Université Paris 1 - Panthéon SorbonneGroupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'HabitatConseil supérieur du notariat
Servitudes de droit privé et construction
Organisé par le GRIDAUH, l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Conseil Supérieur du Notariat
mercredi3oct.2018
8h4512h
Colloque Passé PARIS 102
Site de l'événement

Programme

 

9h15 : Accueil
Me Jean-François Humbert, Premier Vice-Président

9h30 : Les servitudes nées des cahiers des charges des lotissements : 4 ans après la loi ALUR, où en est-on ?
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I, Directrice du Gridauh
Laetitia Peironet-Colloc’h, Cridon de Paris

10h00 : Les servitudes mixtes : cour commune, servitudes dans les ZAC…

Me Anne Muzard, Notaire
Me François Devos, Notaire

10h30 : Les servitudes de droit privé « classiques »
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II
Franck Bourdon, Géomètre-expert

11h00 : Table ronde
Animée par Me Thierry Thomas, Notaire et Président de l’Institut notarial de droit immobilier

Avec : Me Pierre Leufflen, Notaire

Mme Bérengère Joly, Directrice juridique, FPI

M. Franck Bourdon, Géomètre-Expert, Magistrat 3ème chambre civile de la Cour de cassation (sous réserve)

12h00 : Questions

 

 

Inscription par mail dans la limite des places disponibles et avant le 28 septembre 2018 à l’adresse suivante : katia.dutrou.csn@notaires.fr

Organisé par le GRIDAUH, l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Conseil Supérieur du Notariat
Localisation
Conseil Supérieur du Notariat 60 Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS