte détachable du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 277

Rozen Noguellou, « La qualification d'un contrat passé par une société concessionnaire d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 278

Rozen Noguellou, « Le référé contractuel : un recours subsidiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 275

Rozen Noguellou et Stéphane Braconnier, « L'affaire Jean Bouin », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2011, p. 162

Rozen Noguellou, « Les critères de sélection des offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 555

Rozen Noguellou, « Marché de maîtrise d'œuvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'œuvre », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 554

Rozen Noguellou, « Changement de sous-traitant et transparence », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 385

Rozen Noguellou, « Constructions en zone inondable », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 345

Rozen Noguellou, « Notion communautaire de marché de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 383

Rozen Noguellou, « La qualification de contrat administratif d'un contrat passé entre deux personnes privées », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2010, p. 267

Rozen Noguellou, « La qualification des concessions d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2010, p. 268

Rozen Noguellou, « La transformation du contentieux contractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2010, p. 265

Rozen Noguellou, « Contestation du décompte et procédure de référé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 156

Rozen Noguellou, « L'allotissement et les clauses de révision des prix », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 155

Actualités Publications Communications
  • « De nouvelles frontières pour le juge administratif »
    en visio-conférence, le 18 décembre 2020

  • « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural »
    Paris, le 30 janvier 2020

  • « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier »
    Paris, le 30 janvier 2020

  • « Le régime juridique des musées »
    en visio-conférence, le 24 janvier 2020

  • « Les classifications en droit administratif »
    Paris, le 24 janvier 2020

  • Voir plus

  • « Journée en hommage à Étienne Fatôme »
    Paris, le 10 janvier 2020

  • « Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques »
    Paris, le 18 décembre 2019

  • « Les aides économiques locales : de quel droit ? »
    Paris, le 29 novembre 2019

  • « Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? »
    Paris, le 04 novembre 2019

  • « La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ? »
    Paris, le 11 septembre 2019

  • « La propriété publique »
    Montpellier Cedex 02, le 13 juin 2019

  • « Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating) »
    Paris, le 06 mai 2019

  • « Le code de la commande publique »
    Montpellier, le 12 avril 2019

  • « Actualité 2018 du droit de l'urbanisme »
    Paris, le 09 novembre 2018

  • « Servitudes de droit privé et construction »
    PARIS, le 03 octobre 2018

  • « La protection des espaces patrimoniaux »
    Paris, le 31 mai 2018

  • « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne »
    Le Mans, le 10 avril 2018

  • « XIe International urban law Congress »
    Barcelona (Espagne), le 22 septembre 2017

  • « Rapport français : Droit et politique du renouvellement urbain en Europe »
    Bucarest, le 20 septembre 2013





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