Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Pascal Combeau, Doyen, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Bordeaux
Sylvain Niquège, Directeur de l’Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

9h30 : Rapport introductif
Clothilde Le Guay, Maître de conférences en droit public à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

10h00 : Les 20 ans de la politique immobilière de l’État, bilan et perspectives
Béatrice Bellier-Ganière, Présidente de l’Agence de Gestion de l’Immobilier de l’Etat

 

I - Mieux connaître la valeur des biens publics

10h30 : Table ronde sous la présidence de Sébastien Kott, Professeur de droit public, Institut National du Service Public (INSP)

Avec :
Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay
Brigitte Pouget et Cécile Thézelais, Responsable de groupe cohésion des territoires et Responsable d’activité gestion de patrimoine immobilier et rénovation énergétique, CEREMA Sud-Ouest
Samuel Barreault, Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Stéphanie Ndacyayisenga, Responsable de la division juridique du Pôle Ventes mobilières, Direction nationale des interventions domaniales

 

Pause médiane

 

II - Mieux piloter la gestion des biens publics

14h00 : Table ronde sous la présidence de Jean-François Brisson, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

Avec :
Annie Cohen, DGS adjointe au pôle patrimoine et environnement de l’Université de Bordeaux
Claire Vendé, Directrice générale, Bordeaux Métropole Aménagement
Samuel Bonnaud-Le Roux, Chef du bureau juridique, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’État, Direction des affaires juridiques, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Patrick Djerboua-Caszalo, Directeur des bâtiments et de la transition énergétique, Ville de Talence
Jean-Pierre Hounieu, Avocat associé, Docteur en droit public, Cabinet Racine Bordeaux

 

III - Mieux contrôler l’emploi des biens publics

16h00 : Table ronde sous la présidence d’Alain Pariente, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

Avec :
Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l’Université Paris Cité
Louis Bahougne, Professeur de droit public, Magistrat à la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Florent Gaullier-Camus, Avocat associé, docteur en droit public, Cabinet Majele Avocats
Carine Chevillard, Responsable paierie régionale, Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

17h30 : Rapport conclusif
Hélène Hoepffner, Professeure de droit public à l’Université Paris Panthéon Sorbonne

 

 

Contact : https://ild.u-bordeaux.fr/

Ouvert à la formation continue des agents territoriaux et des avocats

Accès pour les territoriaux via la plateforme IEL du CNFPT – Code : A5BGB 001