Gilles Pellissier

Professeur associé
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Thèse

Le contrôle des atteintes au principe d'égalité au nom de l'intérêt général par le juge de l'excès de pouvoir. Thèse soutenue en 1995 à Paris 1, sous la direction de Georges Dupuis.


Ouvrages

Gilles Pellissier, Le principe d'égalité en droit public, LGDJ, 1996, Systèmes, 143 p.

Gilles Pellissier, Le contrôle des atteintes au principe d'égalité au nom de l'intérêt général par le juge de l'excès de pouvoir, 1995

Gilles Pellissier, Le tarif différentiel, impr. Lefebvre-Ducrocq


Articles

Gilles Pellissier, « L'office du juge du référé mesures utiles », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1091 

Gilles Pellissier, « L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 121 

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Voir plus

Gilles Pellissier, « Le contentieux de l'arbitrage commercial international impliquant des personnes publiques - Questions de fond », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1154 

Gilles Pellissier, « Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 937 

Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet et Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Gilles Pellissier, « Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur », Revue française de droit administratif, N° 6, 2016, p. 1107 

Gilles Pellissier, « Précisions sur la validité et le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 930 

Gilles Pellissier, « Connaissance acquise et second recours », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2014, p. 358 

Gilles Pellissier, « La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2014, p. 219 

Gilles Pellissier, « Principe de parité et réserve de loi », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 868 

Gilles Pellissier, « Les conséquences du retard du ministère de la défense à prendre en compte le PACS », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2012, p. 2336 

Gilles Pellissier, « L'absence, sauf exceptions, de reprise d'instance en excès de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2008, p. 695 

Gilles Pellissier, « Aperçus sur le contentieux administratif espagnol », Revue française de droit administratif, N° 4, 2008, p. 825 

Gilles Pellissier, « La condition de réciprocité en matière de permis de conduire », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2008, p. 29 

Gilles Pellissier, « Le régime de responsabilité du contrôle de la navigation aérienne », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2007, p. 2035 

Gilles Pellissier, « Le refus d'autorisation d'assister au délibéré », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2007, p. 1467 

Gilles Pellissier, « Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006 », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2007, p. 918 

Gilles Pellissier, « Les titres exécutoires doivent comporter les nom, prénom, qualité et signature de leur auteur », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2007, p. 686 

Gilles Pellissier, « Application des accords d'Evian en matière de fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2007, p. 381 

Gilles Pellissier, « Invitation à quitter le territoire et refus de séjour », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2007, p. 24 

Gilles Pellissier, « La responsabilité de l'Etat du fait de la décision de prêter le concours de la force publique à l'exécution d'une décision de justice », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2006, p. 1947 

Gilles Pellissier, « Référé provision ayant pour objet le paiement de frais d'expertise », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2006, p. 1487 

Gilles Pellissier, « Responsabilité de l'Etat du fait du décès d'un détenu suite à un incendie provoqué par un codétenu », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2006, p. 1118 

Gilles Pellissier, « L'obligation d'informer les parties, à leur demande et avant l'audience, du sens des conclusions du commissaire du gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2006, p. 912 

Gilles Pellissier, « La notion d'engagement pour une durée susceptible d'être reconduite », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2006, p. 35 

Gilles Pellissier, « Les conditions d'intégration directe dans la spécialité « Animation » du cadre des attachés territoriaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2006, p. 26 

Gilles Pellissier, « L'impossibilité d'assister à l'audience du fait de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2005, p. 1943 

Gilles Pellissier, « Vers l'évolution du régime de la responsabilité de l'Etat du fait de son activité de recouvrement de créances non fiscales », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2005, p. 1636 

Gilles Pellissier, « Un nouveau cas de faute lourde en matière de responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2005, p. 1565 

Gilles Pellissier, « La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2005, p. 895 

Gilles Pellissier, « Différentes applications de la notion de zone urbanisée », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2005, p. 87 

Gilles Pellissier, « L'organisation des consultations électorales dans les communes », Revue française de droit administratif, N° 3, 2000, p. 540 

Gilles Pellissier, « La vie privée entre volonté individuelle et ordre public : le paradigme des refus de soins », Recueil Dalloz, N° 19, 1999, p. 277 

Gilles Pellissier, « Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs », Revue française de droit administratif, N° 2, 1998, p. 317 

Actualités Publications Communications