Gilles Pellissier

Professeur associé, Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Gilles Pellissier, Julien Martin, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024). - 2e partie : droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, pp. 17-30 

    Gilles Pellissier, Julien Martin, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juill. à déc. 2024). 1re partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, pp. 12-20 

    Gilles Pellissier, Julien Martin, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°41, pp. 11-20 

    Gilles Pellissier, Julien Martin, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°40, pp. 19-26 

    Gilles Pellissier, « L'office du juge du référé mesures utiles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 1091  

    Gilles Pellissier, « L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 121  

    Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Gilles Pellissier, « Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°05, p. 937  

    Gilles Pellissier, « Le contentieux de l'arbitrage commercial international impliquant des personnes publiques - Questions de fond », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 1154  

    Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, Julien Martin, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Gilles Pellissier, « Mesure prise en considération de la personne et mesure d'ordre intérieur », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°06, p. 1107  

    Gilles Pellissier, « Précisions sur la validité et le contentieux des contrats », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 930  

    Gilles Pellissier, « La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2014, n°02, p. 219  

    Gilles Pellissier, « Connaissance acquise et second recours », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°06, p. 358  

    Gilles Pellissier, « Principe de parité et réserve de loi », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 868  

    Gilles Pellissier, « Les conséquences du retard du ministère de la défense à prendre en compte le PACS », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°42, p. 2336  

    Gilles Pellissier, « Aperçus sur le contentieux administratif espagnol », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 825  

    Gilles Pellissier, « L'absence, sauf exceptions, de reprise d'instance en excès de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°13, p. 695  

    Gilles Pellissier, « La condition de réciprocité en matière de permis de conduire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°01, p. 29  

    Gilles Pellissier, « Le régime de responsabilité du contrôle de la navigation aérienne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°37, p. 2035  

    Gilles Pellissier, « Le refus d'autorisation d'assister au délibéré », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°27, p. 1467  

    Gilles Pellissier, « Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°17, p. 918  

    Gilles Pellissier, « Les titres exécutoires doivent comporter les nom, prénom, qualité et signature de leur auteur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°13, p. 686  

    Gilles Pellissier, « Application des accords d'Evian en matière de fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°07, p. 381  

    Gilles Pellissier, « Invitation à quitter le territoire et refus de séjour », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°01, p. 24  

    Gilles Pellissier, « La responsabilité de l'Etat du fait de la décision de prêter le concours de la force publique à l'exécution d'une décision de justice », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°35, p. 1947  

    Gilles Pellissier, « Référé provision ayant pour objet le paiement de frais d'expertise », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°27, p. 1487  

    Gilles Pellissier, « Responsabilité de l'Etat du fait du décès d'un détenu suite à un incendie provoqué par un codétenu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°20, p. 1118  

    Gilles Pellissier, « L'obligation d'informer les parties, à leur demande et avant l'audience, du sens des conclusions du commissaire du gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°17, p. 912  

    Gilles Pellissier, « Les conditions d'intégration directe dans la spécialité Animation du cadre des attachés territoriaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°01, p. 26  

    Gilles Pellissier, « La notion d'engagement pour une durée susceptible d'être reconduite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°01, p. 35  

    Gilles Pellissier, « L'impossibilité d'assister à l'audience du fait de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°35, p. 1943  

    Gilles Pellissier, « Vers l'évolution du régime de la responsabilité de l'Etat du fait de son activité de recouvrement de créances non fiscales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°29, p. 1636  

    Gilles Pellissier, « Un nouveau cas de faute lourde en matière de responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°28, p. 1565  

    Gilles Pellissier, « La séparation de jumeaux à l'école n'est pas une mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°16, p. 895  

    Gilles Pellissier, « Différentes applications de la notion de zone urbanisée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°02, p. 87  

    Gilles Pellissier, « L'organisation des consultations électorales dans les communes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 540  

    Gilles Pellissier, « La vie privée entre volonté individuelle et ordre public : le paradigme des refus de soins », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°19, p. 277  

    Gilles Pellissier, « Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 317  

  • Gilles Pellissier, « Le juge et le contrat », le 23 mai 2025  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM

    Gilles Pellissier, « La Cassation », le 06 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

    Gilles Pellissier, « L'efficacité de la commande publique », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Chaire DCP, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique des Professeurs François Lichère et Laurent Richer

    Gilles Pellissier, « Les remèdes aux vices de la formation du contrat », le 28 janvier 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

    Gilles Pellissier, Benjamin Lavergne, Olga Mamoudy, William Gremaud, Florent Blanco, « Table ronde n°3 - Quelle(s) finalité(s) ? », Juger de la légalité administrative Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, Tours, le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

    Gilles Pellissier, « La discussion dans les contrats publics », le 24 septembre 2021  

    Organisé par l'Equipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique des Professeurs Laurent Richer et François Lichère