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Bénédicte Fauvarque-Cosson

12 place Panthéon
75005 PARIS

Bénédicte Fauvarque-Cosson

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’enseignement du droit au lycée et ses liens avec l’enseignement de la philosophie

samedi 12 octobre 2019

Organisé par l’APPEP, Association des professeurs de philosophie de l’enseignement public

Quelle Europe pour demain ?

vendredi 16 mars 2018

9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

Numérique et fiscalité

lundi 27 mars 2017

Enjeux juridiques européens

8ème Forum de Trans Europe Experts

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

vendredi 14 octobre 2016

Colloque organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'Association pour le Développement de l’Informatique Juridique


Parutions

La réforme du droit français des contrats

Société de législation comparée, 2019

Droit européen des contrats

Sirey, 2019

Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l’ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats.

Le nouveau droit des contrats

Guide bilingue à l'usage des praticiens

LGDJ, 2019

L'objectif de ce guide est d'expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l'époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles.

La réécriture du Code civil

Le droit français des contrats après la réforme de 2016

Société de législation comparée, 2018

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

LexisNexis, 2018

Actes du colloque tenu sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris

Aux sources de la réforme du droit des contrats

Dalloz, 2017

L'originalité de cet ouvrage est de montrer l'origine et la dimension européenne, ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international. Il présente la réforme du droit des contrats en la situant dans un contexte plus large : celui de la place de la France en Europe, du droit dans l'économie et la société, du droit français et de la pensée juridique française dans le monde.

Le cloud computing. L'informatique en nuage

Société de législation comparée, 2014

Actes du Colloque du 11 octobre 2013



Publications

Ouvrages

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La réécriture du code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016, Société de législation comparée, 2018, Droit comparé et européen, 567 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, LexisNexis, 2018, 768 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Aux sources de la réforme du droit des contrats, Dalloz, 2017, 2017e éd., 255 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La sphère privée, Société de législation comparée, 2016, Droits étrangers, 294 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015, Société de législation comparée, 2015, Collection Colloques, 310 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), L'entreprise et la sécurité juridique : colloque de la Société de législation comparée du 21 novembre 2014, Société de législation comparée, 2015, Colloques, 124 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle : enjeux et défis, Société de législation comparée, 2015, 267 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, Société de législation comparée, 2014, Collection colloques, 230 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), Le cloud computing : l'informatique en nuage, Société de législation comparée, 2014, Collection Colloques, 160 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, Société de législation comparée, 2013, Droit comparé et européen, 216 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), L'information, Société de législation comparée, 2012, Collection Droits étrangers, 226 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé, Société de législation comparée, 2012, Collection Trans Europe experts, 610 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La citoyenneté européenne, Société de législation comparée, 2011, Collection Trans Europe Experts, 129 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Cases, materials and text on contract law, Portland (Or.), 2010, IUS commune casebooks for the Common law of Europe, 1358 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), L'arbitrage en France et en Amérique Latine à l’aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé, Société de législation comparée, 2008, Colloques, 422 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, L'intérêt général au Japon et en France, Dalloz, 2008, 183 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, 2008, Droit privé comparé et européen, 853 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La confiance légitime et l'Estoppel, Société de législation comparée, 2007, Droit privé comparé et européen, 444 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Libre disponibilité des droits et conflits de lois, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 451 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Libre disponibilité des droits et conflits de lois, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1995, Lille-thèses

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Droit européen des contrats, Sirey-[Éditions Dalloz], 1994, 2020e éd., Université S, 454 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Cases, materials and text on contract law, Portland (Or.), 1994, IUS commune casebooks for the Common law of Europe, 1448 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson (dir.), La réforme du droit français des contrats, Société de législation comparée, 1994, Droit comparé et européen, 277 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Le nouveau droit des contrats : guide bilingue à l'usage du praticien, LGDJ, une marque de Lextenso, 1994, 553 p.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Libre disponibilité des droits et conflits de lois, 9, 1994, 2 vol., p.

Articles

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1033

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Première influence de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 793

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'entreprise, le droit des contrats et la lutte contre le changement climatique », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 324

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Propos introductifs », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 383

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Les clauses-types sur l'utilisation des Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international », Recueil Dalloz, N° 30, 2013, p. 2037

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Pascale Deumier, « Un nouvel instrument du droit souple international - Le " projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en ma », Recueil Dalloz, 2013, p. 2185

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un droit commun européen de la vente », Recueil Dalloz, N° 1, 2012, p. 34

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 7, 2011, p. 472

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Lancement d'une consultation sur le droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1696

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1362

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 4, 2010, p. 224

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 563

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 87

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations », Justice et cassation, N° 5, 2009, p. 280

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2008, p. 2965

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2512

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetés », Recueil Dalloz, N° 9, 2008, p. 556

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Terminologie, principes, élaboration de règles modèles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 695

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 42, 2007, p. 2966

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Quelle protection des consommateurs pour demain ? La Commission européenne hésite et consulte », Recueil Dalloz, N° 14, 2007, p. 956

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales », Recueil Dalloz, N° 2, 2007, p. 96

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats (octobre 2005/septembre 2006) », Recueil Dalloz, N° 38, 2006, p. 2638

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Michel Grimaldi, « La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continental », Recueil Dalloz, N° 15, 2006, p. 996

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 41, 2005, p. 2836

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Droit européen des contrats : première réaction au plan d'action de la Commission », Recueil Dalloz, N° 18, 2003, p. 1171

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Faut-il un Code civil européen ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 463

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Le juge français et le droit étranger », Recueil Dalloz, N° 8, 2000, p. 125

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « La loi étrangère qui déclare le mariage inexistant régit-elle aussi la nature de la filiation des enfants qui en sont issus ? », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 51

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un accord procédural, qui peut être tacite, peut écarter une convention internationale ou une clause contractuelle désignant la loi compétente », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1997, p. 514

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « De la loi applicable à un accident de la circulation survenu sur le territoire d'un Etat fédéré », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1996, p. 100

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'imprescriptibilité de l'action en revendication de biens mobiliers », Recueil Dalloz, N° 42, 1994, p. 582




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