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Bénédicte Fauvarque-Cosson

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Libre disponibilité des droits et conflits de lois. Thèse soutenue en 1994 à Paris 2, sous la direction de Yves Lequette.


Articles

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Romain Cosson et Winston Maxwell, « Intelligence artificielle et le droit », Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain, Manuel scolaire classe de terminale, Nathan, 2021, p. NC

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1033

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Première influence de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 793

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'entreprise, le droit des contrats et la lutte contre le changement climatique », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 324

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Propos introductifs », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 383

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Les clauses-types sur l'utilisation des Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international », Recueil Dalloz, N° 30, 2013, p. 2037

Voir plus

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Pascale Deumier, « Un nouvel instrument du droit souple international - Le " projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux », Recueil Dalloz, 2013, p. 2185

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un droit commun européen de la vente », Recueil Dalloz, N° 1, 2012, p. 34

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 7, 2011, p. 472

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Lancement d'une consultation sur le droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1696

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1362

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 4, 2010, p. 224

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 563

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 87

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations », Justice et cassation, N° 5, 2009, p. 280

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2008, p. 2965

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2512

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetés », Recueil Dalloz, N° 9, 2008, p. 556

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Terminologie, principes, élaboration de règles modèles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 695

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2007, p. 2966

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Quelle protection des consommateurs pour demain ? La Commission européenne hésite et consulte », Recueil Dalloz, N° 14, 2007, p. 956

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales », Recueil Dalloz, N° 2, 2007, p. 96

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats (octobre 2005/septembre 2006) », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2638

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Michel Grimaldi, « La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continental », Recueil Dalloz, N° 15, 2006, p. 996

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Pascal Ancel, « La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer », Revue des contrats, N° 2005, 2005, pp. 879- 881

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 41, 2005, p. 2836

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen des contrats : première réaction au plan d'action de la Commission », Recueil Dalloz, N° 18, 2003, p. 1171

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Valérie Pironon, « Rapport français pour la rubrique "Recent case law », European Review of Private Law, European Review of Private Law, N° 4, 2003, p. NC

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Faut-il un Code civil européen ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 463

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Le juge français et le droit étranger », Recueil Dalloz, N° 8, 2000, p. 125

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « La loi étrangère qui déclare le mariage inexistant régit-elle aussi la nature de la filiation des enfants qui en sont issus ? », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 51

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un accord procédural, qui peut être tacite, peut écarter une convention internationale ou une clause contractuelle désignant la loi compétente », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1997, p. 514

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « De la loi applicable à un accident de la circulation survenu sur le territoire d'un Etat fédéré », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1996, p. 100

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'imprescriptibilité de l'action en revendication de biens mobiliers », Recueil Dalloz, N° 42, 1994, p. 582

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