Présentation de l'éditeur
Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu'ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu'en droit européen et international.
À l'image du dédicataire, les articles de cet ouvrage abordent des sujets variés allant du droit européen de l'insolvabilité au droit des créanciers ou du débiteur en droit français, en passant par le droit local si cher à Jean-Luc Vallens, ou encore le droit de la défaillance bancaire, le droit international ou les lois types de la CNUDCI.
C'est donc un ouvrage incontournable écrit par ses amis, universitaires, praticiens, juges, français et étranger, en hommage à un grand auteur, juge et professeur, qui a non seulement expliqué, diffusé ce droit, mais a aussi participé à son élaboration, là aussi tant en droit interne, européen qu'international. Bref, de beaux mélanges à son image.
Ouvrage réalisé à l'initiative de Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg.
496 pages
Sommaire
1. Droit français des entreprises en difficulté
Christophe Delattre
Vice-procureur au Tribunal de grande instance de Lille, Section du droit des affaires et de l'entreprise
Impartialité et justice consulaire
Malika Douaoui-Chamseddine
Maître de conférences HDR à l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, IRDA
Le tribunal de la procédure collective en charge d'arrêter le plan peut-il connaître d'une demande en exécution forcée d'une convention de vote inexécutée ?
Bénédicte Fauvarque-Cosson
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
Laurence Fin-Langer
Professeur à l'Université de Caen, Institut Demolombe
France, Le juge et les salariés d'une entreprise en difficultés
Natalie Fricero
Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur
Être juge au tribunal de commerce au XXIe siècle : nouvelle déontologie, nouvelle discipline !
David Jacotot
Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté , CREDIMI-UMR 6295
Propos hétérodoxes sur les attributions des instances représentatives du personnel d'une entreprise en difficulté
Jérôme Lasserre-Capdeville
Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce ?
Christine Lebel
Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté , CRJFC-EA 3225
La délicate situation de l'associé-exploitant d'une société agricole en difficulté
Emmanuelle Le Corre-Broly
Maître de conférences HDR à l'Université de Nice-Côte d'Azur, CERDP-EA1201, Avocat au Barreau de Nice
Le prêteur subrogé dans la clause de réserve de propriété
Pierre-Michel Le Corre
Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur, Directeur du Master 2 Droit des entreprises en difficulté, CERDP-EA 1201
La créance de prêt hors plan
Françoise Pérochon , Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Labex Entreprendre UM, Chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises , et Philippe Roussel Galle , Professeur à l'Université Paris Descartes, CEDAG
Être ou ne pas être in bonis
Thibault de Ravel d'Esclapon
Docteur en droit, Chargé d'enseignements à l'Université de Strasbourg
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
Isabelle Riassetto , Professeur à l'Université du Luxembourg, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg
Gestion collective et procédures collectives
Jean-François Riffard
Professeur de droit privé à l'École de Droit de l'Université d'Auvergne
Défiance ou collaboration : brèves réflexions à propos de la prévention
Blandine Rolland
Maître de conférences HDR de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de droit privé-EA 3707
Procédures collectives et procédure civile : l'unité dans la diversité
Patrick Rossi
Président du Tribunal de grande instance de Compiègne, Docteur d'État en droit
Observations sur la compétence en droit interne pour l'application des dispositions du livre VI du code de commerce
Richard Routier
Professeur à l'Université de Strasbourg
Le faux prétexte d'une action contre le banquier dans la contestation de créance : le juge doit-il fermer les yeux ?
Laura Sautonie-Laguionie
Professeur à l'Université de Bordeaux, Directrice du pôle Droit de l'insolvabilité de l'Association Trans Europe Experts
Pour une dualité de la procédure de conciliation
Jean-Pierre Sortais
Professeur honoraire de la Faculté de droit de Lausanne
Procédures préventives et confidentialité
2. Droit local des entreprises en difficulté
Philippe Froehlich
Mandataire judiciaire
La faillite civile de droit local
Philippe Hoonakker
Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat
La conjugaison du droit local et du droit général : l'exemple de l'exécution forcée immobilière et des procédures collectives
Éric Sander
Secrétaire général de l'Institut du Droit local alsacien-mosellan, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg, Membre de la Commission du Droit local d'Alsace-Moselle
La situation du droit local alsacien-Mosellan au début du XXIe siècle
3. Les défaillances bancaires
Yves Chaput
Professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Digressions sur des juges des défaillances financières des entreprises
Dominique d'Ambra, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat à la Cour d'appel de Colmar, et Marie-Anne Frison-Roche, Professeur d'Université à Sciences po (Paris)
La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
4. Droit européen des entreprises en difficulté
Arlette Martin-Serf
Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté
François Melin
Magistrat au Tribunal de grande instance d'Amiens
L'application d'une loi étrangère dans les procédures européennes d'insolvabilité
Michel Menjucq
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
La protection des intérêts des créanciers de la procédure secondaire dans la procédure principale : quelles obligations en découlent pour le praticien de la procédure secondaire ?
Paola Nabet
Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Arthroscopie de l'articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement insolvabilité bis
David Robine , Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEDCACE-EA 3457, et Fabienne Jault-Seseke , Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin, DANTE - EA 4498
Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité
Marc Senechal
Mandataire judiciaire, Professeur associé à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Président d'honneur du CNAJMJ
ALKOR VENILIA : du retour d'expérience d'un praticien de l'insolvabilité à l'influence de la pratique sur le droit européen
Denis Voinot
Professeur à l'Université de Lille, Codirecteur Equipe DEMOGUE-CRD&P, Responsable du Master Droit des contrats et du recouvrement de créances
Les frais de recouvrement à l'épreuve des procédures collectives. À propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
Bob Wessels
Emeritus professor international insolvency law, University of Leiden, the Netherlands, Scientific Fellow at the Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, Retired Deputy Judge Court of Appeal of The Hague
Improving courts' performance in restructuring and insolvency proceedings in the EU
5. Droit international et droits étrangers des entreprises en difficulté
Ángel María Ballesteros Barros
Professeur de Droit international privé, Université Pablo de Olavide (Séville, Espagne), Avocat, Représentant de l'Union Internationale des Avocats (UIA) dans le groupe V de la CNUDCI
Réflexions sur l'harmonisation et l'unification du droit international des procédures d'insolvabilité
Jeanette Melchior
Senior deputy judge, Maritime and Commercial Court, Copenhagen
Discharge or debt rescheduling of natural persons in Denmark
Paul J. Omar
Gray's Inn, Barrister,
The UNCITRAL Insolvency Initiative: An Appreciation on the 20th Anniversary of the Model Law (1997-2017)
Luciano Panzani
Président de la Cour d'appel de Rome
Les nouveautés législatives italiennes en matière d'insolvabilité dans la perspective de la recommandation de la Commission européenne du 14 mars 2014
Jean-Pierre Remery
Conseiller doyen à la Cour de cassation
Remarques sur la date de cessation des paiements fixée par le juge étranger
Rodrigo Rodriguez
Professor at the University of Lucerne (Switzerland), Head of the Federal Supervisory Authority on Debt Enforcement and Insolvency at the Federal Office of Justice, Bern
Is Swiss international insolvency law finally embracing the Model Law?
