Présentation

L'efficacité apparaît au frontispice du Code de la commande publique et pourtant rares sont les études existantes sur la question. Aussi le 2eme colloque de la Chaire de droit des contrats publics se propose d'étudier d'abord la notion (valeur juridique, distinction avec effectivité et efficience) puis de se demander s'il existe une ou des mesures économiques de cette efficacité. Il conviendra ensuite de tester l'affirmation contenue dans l'article L3 du Code : les principes de libre accès, d'égalité des candidats et de transparence des procédures sont-ils garants de l'efficacité ? En particulier, les règles de passation sont-elles des causes de difficultés d'exécution ou des facteurs de prévention de ces difficultés ? L'encadrement juridique de l'achat public est-il un vecteur ou un obstacle à l'efficacité ? Où est-on de la professionnalisation de l'achat public ? Quel impact du juge administratif et du juge pénal sur l'efficacité ? Le droit de la commande publique est-il efficace en période de crises ? Faut-il modifier les règles existantes ?

Par ailleurs, il existe des instruments spécifiques de la commande publique. Ces instruments doivent-ils être renforcés ? La mutualisation (centrales, groupements de commandes) et les techniques d'achats (accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamiques, enchères électroniques) sont-elles propices à l'efficacité ? Le droit de la commande publique est-il un instrument efficace contre les offres anormalement basses, les ententes et les abus de position dominante ?

Enfin, les objectifs horizontaux (développement durable, PME, prévention de la corruption) inondent de plus en plus la commande publique. Sont-ils des obstacles à l'efficacité ? Faut-il intégrer ces objectifs à l'évaluation de l'efficacité ? Comment ?

Voici quelques-unes des questions que ce colloque a pour ambition d'éclairer.

Programme

8h30 : Accueil

9h15 : Allocutions d'ouverture
Olivier Gout, Doyen de la faculté de Droit
François Lichère, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics

Matinée sous la Présidence du bâtonnier Marc Ringlé, Avocat au barreau de Marseille

9h30 : Résumé des travaux de la Chaire 2021-2022
Valentin Lamy, Maîtres de conférences à l'Université de Lorraine et ancien post-doctorant de la Chaire
Adeline Meynier Pozzi, Chercheuse post-doctorale de la Chaire de droit des contrats publics

9h50 : Introduction : La notion d'efficacité de la commande publique
François Lichère, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h10 : La mesure économique de l'efficacité de la commande publique
Stéphane Saussier, Professeur à l'IEA de Paris
Carine Staropoli, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h40 : Pause

Thème 1 - les principes de libre accès, d'égalité des candidats et de transparence des procédures, garants de l'efficacité ?

10h55 : Frédéric Lombard, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Thierry Amselek, Directeur du droit des marchés et des contrats, Société du Grand Paris

Modérateur : Damien Goubau, Directeur juridique et conformité, Demathieu Bard

11h50 : Débats avec la salle

12h15 : Déjeuner

Après-midi sous la Présidence de Gilles Pellissier, Conseiller d'Etat et Professeur associé à l'Université de Tours

Thème 2 - Les instruments spécifiques de la commande publique, des instruments à renforcer ?

14h00 : Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Christopher Ménard, Directeur juridique, Enedis

Modérateur : Michael Karpenschif, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h55 : Débats avec la salle

15h15 : Pause

Thème 3 - Les objectifs horizontaux de la commande publique, des obstacles à l'efficacité ?

15h30 : Hélène Hoepffner, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique, DAJ du Ministère de l'économie et des finances

Modérateur : Christophe Mérienne, Délégué aux affaires juridiques de droit public, Egis

16h25 : Débats avec la salle

16h40 : Synthèse du colloque
Laurent Richer, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

17h00 : Fin du colloque

Contact : Adeline Meynier Pozzi : chairedcp@univ-lyon3.fr - 04 78 78 70 54

Tarifs : Gratuité pour les étudiants, enseignants-chercheurs de l'Université Lyon 3, partenaires et correspondants, bénévoles de la Chaire de droit des contrats publics
180 €TTC (soit 150 € HT) la journée (sans le déjeuner)

Inscription : chairedcp@univ-lyon3.fr