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Gilles Pellissier

Professeur associé, Droit public.

Thèse

Le contrôle des atteintes au principe d'égalité au nom de l'intérêt général par le juge de l'excès de pouvoir. Thèse soutenue en 1995 à Paris 1, sous la direction de Georges Dupuis.


Ouvrages

Gilles Pellissier, Le principe d'égalité en droit public, LGDJ, 1996, Systèmes, 143 p.

Gilles Pellissier, Le tarif différentiel, impr. Lefebvre-Ducrocq


Articles

Gilles Pellissier, « L'office du juge du référé mesures utiles », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1091

Gilles Pellissier, « L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 121

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Voir plus

Gilles Pellissier, « Le contentieux de l'arbitrage commercial international impliquant des personnes publiques - Questions de fond », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1154

Gilles Pellissier, « Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 937

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Gilles Pellissier, « Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, p. 1107

Gilles Pellissier, « Précisions sur la validité et le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 930

Gilles Pellissier, « Connaissance acquise et second recours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 358

Gilles Pellissier, « La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2014, p. 219

Gilles Pellissier, « Principe de parité et réserve de loi », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 868

Gilles Pellissier, « Les conséquences du retard du ministère de la défense à prendre en compte le PACS », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2012, p. 2336

Gilles Pellissier, « L'absence, sauf exceptions, de reprise d'instance en excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2008, p. 695

Gilles Pellissier, « Aperçus sur le contentieux administratif espagnol », Revue française de droit administratif, N° 4, 2008, p. 825

Gilles Pellissier, « La condition de réciprocité en matière de permis de conduire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2008, p. 29

Gilles Pellissier, « Le régime de responsabilité du contrôle de la navigation aérienne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2007, p. 2035

Gilles Pellissier, « Le refus d'autorisation d'assister au délibéré », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2007, p. 1467

Gilles Pellissier, « Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2007, p. 918

Gilles Pellissier, « Les titres exécutoires doivent comporter les nom, prénom, qualité et signature de leur auteur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2007, p. 686

Gilles Pellissier, « Application des accords d'Evian en matière de fonction publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2007, p. 381

Gilles Pellissier, « Invitation à quitter le territoire et refus de séjour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2007, p. 24

Gilles Pellissier, « La responsabilité de l'Etat du fait de la décision de prêter le concours de la force publique à l'exécution d'une décision de justice », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2006, p. 1947

Gilles Pellissier, « Référé provision ayant pour objet le paiement de frais d'expertise », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2006, p. 1487

Gilles Pellissier, « Responsabilité de l'Etat du fait du décès d'un détenu suite à un incendie provoqué par un codétenu », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2006, p. 1118

Gilles Pellissier, « L'obligation d'informer les parties, à leur demande et avant l'audience, du sens des conclusions du commissaire du gouvernement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2006, p. 912

Gilles Pellissier, « La notion d'engagement pour une durée susceptible d'être reconduite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 35

Gilles Pellissier, « Les conditions d'intégration directe dans la spécialité « Animation » du cadre des attachés territoriaux », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2006, p. 26

Gilles Pellissier, « L'impossibilité d'assister à l'audience du fait de l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2005, p. 1943

Gilles Pellissier, « Vers l'évolution du régime de la responsabilité de l'Etat du fait de son activité de recouvrement de créances non fiscales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2005, p. 1636

Gilles Pellissier, « Un nouveau cas de faute lourde en matière de responsabilité de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2005, p. 1565

Gilles Pellissier, « La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2005, p. 895

Gilles Pellissier, « Différentes applications de la notion de zone urbanisée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2005, p. 87

Gilles Pellissier, « L'organisation des consultations électorales dans les communes », Revue française de droit administratif, N° 3, 2000, p. 540

Gilles Pellissier, « La vie privée entre volonté individuelle et ordre public : le paradigme des refus de soins », Recueil Dalloz, N° 19, 1999, p. 277

Gilles Pellissier, « Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs », Revue française de droit administratif, N° 2, 1998, p. 317

Actualités Publications Communications
  • « Les remèdes aux vices de la formation du contrat »
    Paris, le 28 janvier 2022

  • « Juger de la légalité administrative »
    Tours, le 19 novembre 2021

  • « La discussion dans les contrats publics »
    Lyon, le 24 septembre 2021


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