École de Droit de la SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité
A propos de l'arrêt CE 31 mai 2016 Mme C.A.
jeudi29sept.2016
16h3018h30
Conférence et cycle Passé Paris 14

Conférence d'actualité de droit administratif

« Contrôle de conventionnalité, contrôle de proportionnalité
A propos de l'arrêt CE 31 mai 2016 Mme C.A. »

intervention de Madame Aurélie Bretonneau,
Maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public


Jeudi 29 septembre 2016
16h30 – 18h30

Entrée libre dans la limite des places disponibles

 

Conférence organisée par Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Agnès Roblot-Troizier,
Professeurs de droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Conférence d'actualité de droit administratif
Localisation
Amphithéâtre Ste Barbe 4 rue Valette 75005 Paris