Présentation

Etienne Fatôme a oeuvré, au cours des dernières décennies, aux progrès de la réflexion sur le droit administratif dans son mouvement de constitutionnalisation et d'intégration européenne. Il nous a offert des analyses permettant de clarifier les catégories dont nous nous servons et les manières de nous poser des questions dans plusieurs champs de ce droit. Il a aussi souvent proposé des solutions à des problèmes théoriques ou pratiques dans un souci constant de rigueur intellectuelle et de modération savante.

Qu'il s'agisse principalement du droit des biens, du droit des contrats ou du droit de l'urbanisme, les écrits d'Etienne Fatôme sont des étapes incontournables et de puissants instruments de notre travail d'universitaires ou de praticiens. Tous ceux qui ont appris, travaillé ou discuté avec lui reconnaissent cette dette intellectuelle.

Son oeuvre mérite d'être poursuivie en présentant ce qu'elle nous a apporté et en empruntant le même regard honnête, critique et constructif à la fois qu'Etienne Fatôme appliquait aux objets d'étude qu'il choisissait.

Rozen Noguellou et Jean-François Lafaix

Programme

9h Accueil

Les biens

sous la présidence de Bruno Cheuvreux, Notaire associé, Cheuvreux Notaires

9h30 Les bases constitutionnelles du domaine public
Laurent Richer, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

9h50 La « domanialité publique virtuelle »
Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Science Po Paris.

10h10 La consistance des droits des occupants du domaine public
Norbert Foulquier, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Pause

11h La sortie du domaine public
Raphaël Leonetti, Responsable du Lab, Cheuvreux Notaires.

11h20 Les biens de retour
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Université de Lorraine.

Les contrats

Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour

14h La maîtrise d'ouvrage publique
Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour.

14h20 L'emprunt aux techniques de droit privé : quel intérêt ?
Jean-Luc Tixier, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.

14h40 L'originalité du régime des contrats privés des personnes publiques
Laurent Leveneur, Professeur de droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

15h Le contentieux contractuel : à propos d'un séminaire sur l'arrêt Tropic
Olga Mamoudy, Professeur de droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France.

Pause

L'urbanisme

sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour

16h Où en est l'urbanisme de projet ?
Rozen Noguellou, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

16h20 Les protections contre l'évolution défavorable des règles d'urbanisme
Soazic Marie, Maître de conférences en droit public, Université Paris Est-Créteil.

16h40 Les nouveaux modèles juridiques de développement de la ville
Michèle Raunet, Notaire associé, Cheuvreux Notaires.

17h L'évolution du cahier des charges des lotissements
Jérôme Tremeau, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille.

17h20 Synthèse
Thierry Tuot, Conseiller d'Etat.

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