Programme
9h15 : Accueil
Me Jean-François Humbert, Premier Vice-Président
9h30 : Les servitudes nées des cahiers des charges des lotissements : 4 ans après la loi ALUR, où en est-on ?
Rozen Noguellou, Professeur à l'Université Paris I, Directrice du Gridauh
Laetitia Peironet-Colloc'h, Cridon de Paris
10h00 : Les servitudes mixtes : cour commune, servitudes dans les ZAC…
Me Anne Muzard, Notaire
Me François Devos, Notaire
10h30 : Les servitudes de droit privé « classiques »
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l'Université Paris II
Franck Bourdon, Géomètre-expert
11h00 : Table ronde
Animée par Me Thierry Thomas, Notaire et Président de l'Institut notarial de droit immobilier
Avec : Me Pierre Leufflen, Notaire
Mme Bérengère Joly, Directrice juridique, FPI
M. Franck Bourdon, Géomètre-Expert, Magistrat 3ème chambre civile de la Cour de cassation (sous réserve)
12h00 : Questions
Inscription par mail dans la limite des places disponibles et avant le 28 septembre 2018 à l'adresse suivante : katia.dutrou.csn@notaires.fr
Organisé par le GRIDAUH, l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Conseil Supérieur du Notariat 