Programme
Président de séance : Rozen Noguellou, Conseillère d'Etat
14h15 : Actualités les changements d'usage en droit de la construction (L 631-7 et suivants)
Julien Laurent, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole
14h45 : Actualité des changements de destination de lots en droit de la copropriété
Charles Gijsbers, Directeur du CERCOL, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
15h15 : Actualité des changements de destination en droit de l'urbanisme
Julien Martin, Professeur à l'Université de Bordeaux
15h45 : Table ronde et discussion
Avec :
Maître Nathalie Baillon, Avocate au barreau de Paris
Ludovic Jariel, Conseiller Référendaire à la Cour de cassation
Charlotte Mazur, Directeur juridique opérationnel, Groupe Interconstruction
Rozen Noguellou, Conseillère d'Etat
Maître Patrick Wallut, Notaire honoraire
17h00 : Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Président de l'AFDCI
17h45 : Cocktail
Inscription obligatoire avant le 26 novembre : gerty.fougas@u-paris2.fr
La plupart des rapports seront publiés dans le numéro de Janvier 2022 de la Revue de droit immobilier qui sera adressé aux participants dès sa parution.
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Organisé par le Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL) de l'Université Panthéon-Assas, l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier (AFDCI)