Programme

Matinée

La « loi ELAN » et la « loi ESSOC »

Sous la présidence de Maître Vincent Canu, Avocat au barreau de Paris, Représentant le barreau de Paris à l'assemblée générale du GRIDAUH

8h45 : Accueil café-croissants

9h15 : Allocution de bienvenue

La réforme du contentieux de l'urbanisme par la (future) loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Rozen Noguellou, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRIDAUH

Les nouveaux outils de l'aménagement prévus dans la (future) loi portant évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique
François Priet, Professeur à l'Université d'Orléans

11h15 : Pause-café

Le rescrit et le droit à l'erreur en droit de l'urbanisme consacrés par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Vincent Guinot, Avocat à la Cour

Les nouvelles mesures pour faciliter les constructions contenues dans la (future) loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Jean-Eric Callon, Maître de conférences à l'Université Paris XI, Avocat à la Cour

12h30 : Déjeuner libre

Après-Midi

Actualité jurisprudentielle

Sous la présidence de Frédéric Rolin, Professeur à l'Université Paris Sud, Directeur scientifique du GRIDAUH

14h00 : Remise des prix de mémoires 2018 du GRIDAUH

Analyse de la jurisprudence récente en matière d'urbanisme

Avec la participation de Louis Dutheillet de Lamothe, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteur public

16h00 : Clôture de la journée d'études

16h30 : Fin

Les demandes d'inscription ainsi que le formulaire d'inscription doivent être adressés au GRIDAUH avant le 6 novembre prochain : www.gridauh.fr