Programme

Jeudi 14 Septembre 2017 

Sous la présidence du Général Pierre Chavancy, Gouverneur militaire de Lyon

14h00 : Ouverture du colloque
Professeur Jacques Comby, Président de l'Université Jean Moulin – Lyon 3

14h15 : Rapport introductif – Le domaine militaire, « soldat inconnu » du droit des biens publics

Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

I - Le domaine militaire : éléments de cadrage

A – Acteurs : entre centre et périphérie

14h30 : Le ministère de la Défense, super-affectataire ou quasi-propriétaire ?
Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I – Capitole

14h50 : De la DMPA à la DPMA : les évolutions de la Direction en charge du domaine militaire
Myriam Achari, Contrôleur général des armées, Directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives

15h10 : Les biens des établissements publics de la Défense
Elise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

15h30 : Débats et pause

16h00 : Domaine militaire et collectivités territoriales
Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

16h20 : Le cas particulier de l'outre-mer
Caroline Chamard-Heim, Professeure de droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

B – Régimes : le droit domanial et le droit de la défense, entre autres règles…

16h40 : Domaine militaire, urbanisme et environnement
Isabelle Michallet, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

17h00 : Le patrimoine militaire et la mémoire
Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS

17h20 : Débat

17h30 : Fin de la première journée

Vendredi 15 Septembre 2017

Sous la présidence d'Yves Gaudemet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Membre de l'Institut

II - Le domaine militaire : acquisition, production et réalisation

9h30 : A – Les procédés d'acquisition autoritaires
Simon Gilbert, Professeur de droit public, Université Paris-Est

9h50 : B - La production des matériels militaires en régie
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble-Alpes

10h10 : C - Les marchés publics de la Défense
François Brenet, Professeur de droit public, Université de Poitiers

10h30 : Débats et pause

11h00 : D - Immobilier de la défense et contrats publics complexes
Rozen Noguellou, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

III - Le domaine militaire : consistance

11h20 : A - Les immeubles militaires
Ingénieur général Eric Fleury, Chef de service, Directeur adjoint de la DPMA

12h00 : Les meubles militaires
Fanny Tarlet, Maître de conférences en droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

12h20 : Débats

12h30 : Déjeuner

Après-midi sous la présidence d'Olivier Zajec, Maître de conférences en science politique, Référent Défense de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Membre du conseil scientifique de l'école de guerre - Direction de l'Enseignement Militaire Supérieur

IV - Le domaine militaire : valorisation, cession et reconversion

A – Valoriser

14h00 : La valorisation du patrimoine immatériel de la Défense
Claire Malwé, Maître de conférences en droit public, Université Rennes I

14h20 : La valorisation par les baux de longue durée
Christophe Roux, Professeur de droit public, Université Lumière - Lyon II

B. Céder

14h40 : Les cessions immobilières : enjeux et intervenants au ministère de la Défense
Edgar Perez, Administrateur civil hors classe, Sous-Directeur de l'immobilier et de l'environnement, DPMA
François Mius, Chef de la Mission de réalisation des actifs immobiliers, DPMA

15h10 : Les règles applicables aux cessions immobilières
Jean-François Giacuzzo, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers

15h30 : Débats et pause

16h00 : La cession des matériels militaires
Christian Godard, Général de corps aérien, Cabinet du Ministre de la Défense, Conseiller du gouvernement pour la Défense, Chef du projet «Châteaudun»

V - Au-delà du domaine militaire ?

16h20 : Vers une internationalisation des biens militaires ?
Thierry Garcia, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

16h40 : Vers une externalisation des biens militaires ?
Léo Vanier, Maître de conférences en droit public, Université Grenoble-Alpes

17h00 : Débats

17h30 : Clôture du colloque

Contact : Alexandra GASMI : alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr

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