Présentation de l'éditeur
Le 13e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2019, à la faculté de droit de l'Université de Montpellier, et a eu pour thème la propriété publique. La publication intégrale de ses actes dans le présent volume permet aux administrativistes de réfléchir, à l'image de la propriété publique, à ces catégories juridiques trop rapidement évidentes après avoir été trop longtemps négligées, au point que, alors même que leur naissance ou leur renaissance est récente, plus personne ne questionne déjà plus vraiment le concept lui-même.
Pourtant, en dépit de l'adoption en 2006 d'un Code général de la propriété des personnes publiques, les questions ne manquent toujours pas. Qu'est-ce qu'être propriétaire pour une personne publique ? Toutes les personnes publiques sont-elles des propriétaires identiques ? La propriété publique explique-t-elle tous les régimes juridiques applicables aux biens publics ? Quelle place pour les personnes privées dans une conception exclusivement propriétariste des biens publics ? Peut-on même concevoir un retour en arrière, faire fléchir cette conception trop patrimoniale pour redonner vie à une vision plus domaniale ? Est-ce envisageable et souhaitable ? Ce sont à toutes ces questions que répondent les meilleurs spécialistes de la discipline.
Contributeurs : Nathalie Bettio, Grégoire Bigot, Régis Bismuth, Caroline Chamard-Heim, Martin Collet, Hugo Devillers, Norbert Foulquier, Sylvain Niquège, Rozen Noguellou, Michèle Raunet, Jean-Charles Rotoullié, Jean-Gabriel Sorbara, Fanny Tarlet.
Sommaire
Rapport introductif : Une histoire de la propriété publique, G. Bigot, Professeur à l’Université de Nantes
I. PROBLEMES D’IDENTITE
A. LE MODELE
- Les objets de la propriété publique, J.-G. Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
- Les acteurs publics de la propriété publique, F. Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier
- Les acteurs privés de la propriété publique, N. Bettio, Maître de Conférences à l’Université J.F. Champollion d’Albi
B. LES ALTERNATIVES
- Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique, J.-Ch. Rotoullié, Maître de Conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Les alternatives patrimoniales à la propriété publique, H. Devillers, Maître de Conférences à l’Université Paris 13
II. PROBLEMES DE VOISINAGE
A. DANS LE DROIT PUBLIC
- Propriété publique et droit de l’urbanisme, R. Noguellou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Propriété publique et finances publiques, C. Chamard-Heim, Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Moulin
- Propriété publique et droit fiscal, M. Collet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Propriété publique et droit international public, R. Bismuth, Professeur à Sciences-Po Paris
B. HORS LE DROIT PUBLIC
- Propriété publique et droit privé, Maître M. Raunet, Notaire à l’étude Cheuvreux
- Propriété publique et droit pénal, S. Niquège, Professeur à l’Université de Bordeaux
Rapport de synthèse, N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
